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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Quemper-Guézennec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 29 11 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUEMPER-GUEZENNEC
EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gilbert LE VAILLANT,
Maire.
Membres en exercice : 15
Etaient Présents : Gilbert LE VAILLANT, Serge LE GOFF, Annie LE GOFF, Jean-Marc LE SAINT, Alain BOIN,
Thierry ROGER, Carole LAURENT, Joële GERVAISE, Damien LÉVÊQUE, Michel LOZAHIC, Christine LE ROY,
Absents : Aurélie LE GONIDEC, Loïc LE CALVEZ,
Absents excusés :
Jean-Paul LE CALVEZ donne procuration à Serge LE GOFF
Sonia DOLHEM donne procuration à Gilbert LE VAILLANT
Secrétaire de séance : Joële GERVAISE,
1 – Approbation du procès-verbal du 13 septembre 2023
Michel LOZAHIC fait part de ses observations sur la commission d’ouverture des plis, ainsi que sur la
présentation de l’accès au lotissement. Monsieur le Maire lui répond que les 3 scénaris ont bien été
présentés et qu’il a effectué son choix, désormais il doit assumer ses responsabilités
2 – Informations du Maire
Recensement : il aura lieu du 18 Janvier au 17 février.
Atelier communal : Les conditions de la location des bâtiments du Gouessant sont en cours
d’élaboration pour une utilisation des lieux au 1er janvier 2024.
Etat d’avancement des travaux de Goasvilinic : Les travaux programmés et effectués à ce jour :
l’éclairage public qui devenait hors normes en 2025, la construction d’une dalle pour
réceptionner des tables et des bancs, l’installation de l’œuvre d’art « le Petit Voyageur des
Mondes », la consolidation du mur de soutènement du chemin de halage, actuellement en
cours de travaux, la préparation des travaux paysagers en contrebas du terrain de camping. Il
restera en travaux, le changement de la passerelle, l’installation des abris-sonores et les
équipements en tables et chaises.
Participation de la commune aux charges d’électricité de la paroisse : J’ai donné un accord de
principe. Reste à fixer les modalités de prise en charge partielle ou forfait. Je fais actuellement
un état des lieux avec chacune des municipalités, et j’observe que le traitement est très
disparate (investissement avec participation …). Demande par Racines et Patrimoine de l’installation d’un compteur d’électricité dans la
chapelle Maudez : là aussi, c’est un accord de principe positif sous condition que la chapelle
et son environnement deviennent aussi un véritable lieu de vie, pour une ou deux
manifestations par an, je n’y serai pas favorable de faire supporter tout le coût financier par
la commune. La justification peut s’effectuer par des expositions, des spectacles, des
conférences et des concerts. Aussi, avant toute décision, je suis dans l’attente d’un
programme préétabli.
A titre d’information : A l’occasion d’une rencontre en préfecture avec les Maires des Côtes
d’Armor, Madame Dominique FAURE, Ministre des Collectivités Territoriales, nous a suggéré
du lui écrire en détaillant les sujets qui posent des problèmes importants pour le
développement de nos communes. Récemment, je lui ai adressé un courrier pour 2
préoccupations : la perte de licence de tabac du Sauvé des Eaux et l’évolution de nos dotations
d’Etat.
Licence de tabac : Plusieurs démarches et courriers auprès de l’administration des douanes et
du Ministère de l’Intérieur
Evolution de nos dotations : Salon des Maire / Rencontre avec le ministère de l’intérieur qui
délivre les dotations aux communes. Depuis quelques années, la commune de Quemper-
Guézennec est sortie du bloc des 10 000 communes rurales à faible potentiel et donc plus
fragiles. Notre situation financière peut s’adapter à une baisse raisonnable des dotations. Ainsi
la base d’une moyenne glissante, toutes les communes de l’ex canton ou de l’ex Pontrieux
Communauté ont augmenté leur dotation alors que nous, nous sommes en forte baisse sur la
seule année 2023. On ne peut s’élever contre ces critères qui donnent la faveur des
collectivités qui se contentent d’une gestion laxiste. J’ai un début d’explication sur la sortie du
bloc des 10 000 communes, pour autant, j’attends une réponse plus étayée.
Terrains de PADEL : Des contacts sont en cours. Le financement est acquis pour le montant
maximum. Nous sommes dans l’attente de la validation définitive du PLUi.
Travaux Salle Polyvalente : Démarrage des travaux programmé dès le 22 janvier, le lendemain
des vœux du Maire.
