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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pêchereau.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
wL.
et
paysage
Co
M M
U N
E 0
U
P E
C H
E REAU
38
rue Dunois
75647
Paris
cedex
13
Tel:
01.53.79.14.54
Email:
amure.sarl@wanadoo.FR
PLAN LOCAL
D’URBANISME
<
Vu
pour
être
annexé
a la
délibération
Du
24
mars
2011>>
Jean-Claude
ANDRIEUX
Maire
jz
i
\\%*
f4N\f.F
REGLEMENT
MOD
IFIE
suiteà • a
revision simplifiée
approuvée
le
30/09/2010
• Ia
modification
approuvée
le
24/03/2011 P.L.U.
du
PECHEREAU
TITRE
I -
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE
1 -
Champ
d’application
territorial
du
plan
Le
present
règlement
sapplique
a la
totalité
du
territoire
de
la
commune
du
Pêchereau.
ARTICLE
2
-
Portée
respective
du
règlement
a l’égard
des
autres
legislations
relatives
a
l’occupation
des
sols
Sont
et
demeurent
notamment
applicables
au
territoire
communal:
10)
Les
articlesL
111-1-1
-
L
111-9
-
L
111-10
-L421-4-
R
111-2
-
R
111-3
-
R
111-3-2
-
R
111-4
-
R 111-14
-
R
111-14-2
-
R
111-15
etR
111-21
du
Code
de
lUrbanisme
(voir annexe
1),
2°)
Les
servitudes
d’utilité
publique.
ARTICLE
3
-
Division du
territoire
en
zones
Le
territoire
couvert
par
le
plan
local
d’urbanisme
est
divisé
en:
-
zones
urbaines
: U,
UY
-
zones
naturelles
: AU,
A,
N
Les
plans
comportent
aussi
les
terrains classes par
ce
P.L.U.
comme
espaces
boisés
a conserver
ou
a protéger;
y
figurent
également
les
emplacements
réservés
aux
équipements
publics.
ARTICLE
4
-
Adaptations mineures
Les
dispositions
des
articles
3
a 13
des
règlements
de
chacune
des
zones
peuvent
faire
lobjet
d’adaptations
mineures uniquement.
Par
adaptations
mineures,
il
faut
entendre
des
assouplissements
qui
peuvent
être
apportés
a l’application stricte
de
certaines
regles
d’urbanisme
sans
aboutir
a un
changement
de
type
d’urbanisation
et
sans
porter
atteinte
aux
droits
des
tiers. En
vertu
de
larticle
L 123-1
du Code
de
lUrbanisme,
ces
adaptations
mineures
doivent
être
rendues nécessaires
par
la
nature
du
sol,
la
configuration
des
parcelles
ou
le
caractère
des
constructions
avoisinantes.
2 ARTICLE
5 -
Protection
contre
le
bruit
En
vertu
de
l’arrëté
préfectoral
du
9
Aoüt
2001, sont
classées
voies bruyantes
de
type
4,
la RD
927
(dii
carrefour
avec
la
RD
940
au
carrefour
avec
la
rue
des
Ajoncs)
et
la
RD
48
(de
la
limite
communale
Nord
a la
sortie
de
l’agglomeration
du
Vivier)
en
voie bruyante
4.
Dans
une
bande
de
30m,
les
constructions
nouvelles
a usage
d’habitation
doivent,
lorsqu’elles
sont
exposées
aux
bruits
de
la
voie,
être
soumises
a des
normes
disolement
acoustique
conformes
aux
dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur (arrété ministériel
du
30
Mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
a lisolement
acoustique
des
bâtiments d’habitation
dans
les
secteurs
affectés par
le
bruit:
voir
en
annexe
du
present reglement).
ARTICLE
6
-
Sentiers
pédestres
a conserver
Les
voies
et
cheminements figurant
au
plan
de
zonage
sous
la
légende
sentiers
pédestres
sont
a conserver.
ARTICLE
7
-
Dispositions
relatives
aux
lotissements
approuvés
depuis
plus
de
10
ans
Lorsque
le
plan
d’occupation des
sols
est
approuvé,
les
regles
d’urbanisme
contenues
dans
les
documents
approuvés
dun
lotissement
cessent
de
sappliquer
au
terme
de
10
années
a compter
de
Ia
délivrance
de
l’autorisation
de
lotir.
Seules
subsistent
les
regles
du
plan
d’occupation
des
sols
a moms
quune
majorité
de
colotis
nait
demandé
et
obtenu
le
maintien
de
ces
règles
(articles
L
315-2-1,
R
315-44-1,
R
315-45
et
R
315-46
du
Code
de
lUrbanisme).
ARTICLE
8
-
Dispositions
relatives
aux
constructions
situées
dans
le
périmètre
d’un
monument historigue.
Tous
les
travaux
situés
dans
le
périmètre
d’un
monument
historique
ou
d’un
site
naturel seront
soumis
a l’avis
de
l’architecte
des
bâtiments
de
France,
même
s’ils
n’entrent
pas
dans
le
champs
d’application
des
autorisations
d’urbanisme.
3 ARTICLE
9
-
Dispositions
relatives
aux
espaces
boisés classes
Dans
les
périmètres
délimitant
les
espaces
boisés
a conserver
soumis
a une
protection
particulière
indiquée
aux
plans
de
zonage
par
des
croisillons
dans
lesquels
sont
inscrits
des
cercies,
Particle
L
130-1
du
Code
de
lUrbanisme
est
applicable.
ARTICLE
10 -
Dispositions
relatives
au
permis
de
démolir
Les
démolitions
sont
soumises
a permis
de
démolir
dans
les
rayons
de
protection
des
monuments
historiques.
ARTICLE
11
-
Dispositions
relatives
a la
règle
de
réciprocité
Lorsque
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
soumettent
des
conditions
de
distance
Pimplantation
ou
l’extension
de
bâtiments
agricoles,
la
même
exigence
d’éloignement
doit
être
imposée
a ces
derniers
a toute nouvelle
construction précitée
a usage
non
agricoic
nécessitant
un
permis
de
construire,
a l’exception
des
extensions
de
constructions existantes..
Par
derogation
aux
dispositions
de
l’alinéa
précédent,
une
distance
d’éloignement
inférieure
peut
être
autorisée
par
l’autorité
qui
délivre
le
permis
de
construire,
après
avis
de
la
chambre
dagriculture,
pour
tenir
compte
des
spécificités
locales,
notamment
dans
les
zones
urbaines
délimitées
par
les
documents
durbanisme
opposables
aux
tiers
Ct
dans
les
parties actuellement
urbanisées
de
la
commune
en
labsence
de
document
d’urbanisme.
(article
L
111-3
du
Code
Rural)
ARTICLE
12
-
Dispositions
relatives
au
Plan
de
Prevention
des
Risgues
Inondations
Le
PPRI
de
la
Creuse, approuvé
le
9
mai
2000,
s’applique
sur
le
territoire
communal.
4 P.L.U.
du
PECHEREAU
TITRE
II-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
CHAPITRE
I -
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
U
Caractère
de
la
zone
U:
C’est
une
zone d’habitat,
oü les
services,
les
commerces
et
les
activités
liées
a et
compatibles
avec
cettefonction
sont
autorisés.
Elle
comprend
trois
sous-secteurs
-
Ua
correspond
a un
secteur
destine a
devenir
le
centre-ville
de
la
commune,
-
Ub
est constitué
des
noyaux
bátis
anciens,
-
Ui
correspond
aux
secteurs urbanisés
situés
en
zone inondable.
I
SECTION
I -
NATURE
DE
LOCCUPATION
DES SOLS
ARTICLE
Ui
-
Types
d’occupation
ou
d’utilisation
des
sols
interdits
dans
toutes
les
zones
U
sont
interdits
•
Toutes
activités
relevant
du
régime
des
installations
classées,
sauf
exceptions
visées
a Particle
U2.
•
Louverture
et
l’exploitation
de
carrières.
•
L’activité
agricole
ou
forestière
et
toutes
constructions
d’accompagnement
ou
toutes
transformations
de
bâtiments
existants
en
bâtiments
agricoles.
•
Les
ateliers
de
fabrication
de
produits
chimiques.
•
Les
entrepôts,
saufceux
visés
a l’article
U2.
•
Le
stationnement
isolé
des
caravanes
et
limplantation
d’habitations légeres
de
loisirs.
•
Les
terrains
aménagés
pour
l’accueil des
campeurs
et
des
caravanes.
5 •
Les
installations
et
travaux
divers,
sauf:
-
les
aires
de
jeux
ou
de
sport ouvertes
au
public,
-
les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
-
les
affouillements
et
exhaussements
nécessités par
la
configuration
du
sol
et
pour
la
construction
des
bâtiments
ou
leurs
dépendances
ou
ceux
d’intérêt
public.
•
Toutes
installations
établies
pour
plus
de
trois mois
susceptibles
de
servir
d’abri
pour
l’habitation
ou
pour
tout
autre
usage
et
constituées:
-
soit
par
des
véhicules (désaffectés
ou
non);
-
soit
par
des
abris
en
quelque matériau
que
ce
soit,
des
lors
qu’ils
occupent
une superficie
de
2
metres carrés
au
moms
et
que leur
hauteur
atteint
1,5
metre.
dans
la
zone
Ui
sont
également
interdits
•
Les
sous-sols creusés
sous
le
niveau
du
terrain
naturel.
•
Les
équipements
tels
les
centres
de
secours
principaux,
les
hôpitaux,
cliniques,
maisons
de
retraite,
centres
de
post-cure,
et
centres
accueillant
de
facon
permanente
des
personnes
a mobilité réduite.
•
Les
ouvrages,
remblaiements
ou
endiguements
nouveaux
qui
ne
seraient
pas
justifies
par
la
protection
des
lieux déjà
fortement
urbanisés
ou
qui
ne
seraient
pas
indispensables
a la
réalisation
de
travaux
d’infrastructure
publique.
•
Les
constructions
et
les
installations
qui
par
leurs
dimensions
trop
importantes,
leur
configuration
et
leur
implantation
seraient
susceptibles
de
perturber
de
façon
sensible Pécoulement
des
eaux.
•
Les
installations
nouvelles
de
stockage
et
de
fabrication
de
produits
dangereux
ou
polluants.
ARTICLE
U2
-
Types
d’occupation
ou
d’utilisation
des
sols
soumis
a condition
•
Les
démolitions
sous
reserve
de
laccord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
le
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques.
•
Les
activités commerciales
et/ou artisanales,
et
leurs
entrepôts,
a condition
qu’elles
ne
créent
pas
de
nuisance
incompatible
avec
la
proximité
de
l’habitat.
6 •
Les
activités
soumises
a la
legislation
relative
aux
installations
classécs,
lorsque
les
bâtiments
nécessaires
a leur
exploitation
sont
compatibles
avec
la
proximité
de
l’habitat
humain
et
sous
reserve
que
soient prises
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
quelles
n’entrainent
pas
de
risques
ou
de
nuisances
incompatibles
avec
celle-ci.
dans
la
zone
Ui, les
constructions doivent
en
plus
satisfaire
aux
prescriptions
suivantes: •
Excepté
pour
les
bâtiments publics
n’ayant pas
vocation
a l’hebergement,
lemprise
au
sol
des
constructions
par
rapport
a la
surface
du
terrain
dassiette
de
Popération
faisant
lobjet
de
la
demande
d’autorisation
dc
construire
ou
de
lotir
scra
au
plus egale
a:
-
10%
pour
les
constructions
a usage
d’habitation
et
20%
pour
les
constructions
a usage d’activités industrielles,
artisanales, commerciales,
agricoles
et
de
services
et
leurs
annexes,
•
Pour
les
constructions
existantes
et
implantées
antérieurement
a la
date
d’approbation
du PPRI,
une
extension
pourra
être
admise
dans
la
limite
Ia
plus
favorable
entre
ce
plafond
et
les
plafonds
suivants
-
25m2
de
surface
hors
uvre
nette
pour
les
constructions
a usage
d’habitation
et
leurs
annexes comprises,
-
30
%
d’augmentation
de
leur
emprise
au
sol
existante
a
la
date
d’approbation
du
PPRI,
pour
les
bâtiments
a usage
d’activités
industrielles,
artisanales,
commerciales,
agricoles
(y
compris
les
serres)
et
de
services
et
leurs
annexes.
