unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr07VII21

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Delib7

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Delib1

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibc

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib0

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibC

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Delib1

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr 23X

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delibe

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delib

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Annexe

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr07VII21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr07VII21)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Dialogue social, Procès verbal - Compte rendu détaillé

Conseil Communautaire du 5 juillet 2021

Date de séance 5 juillet 2021

Date convocation 29 juin 2021

Lieu consell Salle des fêtes de Thiervile sur Meuse

Séance publique Oui

Diffusion Non

dématérialisée

Présidence Samuel HAZARD Président

Début de la séance 20h07

Findelaséance 21h34

Disons Excusé [Mandataire [observation Physique

HAZARD Samuel x Pouvoir de M. Libert ANTION Claude x

MUNERELLE Régine x

DIDRY Julien x

THOMAS Jean-François x

THIL Marie-Claude x Arrivé au deuxième projet DEHAND Philippe x

GERARD BARGE Christine x

CORTIAL Patrick x

VELAIN Jean-Christophe

GRIGGIO Antoni

COLAUTTI Philippe x

SCHWEITZER Karen x Pouvoir de M Prot FALQUE Armand x

MOREL Jean-Pierre x Pouvoir de Mme Jacquinet GOEURIOT Bernard x

LORANS Patrick

BROCARD Régis x

CHAZAL Raphaël x

LIBERT Pierre x Pouvoirà M. Hazard GERVAISE Gérard

SAINT-VANNE Charles

LONG François-Xavier

MICHELET Maurice x Pouvoir de M. Weiss

LAPARRA Jean-Pierre

STCHERBININE Gérard x Arrivé sur le projet de l'appel à projet déchets

COLLISNON Maryvonne x

PONCELET Michel x

ADDENET Jean-Marie x

JACQUINOT Pierre x

VERNEL Jean

PELISSIER Catherine x

PROT Christine x Pouvoir donné à Mme Schweitzer

MAGISSON Patrick x

LEFRAND Pascal

ge Sandrine x Pouvoir donné à M Morel

BOURDIN-WATRIN Syvie

HENRY Philippe

BATTOU Pascale x

WEISSE Fabrice x

ROUARD Guillaume # Pouvoir de Mme Richard

CASAGRANDE Emmanuelle x Arrivée au deuxième projet

MOUNZER Diana x

LAVINA Bruno x

DE PALMA-ANCEL Angélina x Départ à compter du projet sur la modification de l'enveloppe DPV

BEAUMET Fabrice x

SANTUS Angélique

HIRAT Mickaël x

AMBROSIO Samuel x

GHEWY Jennifer

RICHARD Julia x Pouvoir donné à M Rouard

BROCHET Quentin

ANRIFIDINE Nasra

DURET Jean-Luc x

Pouvoir à M WEISS

Pierre x Michelet

HUSSON Jean-Louis x suppléant de M. Laparra

Quorum Oui

see de séance Mickael Hirat

Auxillaifeiau Freddy KESSEL Directeur Général des services secrétaire de séanceobjet Rapporteur [Débats Vote Le Conseil communautaire Procès VerbalSéance du |} Lazarn [pas de débat Unanimité PREND ACTE du PV du 25 mai 2021 25 mai 2021 Arivée de Mme Thil et de Mme Casagrande

Le président expose objet de 1 délibération. précise qu'il ne s'agit pas de créer une nouvelle zone DÉCIDE d'acquérir auprès de l'EPFGE les parcelles CI 145.48. artisanale et qu'il reste de nombreux terrrains sur Baleycourt, Tavannes, dans les autres communes

membres. La collectivité travaille également avec la Codecom du Val de Meuse dont la zone des STSRSE ETS BAC UNE RONENSURE DAME 2na OBS AL: Souhesmes est idéalement placée. La CCI également va commercialiser des terrains à Baleycourt. Il avennent le prie 288 MOT ER SO SSSSERSE NT QU

