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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022
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Thèmes du document : Éducation, Industrie, Numérique,
1
Convention de partenariat pour la mise à disposition de l’ENT-école de l’académie de Montpellier – Année scolaire 2021-2022
Convention de partenariat pour la mise à disposition
d’un environnement numérique de travail (ENT-école)
Année scolaire 2021-2022
________________
Entre :
L’ACADEMIE DE MONTPELLIER
31, rue de l’Université 34 064 - MONTPELLIER Cedex 2
Représentée par Sophie Béjean, en sa qualité de
Rectrice de la région académique Occitanie, Recteur de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités. Ci-après dénommée « académie »
Et :
LA COLLECTIVITE : Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois Adresse : 48 avenue Charles Cros 11200 Lézignan-Corbières
Commune : MOUTHOUMET
Représentée par : Monsieur André HERNANDEZ
En sa qualité de : Président
Ci-après dénommée « collectivité »
NB : En cas de paiement des participations financières par chaque commune d’un regroupement de communes, une convention doit être établie pour chaque commune.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la mise en place depuis 2013 d’un ENT académique 1er degré, projet d’intérêt général dénommé ENT- école, les parties contractantes, conscientes des enjeux du numérique pour la réussite des élèves, conviennent de mettre en œuvre un plan de développement des usages du numérique à l’école. L’académie s’appuie notamment sur la politique éducative et son volet numérique proposés par le ministère de l’Education nationale.
L’académie et les collectivité signataires se fixent comme objectif le développement des usages du numérique éducatif et de l’espace numérique de travail ENT-école. A cette fin elles coopèrent et mutualisent leurs moyens. Par le projet ENT-école, l’académie s’engage sur le déploiement d’un ENT pour le premier degré. Elle met à disposition une solution applicative et propose un accompagnement et une formation aux enseignants qui s’engagent sur ce projet. L’académie assure en outre l’hébergement et l’assistance.
L’ENT-école permet d’offrir sur l’ensemble du territoire académique un ENT unique afin d’offrir un environnement de confiance cohérent (dans la continuité de l’ENT second degré unique déployé pour tous les lycées et collèges de l’académie), une formation uniforme des personnels, une mutualisation des ressources pédagogiques et une assistance optimisée.
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le cadre général de la mise en œuvre de l’ENT-école pour les élèves des écoles de la collectivité. 2
Convention de partenariat pour la mise à disposition de l’ENT-école de l’académie de Montpellier – Année scolaire 2021-2022
Elle en définit les principes et les modalités d’organisation, en les replaçant dans le cadre du déploiement de l’ENT- école pour les écoles, et des objectifs fixés pour le développement du numérique dans l’enseignement. La solution applicative mise à disposition dans le cadre de l’ENT pour l’enseignement premier degré est personnalisée pour l’académie et évolutive.
Elle s’inscrit dans le programme des ENT de l’Education nationale et propose les services décrits dans ce cadre.
ARTICLE 2 – Mise en œuvre de l’ENT
L’ENT-école offre à chaque usager (enseignant, élève, directeur, parent, personnel de la collectivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et contenus dont il a besoin. Les usagers bénéficient à travers un service web, d’un accès authentifié et de services spécifiques selon leur profil.
Article 2.1 Équipement informatique et connexion à Internet dans les écoles La commune assure l’équipement informatique et les accès Internet nécessaires à l’utilisation de l’ENT-école. Le type de connexion et le service de fourniture d’accès doivent être suffisants pour l’usage qui sera fait, et dimensionné en fonction du nombre d’élèves amenés à se connecter simultanément (des préconisations seront définies pour chaque année scolaire).
Article 2.2 Ressources et contenus pédagogiques
L’académie accompagne la diffusion de contenus pédagogiques dans l’ENT-école. Article 2.3 Hébergement du logiciel ENT
En tant que service informatique du rectorat, la Direction des Systèmes d’Informations et de l’Innovation (DSII) assure l’hébergement de l’application et des comptes usagers sur ses serveurs.
Article 2.4 Accompagnement et formation des utilisateurs
La formation aux usages du numérique et l’accompagnement à la conduite du changement des enseignants et directeurs sont pris en charge par l’Éducation nationale au niveau des volets départementaux des plans de formation, des animations pédagogiques et de l’accompagnement de projet assuré par les correspondants numériques de circonscription.