•
Les
reconstructions
de
bâtiments
dont
l’emprise
dépasserait
10%
pour
les
constructions
a usage
d’habitation
et
20%
pour
les
constructions
a usage
d’activités industrielles, artisanales,
pourront
être
éventuellement
majorées
en
fonction
des
possibilités
dextension
de
l’alinéa
précédent,
sous
reserve
d’en
réduire
la
vulnérabilité.
•
Dans
les
immeubles collectifs,
chaque
logement comportera
au
moms un
niveau habitable
situé
au-dessus
du
niveau
des
plus
hautes
caux
connues.
•
Les
constructions
en
bande
ou
dun
seul
tenant
dcvront
être
limitées,
en
particulier
dans
les
operations
d’cnsemble
(ZAC,
lotissements,
permis
de
construire
groupés,
etc...);
7 •
Excepté
pour
les
bâtiments
publics,
les
clotures
ne
pourront
avoir une
hauteur
supérieure
a 1,80
metre
et
devront
être
ajourécs
sur
au
moms
les
2/3
de
leur
hauteur; pour
les clOtures
constituécs
par
un
muret
non surmonté
par
des
parties pleines
(lices..),
la
hauteur maximale
de
ce
muret
est
de
60
cm;
cette
regle
s’applique
également
aux
clOtures
Ct
autres
éléments
de
separation
ou
de
protection intérieure
aux
propriétés
telles
que
les
murs,
claustras,
grillages...
•
Les
clotures
et
murs pleins
existants
et
implantée
antérieurement
a la
date
dapprobation
du
PPRI
pourront
être
reconstruits
a l’identique.
•
Les
constructions
a usage
d’habitation
comporteront
un
premier
niveau
de
plancher
a 0,50
m
au
moms
au-dessus
du
niveau
du
terrain
naturel
et
un
second
niveau habitable
(locaux
a usage
de
sommeil)
au
dessus
des
plus
hautes
eaux connues;
cette
obligation
ne
sapplique
pas
en cas
-
dextension
d’une
construction non conforme
a Ia
regle,
-
de
réaménagement
a vocation
d’habitation
dune
annexe
proche
dont
la
configuration
rend techniquement impossible
le
respect
de
cette
règle;
•
Les
constructions
admises
devront
disposer
d’au
moms
une
ouverture
aisément accessible
de
l’cxtérieur
permettant
le
passage
dun
adulte.
•
Les
installations
existantes
de
stockage
et
de
fabrication
de
produits
dangereux
ou
polluants
doivent comprendre:
-
le
stockage
en
recipients
étanches
ou
le
stockage au-dessus
de
la
cote des
plus
hautes
eaux
connues,
-
la
misc
en
place
des
orifices
de
remplissage
étanches
et
débouches
de
tuyaux
dévents
au-dessus
de la
cote
des
plus
hautes
eaux
connues,
-
l’ancrage
des
citernes
enterrées
et
le
lestage
ou
arrimage
des
autres,
-
la
conception
et
l’implantation
des
dispositifs
d’assainissement
de
facon
a
en
minimiser
l’impact
négatif
en
cas de
crue.
•
Pour toutes
constructions,
installations
ou
aménagements
nouveaux,
des
dispositions
de
construction
devront
être
prises par
le
maître
d’ouvrage
ou
le
constructeur
pour
ne
pas faire
obstacle
a la
crue,
pour limiter
le
risque
de
degradations
par
les
eaux
et
pour
faciliter
Pévacuation
des
habitants
en
cas
d’alerte
a la
crue.
8 I
SECTION
II-
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DES SOLS
ARTICLE
U3
-
Accès et
voirie
10)
Tout
terrain
enclave
est
inconstructible
a moms
que
son
propriétaire
n’obtienne
un
passage suffisant aménagé
sur fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu par
application
de
l’article
682
du Code
Civil.
2°)
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
(defense
contre
lincendie,
protection
civile,
enlèvement
des
ordures
menageres)
et
ne
presenter
aucun risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes utilisant
ces
accès.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
deux
ou
plusieurs
voies
publiques,
Paccès
sur
celle
de
ces
voies
qui
présenterait
une
gene
ou
un
risque
pour
la
circulation
peut
être
interdit.
3°) Les
voies publiques
ou
privées
doivent
avoir
des
caractéristiques
repondant
a l’importance
ou
a la
destination
de
limmeuble
Ct
adaptecs
a l’approche du
materiel
de
lutte contre
l’incendie.
Les
voics
en
impasse
doivent
être
aménagées
de
telle
sorte
que
les
véhicules
puissent
faire
demi-tour.
ARTICLE
U4
-
Desserte
par
les
réseaux
1°)
Eau:
Toute
construction
ou
installation
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau public
d’eau
potable.
L’utilisation
d’un puits privé,
quelque
en
soit
l’usage,
nécessitera
le
réalisation
d’un
double
réseau totalement distinct
de
celui
de
Ia
distribution
publique.
Pour
les
bâtiments
artisanaux
ou
industriels,
ainsi
que
pour
les
piscines,
un
appareil
de
disconnection
a zone
de
pression
réduite
sera
obligatoirement
installé
au
niveau
du
compteur
d’eau.
2°)
Assainissement:
a)
eaux
usées
Toutes
les
eaux
et
matières
usées
doivent
être
dirigees
sur
les
dispositifs
de
traitement
conformément
aux
prescriptions
des
réglementations
en
vigueur.
dans
les
zones
Ua,
Ub,
U
9 Toute
construction
ou
installation nouvelle
nécessitant
un
assainissement
sera
obligatoirement
raccordée
au
réseau
collectif
dassainissement
des
sa
réalisation,
lorsqu’il
existe.
Lorsqu’il n’existe
pas,
un
dispositif
d’assainissement
autonome
efficace
et
conforme
a la
reglementation
en
vigueur
et
au
Schema d’Assainissement
peut
être
admis.
Une
étude
sur
la
méthode
d’assainissement
autonome
a mcttre
en
uvre
peut
être
exigée
par
lautorité
compétente
dans
le
cadre
de la
réglementation
en
vigueur. Les
installations
doivent
être
concues
de
manière
a pouvoir
être
branchées
lorsque
lextension
ou
la
réalisation
du
réseau
collectif
est
effective.
Les
effluents devront
alors
être
envoyés
dans
celui-ci.
Une
fois
la
réalisation
du
raccordement
effectuée,
les
fosses
et
autres
installations
de
même nature
seront
mises
hors
d’etat
de
servir
ou
de
créer
des
nuisances.
Ii
est
interdit
d’évacuer
les
eaux
usées
domcstiques
dans
le
réseau
pluvial
et
réciproquement. La
vidange
des
piscines
peut
se
faire
vers
le
milieu
naturel
soit
directement
soit
par
le
réseau
d’caux
pluviales
si
le
réseau
est
séparatif,
mais
après
neutralisation
des
excês
de
désinfectant.
b)
eaux
pluviales
Lorsque
le
réseau
existe,
les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain
doivent
garantir
Uécoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau collectant
ces
eaux.
En
l’absence
de
ce
réseau
ou
en cas
de
réseau
insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
a la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs adaptés
a l’opération
et
au
terrain
c)
eaux
résiduaires
industrielles
Les
dispositifs
de
traitement
et
de
pré-traitement
des
eaux
industrielles
doivent
être
installés
conformément
a la
reglementation
en
vigueur.
Elles
ne
pourront
être admises
dans
le
réseau
d’assainissement communal
des
eaux
usées,
que
si
leurs
caractéristiques
sont
semblables
a celles
des
effluents
urbains,
et
si
le
flux
rejeté pré-épuré
ne
surcharge
pas
la
station
d’épuration.
Les
effluents
rejetés
directement
ou
par
l’intermédiaire
du
réseau
eaux
pluviales
devront
être
préalablement
traités
pour
être
rendus conformes
aux
dispositions
réglementaires
générales
ou
spécifiques
aux
effluents.
ARTICLE
U5
-
Caractéristigues
des
terrains
Toute
construction
ou
installation
(nouvelle,
restauration,
extension,
ou
autres)
nécessitant
la
réalisation
d’un
assainissement
et
non
raccordable
au
réseau
collectif,
pourra
se
voir
imposée,
par
l’autorité
compétente,
une
superficie
10 minimale
de
terrain
sur
la
base
des
contraintes techniques
permettant
la
mise
en
uvre
d’une
méthode
d’assainissement
autonome
efficace
et
conforme
a la
réglementation
en
vigueur
et
au
Schema
d’Assainissement.
OARTICLE
U6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
emprises
publigues
dans
le
secteur
Ua
et
Ub
Les
constructions
doivent
être
implantées
en
limite
du
domaine public.
Des
adaptations
peuvent
être
accordées
ou
des
prescriptions
imposées
dans
le
cas
d’agrandissements,
de
renovations,
de
reconstructions
ou
de
réalisation
de
murs
en
façade
qui
assureraient
le
maintien
et la
continuité
de
l’aspect
urbain
de
la
rue.
Des
adaptations
sont
egalement
possibles
lorsque
les
parcelles
voisines
du
terrain
a construire
ne
présente
pas
de
construction
le
long
de
Ia
voic
qui
dessert
ce
terrain
et
lorsque
le
projet
fait
l’objet d’une
operation
d’ensemble.
Des
prescriptions pourront
être
alors
imposées.
Les
équipements
dutilité
publique
et
les
constructions
recevant
du
public
ne
sont
pas
soumis
a aux
rêgles
&implantation.
dans
le
reste
de
la
zone
U
Les
constructions nouvelles devront
être
implantées
a 6
m
minimum
de
laxe
des
voies,
sauf
le
long
des
voics
départementales
oil
le
recul
des
constructions
doit
être
conforme
au
Schema
routier départemental
(en
agglomeration,
les
reculs
sont étudiés
au
cas
par
cas au
niveau
de
l’instruction
des
permis
de
construire).
Hors
agglomeration,
les
reculs
imposes
par
la
Schema
de
2002
se
trouvent
en
annexe.
11 Quelque
soit
la
zone,
les
marges
de
recul
ne
sappliquent
pas:
-
aux
bâtiments
et
installations nécessaires
a lexploitation
des
réseaux
publics
(E.D.F.,
téléphonie)
-
aux
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières
ou aux
services
publics
exigeant
leur
proximité
immediate - pour
les
travaux
de
restauration
et
d’extension
contiguë
du
bâti existant
dont l’implantation
ne
respecte
pas
le
recul
reglementaire.
Le
point
le
plus
avancé
de la
façade
définira
la
limite du recul.
ARTICLE
U7
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
dans
les
secteurs
Ua
et
Ub
Les
constructions
doivent
être
implantées
dune
limite
separative
latérale
a
lautre
dans
les
conditions
et
adaptations possibles régies
a larticle
U6.
Les
équipements
dutilité
publique
et
les
constructions recevant
du
public
ne
sont
pas soumis
a ces
regles
d’implantation.
Des
adaptations
sont
possibles
lorsque
les
parcelles
voisines
du
terrain
a
construire
ne
présente
pas
de
construction
le
long
de la
voie
qui
dessert
ce
terrain
et
lorsque
le
projet
fait
l’objet
d’une
operation
d’ensemble.
Des
prescriptions pourront
être
alors
imposées.
dans
le
reste
de
la
zone
U
Les
constructions
peuvent
étre
édifiées
sur limites
séparatives.