précise que la collectivité veut placer des jardins partagés dans la ZAC d'Etain. Egalement du maréchage sers payable comptant, 31ZAC d'ETAIN FR Re bn ee ban PRÉCISE que les dépenses qui interviendront après la : ji , ion avec un agriculteur Il souhaite valoriser l'ensemble des emprises 2 . Acquisition d'un ensemble ie ee détermination du prix de vente seront pris en charge par l'EPFGE de parcelles auprès de |S.HAZARD : en sa qualité de propriétaire. Elles lui seront remboursées sou 30

lébissemen M. Addenetrappale qu entreprise de M Lacrix avai ét accueille à Chatmy comme le premier eus pre CHGV a résonne someà occupant de la zone. a pu se développer sur la zone des maronniers, puis a construit un batiment aux ne LEE _— Wameaux, puis a continué à se développer. C'est l'exemple type de l'accueil d'une petite entreprise qui SE Monsieur ie Président $slgner tout document A een nécessaire à cette transaction et notamment l'acte authentique qui sera rédigé en l'Étude de Maître Jean-Marc CUIF, Notaire à

Le président précise que la problématique principale des entrepises actuellement est le manque de main MAN d'oeuvre, notamment dans l'electronique générale. Il indique également que la zone des Souhemes avait été portée par l'ancien sivom et que, tôt ou tard, le Grand Verdun s'élargira et finira par l'englober. Sortie de M. Colauttr

Le président résume le projet

Madame Schweltzer remercie les poles d'activités et précise que cette convention, et la présence de la MUC, permet de mutusliser des compétences, des activités et de fidéliser les jeunes en leur faisant

connaitre les activités de la MJC. Ca va donc plus loin qu'un simple renfort.

Le Presidet indique que l'inauguration de la MUC aura lieu le fier octobre prochain

M. Addenet demande que des détails soient communiqués sur ce dossier

M. Thomas indique qu'il s'agit d'un investissement majeur sur le terrtoire qui faisait partie du paquet Convention de mise à cadeau négocié entre les élus communautaire pour que l'agglomération se fasse. | serait preneur d'une

disposition dans le cadre visite des lieux et d'une présnetation du projet de la MJC. Un point sur les travaux, les avenants, les d'un partenariat entre subventions sera le bienvenu

Contre-Courant ACCEPTE la mise à disposition de Monsieur Stéphane BAGNIS MJC etls Communauté |, iazagn [M Addenet ajoute qu'il trouve que aspect extérieur ne donne pas l'impression d'être fini, madériié au sein de l'équipe pédagogique

d'Agglomération du Grand [M de l'adosphère en qualité de directeur adjoint de l'accueil de Verdun pour l'organisation Le Président rappelle que c'est l'ntercommunalité de Charny qui avait porté ce projet et choisi son loisirs

de architecte. Elle avait esquissé un budget de 18 milions d'euros, ce qui s'est révélé trés sous-estimé l'accueil de loisirs {plutot 2,8 millions). L'architecte, HAHA, est spécialisé dans les salles de spectatcles, avec notamment la

“L'adosphère” réalisation Souris Verte à Epinal, mais i réalise aussi la salle de restauration du collège de Thierville. La collectivité a eu pendans plusieurs mois une grosse difficulté concernant sa rémunération car sa celle ci

est basée sur le montant des travaux, mais le montant ayant énormément augmenté, sa rémunération ne pouvait pas, légalement, suivre la même croissance. Ia fallu négocier, jusqu'à la fin. Et meme passer un

accord transactionnel pour fixer sa rémunération. précise que le chantier a subit de nombreux aléas, et que ce n'est pas fini car les dernières précipitations ont créé des infiltrations qui ont abimé notamment le

plancher neuf de la nouvelle salle. D'un point de vu architectural, le projet avait été validé auparavant, Le Grand Verdun a, lu, ajouté la peinture de l'ancien batiment, mais le bardage et la partie transparentes qui

