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Arrêté - signe 26 at 0052 resonance rue de la curdy rue filaterie avenue gantin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0052 resonance rue de la curdy rue filaterie avenue gantin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0052
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CURDY, RUE FILATERIE et AVENUE GANTIN
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 27/02/2026 émise par l'entreprise RESONANCE domiciliée 1325 avenue de Lossburg 69480 ANSE représentée par madame Marine MULOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/03/2026 et jusqu'au 31/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : 3 RUE DE LA CURDY
5 RUE DE LA CURDY
6 RUE FILATERIE
56 AVENUE GANTIN
La circulation des cycles et cyclomoteurs et piétons est interdite ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 20 km/h ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10. Les travaux rue Filaterie ne sont pas autorisés le jeudi, jour de marché.
En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise RESONANCE.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 27 février 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
RESONANCE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Page 1 sur 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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