Si
elles
ne
le
sont pas,
la
distance horizontale
de
tout
point
du
bâtiment
a
edifier
au
point
le
plus
proche
de la
limite
separative doit
être
au
moms
egale
a
la
moitié
de
la
difference
de
niveau
entre
ces
deux
points
avec
un minimum
de
3 m.
ARTICLE
U8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
ou
plusieurs
propriétés
liées
par
un
acte
authentigue
Les
constructions
non
contigus
doivent
être
implantées
de
telle manière
que
Ia
distance
horizontale
de
tout point
du
bâtiment
a l’autre
bâtiment
soit
au
moms
egale
a la
hauteur
du
plus
grand
bâtiment
sans
jamais
être
inférieure
a 4
m
(L
-
H).
Les
constructions
qui ne
sont
pas
a usage
d’habitation,
telles
que
magasins
ou
bureaux
sont
soumises
aux
mêmes règles
d’espacement
que
celles-ci.
Les
annexes telles
que
garages,
transformateurs
EDF,
etc...
qui ne
nécessitent
pas d’éclairement
pourront
être
implantées
sans
tenir compte
des
regles
ci
dessus,
mais
nonobstant
les
dispositions
de
Particle
U7.
12 ARTICLE
U9
-
Emprise
au
sol
Néant.
ARTICLE
UlO
-
Hauteur
des
constructions
dans
les
secteurs
Ua
La
hauteur
maximale
des
constructions
est
de
R+2+C.
dans
les
autres secteurs
La
hautcur
des
constructions doit
être
telic
que
Ia
difference
de
niveau
entre
tout
point
du
bâtiment
et
le
point
le
plus
proche
de
l’alignement
oppose
n’excède
pas
la
distance
comptéc
horizontalement
entre
ces
deux
points
(H
=
L).
ARTICLE
Ull
-
Aspect
extérieur
Le
permis
de
construire peut
être
refuse
ou
n’être
accordé
que
sous
reserve
de
lobservation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions, par
leur
situation,
leurs
dimensions
ou
l’aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
a edifier
ou
a
modifier
sont
de
nature
a porter
atteinte
au
caractère
ou
a l’intérêt
des
licux
avoisinants
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Ii
est
recommandé
de
consulter,
prealablement
a tout
projet
de
construction,
les
services
ou
organismes
de
conseil
en
matière
d’architecture
(Service
Départemental
&Architecture
et
du
Patrimoine,
Architecte
Conseil
et
Paysagiste
Conseil
de
la
Direction Départementale
de
l’Equipement,
Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme
et
de
l’Environnement).
Dans
le
rayon
de
protection
des
monuments
historiques
et
dans
secteur
Ub des
Côtes
du
Pêchereau,
tout
permis
de
construire
doit
être
soumis
a lavis
du
Service
Départemental
&Architecture
et
du
Patrimoine.
ARTICLE
U12
-
Stationnement
des
véhicules
Le
stationnement
des
véhicules doit
être
assure
en
dehors
des
voies
ouvertes
a la
circulation
automobile.
ARTICLE
U13
-
Espaces
libres
et
plantations
Les
espaces
boisés figurant
au
plan
sont
classes
a conserver
et
a protéger
et
soumis
au
régime
des
articles
L 130-1
et
suivants
du
Code
de
PUrbanisme.
13 Les
essences
utilisées,
tant
pour
les
plantations
que
pour
les
haies
vives,
seront
choisies
en
majorité
parmi
les
espèces locales
Les
aires
de
stationnement
doivent
sintégrer
a leur
environnement, notamment
par
des
plantations
daccompagnement.
I
SECTION
III
-
POSSIBILITES
D’OCCUPATION
DES
SOLS
ARTICLE
U14
-
Possibilités
maximales d’occupation
du
sol
Ii
nest
pas fixé
de
C.O.S dans
lensemble
de
Ia
zone.
14 P.L.U
du
PECHEREAU
TITRE
II-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
URBAINES
CHAPITRE II
-
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
UY
Caractère
de
la
zone
UY
La
zone
UY
est
une
zone
d’activités
industrielles,
artisanales
et
commerciales.
Elle
constitue
la
zone
preférentielle
d ‘accueil
des
installations
classées.
Les
équipements
hôteliers
et
de
restauration
y sont également
autorisés.
I
SECTION
I -
NATURE
DE
L’OCCUPATION
DES
SOLS
I
ARTICLE
UY1
-
Types
d’occupation
ou
d’utilisation
des
sols
interdits
•
Les
constructions
a usage
d’habitation.
•
Louverture
et
l’exploitation
de
carrières.
•
Lactivité
agricole
ou
forestière
et
toutes constructions
daccompagnement
ou
toutes
transformations
de
bâtiments
existants
en
bâtiments
agricoles.
•
Le
stationnement
isolé
des
caravanes
et
limplantation
d’habitations légères
de
loisirs.
•
Les
terrains aménagés
pour
l’accueil
des
campeurs
et
des
caravanes.
•
Les
installations
et
travaux
divers,
sauf
ceux
visés
a l’article
UY2
•
Toutes
installations
établies
pour
plus
de
trois
mois
susceptibles
de
servir
d’abri
pour l’habitation
ou
pour tout
autre
usage
et
constituées:
-
soit
par
des
véhicules (désaffectés
ou
non),
-
soit
par
des
abris
en
quelque
matériau
que
ce
soit,
des
lors
qu’ils
occupent
une
superficie
de
2
metres
carrés
au
moms
et
que
leur
hauteur
atteint
1,5
metre.
15 ARTICLE
UY2
-
Types
d’occupation
ou
d’utilisation
des
sols
admis
sous
condition
•
Les
bureaux
et
bâtiments
d’équipements
collectifs
s’ils
sont
lies
au
fonctionnement
de la
zone
d’activités.
•
Les
constructions
a usage
de
bureaux
et
de
service
dans
la
ZAC
des
Plantes
de
Chabenet
•
Les
logements
de
fonction
(nécessaires
aux
personnes
dont
la
presence
permanente
est
indispensable pour assurer
la
direction
ou
la
surveillance
des
ëtablissements
et
services généraux
de
la
zone).
•
Les
équipements
sportifs
lies
aux
activités
de la
zone.
I
SECTION
II-
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DES
SOLS
ARTICLE
UY3
-
Accès
et voirie
1°)
Tout
terrain
enclave
est
inconstructible
a moms
que
son
propriétaire
n’obtienne un
passage suffisant
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
Particle
682
du Code Civil.
2°)
Les
constructions
et
installations
doivent
être
desservies
par
des
voies
publiques
ou
privées dont
les
caractéristiques
correspondent
a leur
destination
sans
toutefois
être
inférieures
a 10
m.
Ces
caractéristiques doivent
répondre
en
particulier
a l’importance
ou
a Ia
destination
de
l’immeuble
et
être
adaptees
a
l’approche
du
materiel
de
lutte
contre l’incendie.
Les
voies
en
impasse
doivent
être
aménagées
de
tellesorte
que
les
véhicules
puissent
faire
demi-tour.
3°)
Les
accès
doivent
répondre
aux
autres
régles
minimales
de
desserte
(defense
contre
l’incendie, protectio
civile,
enlèvement
des
ordures
ménagères
et
ne
presenter
aucun
risque pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Cette
sécurité
doit
être
appréciée
compte tenu
notamment
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi
que
de
la
nature
et
de
l’intensité
du
trafic.
En
particulier,
les
accès
d’un
établissement,
d t une
installation
ou
dune
construction,
a partir
des
voies
publiques,
doivent
être
aménagés
de
telle
manière
que
la
visibilité
soit
assurée
sur
une
distance
d’au
moms
50
m
de
part
et &autre
de
l’axe
de
l’accês,
a partir
du
point
de
cet axe situé
a 3
m
en
retrait
de
la
limite
de
Ia
voie.
La
réalisation
de
tout
projet
peut
ëtre
subordonnée:
16 -
a la
creation d’installations
propres
a assurer
le
stationnement
hors
des
voies
publiques
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
de
l’immeuble
a construire,
-
a la
creation
de
voies privées
ou
de
tous
autres
aménagements
particuliers
nécessaires
au
respect
des
conditions
de
sécurité.
4°) Dans
les
zones
d’activités
des
Pessanins
et
de
la
Bourdine,
dasn
Ia
ZAC
des
Plantes
de
Chabenet,
les
accès
directs
sur
Ia
RD 927
sont interdits.
us
devront
être
aménagés
sur
des
contre-allées
ou
des
voies
secondaires:
-
Zone
de
la
Bourdine
: voie
de
desserte parallèle
a la
RD 927
et
séparée
de
celle-ci
par
une
haie
vive.
-
Zone
des
Pessanins
: ancien
CD 927 et
son
prolongement
parallèle
a la
RD
927.
ARTICLE
UY4
-
Desserte
par
les
réseaux
1°)
Eau:
a)
Pour
les
installations industrielles
Toute
construction
ou
installation
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d’eau
potable.
Tout établissement utilisant
l’eau
d’adduction
publique
dans
un
quelconque
procédé
de
fabrication,
de
lavage
oi
de
rincage
de
reservoirs contenat
ou
ayant
contenu
des
produits toxiques devra
poser
un
disconnecteur
a zone
de
pressoin
réduite
au
niveau
de
son
compteur
d’eau.
b)
Pour
les
autres
constructions
Pour
les
bâtiments
a usage
d’habitation
destinés
au
logement
des
personnes
dont
la
presence perrnanente
est
nécessaire
pour
assurer
la
direction
ou
la
surveillance
des
établissements
ou des
services généraux,
et
pour
tout
local
pouvant
servir
de
jour
ou
de
nuit
au
repos
et
a lagrément,
le
branchement
sur
le
réseau
d’eau
est
obligatoire.
Ces
constructions
ne
seront
pas
admises,
lorsque
les
constructeurs
ne
pourront
desservir
en
eau
les
immeubles
quils
projettent
d’édifier
(sauf
engagement
par
ces
demiers
de
réaliser
a leur
charge
les
dispositifs techniques permettant
de
les
raccorder
au
réseau
existant
et
dassurer
leur
alimentation
en
eau).
17 2°)
Assainissement:
a)
Eaux
résiduaires industrielles
Les
effluents
devront
&re
préalablement
traités
conformément
a
la
téglementation
en
vigueur
Le
rejet
dans
le
réseau
collectif
d’assainissement
eaux
usées
ou
dans
le
dispositif
d’éavcuation
des
eaux
pluviales
devra
être
autorisé
par
le
service
gestionnaire
du
réseau.
b)
Eaux
résiduaires domestigues
Toute
construction
nouvelle
scra
obligatoirement
raccordéc
au
réseau
d’assainissement.
Toutefois,
en
l’absence
de
ce
réseau
et
seulement
dans
ce
cas,
Passainissement
individuel
est
autorisé
conformément
a la
legislation
en
vigueur. Cependant,
ics
installations devront
être
conçues
de
manière
a pouvoir
être
branchées
sur
le
réseau
lorsqu’il
sera réalisé.
Le
bénéficiaire
de
cette
derogation
sera
tenu
de
se
brancher
a ses
propres
frais
sur
ce
réseau
des
lors
qu’il
sera
construit
et
devra
satisfaire
a toutes
obligations
réglementaires
vis
a vis
du
gestionnaire
de
ce
réseau.
c)
Eaux
pluviales
Lorsquc
le
réseau
existe,
les
aménagements
réalisés
sur
tout
terrain doivent
garantir
Pécoulement
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collectant
ces
eaux.
En
l’absence
de
ce
réseau
ou
en
cas
de
réseau insuffisant,
les
aménagements
nécessaires
au
libre
écoulement
des
eaux
pluviales
sont
a la
charge
exclusive
du
propriétaire
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
a l’opération
et
au
terrain
ARTICLE
UY5
-
Caractéristigues
des
terrains
Néant.