déplaisentà M. Addenet relèvent du programme initial venant de la Codecom de Charny. Aujourd'hui, c'est un batiment qui a une vocation et qui doit rayonner. I précise que sur les 2,8 millions d'euros,

environ 75% consistent en subventions venant de l'Etat, de la région et du département. Le président indique qu'il va proposer au conseil d'administration de la MJC qu'il y ait une visite et une présentation

pour les élus de l'agglomération

Avenant n'1 à k convention de mise à disposition de la

compétence "EAU POTABLE"

transférée des communes AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants aux membres vers la conventions de mise à disposition cijoints annexés entre la

Communauté Retour de M. Cotautt Communauté d'Agglomération et les communes concernées au d'Agglomération du Grand |, roms fire de la

Verdun à compter du ler M. Thomas indique qu'il s'agit, aprés échange avec le comptable, simplement de prendre acte, c'est un compétence « eau » transférée à compter du ler janvier 2020 janvier 2020, acte purement comptable conformément à l'article L. 5216-5 du Code général des

conformément à l'article L. collectivités territoriales modifié par la loi du 7 août 2015 dite loi « 5216-5 du Code NOTRe »

général des collectivités territoriales modifié par la

loi du 7 août 2015 dite loi “NOTRe"

Mme Thil explique qu'il s'agit d'une délibération récurrente qui englobe toutes les actions, Le Grand AUTORISE Monsieur le Président à: Verdun touche les subventions et les redistribue à chaque intervenant Signer les conventions financières avec les gestionnaires d'

, actions dans le cadre du CEJ pour l'année 2021, CE) Mme THIL |Le président précise que les subventions augmentent en 2021 par rapport à 2020 en raison de la unenimité Procéder au paiement des acomptes au titre de la subvention d'

création de places supplémentaires en crêche. 10 places supplémentaires ont été créées sur Thierville équilibre prévisionnelle 2021, La subvention de la CAF augmente et compense celle que l'agglomération verse également. Procéder au paiement des soldes au litre de la subvention 2020

FIXE les tan pour les occupations du domaine publie

re ne Le président résume qui s'agit d'exonérer de redevance d'occupation du domaine publi en rason des | da em done de true ee : M.HAZARD |conséquence économique de la crise covid. La plupart des commerces en ont besoin etremercie la [unanimité : ne gratuité de certaines és. occupations commerciales » de l'annexe pour l'année 2021 occupations : AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures liées à l'application de cette délibération tarifaire

VALIDE la liste des opérations Îlstées ci-dessus et conforme à la synthèse au titre de la dotation politique de la ville pour l'année

Modification enveloppe [Mme Béparsde/Mme:Pepsimar ii 202, Fe d DK SCHWEITZER || résident rappelle que le fonctionnemant est pris en charge à 100% par l'Etat Fr ÉTORISE ePrésdentonson repésentantésonerts Pl ER! convention dotation politique de la ville 2021, tous les documents y afférents et à percevoir la dotation politique de la ville,

Arrivée de M. Stcherbinine

M. Dehand explique qu'il s'agit de faire financer un appareil qui récupère les chutes des imprimantes 3D pour les réutiliser. cet appareil sera à la médiateque mais ldée est de l'expérimenter pour le développer

Un second projet vise à investir dans 2 pelits broyeurs de branches individuels, certainement électrique, asser E dé aot mis à disposition des usagers, en particulier en ville. I rappelle qu'il existe une opération de broyage des AUTORISE Monsieur le Président à déposer un dossier de

M.DEHAND [branches sur les communes avec le passage d'une entreprise 4 fois dans l'année. ll indnique que le unanimité candidature auprès du Conseil déchets CD55 maximum est fait pour réduire les OMR sur le territoire. Depuis 2019 et l'entrée au SMET, la diminution du

tonnage est faible (3%) et le prix continue a augmenter (131 à 143 euros la tonne). Il estime qu'il faut encore faire des efforts. À compter de la rentrée scolaire seront collectés dans les collèges et Iycées les

déchets fermentissibles pour que ca n'alle plus à l'enfouissement. Les points positifs c'est que la collectie du verre et du recyclable pogresse toujours (12% en verre (prix stable) et +59% de collecte sur 3

exercices).

