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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - 02 Dossier Demande
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - 03 cerfa derogation zostere
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - 03 cerfa derogation zostere)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire,
D N° 11 633*02
DEMANDE DE DÉROGATION
POUR
DA
LA RECOLTE*
C]
L’UTILISATION*
DŸ
LE TRANSPORT:
[
|
LA CESSION+
DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES VÉGÉTALES PROTÉGÉES
* cocher la case correspondant à l’opération faisant l’objet de la demande
Titre I du livre IV du code de l’environnement
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations
définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
A.
VOTRE IDENTITÉ
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Nature des activités : Restauration
de l'étang de Berre
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B.
QUELS SONT LES SPÉCIMENS CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION
Nom scientifique
Quantité(1)
Description (2)
Nom commun
BI Zosteranoltei
Zostères naines
10m
[Récolte de mottes de 20 cm
B2 B3 B4 B5 (1) poids en grammes ou nombre de spécimens (2) préciser la partie de la plante récoltée C.
QUELLE EST LA FINALITÉ DE L'OPÉRATION *: RECOLTE »1, UTILISATION El, TRANSPORT :% CESSION E
:
s’il y
a plusieurs opérations successives préciser pour chacune d’entre elles
Préciser l’activité générale dans laquelle s’inscrit l’opération, l’objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale : Récolte.et réimplantantion de.mottes.de.zostères naines dans l'étang. de. Berre.pour favoriser la dispersion spatiale.
Ce projet s'inscrit.en parallèle ....
des nouvelles modalité de rejet de la centrale EDF. Il vise à démontrer la faisabilité de projets de transplantation pour accompagner la restauration écologique.de
l'étang de Berre. Les transplantations peuvent.servir.à.accélérer.la-recolonisation.
spatiale
des herbiers dans
l'étang
Suite sur papier libre D.
QUELLE EST LA PÉRIODE OU LA DATE DE L'OPÉRATION *: RECOLTE L?. UTILISATION E, TRANSPORT 17
CESSION
©] ;
s’il y
a plusieurs opérations successives préciser pour chacune d’entre elles
Préciser la période :
ou la date
:
E.
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RÉALISATION DE LA RECOLTE
EI.
QUEES SONT
LES
LIEUX
DE
RECOLTE
Préciser les régions administratives:
Ron SUD. UNE
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16 départements: ROUE
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QUELLES SONT LES TECHNIQUES
DE
RECOLTE
Préciser les techniques : Prélèvement de .mottes. avec.des.pelles.au niveau du.bassin.de délimanage.(nord.de l'étang
de Berre).
ou
Dénomination (pour les personnes morales) : Sipreb Syndicat Mie Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : Adresse :
NPpaees RUE
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QUELS SONT
LE
MODE
ET
LES
CONDITIONS
DU
TRANSPORT
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Véhicule automobile ou camion J Train À, Avion O, Bateau Ÿ4 Conditionnement des végétaux dans le véhicule : Précisez le type d’emballage, les conditions de température, etc. ;
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Suite sur papier libre G. COMMENT SERA ÉTABLI LE COMPTE RENDU DE L'OPÉRATION
Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) :
Par
la suite, un suivi
annuel est prévu sur le site donneur et sur le site de transplantation à base de cartographie. ce suivi sera réalisé chaque année et sera
.présenté
dans le. cadre.du
rapport annuel de suivi écologique .de l'étang de
Berre...
DÉXPÉETE
EPP EEE E EEE EEE EC EE ETES EEE
EEE EEE EE EES EEE EEE EEE EEE
CESSE SES SES EEE
* cocher les cases correspondantes La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux | Fait à
Berelétang
fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce | 14 10/01/2024
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