ARTICLE
UY6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
emprises
publigues
En
bordure
de la
RD
927,
toutes
les
constructions
doivent
s’aligner
a égale
distance
de Paxe
de la
voie
en
observant
les
reculs
suivants
Secteur
de
La
Bourdine
Pour
le
secteur
ayant
fait
l’objet
d’une
étude
permettant
de
lever
l’inconstructibilité
resultant
de
l’application
de
l’article
Li
1-1-4:
• au
Sud
de
la
RD:
35
metres,
• au
Nord
de
la
RD
: 43
metres,
Dans
le
cas
de
centrales
photovoltaIques
ayant un
épannelage
inférieur
a 2,5
m:
-
les
pamieaux
pourront
étre
implantés,
a l’alignement
ou
non,
avec un
recul
ne
pouvant
êtrc
inférieur
a 16,5
m,
18 -
les
clotures,
les
espaces végétalisés
(haie
bocagere...)
et
les
dessertes
internes
pourront
être
réalisés
avec
un
recul
ne
pouvant
être
inférieur
a 9,5
m.
Pour
le
secteur
n’ayant
pas fait
l’objet
d’une
étude
permettant
de
lever
1’ inconstructibilité
resultant
de
1’ application
de
1’ article
L11-1-4: Le
recul
ne
pourra
être
inférieur
a 75
metres.
Secteur
des
Pessanins
• 35
m
par rapport
a l’axe
de
la
RD 927
pour
les
logements
• 25
m
pour
les
autres
bâtiments.
•
Les
constructions doivent
être
édifiées
a 5
metres
minimum
en
recul
de
l’emprise
des
autres
voies.
ARTICLE
UY7
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
•
Sur
les
terrains
de
la zone
de
la
Bourdine
La distance
horizontale
de
tout
point
dun
bâtiment
au
point
Ic
plus
proche
de
la
limite
parcellaire
doit
être au
moms
égale
a 10
metres.
Cette
distance minimale
peut
être
aggravée
par
la
reglementation
propre
a l’activité.
•
Sur
les
autres
sites
Pour
les
activités
industrielles,
artisanales
ou
commerciales
La
distance
horizontale
de
tout
point
dun
bâtiment
au
point
le
plus
proche
de
la
limite
parcellaire
doit
être
au
moms
egale
a 5
m.
Cette
distance minimale peut
être
aggravée par
la
réglementation
propre
a l’activité. Pour
les
autres
constructions
Elles
peuvent
être
édifiées
sur
limites
séparatives.
Si
elles
ne
le
sont
pas,
la
distance
horizontale
de
tout
point
du
bâtiment
a edifier
au
point
le
plus
proche
de
la
limite
separative doit
étre au
moms égale
a la
moitié
de
la
difference
de
niveau
entre
ces
deux
points
avec
un
minimum
de
3 m.
19 ARTICLE
UY8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
ou
plusieurs
propriétés
liées
par
un acte
authentigue
Entre
deux
constructions
non
jointives,
quclqu’en
soient
la
nature
et
l’importance,
doit
touj
ours
être
aménagé
un
espacement
suffisant
pour
permettre
lentretien
facile
du
sol
et
des
constructions elles-mémes
et,
sil
y
a
lieu,
le
passage
et
le
fonctionnement
du
materiel
contre
l’incendie.
Dans
la
ZAC
des
Plantes
de
Chabenet,
les
constructions
non
contigues
doivent
étre
implantées
de
telle
manière
que
le
distance
horizontale
de
tout
point
du
bâtimcnt
a l’autre
bâtiment
soit
au
moms
égale
a la
hauteur
H
du
plus
grand
bâtiment
sans
jamais
être
inférieure
a 4
metres
(L=H).
Cette
distance
minimale
peut
être
aggravée
par
la
réglementation
propre
a
l’activité. cette
distance peut
être
réduite
si
les
conditions d’éclairement
des
cosntructions existantes
ou
a edifier
sont
suffisantes.
ARTICLE
UY9
-
Emprise
au
sol
Néant.
ARTICLE
UY1O
-
Hauteur
des
constructions
La
difference
de
niveau
entre
tout
point
dun
bâtiment
et
tout
point
de
l’alignement
oppose
ne
doit
pas
excéder
Ia
distance
comptée
horizontalement
entre
ces
deux
points
(H
L).
ZAC
des
Plantes
de
Chabenet
La
hauteur
maximale
admise
est
limitée
a 15
metres mesurés
du
niveau
du
sol
naturel
au
point
le
plus
haut
de
la
construction.
Des
derogations
peuvent
être
accordées
pour
les
cheminées,
silos,
réfrigérants...
ARTICLE
UY11
-
Aspect
extérieur
Le
permis
de
construire pourra
être
refuse
ou
n’être
accordé
que
sous
reserve
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
sont
de
nature
a porter
atteinte
au
caractère
ou
a Pintérét
des
lieux
avoisinants.
Les
constructions
devront
presenter
une
simplicité
de
volume,
une
unite
cPaspect
et
de
matériaux
en
harmonie
avec
le
milieu
environnant.
Ii
est
recommandé
de
consulter,
préalablement
a tout
projet
de
construction,
les
services
ou
organismes
de
conseil
en
matière
d’architecture
(Service
Départemental
dArchitecture
et
du
Patrimoine,
Architecte
Conseil
et
20 Paysagiste
Conseil
de la
Direction
Départementale
de
l’Equipement,
Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme
et
de
l’Environnement).
Toutes
les
façades doivent
presenter
une
bonne
esthétique architecturale:
ii
est
recommandé
d’apporter
un
soin
pârticulier
aux
entrées.
Les
matériaux
ne
présentant
pas
eux-mêmes
un
aspect
dune
qualité
suffisante,
tels
que
parpaings,
briques
creuses
...
non
recouverts
d’enduit,
sont
interdits
La
nature
des
dépôts
et
l’organisation
des
aires
de
stockage
doivent
donnncr
l’assurance
que
l’aspect
et la
propreté
de
la
zone
ne
sont
pas
altérés.
Les
matériels
et
matériaux
entrposés
doivent
être
abrités
par
des
clotures
continues
minérales
ou
végéles d’au
moms
deux
metres
de
hauteur.
ZAC
des
Plantes
de
Chabenet
Dans
le
cas
oü
le
constructeur
desire
implanter
un
logement,
celui-ci
sera
obligatoirement
incorporé
ou
groupé
avec
le
ou
les
autres
bâtiments.
Les
clOtures
qu’elles
soient
le
long
du
RD
927,
le
long
des
voies intérieures
a Ia
zone
ou
en
limites
séparatives,
seront constituées:
-
soit
d’un
grillage
sur
potelets
métalliques,
double
d’une
haire
vive
ou
d’
arbustes
buissonnants,
-
soit
d’un
mur
enduit
de
teinte
ocré.
ARTICLE
UY12
-
Stationnement
des
véhicules
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
êtrc
assure
en
dehors
des
voies
publiques.
Chaque entreprise
doit
offrir
un
nombre
de
places
de
stationnement
suffisant
pour
répondre
aux
besoins
de
Pactivité
de
son
personnel
et
des
visiteurs.
ARTICLE
UY13
-
Espaces
libres
et
plantations
Les
espaces
libres
intérieurs
et
notamment
les
marges
de
reculement
doivent,
lorsque
la
nature
du
sol
le
permet,
être
aménagés
en
espaces verts
comportant
des
arbres
de
haute
tige.
Toutes
emprises
de
terrain
et
les
marges
non
utilisées
pour
l’évolution
des
véhicules,
les
dépôts
et
les
extensions
futures,
devront
être
traitées
en
espaces
verts.
Les
aires
de
stationnement
devront
sintégrer
a leur
environnement, notamment
par
des
plantations
d’accompagnement.
Dans
la
mesure
du
possible,
les
aires
de
grande surface
seront
recoupées
de
haies. Les
essences
utilisées,
tant
pour
les
plantations
que
pour
les
haies
vives,
seront
choisies
en
majorité
parmi
les
espèces
locales
Les
espaces
libres,
plantations,
voies
et
aires intérieures, clotures...
devront
être
régulierement
entretenus.
21 Dans
la
zone
de la
Bourdine,
les
haies
bocageres
au
nord
(le
long
du
Chemin
Rural
dArgenton
a Neuvy)
seront maintenues
ou
reconstituées.
Le long
de
la
RD
927,
un
écran
végétal
de
type
haie
bocagêre
sera
réalisé.
Sa
hauteur
sera
de
2,5
m
minimum.
Dans
la
zone
des
Pessanins,
les
constructions
ne
pourront
être
édifiées
que
derriere
un
alignement
d’arbres
de
haute
tige
en
bordure
de
la
voie
de
desserte.
SECTION
III
-
POSSIBILITES
D’OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
UY14
-
Possibilités
maximales
d’occupation
du
sol
II
nest
pas
fixé
de
C.O.S
dans
la
zone.
22 P.L.U.
du
PECHEREAU
TITRE
III
-
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
CHAPITRE
I -
REGLEMENT APPLICABLE
A
LA
ZONE
AU
Caractère
de
la
zone
A
U:
Cette
zone
comprend
des
terrains
peu
ou
non
e’quipés
a réserver
pour
l’urbanisation
future
de
l’agglomération a
court
et
moyen terme.
Seules des
operations
d’ensemble
sont
susceptibles
d’être
autorisées
a condition
que
l’opération
ne
compromettepas
l’amenagementfutur
de
la
zone.
I
SECTION
I -
NATURE
DE
L’UTILISATION
DES SOLS
ARTICLE
AU1
-
Types
d’occupation
ou
d’utilisation
des
sols
interdits
•
Toutes
activités
relevant
du
régime
des
installations
classées,
sauf
exceptions
visées
a Particle
AU
2.
•
L’ouverture
et
l’exploitation
de
carrières.
•
L’activité
agricole
ou
forestière
Ct
toutcs
constructions
d’accompagnement
ou
toutes
transformations
de
bâtiments existants
en
bâtiments
agricoles.
•
Les
ateliers
de
fabrication
de
produits chimiques.
•
Les
entrepôts,
sauf
ceux visés
a l’article
AU2.
•
Le
stationnement
isolé
des
caravanes
et
l’implantation
d’habitations légeres
de
loisirs.
•
Les
terrains aménagés pour
l’accueil
des
campeurs
et
des
caravanes.
•
Les
installations
et
travaux
divers,
sauf:
-
les
aires
de
jeux
ou
de
sport
ouvertes
au
public,
-
les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
-
les
affouillements
et
exhaussements
nécessités
par
la
configuration
du
sol
et
pour
la
construction
des
bâtiments
ou
leurs
dépendances
ou
ceux
d’intérêt
public.
•
Toutes installations
établies
pour
plus
de
trois mois
susceptibles
de
servir
d’abri
pour l’habitation
ou
pour
tout
autre
usage
Ct
constituées:
23 -
soit
par
des
véhicules (désaffectés
ou
non),
-
soit
par
des
abris
en
quelque
matériau
que
cc
soit,
des
lors
qu’ils
occupent
une superficie
de
2
metres
carrés
au
moms
et
que leur
hauteur
atteint
1,5
metre.
ARTICLE
AU2
-
Types
d’occupation
on
d’utilisation
des
sols
admis
sous
condition
•
Les
activités
commerciales
et/ou
artisanales,
et
leurs
entrepOts,
a condition
qu’elles
ne
créent
pas
de
nuisance
incompatible
avec
la
proximité
de
1 ‘habitat.
•
Les
activités
soumises
a la
legislation
relative
aux
installations
classées,
lorsque
les
bâtiments nécessaires
a leur
exploitation
sont
compatibles
avec
la
proximité
de
l’habitat
humain
et
sous
reserve
que
soient prises
toutes
les
dispositions
nécessaires pour
qu’elles
n’entraInent
pas
de
risques
ou
de
nuisances incompatibles
avec
celle-ci.
