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Arrêté - arrete de police no16 2023
Arrêté - arrete de police no088 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no088 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
088-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
Chemin
des
Godibolles
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-I,
e
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-21-1,
R.411-18,
R
417-10
e
La
demande
d’arrêté,
reçus
le
06
juillet
2023
de
la
Société
TLE
TRAVAUX
SAUR
NEVERS,
domiciliée
39
route
de
Chaluzy,
Zone
industrielle
de
Saint
Eloi
58000
NEVERS,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
Société
TLE
TRAVAUX
SAUR
NEVERS
pendant
les
travaux
de
branchement
eau
potable
et
assainissement,
Chemin
des
Godibolles
ARRETE
Article
1:
Du
mardi
11
juillet
2023
au
mercredi
12 juillet
2023,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdit
Chemin
des
Godibolles
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Port
du
Canal
et le Chemin
des
Cailleries.
Article
2:
Du
mardi
11
juillet
2023
au
mercredi
12 juillet
2023,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
Société
TLE
TRAVAUX
SAUR
NEVERS,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Directeur
de
la Société
TLE
TRAVAUX
SAUR
NEVERS.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
07
juillet
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
Pour
le
Maire,
Par
délégation
L'Adjoint
au
Maire
NOEL
Patrick
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.