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Document publié le Vendredi 6 mai 2016 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR04 16?t=1774532069)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an deux mil seize, le vingt-trois Mai à 19h00, le
Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2016.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé
GODINAUD, Madame Véronique RISPAL, Monsieur Thierry BISSERIER, Madame Nathalie DUCOUSSO, Monsieur Franck COUSOUIN, Madame Corinne HALFORD, Madame Muriel DURADE, Monsieur Olivier PEROT et Monsieur Olivier RUBY.
Madame Corinne HALFORD a quitté la salle des débats à 20h28
et a donné procuration à Monsieur Olivier PEROT
Monsieur Olivier RUBY a quitté la salle des débats à 20h37 et a
donné procuration à Madame Muriel DURADE
Absent non excusé: Monsieur Jacques BOUBEAUD
Madame Nathalie DUCOUSSO a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal établi suite à la
séance du 25 Avril 2016 et passe à l’ordre du jour.
SÉANCE DU 23 MAI 2016 N°2016-25.05.01
Mention de dépôt
En sous préfecture
En date du 24/05/2016
Affiché le 25/05/2016
Notifié le
Madame le Maire rappelle que par délibération n°2015-1903.01 en
date du 19 mars 2015 a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U).
L’article R*123.1 du code de l’urbanisme dispose que les PLU
comportent un projet d’aménagement et de développement durable
(P.A.D.D.).
Selon l’article L 123-1-3 du code de l’urbanisme, ce PADD définit les
orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en état des continuités écologiques.
Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et
les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des
communications numériques, l’équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la Commune.
Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace
et de lutte contre l’étalement urbain.
Madame le Maire rappelle que la commission PLU a travaillé sur la
rédaction du PADD lequel a été soumis aux Personnes Publiques Associées
lors de la réunion du 26 avril 2016.
Madame le Maire donne la parole à Madame DURAND-LAVILLE du
cabinet URBAM pour une présentation des grandes orientations du PADD
sur les dix prochaines années et intégrant les dispositions des lois
GRENELLE II et ALUR pour une meilleure prise en compte de l’espace.
Les orientations politiques retenues:
N°1- Aménager durablement le territoire et renforcer l’identité du village
parc du Bourg
N°2- Conforter la qualité de vie des Lapouyadais
N°3- Mettre en lien la valorisation de l’environnement et de développement
économique.
Conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, les
orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du Conseil
Municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du PLU.
Madame le Maire déclare le débat ouvert.
Conformément à l’article L 123-18 du code de l’urbanisme, le Conseil
Municipal a débattu des orientations générales du PADD. La tenue de ce
débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le
projet de PADD
VOTE : Pour 10 – Contre 0 - Abstention :0- Procuration : 0
ELABORATION PLAN LOCAL URBANISME
–PRÉSENTATION ET DÉBAT SUR LE PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
(P.A.D.D)- N°2016-2305.02
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 24/05/2016
Affiché le 25/05/2016
Notifié le
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1691du 22/12/2016 (modifié) portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints technique territoriaux ;
Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés
relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions
statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans
des emplois permanents à temps non complet ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité
de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE
- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint
technique territorial de 2eme classe à temps non complet, rémunéré
conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 25 heures à
compter du 1er juillet 2016;
- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Pour : 10 – Contre : 0- Abstention : 0 – Procurations : 2
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 00.
CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE
A TEMPS NON COMPLET