I
SECTION!!-
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DES
SOLS
ARTICLE
AU3
-
Accès
et
voirie
1°)
Tout
terrain
enclave
est
inconstructible
a moms
que
son
propriétaire
nobtienne
un
passage suffisant
aménagé
sur fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
larticle
682
du
Code
Civil.
2°)
Les
caractéristiques
des
accès
doivent permettre
de
satisfaire
aux
regles
minimales
de
desserte
(defense contre
lincendie,
protection
civile,
enlèvement
des
ordures
menageres)
et
ne
presenter
aucun
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Les
accès
individuels
sont
interdits
sur
le
CD
48
et
devront
être
regroupés
sur
une sortie
unique.
Aucun
nouvel
accès
individuel
ne
sera
autorisé
sur
le
CV
n°2
(rue
du
Courbat).
3°)
Les
voies
publiques
doivent
avoir
des
caractéristiques
répondant
a
l’importance
ou
a la
destination
de
limmeuble
et
ëtre
adaptées
a l’approche
du
materiel
de
lutte
contre
l’incendie.
Les
voies
en
impasse doivent
être
aménagées
de
telle
sorte
que
les
véhicules
puissent
faire
demi-tour.
24 ARTICLE
AU4
-
Desserte
par
les
réseaux
1°)
Eau
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
lui
être
raccordée
au
réseau
public
d’eau
potable.
Pour
les
bâtiments
artisanaux,
ainsi
que
pour
les
piscines,
un
appareil
de
disconnection
a zone
de
pression
réduite
sera
obligatoirement
installé
au
niveau
du
compteur
d’eau.
2°)
Assainissement
(eaux
usées et
eaux
pluviales)
Toute
construction
ou
installation nouvelle
nécessitant
un
assainissement
doit
lui
être
raccordée
au
réseau public
d’assainissement.
La
vidange
des
piscines peut
se
faire vers
le
milieu
naturel
soit
directement
soit
par
le
rëseau
deaux
pluviales
si
le
réseau
est
séparatif,
mais
après
neutralisation
des
excès
de
désinfectant.
ARTICLE
AU5
-
Caractéristigues
des
terrains
Néant.
ARTICLE
AU6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux emprises
publigues
Limplantation
des
constructions
sera
définie
par
le
plan
de
masse
ou
le
plan
de
composition
de
l’opération.
ARTICLE
AU7
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions peuvent
être
édifiëes
sur
limites
Séparatives.
Si
elles
ne
le
sont pas,
la
distance
horizontale
de
tout
point
du
bâtiment
a edifier
au
point
le
plus
proche
de
la
limite
separative
doit
être au
moms
égale
a la
moitié
de
la
difference
de
niveau
entre
ces
deux
points
avec un
minimum
de
3 m.
ARTICLE
AU8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété
ou
plusleurs
propriétés
liées
par
un
acte
authentigue
Les
constructions
non
contigues
doivent
être
implantées
de
telle
manière
que
la
distance horizontale
de
tout
point
du
bâtiment
a l’autre
bâtiment
soit
au
moms
egale
a la
hauteur
du
plus
grand
bâtiment
sans
jamais
être
inférieure
a 4
m
(LH). Les
annexes
telles
que
garages,
transformateurs
EDF,
etc...
qui ne
nécessitent
pas d’éclairement
pourront
être
implantées
sans
tenir
compte
des
règles
ci
dessus.
25 ARTICLE
AU9
-
Emprise
au
so!
Néant.
ARTICLE
AU1O
-
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
maximale
des
constructions
sera
de
R+l+C.
ARTICLE
AU11
-
Aspect
extérieur
Le
permis
de
construire
peut
être
refuse
ou
n’être
accordé
que
sous
reserve
de
lobservation
de
prescriptions
spéciales
siTes
constructions,
par leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
laspect
extéricur
des
bâtiments
ou
ouvrages
a edifier
ou
a modifier
sont
de
nature
a porter
atteinte
au
caractère
ou
a l’intérêt des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturcis
ou
urbains,
ainsi
qua
la
conservation
des
perspectives monumentales.
Ii
est
recommandé
de
consulter,
préalablement
a tout
projet
de
construction,
les
services
ou
organismes
de
conseil
en
matière
d’architecture
(Service
Departemental
d’Architecture
et
du
Patrimoine,
Architecte
Conseil
et
Paysagiste
Conseil
de la
Direction Départementale
de
l’Equipement,
Conseil
d’Architecture,
d’Urbanisme
et
de
l’Environnement).
Dans
Ic
rayon
de
protection
des
monuments
historiques,
tout
permis
de
construire
doit
être
soumis
a l’avis
du
Service
Départemental
d?Architecturc
et
du
Patrimoine.
ARTICLE
AU12
-
Stationnement
des
véhicules
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
usagers
des
constructions
et
installations doit
être
assure
en
dehors
des
voies
publiques.
Pour
les
constructions
a usage
d’habitation,
ii
doit
être
aménagé
au
moms une
place
de
stationnement
par
logement
sur
Ia
parcelle.
ARTICLE
AU13
-
Espaces
libres
et
plantations
Les
espaces
libres
entre
Ta
façade
et
lalignement
doivent
être
traités
en
jardin
d’agrément
et
convenablement
entretenus.
Les
essences utilisées,
tant
pour
les
plantations
que
pour
les
haies
vives,
seront
choisies
en
majorité parmi
les
espèces
locales
Les
aires
de
stationnement doivent
sintégrer
a leur
environnement,
notamment
par
des
plantations
d’accompagnement.
26 I
SECTION
III
-
POSSIBILITES
DOCCUPATION
DES
SOLS
ARTICLE
AU14
-
Possibilités
maximales d’occupation
du
sol
11
nest
pas fixé
de
C.O.S.
dans
l’ensemble
de la
zone.
27 P.L.U.
du
PECHEREAU
TITRE
III
-
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
CHAPITRE
III
-
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
A
Caractère
de
la
zone
A
.
C’est
une
zone
naturellefaiblement
équlpée
qu’il
convient de
protéger
et
oü
l’existence
de
structures
agricoles
pérennes
doit être
assurée
dans
le
respect
du
potentiel
agronomique, biologique
et économique
des
terres.
Seules
les
constructions
et
installations
nécessaires
a 1
‘exploitation
agricole
et
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectfsont
autorisées
dans
cette
zone.
I
SECTION
I -
NATURE
DE
L’OCCUPATION
DES
SOLS
I
ARTICLE
Al
-
Types
d’occupation
ou
d’utilisation
des
sols
interdits
Tous
les
modes
d’utilisation
ou
d’occupation
des
sols,
a l’exception
de
ceux
lies
a l’activité agricole
et
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif.
ARTICLE
A2
-
Types
d’occupation
ou
d’utilisation
des
sols
admis
sons
condition
1/
Sont
amises
sous
reserve,
notamment,
d’une
desserte
suffisante
en
réseaux
et
qu’elles
ne
portent
pas
atteinte
a l’environnement
naturel:
•
Les
constructions
a usage
d’habitation
ou
autres
liées
et
nécessaires
a
l’exploitation
agricole
et
-
aux
activités
prolongeant
l’acte
de
production,
-
aux
activités ayant comme support
le
site de
l’exploitation,
sous
reserve
du
respect
du
règlement
sanitaire
départemental
et/ou
de
la
réglementation
sur
les
installations
classes.
2/
Sont
admis,
sous
reserve, notamment,
d’une
desserte
suffisante
en
réseaux
et
qu’ils
ne
portent
pas
atteinte
a l’environnement
naturel
et
aux
exploitations
agricoles: •
La
restauration
et
l’agrandissement
mesuré
des
habitations
existantes
sous
reserve
du
respect
de la
regle
de
réciprocité.
28 •
Les
démolitions
sous
reserve
de
Paccord
de
lArchitecte
des
Bâtiments
de
France
dans
le
périmètre
de
protection
de
monument
historique.
•
Les
installations nécessaires
au
service
public
ou
d’intérêt
collectif,
ainsi
que
les
constructions
nécessaires
a leur
fonctionnement
(par
exemple,
transformateur,
pylône,
reservoir
d’eau potable, poste
de
détente
de
gaz,
bassins
de
retenue...),
a condition
qu’ils
soient compatibles
avec
la
zone.
I
SECTION
II-
CONDITIONS
DE
L’OCCUPATION
DES SOLS
ARTICLE
A3
-
Accès et
voirie
1°)
Tout terrain
enclave
est
inconstructible,
a moms
que
son
propriétaire
n’obtienne un
passage
suffisant
aménagé
sur
fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
larticle
682
du
Code
Civil.
2°)
Les
constructions
et
installations
doivent
être
desservies par
des
voies
publiques
ou
privées
dans
des
conditions
répondant
a l’importance
ou
a la
destination
du
projet
envisage.
2°)
Les
caractéristiques
des
accès
doivent permettre
de
satisfaire
aux
regles
minimales
de
desserte
(defense contre
lincendie,
protection
civile,
enlèvement
des
ordures
ménagêres)
et
ne
presenter
aucun
risque
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
personnes
utilisant
ces
accès.
Lorsque
le
terrain
est
riverain
de
2
ou
plusieurs
voies
publiques,
l’accès
sur
celle
de
ces
voies
qui
présenterait
une gene
ou
un
risque
pour
la
circulation
peut
étre
interdit.
Les
accès
directs
sur
la
deviation
de
la
RD
927
sont interdits.
ARTICLE
A4
-
Desserte
par
les
réseaux
1°)
Eau
Toute
construction
ou
installation
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
être
raccordée
au
réseau
public
d’eau
potable.
L’utilisation
d’un puits
privé, quelque
en
soit
l’usage,
nécessitera
le
réalisation
d’un
double
réseau totalement
distinct
de
celui
de
la
distribution
publique.
2°)
Assainissement
Toutes
les
eaux
et
matières usées
doivent
être
dirigees
sur
les
dispositifs
de
traitement conformément
aux
reglementations
en
vigueur.
29 Lorsque
le
réseau
collectif
existe,
toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
un
assainissement
doit
lui
être
raccordée.
Lorsqu’il n’existe
pas,
un
dispositif
d’assainissement
autonome
efficace
et
conforme
a la
réglementation
en
vigueur
et au
Schema d’Assainissement
peut
être
admis.
Une
étude
sur
la
méthode
d’assainissement
autonome
a mettre
en
cruvre
peut
être
exigée
par
lautorité
compétente
dans
le
cadre
de la
réglementation
en
vigueur. Les
installations
doivent
être
conçues
de
manière
a pouvoir
être
branchées
lorsque
lextension
ou
la
réalisation
du
réseau
collectif
est
effective.
Les
effluents
devront
alors
être
envoyés
dans celui-ci. Une
fois
la
réalisation
du
raccordement
effectuée,
les
fosses
et
autres
installations
de
même
nature
seront
mises hors
d’etat
de
servir
ou
de
créer
des
nuisances.
Ii
est
interdit
dévacuer
les
eaux usées
domestiques
dans
le
réseau
pluvial
et
réciproquement. La
vidange
des
piscines peut
se
faire
vers
le
milieu
nature!
soit
directement
soit
par
le
réseau
d’eaux
pluviales
si
le
réseau
est
séparatif,
mais
après
neutralisation
des
excès
de
désinfectant.
ARTICLE
A5
-
Caractéristigues
des
terrains
Toute
construction
ou
installation
(nouvelle, restauration,
extension,
ou
autres)
nécessitant
la
réalisation
&un
assainissement
et
non
raccordable
au
réseau
collectif,
pourra
se
voir imposéc,
par
l’autorité
compétente,
une
superficie
minimale
de
terrain
sur
Ia
base
des
contraintes techniques
permettant
la
mise
en
uvre
d’une
méthode
d’assainissement autonome
efficace
et
conforme
a Ia
réglementation
en
vigueur
et
au
Schema
d’Assainissement.
