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Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulation Année 2025 Ets MIDITRACAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Ensemble de la Commune Restriction de Circulation Année 2025 Ets MIDITRACAGE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
spé, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE % COMMUNE DE SISTERON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N°2025 -65 - ST — LR-EF Objet : Arrêté annuel Le Maire de SISTERON Vu la requête de : l’entreprise Miditraçage VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 VU le Code de la Route VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure CONSIDERANT les travaux devant être réalisés par l'Entreprise MIDITRACAGE pour le compte de la commune pour divers travaux de peinture sur l’ensemble de la commune. CONSIDERANT la nécessité de règlementer, de façon annuelle, en raison des travaux à caractère répétitif pour la peinture routière de la voirie communale ; CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ARRÊÈTE ARTICLE 1 - L'Entreprise MIDITRACAGE est autorisée, sur l’ensemble des voies communales ouvertes à la circulation publique sur la commune de Sisteron, à intervenir afin de permettre la réalisation des travaux de peinture routière de la voirie. Les interventions seront ponctuelles ou répétitives pour l'entretien et la peinture routière des chaussées pour l’année 2025. Pour les travaux dans le centre-ville et au niveau de la RD 4085, l’entreprise réalisera les travaux de nuit entre 22 h et 6 h afin de minimiser l’entrave à la circulation. ARTICLE 2 - L'Entreprise devra mettre en place toute la signalisation nécessaire à la sécurité des usagers. La signalisation devra être conforme à la signalisation temporaire en vigueur. ARTICLE 3 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté. ARTICLE 4 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS UN DÉLAI LÉGR 2 3 JAN. 208 Pour le Maire, L'Adjoint Délégué, ACTE RENDU EXÉCUTOIRE. LE MAIRE