Départemental ainsi que l'ensemble des pièces afférentesobjet Rapporteur [Débats [Vote Le Conseil communautaire Mme Thil explique que le sui du marché de restauration et de la qualité du travail du prestataire à

montré un défaut de respect du cahier des charge. La pénalité aurait été trés élevée si la clause de pénalité avait été appliquée stricto sensu. Il est proposé de la réduire à 4000€. C ‘est un geste en faveur

du prestataire, avec qui. par ailleurs, on prolonge la durée du marché le temps de rédiger un nouveau cahier des charges dans de bonnes conditions. D'autant plus que le prestataire actuel risque de

repostuler puisqu'il est implanté dans le secteur, cette pénalité est donc aussi un investissement. Elle estime que lui appliquer une pénalité participe à lui faire comprendre que ce n'est pas parcequ'il a le

marché actuellement qu'il l'aura forcément lors de là prochaine attribution. Elle précise que les parents

ont peu de remarques à faire sur la restuaration. || y en a eu au début mais depuis 2 - 3 ans il y en a plus. C'est surtout par le biais des relevés des agents lors de la livraison qu'on détecte les manquements. || va

être proposé à des parents de participer à des repas de temps à autres. Cela avai été fait avec les juges de la CRC qui sont venu controler la collectivité et, à part le bruit ils n'avaient pas noté de problèmes

particuliers. Le prochain marché aura aussi un suivi par un AMO pour controler le respect du cahier des

charges.

Le président rappelle que lorsqu'ily a des manquements il faut appliquer les pénalités. Dans le cas

présent, 127 000 euros de pénalité avalent été relevés, ce qui est très conséquent. Suite à un échange en bureau entre ceux qui veulent le respect strict du cahier des charges, et ceux rappelant que le

prestataire actuel crée des emplois dans le secteur, un équilibre a été cherché. Il estime qu'il ne faut pas oublier les efforts fournis avec les élus et la chambre d'agriculture pour inciter notre prestataire à

Application de pénalités développer l'approvisionnement local et bio dans le but de respecter le cahier des charge. dans le cadre du marché de rar dans le cadre M. Ambrosio demande si le prestataire est informé de chaque anomalie détectée . APPLIQUE une pénofté de 4000 € aa société Gin Père ete

ns osrs Mme THIL | Mme Thil répond que oui unanimité pourles manquements constatés dans l'exécution de son périscolaires et marché extrascolaires numéro Le président indique que c'est souvent un probleme de température. Ceci est souvent du au fait que le c185302 prestataire confectionne jusque maintenant ses repas à Stenay el que le transport a un impact le maintien en température. Comme il a remporté tous les marchés du centre meuse, il va ouvrir sa cuisine

centrale à Verdun, ce qui règlera surement beaucoup de ces problèmes. I rappelle qu'il y a très peu de

plaintes des usagers relatives à la qualité des repas. Il ajoute également que le tier janvier 2024, la loi prévoit qu'il n'y aura plus de déchet alimentaire dans les OMR, ce qui va poser d'autres questions pour la

restauration scolaire, qui reposera surement beaucoup sur les collectivités.

M. Poncelet demande si le prestataire livrait en liaison froide ou chaude

Réponse : les 2 selon les équipements sur site. || va être essayé de développer d'avantage Ia laision

froide

M. Addenet précise que la liaison froide, qu'on réchauffe sur place, est beaucoup plus pratique

Mme Thil indique que le prestataire avait développé le self dans plusieurs endroits, ce qui plait aux

enfants, mais il y a beaucoup encore à faire

M. Rouard indique que le prestataire du marcha a tout de même encore beaucoup de travail à fournir

pour être au niveau des attentes, malgré les efforts déjà fournis

Mme Schweitzer répond qu'il s'agit là du coeur du débat.