ARTICLE
A6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
emprises
publigues
•
Le
recul
des
constructions
par
rapport
aux
voies
départementales
doit être
conforme
au
Schema
routier
départemental.
Les
reculs
imposes
par
le
Schema
de
2002
se
trouvent
en
annexe.
•
Le
long
des
autres
voics,
les
constructions
nouvelles
devront
étre
implantées
a 10
metres
minimum
de
laxe
des voies.
•
Ces
marges
de
recul
ne
s’appliquent
pas:
-
aux
bâtiments
et
installations
nécessaires
a Pexploitation
des
réseaux
publics
(E.D.F.,
téléphonie),
-
aux
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routieres
ou aux
services
publics
exigeant
leur
proximité
immediate,
30 -
pour
les
travaux
de
restauration
et
d’extension
contiguë
du
bâti
existant
dont l’implantation
ne
respecte
pas
le
recul réglementaire.
Le
point
le
plus
avancé
de
la
façade existante
définira
Ia
limite
minimale
de
recul.
ARTICLE
A7
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux limites
séparatives
Les
constructions
peuvent
ëtre
édifiées
sur
limites
séparatives.
Si
elles
ne
le
sont pas,
la
distance horizontale
de
tout
point
du
bâtiment
a edifier
au
point
le
plus
proche
de la
limite
separative
doit
être au
moms
égale
a la
moitié
de
la
difference
de
niveau
entre
ces
deux
points
avec
un
minimum
de
3 m.
ARTICLE
A8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres sur
une même
propriété
ou
plusieurs
propriétés
liées
par
un
acte
authentigue
Les
constructions
non
contiguës
doivent
étre
implantées
de
telle
maniêre
que
la
distance
horizontale
de
tout point
du
bâtiment
a lautre
bâtiment
soit
au
moms
égale
a Ia
hauteur
du
plus
grand
bâtiment,
sans
jamais
étre
inférieure
a 4
metres
(L=H). Les
annexes
telles
que
garages,
transformateurs
EDF,
etc... qui
ne
nécessitent
pas
déclairement
pourront
étre
implantées
sans
tenir
compte
des
rêgles
ci
dessus,
mais
nonobstant
les
dispositions
de
Particle
NC7.
ARTICLE
A9
-
Emprise
au
so!
Néant.
ARTICLE
AlO
-
Hauteur
des
constructions
La
hauteur
des
constructions
nouvelles
a usage
d’habitation
ne
pourra
excéder
6 m,
mesurés
a légout
du toit.
31 ARTICLE
All
-
Aspect
extérieur
Le
permis
de
construire
peut
être
refuse
ou
n’être
accordé
que
sous
reserve
de
l’observation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l’aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
a edifier
ou
a modifier
sont
de
nature
a porter
atteinte
au
caractère
ou
a l’intérêt
des
licux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qua
Ia
conservation
des
perspectives monumentales.
Ii
est
recommandé
de
consulter,
préalablement
a tout
projet
de
construction,
les
services
ou
organismes
de
conseil
en
matière
d’architecture
(Service
Départemental
d’Architecture
et
du
Patrimoine,
Architecte
Conseil
et
Paysagiste
Conseil
de la
Direction
Départementale
de
l’Equipement,
Conseil
d’Architecture,
d’Urbanisme
et
de
l’Environnement).
Dans
le
rayon
de
protection
des
monuments
historiques,
tout
permis
de
construire
doit
être
soumis
a lavis
du
Service
Départemental
d’Architecture
et
du
Patrimoine.
Pour
bien
s’intégrer
dans
le
paysage
et
ne
pas
contraster
avec
leur
environnement,
les
bâtiments
agricoles
et
les
activités
et
industries
qui
s’y
rattachent
devront, dans
la
mesure
du
possible,
être
implantée
parallêlement
aux
courbes
de
niveau,
de
façon
a éviter
d’importants
terrassements
en
déblais
-
remblais
et
presenter
une enveloppe
de
bâtiments
aussi
homogene
que
possible.
Afin
de
réduire
leur
impact volumétrique
dans
le
paysage
ils
devront
donc:
-
presenter
une
simplicité
de
volume
et
une unite
de
ton;
les
accessoires
(gouttiêres, chéneaux,
bandes
de
rives)
seront
de
la
mme
couleur
que
les
façades,
les
portes
restant
dans
la
méme gamme
de
tons;
-
utiliser
des
matériaux
aux
teintes plutôt
sombres;
-
mininiiser
les
effets
de
brillance
et
les
surfaces
réfléchissantes
en
optant
pour
des
toitures
en
matériaux
plutôt
sombres
et
mats.
L’utilisation
du
bois est
recommandée.
Pour
les
matériaux
de
bardage
et
de
couverture,
un
choix
de
couleurs
variées
et
adaptées
aux
situations
pourra
se
faire
directement
a partir
d’un
nuancier
disponible
et
consultable
en
Maine
(références
normalisées
“RAL”)
En
couverture Sont
autorisées:
-
l’ardoise,
la
tuile
(de
préférence
de
teinte vieillie),
la
tôle
ondulée
de
fibrociment
de
teinte
noire
ou
brun
rouge,
le
bac
acier
de
teinte
foncée;
-
les
couleurs
suivantes
rouge
tuile
(RAL
8012
ou
equivalent)
lauze (RAL
7006
ou
equivalent)
ardoise (RAL
5008 ou
equivalent)
gris
graphite
(RAL
7022
ou
equivalent)
vert
foncé
(RAL
4695 ou
equivalent)
noir
(9005
ou
equivalent)
32 Sont
interdits
les
bardeaux bitumés,
la
tôle
ondulée
de
teinte naturelle
(gris
clair),
le
bac
acier
de
teinte
claire,
les
matériaux
brillants
telle
que
la
tOle
galvanisée.
En
façade Sont
autorisés
-
le
bois
peint
ou
lasuré
de
teinte
foncée,
Ia
tôle ondulée
de
fibrociment
ou
le
bac acier
de
même
teinte
que
la
couverture;
-
les
couleurs
suivantes:
rouge
tuile
(RAL
8012
ou
equivalent)
lauze (RAL
7006
ou
equivalent)
ardoise
(RAL
5008
ou
equivalent)
gris
graphite
(RAL
7022 ou
equivalent)
vert
foncé
(4695
ou
equivalent)
vert
réséda
(RAL
6011
ou
equivalent)
Sont
interdits
les
matériaux brillants
tels
que
la
tôle galvanisée
et
les
teintes trop
claires.
Les
soubassements
doivent
être
bardés
a Pidentique
des
façades;
les
soubassements
inférieurs
a 2
metres
de
haut peuvent
rester
en
parpaings
bruts
jointoyes;
s’ils
sont
revêtus
denduits,
celui-ci
sera
au
moms
aussi
foncé que
les
tons
recommandes
pour
les
façades.
Les
silos
ou
equmpements
annexes
seront
traités
de
la
même
facon
que
les
bâtiments
qui
les
accompagnent,
les
couleurs
recommandees
etant
identiques
a
celles
autorisées
pour
les
façades.
ARTICLE
A12
-
Stationnement
des
véhicules
Le
stationnement
des
vehicules
doit
être
assure
en
dehors
des
voies
ouvertes
a
la
circulation
automobile.
ARTICLE
A13
-
Espaces
libres
et
plantations
Les
espaces
boisés figurant
au
plan
de
zonage
sont classes
a conserver
et
soumis
au
regime
des
articles
L
130-1
et
suivants
du Code
de
lUrbanisme.
Les
essences
utilisees,
tant
pour
les
plantations
que
pour
les
haies
vives,
seront
choisies
en
majorité
parmi
les
espèces
locales
et
adaptees
au
potentiel
agronomique
et
biologique
des
terres.
Les
aires
de
stationnement
doivent
sintégrer
a leur
environnement, notamment
par
des
plantations
d’accompagnement.
33 I
SECTION
III
-
POSSIBILITES
D’OCCUPATION
DES
SOLS
ARTICLE
A14
-
Possibilités niaximales
d’occupation
du
sol
Ii
n’est
pas fixé
de
C.O.S
dans
Ia
zone.
34 P.L.U.
du
PECHEREAU
TITRE
III
-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
CHAPITRE
V
-
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
N
Caractère
de
ía zone
N.•
Ii
s’agit
d’une
zone
natureiiepeu
équipée,
àprotéger
de
l’urbanisation
Elie
comprend
six
sous-secteurs:
•
le
secteur
Np
correspondant
a des
paysages
qu
‘ii
convient
de
protéger
en
raison
de
leur
qualité,
•
le
secteur
Nb
correspondant
aux
espaces
boisés,
•
le
secteur
Ni
correspond
a une
zone
destinée a
des
équipements
de
loisirs
et
de
tourisme,
•
le
secteur
Nh,
correspondant
aux
constructions
éparses,
et
réservé
i ‘habitat
ou
aux
activités
iiées
a la
zone
N,
•
le
secteur
Ne,
correspondant
aux étangs,
•
ie
secteur
Na,
correspondant
aux
secteurs
agricoles
en
périphérie
de
i ‘urban isation.
Dans
chacun
de ces
sous-secteurs
ne
sont
autorisés
que
les
occupations
et
utilisations
du
soi
lies
a
son
activité.
La
zone
Nifait
1 ‘objet
d ‘un
chapitre
a part
entière
(cf
ci-après)
I
SECTION
I -
NATURE
DE
L’OCCUPATION
DES SOLS
I
ARTICLE
Ni
-
Types
d’occupation
ou
d’utilisation
des
sols
interdits
Tous
les
modes
d’occupation ou
dutilisation
du
sol,
a lexception:
-
des
constructions
et
installations
nécessaires
a l’observation
des
milieux
naturels,
ainsi
que
les
éléments
d’infrastructure
s’y
rapportant,
-
des
petits
abris
temporaires
pour
l’élevage
(cbs
sur
trois
cotés
seulement), -
de
ceux
visés
a l’article
N2.
35 ARTICLE
N2
-
Types
d’occupation
on
d’utilisation
des
sols
admis
sous
condition
•
En
Nb,
les
aménagements
lies
a l’exploitation
forestière,
et en partiduhier
-
les
équipements
et
aménagements
nécessaires
a la
protection
contre
lincendie
de
l’ensemble
forestier,
-
les
équipements
indispensables
a Ia
misc
en
valeur
de
la
forêt
et
a sa
protection,
sous
reserve
que
ces
équipements
ne
modifient
pas
fondamentalement
Ia
destination
forestière
de
limmeuble
bénéficiaire
et n’en
constituent
que
les
annexes
indispensables.
•
En
NI, la
construction
ou
l’aménagement
de
bâtiments destinés
aux
loisirs
et
au
tourisme,
sauf
dans
les
secteurs
d’anciennes carrières
portées
au
plan.
•
En
Ne,
la
construction
ou
l’aménagement
d’abris
d’étangs
de
surface
inférieure
t
35m2.
•
En
zone Ne
et NI,
sous
reserve
du
respect
des
dispositions
de
Ia
Loi
sur
I’Eau,
les
affouillements
et
exhaussements
du
sol,
nécessaires
a Ia
creation
d’etangs
ou
plans d’eau
dont
la
surface
en
eau
est
supérieure
a 0,5
hectare;
en
Ne,
ceux-ci
seront
implantés
dans
une
depression naturelle
et
nécessitant
la
construction
dune
digue
barrant
cette
depression;
ils
seront
pourvus
dun
système
de
vidange
et
dun
système correct
d’évacuation
des
eaux
(accord
a
obtenir
au
préalable
avec
le
propriétaire
du
fond
inférieur
en
application
des
articles
640
et
641
du
Code
Civil
et
avec
le
propriétaire
du
fond supérieur);
en
Nl,
ils
seront
créés
a partir
de
plans d’eau
créés
par
des
carrières;
•
EnNh,
-
la
restauration
des
constructions
existantes
a vocation
d’habitat
ou
d’activités
liées
a la
vocation
de
la
zone,
et
leur
extension
limitée
a 50%
de
l’emprise
d’origine,
-
le
changement
d’affectation
des
constructions
existantes.