Intensification de nos activités tournant autour de l’art et de la culture : A la suite de nos 4
expositions de l’été, nous préparons d’autres expositions autour de la Place du bourg. Le
concert organisé par la municipalité le dimanche 19 novembre avec la participation de
l’orchestre de l’Harmonie du pays de Guingamp a été un succès particulièrement bien
apprécié. A ce jour, il nous manque une personne bénévole pour assurer des cours de dessins
et peintures aux enfants. Je vous invite à nous faire des propositions.
Contact avec l’INA dans l’espoir de récupérer une séquence télévisée des années 1970
concernant la pêche au saumon, à Goasvilinic. J’attends la réponse.
Contact avec une association au niveau Bretagne : Organisation d’une journée avec des
peintres amateurs et professionnels, chacun des artistes étant autonome. Pour notre part,
nous avons simplement la salle polyvalente à mettre à disposition pour la remise des prix. Certes, cela fait beaucoup d’animations mais à priori, ce n’est pas très compliqué à mettre en
place.
Accord avec la Fondation Française de Sauvegarde de l’art Français : j’ai donné un accord de
principe pour que l’on s’engage à restaurer l’ancien corbillard attelé à cheval. Dans ce cadre,
une classe d’un lycée de Paimpol viendra sur place pour des explications qui seront données
par Madame Céline ROBERT, Conservatrice du département.
Les excès de vitesse dans la partie agglomération : Je suis régulièrement interpellé concernant
les risques liés aux excès de vitesse depuis les entrées de bourg, c’est un sujet qui me
préoccupe au plus haut point, car en cas d’accident grave, notre responsabilité morale serait
totalement engagée. En réalité, tous les équipements, radars pédagogiques, panneaux de
limitation de vitesse, dos d’ânes ont montré leur limite. Nous ne pouvons pas ne rien faire.
J’appelle chacun à y réfléchir et me faire part des propositions.Sur ce point précis j’ai contacté
la gendarmerie et le Ministère de l’Intérieur.
RD 15 et RD 21 : Le département ne prend pas ses responsabilités. Je propose une délibération
dans ce sens.
Notre engagement moral ne peut raisonnablement pas être prolongé au-delà. Nous
constatons avec amertume, que pour avancer sur le dossier, la commune a proposé de
simplifier et de réduire les travaux de réhabilitation avec engagement de reporter le budget
sur des voiries à vocation départementale. Le dossier est toujours dans la même situation qu’il
y a plus de 30 ans.
Concernant le RD 21, qui s’est fortement dégradée depuis ces dernières années, nous ne
pouvons pas respecter les conditions initiales.
3 – Délibération financière
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de délibérer afin d’autoriser à mandater les dépenses
d’investissement tant que le budget de l’année n’est pas voté.
4 – Transfert de gestion de l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention.
Accord à l’unanimité
5 – Virement de crédits
Accord à l’unanimité.
6 – DGF : Calcul de la voirie
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la préparation relative à la répartition de la dotation
globale de fonctionnement (DGF), il est nécessaire de procéder au recensement de la longueur de la
voirie communale.
Il propose, en collaboration avec l’ADAC, de procéder à la refonte de la carte et des tableaux de la
voirie communale, et présente le devis établi par l’ADAC d’un montant de 4 180,00 € HT.
7 – Gardiennage église
Monsieur le Maire propose de renouveler le versement de l’indemnité, 479,86 €uros à Jeanne JEGOU
qui se charge de l’ouverture et de la fermeture de l’église toute l’année.
Accord à l’unanimité 8 – Participation Classe bilingue
Monsieur le Maire de PLOËZAL sollicite une participation aux charges de fonctionnement de la classe
bilingue, 2 enfants quemperrois de maternelle sont scolarisés dans cette classe bilingue. Le montant
de la participation demandé par enfant est de 1 406,06 €uros, soit une participation totale de 2 812,12
€uros.
9 – SDE : Fonds vert, rénovation de 14 foyers
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du programme « FONDS VERT », l’Etat souhaite orienter
les financements pour accélérer la sobriété énergétique et la modernisation des infrastructures sur
notre territoire.
Accord à l’unanimité
10 – Référents déontologues
Proposition préfectorales adoptée à l’unanimité
11 – Investissements
Monsieur le Maire présente divers devis :
• Un devis de 5 916,00 € HT pour la pose de stores dans 2 salles de classe, • Un devis de 1 430,66 € HT pour le remplacement d’une fenêtre à la salle des associations
12 – Noël des enfants
La municipalité attribue la somme de 17 €uros par élève, soit pour 54 élèves la somme de 918,00
€uros.
13 – Liaison douce
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR pour l’aménagement
d’une liaison douce le long du Trieux. Le montant estimatif des travaux s’élève à 367 000,00 €uros
HT, la subvention sollicitée serait de 118 650,00 €uros.
Accord à l’unanimité
Fin de séance : 19h30