Regroupement scolaire Poincaré-Galland sur le site Le CDEN, les parents et les professeurs ont adoptés à l'unanimité le regroupement des 2 écoles. PREND ACTE que l'école primaire, lieu de regroupement scolaire

Galland : nouvelle M.HAZARD [L'ensemble des classes sera à Galland sous le nom de Danielle Mitterrand. Le site Poincaré retournera … |unanimité POINCARE/GALLAND dénomination dans la giron de la commune puisqu'il et communal, seule la compétence scolaire était communautaire, portera le nom de ‘Danielle MITTERRAND

de l'établissement scolaire

Utilisation d'une fonctionnalité proposée par un tiers de confiance poru les service payants, quand on se connecte on choisi celui quon veut et cette AUTORISE Monsieur le Président à mettre en place ce dispositif

la DINUM pour la M.DIDRY ID servira pour tous les sites, . la diib vise à mettr een place ce petit bouton pour les sevrice de l'agglo, ca [unanimité et à signer tous les documents s'y plateforme de permet de garder s'uun seul mot de passe pour tous les sites (france connect) référant.

formulaires en ligne + valide l'application au 01.01.2022 du temps de travail effectif

légal. à savoir 1607 heures annuelles, avec pour conséquence la

suppression des jours de congés dépourvus de base

réglementaire, à savoir + les jours d'ancienneté

- les jours de retraite

M. Colautti précise que les syndicats sont satisfaits de cet accord «les ponts : valider la conclusion de l'accord collectif organisant une

Le président indique que l'exemple de Verdun est national car il croit que c'est la première collectivité a compensation de cette mesure, après avis du comité technique, ris days dns signer un accord avce une organisation syndicale. Autrement dit a loi à remis en cause plein de chose et pour une prise d'effet au 01.01.2022. la collectivité a veillé à ce que les acquis sociaux soient transformés puisqu'ils ne pouvaient plus etre RC : prend acte de l'absence de toute autre modification de 1 fonction publique -retour _ |M. COLAUTTI : : : : ; : unanimité ë EU Het à dal conservés. Certaines collectivités n'ont pas négocié, mais il estime qu'il ne peut pas avoir d'un coté un organisation du temps de travail dans la collectivité (37 heures discour des valeurs et de l'autre coté des actes séparés d'un faussé abyssal. Cet accord a un coût pour la hebdomadaire avec attribution de RTT ; une semaine de travail collectivité d'environ 50 000 euros en moyenne. Il tient à appuyer que la négociation a été intelligente, établie sur 4.5 jours (du lundi matin au vendredi midi) pour l

les syndicats respectés et réciproquement. Cet accord reflète les excellentes relations pour satisfaire les ensemble des service, à l'exception de ceux pour lesquels des agents et le service public horaires et jours spécifiques d'activité ont été définis après

passage en comité technique (accueil/standard, cabinet, état-civil

et cimetière, police municipale musée, théâtre, photographe, bibliothèque/discothèque, aquadrome, scolaire et périscolaire,

espace des cordeliers, entretien des locaux, installations

sportives, voirie).

passes rome AUTORISE l'indemnisation des congés annuels non pris lors de la annuels non pris en cas de té , Écctan dé ie M. COLAUTTI |Pas d'observation unanimité cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de actif motifs tirés de l'intérêt du service ou du décès de l'agent. M. Colautti précise qu'il s'agit surtout d'un toilettage des tableaux de suivi dont la tenue n'a pas été facile

Tableau des effectifs M. coLaurri |°" raison des différents confinements unanimité VALIDE la modification du tableau des effectifs telle que Le président précise qu'il y a une réactualisation à faire chaque année pour tendre au temps réel. détaillée ci-dessusLa secrétaire de Séance

Mickaël HIRAT