•
En
Na,
la
construction
ou
l’aménagement
de
bâtiments agricoles
de
petites
dimensions.
•
En
Na
et
Nh,
les
annexes
aux
habitations
existantes situées
sur
la
même
unite
foncière.
•
Les
installations
nécessaires
au
service
public
ou
d’intérét
collectif,
ainsi
que
les
constructions
nécessaires
a leur
fonctionnement
(par
exemple,
transformateur,
pylone,
reservoir
d’eau
potable,
poste
de
détente
de
gaz,
bassins
de
retenue...),
a condition
qu’ils soient
compatibles
avec
la zone.
36 I
SECTION
II-
CONDITIONS
DE
LOCCUPATION
DES
SOLS
I
ARTICLE
N3
-
Accès
et
voirie
10)
Tout
terrain
enclave
est
inconstructible,
a moms
que
son
propriétaire
nobtienne
un
passage
suffisant
aménagé
sur fonds
voisin
ou
éventucllement
obtenu par
application
de
larticle
682
du
Code
Civil.
2°)
Les
constructions
et
installations doivent
étre
desservies par
des
voies
publiques
ou
privées
dont
les
caractéristiques
correspondent
a leur
destination.
30)
Les
accès
doivent presenter
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
exigences
de la
sécurité,
de
la
defense contre
l’incendie
et
de
la
protection
civile.
ARTICLE
N4
-
Desserte
par
les
réseaux
1 )
Eau:
Toute
construction
ou
installation
nécessitant
une alimentation
en
eau
potable
doit
êtrc
raccordéc
au
réseau
public
d’eau
potable.
L’utilisation
d’un puits privé,
quelquc
en
soit
l’usage,
nécessitera
le
réalisation
d’un
double
réseau
totalement distinct
de
celui
de
la
distribution
publique.
2 )
Assainissenient:
Toutes
les
eaux
et
matières
usées
doivent
être
dirigecs
sur
les
dispositifs
de
traitement conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
Lorsque
le
réseau
collectif
existe,
toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
un
assainissement
doit
lui
être
raccordée.
Lorsqu’il
n’existe
pas,
un
dispositif
dassainissement
autonome
efficace
et
conforme
a Ia
réglementation
en
vigueur
et
au
Schema
d’Assainissement
peut
être
admis.
Une
étude
sur
la
méthode
d’assainissement
autonome
a mettre
en
uvre
peut
être
exigee
par
lautorité
compétente
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur. Les
installations
doivent
être
conçues
de
maniêre
a pouvoir
être
branchées
lorsque
l’extension
ou
la
réalisation
du
réseau
collectif
est
effective.
Les
effluents
devront
alors
être
envoyés
dans
celui-ci. Une
fois
la
réalisation
du
raccordement
effectuée,
les
fosses
et
autres
installations
de
méme
nature
seront
mises
hors
d’etat
de
servir
ou
de
créer
des
nuisances.
37 Ii
est
interdit
dévacuer
les
eaux
usées
domestiques
dans
le
réseau
pluvial
et
réciproquement. La vidange
des
piscines
peut
se
faire
vers
le
milieu
naturel
soit
directement
soit
par
le
réseau
d’eaux
pluviales
si
le
réseau
est
séparatif,
mais
après
neutralisation
des
excès
de
désinfectant.
ARTICLE
N5
-
Caractéristigues
des
terrains
Toute
construction
ou
installation
(nouvelle,
restauration,
extension,
ou
autres)
nécessitant
la
réalisation
d’un
assainissement
et
non
raccordable
au
réseau
collectif,
pourra
se
voir
imposée,
par
l’autorité
compétente,
une
superficie
minimale
de
terrain
sur
la
base
des
contraintes
techniques
permettant
la
mise
en
uvrc
dune
méthode
dassainissement
autonome efficace
et
conforme
a la
réglementation
en
vigueur
et
au
Schema
d’Assainissement.
ARTICLE
N6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voles
et
emprises publigues
•
Le
recul
des
constructions
par
rapport
aux
voies
départementales
doit
être
conforme
au
Schema
routier
départemental.
•
Les
reculs
imposes
par
le
Schema
de
2002
se
trouvent
en
anriexe.
•
Le
long
des
autres
voies,
les
constructions doivent
être
édifiées
a 5
metres
minimum
en
recul
de la
limite
demprise
des
voles.
•
Ces
marges
de
recul
ne
sappliquent
pas:
-
aux
bâtiments
et
installations
nécessaires
a lexploitation
des
réseaux
publics
(E.D.F.,
téléphonie),
-
aux
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures routières
ou
aux
services
publics
exigeant
leur
proximité
immediate, - pour
les
travaux
de
restauration
et
d’extension
contigue
du
bâti
existant
dont
l’implantation
ne
respecte
pas
le
recul réglementaire.
Le
point
le
plus
avancé
de
la
façade
existante définira
la
limite
minimale
de recul.
ARTICLE
N7
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
peuvent
être
édifiées
sur
limites séparatives.
Si
elles
ne
le
sont
pas,
la
distance
horizontale
de
tout point
du
bâtiment
a edifier
au
point
le
plus
proche
de la
limite
separative
doit
étre
au
moms
égale
a la
moitié
de
la
difference
de
niveau
entre
ces
deux
points
avec un
minimum
de
3 metres.
38 ARTICLE
N8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une même
propriété
ou
plusieurs
propriétés
liées
par
un
acte
authentigue
Les
constructions
non
contiguës
doivent
être
implantées
de
telle
manière
que
Ia
distance
horizontale
de
tout point
du
bâtiment
a lautre
bâtiment
soit
au
moms
egale
a la
hauteur
du
plus
grand
bâtiment,
sans
jamais
être
inférieure
a 4
metres
(L
H).
ARTICLE
N9
-
Emprise
au
so!
Néant.
ARTICLE
NlO
-
Hauteur
des
constructions
Néant.
ARTICLE
Nil
-
Aspect
extérieur
Le permis
de
construire
peut
être
refuse
ou
nétre
accordé
que
sous
reserve
de
Pobservation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
Paspect
extéricur
des
bâtiments
ou
ouvrages
a edifier
ou
a modifier
sont
de
nature
a porter
atteinte
au
caractère
ou
a Uintérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qua
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Ii
est
recommandé
de
consulter,
préalablement
a tout
projet
de
construction,
les
services
ou
organismes
de
conscil
en
matière
d’architecture
(Service
Départemental
d’Architecture
et
du
Patrimoine,
Architecte
Conseil
et
Paysagiste
Conseil
de
la
Direction
Départementale
de
l’Equipement,
Conseil
d’Architecture,
d’Urbanisme
et
de
l’Environnement).
Dans
le
rayon
de
protection
des
monuments
historiques,
tout
permis
de
construire
doit
être
soumis
a lavis
du
Service
Départemental
d’Architecture
et
du
Patrimoine.
Dans
le
zone
Ne,
les
étangs
doivent
être
tels
que:
-
la
longueur
de
leur
digue
ne
puisse
ëtre
supérieure
a 50%
du
périmètre
de
la
nappe
d’eau
(prise
a la
cote du
niveau
du
déversoir),
-
la
digue
ou
chaussée présente
une
pente douce
qui
ne
pourra
être
inférieure
a
1/3
tant
du
côté
amont
qu’aval.
Dans
la
zone
Nh,
la
restauration
du
bâti ancien
et
son
changement
d’affectation
ne
sont
autorisés
que
si:
-
d’une
part
létat
du
bâti
est
compatible
avec
son
objet
(les
démolitions
-
constructions
neuves
sont
interdites,
les
reconstructions
doivent
faire
l’objet
dune
grande
vigilance),
39 -
d’autre
part
le
projet
respecte
le
caractère
du
bâti
ancien
(modénatures,
matériaux),
sans
pour autant
empécher
tout
effort
de
créativité
architecturale
(sur
le
principe
qu’un
changement
d’affectation
ne
consiste
pas
simplement
a
caser”
ce
que
Pon
veut
faire
dans
le
volume
disponible, mais implique
aussi
et
surtout
le
respect
de
lexistant).
ARTICLE
N12
-
Stationnement
des
véhicules
Néant.
ARTICLE
N13
-
Espaces libres
et
plantations
Les
espaces
boisés
figurant
au
plan
de
zonage
sont
classes
a
conserver
et et
a
protéger
et
soumis
au
régime
des
articles
L
130-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme. Les
essences
utilisées,
tant
pour
les
plantations
que
pour
les
haies
vives, seront
choisies
en
majorité
parmi
les
espèces
locales
et
adaptées
au
potentiel
agronomique
et
biologique
des
terres.
Les
aires
de
stationnement
doivent
sintégrer
a leur
environnement, notamment
par
des
plantations
daccompagnement.
I
SECTION
III
-
POSSIBILITES
D’OCCUPATION
DES SOLS
ARTICLE
N14
-
Possibilités
maximales
d’occupation
du
sol
Ii
n’est
pas
fixé
de
C.O.S dans
la
zone.
40 P.L.U
du
PECHEREAU
TITRE
III
-
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AUX
ZONES
NATURELLES
CHAPITRE
IV
-
REGLEMENT
APPLICABLE
A
LA
ZONE
Ni
Caractère
de
la
zone
Ni
Ii
s’agit
d’une
zone
naturelle
qu’il
convient
de
protéger
en
raison
du
risque
inondation
I
SECTION
I -
NATURE
DE
LOCCUPATION
DES
SOLS
I
ARTICLE
Nil
-
Types
d’occupation
ou
d’utilisation
des
sols
interdites
Tous
les
modes
doccupation
ou d’utilisation
du
so!,
a lexception
de
ceux
visés
a larticle
Ni2.
ARTICLE
Ni2
-
Types
d’occupation
on
d’utilisation
des
sols
admis
sous
condition
La
restauration
et
l’extension
des
constructions
existantes
dans
la
limite
de
-
20m2
de
surface
hors
uvre
nette
pour
les
constructions
a usage
d’habitation, annexes comprises, -
20%
de
leur
emprise
au
so!
pour
les
bâtiments
a usage
d’activités
économiques
et
les
bâtiments
publics
n’ayant
pas
vocation
a l’hébergement
et
sous
les
conditions
suivantes:
• limiter
la
vulnérabilité,
• procéder
a la
publication
fonciêre,
-
20
m2 de
surface
hors
uvre
nette
(en
sus
des
20%)
pour
le
logement
de
gardien, - 20m2
de
surface
hors
uvre
nette
pour
les
beaux
sanitaires, techniques
et
de
boisirs.
Les
extensions
des
constructions
a usage
d’habitation
devront
respecter
la
condition
de
surébévation
de
0,50m par rapport
au
terrain
nature!
sauf
en
cas
dimpossibibité
technique.
•
Les
extensions devront
respecter
la
condition
de
surébévation
de
0,50
metre
au-dessus
du
terrain
nature!
sauf
en
cas
dimpossibibité
technique.
•
Les
constructions
admises
ne
doivent
pas
comporter
de
sous-sol
au-dessous
du
niveau
!e
plus
élevé
du
terrain
nature!.
•
Les
travaux
courants
dentretien
et
de
gestion
des
constructions
et
installations
existantes
notamment
les
aménagements
internes,
sans
41 changement
de
destination,
les
traitements
et
modifications
de
façades
et
les
réfections
de
toitures
sauf
s’ils
augmentent
les
risques
ou
en
créent
de
nouveaux
ou
conduisent
a une
augmentation
du
nombre
des
logements
exposés.