Article 2.5 Assistance de premier niveau
L’assistance de premier niveau, est fournie par les correspondants numériques de circonscription : aide à l’utilisateur, diagnostic d’un dysfonctionnement signalé, aide à la résolution du dysfonctionnement avec l’enseignant. En cas de non résolution du problème signalé, celui-ci est transmis au niveau 2
Article 2.6 Support de niveau 2, maintenance corrective et évolutive
Le pôle d’assistance académique de la Direction des Systèmes d’Informations et de l’Innovation (DSII) du rectorat de Montpellier prend en charge l’assistance de niveau 2 (expertise, analyse, traitement des dysfonctionnements liés à l’hébergement, envoi éventuel sur l’assistance de niveau 3).
L’assistance de niveau 3, la maintenance corrective et la maintenance évolutive sont prises en charge par l’éditeur de la solution applicative.
Les demandes d’évolution sont gérées au niveau académique et résultent des demandes exprimées par un groupe de travail dédié constitué d’utilisateurs représentatifs, et de représentants de mairies. Article 2.7 Profil utilisateur pour les agents de la commune
Un profil utilisateur « référent ville » et des profils « contributeurs » permettent la publication d’informations sur des pages et dans des espaces personnalisables, dédiés à la communication de la commune.
ARTICLE 3 – Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature et se termine au 01 septembre 2022.
ARTICLE 4 – Valorisation financière de l’ENT premier degré
Le coût de l’ENT-école comprend la mise à disposition du logiciel de l’ENT-école pour la durée de la convention, l’hébergement, l’assistance pour les utilisateurs, la maintenance corrective et évolutive. Les participations financières collectées ont pour seul but de couvrir les dépenses engagées au titre de l’ENT-école.
ARTICLE 5 – Nature des contributions financières
Le financement de l’ENT-école est assuré par l’engagement fort de l’académie et la participation des collectivités, celles-ci n’étant sollicitées que pour un coût réduit fixé à 50 euros TTC par école et par an. 3
Convention de partenariat pour la mise à disposition de l’ENT-école de l’académie de Montpellier – Année scolaire 2021-2022
ARTICLE 6 – Paiement des participations financières
La contribution financière de la collectivité correspond au nombre d’écoles inscrites à l’ENT-école pour l’année scolaire en cours.
Le paiement des participations financières par année scolaire s’effectue après émission par le Rectorat de l’académie de Montpellier d’un titre de perception à l’encontre de la collectivité.
ARTICLE 7 – Montant de la participation financière
Au titre de l’année scolaire 2021-2022, 1 école(s) est/sont inscrite(s) à l’ENT-école pour un montant correspondant à 50 €TTC (1 écoles x 50€ TTC).
La liste des écoles inscrites correspondant à cette participation financière est établie dans l’annexe 1 : « Liste des écoles inscrites à l’ENT-école pour l’année scolaire 2021-2022 ».
ARTICLE 8 – Litiges – Conciliation
Si l’une des parties estime que la présente convention n’est pas respectée, elle adresse à l’autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure lui exposant ses griefs. Une conciliation entre les parties est alors organisée à l’initiative de la partie la plus diligente au plus tard dans le délai d’un mois. En cas d’échec de la conciliation, la présente convention peut être résiliée de plein droit, par la partie qui estime que les engagements réciproques inscrits dans la convention n’ont pas été respectés à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre précise les motifs de la résiliation. Les sommes perçues par le Rectorat de l’académie de Montpellier au titre de la présente convention ne pourront faire l’objet de remboursement.
A Montpellier, le treize septembre 2021
Monsieur André HERNANDEZ
Président
Communauté de Communes Région
Lézignanaise Corbières et Minervois
Sophie BEJEAN
Rectrice de la région académique Occitanie,
rectrice de l'académie de Montpellier,
chancelière des universités. 4
Convention de partenariat pour la mise à disposition de l’ENT-école de l’académie de Montpellier – Année scolaire 2021-2022
ANNEXE 1 - Liste des écoles inscrites à l’ENT-école pour l’année scolaire 2021-2022
1 0110422Z - MOUTHOUMET / ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE / 2 0
3 0
4 0
5 0
6 0
7 0
8 0
9 0
10 0
11 0
12 0
13 0
14 0
15 0