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Procès Verbal - 2022 11 21 PV+
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 21 PV+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME
Séance du 21 novembre 2022
L'an 2022, le 21 novembre 2022 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, le Maire.
Présents : M. Serge CAILLY, M. Denis BLONDEAU, M. Dominique FRÉTARD, Mme Claudine ROTTIER, Mme Michelle JUIGNET, M. Christophe MOULIN, Mme Christine NOUHAUD, M. Jean-Marc LEGROS, M. Guillaume POSSON, M. Pierre-Yves BOULAY, Mme Sylvaine DENIS, M. Denis VALLÉE, M. Ismaël HEURTEVENT.
Absents excusés : M. Daniel DOUDELET (donne pouvoir à S. Cailly), Mme Christelle MAUTHÉ.
Assistait à la réunion : Mme Marjolaine Tournelle.
M. le Maire demande si on peut ajouter à l’ordre du jour, une délibération concernant le rapport n°5 de la C.L.E.C.T. Le conseil donne son accord pour ajouter ce point à l’ordre du jour
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2022
- Point sur les finances
- Délibération pour 1a plus-value d'une poutre en bois
- Point sur les ordures ménagères
- Point sur la commission fusion
- Questions et informations diverses
Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45
Nomination du secrétaire de séance.
Ismaël HEUREVENT est élu à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 18 juillet 2022
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Del-26-2022_Approbation du rapport n°5 de la C.L.E.C.T
M. Le Maire rappelle que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 12 janvier 2017, a délibéré pour opter pour un passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la CDC verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U.
Le conseil communautaire a validé en séance du 28 septembre 2017 le rapport n° 2 de la CLECT qui stipulait que la commission se réservait le droit de se réunir au terme d’une année de transfert pour procéder à d’éventuels ajustements du montant des attributions de compensation au vu du bilan comptable sur ces compétences transférées.
La commission de la CLECT, réunie le 17 novembre 2022, a présenté son rapport n°5 dressant le bilan comptable d’une année de transfert sur les équipements et proposant les ajustements du montant des attributions de compensation pour chaque commune conformément à la demande de la commune de Ceton suite à l’arrêt des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) dans sa commune en septembre 2021. Le rapport a été approuvé à l’unanimité par les membres de la C.L.E.C.T le 17 novembre 2022. Le Conseil communautaire, dans sa séance du 17 novembre 2022, a délibéré et approuvé à l’unanimité, le rapport n°5 ci-annexé.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport n°5 établi par la C.L.E.C.T
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve le rapport n°5 de la C.L.E.C.T (ci-annexé).
Date de la
convocation
16/11/2022
Date d’affichage
28/11/2022
Nombre de
membres
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14 -
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Point sur les finances
Les travaux de l’église suivent leurs cours, la bénédiction du coq aura lieu le vendredi 28 novembre et les échafaudages devraient être retirés pour le 17 décembre.
M. le Maire présente le tableau mis à jour relatif au suivi des investissements.
Del-27-2022_Délibération pour 1a plus-value d'une poutre en bois
M. le Maire informe le conseil qu’une poutre de 4m60 du plancher est complétement « pourri » et que nous devons la changer. Le montant de ce devis s’élève à 6 878.15 € HT soit 8 253.78 € TTC, ce qui fait évoluer le montant global du marché de Cruard à 81 718.41 € HT soit 98 062.09 € TTC.
L’ensemble du conseil municipal à l’unanimité,
- Accepte le devis pour un montant 6 878.15 € HT soit 8 253.78 € TTC. - Autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Point sur les ordures ménagères
Le Smirtom va proposer aux Bellêmois un nouveau service. Rappelons que Bellême est actuellement en service « porte à porte ». Le Smirtom va proposer au choix le service « apport volontaire » avec carte pour les habitants qui le souhaitent. A noter que les habitants pourront choisir entre l’un ou l’autre service et non les deux.
M. Cailly demande si la commune St Martin ne doit pas profiter de cette modification d’organisation pour harmoniser le service des ordures ménagères avec Bellême.
La question a se poser consiste à rester en apport volontaire comme aujourd’hui ou bien intégrer comme Bellême le choix du service pour les habitants. Les habitants concernés seraient ceux du bourg, de la Bruyère, des Tilleuls, du Colombier et l’Orée du golf.
Il convient néanmoins de préciser que si nous optons pour « le porte à porte » pour le bourg et les lotissements concernés ci-dessus, une augmentation de taux de l’ordre de 4 % serait constatée. Christine Nouhaud s’interroge par rapport à sa profession sur le nombre de sacs donnés aux habitants en porte à porte. M. le Maire répond qu’ils sont donnés en fonction du nombre d’habitant par foyer. M. le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur un éventuel projet d’harmonisation. En ce qui concerne la déchetterie, une carte sera distribuée à la population pour pouvoir y avoir accès afin de limiter la déchèterie aux habitants appartenant au syndicat.
Point sur la commission fusion
Les deux commissions fusions travaillent sur le projet de commune nouvelle. Deux réunions publiques seraient prévues en mars et mai 2023 suivi d’une consultation en juin. Les commissions vont désormais travailler sur la gouvernance, choix de nom, informatique et l’écriture de la charte.
Les deux commissions se réunissent une fois par mois et la commission de St Martin se réunit tous les 15 jours.
Questions et informations diverses
- M. le Maire informe le conseil sur le piratage que la commune a subi. La nouvelle adresse mail utilisée par le pirate a été annulée par le cabinet d’étude que nous utilisons. M. le Maire a déposé une nouvelle plainte.
- Le journal est disponible et sera à distribuer le plus tôt possible.
La séance est levée à 20h05
Le Maire Le secrétaire de séance Serge CAILLY Ismaël HEURTEVENT
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.