•
Les
reconstructions
de
bâtiments,
excepté
la
reconstruction
dun
bâti
dont
la
destruction
est
due
a une
crue,
sans
en
changer l’emprise
au
so!,
et
sous
reserve
den
réduire
la
vulnérabilité
et
d’assurer
la
sécurité
des
personnes.
•
Dans
Ic
but
de
permettre
Pamélioration
des
conditions
de
confort
et
de
sécurité
de
leurs
occupants
a titre
temporaire
ou
permanent,
et de
réduire
la
vulnérabilité
des
biens
et
activités
(misc
hors
d’eau),
sont
admis
sous
reserve
des
prescriptions
suivantes
-
les
surélévations
limitées
des
bâtiments
existants
au-dessus
du
niveau
des
plus
hautes
eaux
connues,
-
les
constructions
et
aménagements
de
sécurité
extéricurs
notamment
plate
forme,
voirie,
escaliers,
passages
hors
d’eau,
en
veillant
tout
particulièrement
a limiter
lencombrement
a Pécoulement
-
ladaptation
ou
la
réfection
notamment
par
la
réalisation
d’accès
permanents
a l’etage
ou
au
toit.
•
Le
changement
de
destination,
sous
reserve
dassurer
la
sécurité
des
personnes
et
de ne
pas
augmenter
la
vulnérabilité
ni
les
nuisances
-
en
vue
de la
creation
dun
établissement
de
loisirs
ou
d’une
activité
de
loisirs
ou
d’une
activité (excepté
l’activité
industrielle
de
production)
qui ne
conduise
pas
a une
augmentation
de
logements
exposés,
-
sous
reserve
que
ces
travaux
ne
conduisent
pas
a une
augmentation
demprise
au
sol.
•
Les
constructions
admises
devront
comporter
un
premier niveau
habitable
(beaux
a usage
de
sommeil)
au
dessus
des
plus hautes
eaux
connues
et
disposer
d’au
moms
une
ouverture
aisément
accessible
de
l’extérieur
permettant
le
passage
d’un
adulte.
•
Lors
d’une
réfection
ou
dun
remplacement,
on
procedera
a des
dispositions
destinées
a réduire
la
vulnérabilité
des
biens
et
notamment:
-
la
misc
en
place
de
dispositifs
dobturation
amovible
des
ouvertures,
-
la
misc
en
place
dun
dispositif
empêchant
be
retour
des
eaux usées
dans
be
logement.
•
Pour toutes
constructions,
installations
ou
aménagements
nouveaux,
des
dispositions
de
construction devront
être
prises
par
be
mettre
d’ouvrage ou
be
constructeur pour
ne
pas faire
obstacle
a ba
crue,
pour
limiter
Ic
risque
de
degradations par
bes
eaux
Ct
pour
faciliter
Vévacuation
des
habitants
en
cas
dalerte
a la
crue,
notamment
en
cc
qui
concerne:
-
be
gros
uvre
et
bes
aménagements
intérieurs
des
constructions,
-
bes
aménagements
extérieurs
situés
sur
bes
terrains
d’assiette
en
tenant compte
des
capacités
des
voies
a conduire
lévacuation.
42 •
Les
clotures
dune
hauteur
maximale
de
1,80m
entièrement
ajourées;
cette
règle
s’applique
aussi
aux
clOtures
et
autres éléments
de
separation
et
de
protection intérieurs
aux
propriétés
telles
que
les
murs, claustras,
grillages....
•
Les
abris de
jardins
limités
a 10
m2
maximum
de
superficie,
sous
reserve
qu’ils
n’entraInent
aucune
charge
pour
la
commune
en
matière
d’équipement.
•
Les
piscines
non
couvertes.
•
Les
aires
de
jeux
et de
sport
a condition
de
ne
pas
aggraver
les
risques
et
de
ne
pas faire
obstacle
a l’écoulement
des
eaux.
•
Les
installations nécessaires
au
service
public
ou
d’intérêt
collectif,
ainsi
que
les
constructions
nécessaires
a leur
fonctionnement
(par
exemple,
transformateur,
pylOne,
reservoir
d’eau potable,
poste
de
détente
de
gaz,
bassins
de
retenue...),
a condition
qu’elles
ne
puissent
être
implantées
en
d’autres
lieux.
I
SECTION
II-
CONDITIONS
DE
LOCCUPATION
DES
SOLS
ARTICLE
Ni3
-
Accès
et
voirie
1°)
Tout
terrain
enclave
est
inconstructible,
a moms
que
son
propriétaire
n’obtienne
un
passage
suffisant
aménagé
sur fonds
voisin
ou
éventuellement
obtenu
par
application
de
Particle
682
du
Code
Civil.
2°)
Les
constructions
et
installations doivent
être
desservies
par
des
voies
publiques
ou
privées
dont
les
caractéristiques
correspondent
a leur
destination.
3°)
Les
accês
doivent
presenter
des
caractéristiques
permettant
de
satisfaire
aux
exigences
de la
sécurité,
de
la
defense contre
l’incendie
et
de
la
protection
civile.
ARTICLE
Ni4
-
Desserte
par
les
réseaux
1)
Eau
Toute
construction
ou
installation
nécessitant
une
alimentation
en
eau
potable
doit
étre
raccordée
au
réseau
public
d’eau
potable.
L’utilisation
d’un
puits
privé,
quelque
en
soit
l’usage,
nécessitera
le
réalisation
d’un
double
réseau
totalement distinct
de
celui
de
Ia
distribution
publique.
2
) Assainissement
43 Toutes
les
eaux
et
matières usées
doivent
être
dirigées
sur
les
dispositifs
de
traitement
conformément
aux
réglementations
en
vigucur.
Lorsque
le
réseau
collectif
existe,
toute
construction
ou
installation
nouvelle
nécessitant
un
assainissement
doit
lui
être
raccordée.
Lorsqu’il n’existe
pas,
un
dispositif
d’assainissement
autonome
efficace
et
conforme
a la
reglementation
en
vigueur
et au
Schema d’Assainissement
peut
être
admis.
Une étude
sur
la
méthode
d’assainissement
autonome
a mettre
en
euvre
peut
être exigée
par
lautorité
compétente
dans
le
cadre
de la
réglementation
en
vigueur. Les
installations doivent
étre
concues
de
manière
a pouvoir
être
branchées
lorsquc
Pextension
ou
la
réalisation
du
réseau
collectif
est
effective.
Les
effluents devront
alors
être
envoyés
dans celui-ci.
Une
fois
la
réalisation
du
raccordemcnt
cffectuée,
les
fosses
Ct
autres
installations
de
même
nature
seront
mises
hors
d’etat
de
servir
ou
de
créer
des
nuisances.
Il
est
interdit
dévacuer
les
eaux
usées domestiques
dans
le
réseau
pluvial
et
réciproquement. La
vidange
des
piscines
peut
se
faire
vers
le
milieu naturel
soit
directement
soit
par
le
réseau
d’caux
pluviales
si
le
réseau
est
séparatif,
mais
après
neutralisation
des
excès
de
désinfectant. 44 ARTICLE
Ni5
-
Caractéristigues
des
terrains
Toute
construction
ou
installation
(nouvelle,
restauration,
extension,
ou
autres)
nécessitant
la
réalisation
dun
assainissement
et
non raccordable
au
réseau
collectif,
pourra
se
voir
imposée,
par
Pautorité
compétente,
une
superficie
minimale
de
terrain
sur
la
base
des
contraintes
techniques permettant
la
mise
en
uvrc
dune
méthode
d’assainissement
autonome
efficace
et
conforme
a la
réglementation
en
vigueur
et
au
Schema d’Assainisscment.
ARTICLE
Ni6
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voles et
emprises publigues
•
Le
recul
des
constructions
par rapport
aux
voies
départementales
doit être
conforme
au
Schema
routier
departemental.
Les
reculs
imposes
par
le
Schema
de
2002
se
trouvent
en
annexe.
•
Le
long
des
autres voics,
les
constructions
doivent
être
édifiées
a 5
metres
minimum
en
recul
de
la
limite
demprise
des
voles.
•
Ces
marges
de
recul
ne
s’appliquent
pas:
-
aux
bâtiments
et
installations nécessaires
a lexploitation
des
réseaux
publics
(E.D.F.,
téléphonie),
-
aux
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaircs
aux
infrastructures
routiêres
ou
aux
services
publics exigeant
leur
proximité
immediate, - pour
les
travaux
de
restauration
et
d’extension
contigue
du
bâti
existant
dont
l’implantation
ne
respecte
pas
le
recul
réglementaire.
Le
point
le
plus
avancé
de
la
façade existante
définira
la
limite
minimale
de
recul.
ARTICLE
Ni7
-
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux limites
séparatives
Les
constructions
peuvent
être
édifiées
sur
limites séparatives.
Si
cues
ne
le
sont
pas,
la
distance
horizontale
de
tout
point
du
bâtiment
a edifier
au
point
le
plus
proche
de
la
limite
separative
doit
être au
moms
egale
a la
moitié
de
Ia
difference
de
niveau
entre
ces
deux
points
avec un
minimum
de
3 metres.
ARTICLE
Ni8
-
Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur une
même
propriété
ou
plusieurs
propriétés
liées
par
un
acte
authentigue
Les
constructions
non
contigus
doivent
être
implantées
de
telle
manière
que
la
distance
horizontale
de
tout
point
du
bâtiment
a l’autre
bâtiment
soit
au
moms
égale
a la
hauteur
du
plus
grand
bâtiment,
sans
jamais
être
inférieure
a 4
metres
(L
=
H).
Les
constructions doivent
être
implantées
de
manière
a ne
constituer
que
le
minimum
d’obstacles
au
libre
écoulement
des
eaux.
La
plus grande dimension
doit
être
sensiblement
parallèle
au
sens du
courant.
45 ARTICLE
Ni9
-
Emprise
au
sol
Néant.
ARTICLE
NilO
-
Hauteur
des
constructions
Néant.
ARTICLE
Nih
-
Aspect
extérieur
Le
permis
de
construire
peut
être
refuse
ou
n’être
accordé
que
sous
reserve
de
Pobservation
de
prescriptions
spéciales,
si
les
constructions,
par
leur situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
Paspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
a edifier
ou
a modifier
sont
de
nature
a porter
atteinte
au
caractère
ou
a l’intérêt des
lieux avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales.
Ii
est
recommandé
de
consulter,
préalablement
a tout
projet
de
construction,
les
services
ou
organismes
de
conseil
en
matière
d’architecture
(Service
Départemental
d’Architecture
et
du
Patrimoine,
Architecte
Conseil
et
Paysagiste
Conseil
de
la
Direction
Départementale
de
1’Equipement,
Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme
et
de
1’Environnement).
Pour
les
abris
de
jardin,
les
façades
devront
être
réalisées
en
bois
et
les
couvertures
en
bois
ou
bardeaux
dasphalte.
Les
ouvertures
seront
limitées
a 2
(porte
et
fenêtre).
ARTICLE
Ni12
-
Stationnement
des
véhicules
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
usagers
des
constructions
ou
installations
doit
être
assure
en
dehors
des
voies
ouvertes
a la
circulation
publique.
ARTICLE
Ni13
-
Espaces
libres
et
plantations
Les
espaces
boisés figurant
au
plan
de
zonage
sont
classes
a conserver
et
a
protéger
et
soumis
au
régime
des
articles
L
130-1
et
suivants
du Code
de
PUrbanisme. Les
essences
utilisées,
tant
pour
les
plantations
que
pour
les
haies
vives, seront
choisies
en
majorité
parmi
les
espèces
locales
Les aires
de
stationnement
doivent
s’intégrer
a leur
environnement, notamment
par
des
plantations
d’accompagnement.
46 SECTION
III
-
POSSIBILITES
D’OCCUPATION
DES
SOLS
ARTICLE
Ni14
-
Possibilités
maximales d’occupation
du
sol
Ii
nest
pas
fixé
de
C.O.S dans
la
zone.
47