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Acte - grand champ rapport de presentation rnt tampon 0
Document publié le Mercredi 27 juin 2001 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Acte - grand champ rapport de presentation rnt tampon 0)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
TBM environnement
Evaluation Environnementale de la révision du PLU de Grand-Champ (56)
Commune de Grand-Champ
Révision du PLU
Résumé non technique de l’évaluation environnementale
du PLU
Juin 2025 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
Objet (Offre / Rapport d’étude) :
Rédacteur :
Esteban Justome
Emeline HUMBERT
Gwendolyn VINCENT
Yves DAVID
Validation :
Titre : Chargée de mission
réglementaire
Titre : Indice :
Date :
Date : 06/06/2025 Date : Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
SOMMAIRE
1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ................................................................................................ 4
2 OBJECTIFS DE LA REVISION DU PLU ...................................................................................... 4
3 CONTENU ET METHODOLOGIE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ............................. 6
4 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES................................................. 6
5 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ............................................................................................ 7
6 INCIDENCES DU PROJET DE PLU ......................................................................................... 11
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 : PLU de Grand-Champs ..................................................................................................................... 5
Figure 2 : Trame Verte et Bleue de la commune de Grand-Champ. Source : TBM environnement, 2018 ...... 9
Figure 3: Carte des enjeux globaux ................................................................................................................ 10
TABLE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Composantes traitées dans l'état initial. ....................................................................................... 7
Tableau 2 : Incidence sur l'environnement de la zone de Lann-Guinet ......................................................... 12
Tableau 3 : Incidences du projet à Kerovel par facteur de l'environnement ................................................. 13
Tableau 4 : Zone Ak1 – Extraction et gestions des déchets de la carrière ..................................................... 13
Tableau 5 : Incidence de la zone Ak2 - accueil d'entreprises et d'activités en lien avec la carrière .............. 14
Tableau 6 : incidence du projet de contournement par facteur de l'environnement ................................... 14
Tableau 7 : Mesures ERC ................................................................................................................................ 15 Envoyé en oréfeciure le 23/06/2625
Reçu en préfecture le 22/06/2025
Publié le
1D : 065-215600677-20250517-2025CMT7JUINO8B-DE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le PLU de Grand-Champ est soumis au code de l’urbanisme. Ainsi, sa révision fait l’objet d’une évaluation
environnementale conformément aux articles L.104-1 et L.104-2 du code de l’urbanisme, qui indiquent :
- « Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la directive
2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que ses annexes et par le
présent chapitre :
[…]
3° bis Les plans locaux d’urbanisme »
- « Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les cas et conditions prévus par le présent
chapitre, les documents d'urbanisme énumérés à l'article L. 104-1 ainsi que ceux figurant dans la
présente section en application de l'article L. 104-2. »
- « L'évaluation environnementale effectuée à l'occasion d'une évolution du document d'urbanisme
prend la forme soit d'une nouvelle évaluation environnementale, soit d'une actualisation de
l'évaluation environnementale qui a déjà été réalisée. »
2 OBJECTIFS DE LA REVISION DU PLU
Le PLU en vigueur sur la commune de Grand-Champs a été approuvé le 12 janvier 2006. La dernière
modification date du 17 octobre 2024. L’ensemble des documents composants le PLU de Grand-Champ sera
révisé. Ce présent document constitue le résumé non technique de l’évaluation environnementale en vue
de la révision générale des documents du PLU de Grand-Champs. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
PLAN DE SITUATION
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Carte réalisée par TBM, 2020
Sources : IGN
Fond cartographique : Scan25 ®
Figure 1 : PLU de Grand-Champs Envoyé en oréfeciure le 23/06/2625
Reçu en préfecture le 22/06/2025
Publié le
1D : 065-215600677-20250517-2025CMT7JUINO8B-DE
3 CONTENU ET METHODOLOGIE DE L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Le contenu de l’évaluation environnementale est défini à l’article R.104-18 du Code de l’urbanisme :
« Les documents d'urbanisme mentionnés à la section 1 qui ne comportent pas de rapport de présentation
en application d'autres dispositions sont accompagnés d'un rapport environnemental comprenant :
1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son
articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article
L.122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant
notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en
œuvre du document ;
3° Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à
l'article L.414-4 du code de l'environnement ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de
l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le
choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ
d'application géographique du document ;
5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu,
les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets du document sur
l'environnement afin d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont
l'évaluation a été effectuée. »
La méthodologie utilisée a été construite à partir du Guide de l’évaluation environnementale des documents
d’urbanisme réalisé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, du Guide méthodologique pour
l’évaluation environnementale de PLU, réalisé par les services de la DIREN Pays de Loire en 2007 (désormais
devenue DREAL). Et enfin en s’appuyant sur un benchmark d’évaluation environnementale de PLU.
4 ARTICULATION DU PLU AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES
La démarche d’évaluation environnementale doit obligatoirement inclure une description de l’articulation
du PLU avec les autres documents et plans-programmes, qu’ils soient eux-mêmes soumis ou non à
évaluation environnementale. Le Code de l’urbanisme indique une hiérarchie entre les différents documents
d’urbanisme, plans et programmes et un rapport de compatibilité ou de prise en compte entre certains
d’entre eux. Depuis la loi ENE de 2010, lorsqu’il existe un SCoT approuvé, les PLU n’ont pas à démontrer
formellement leur compatibilité ou prise en compte des documents de rang supérieur aux SCoT (en effet,
ceux-ci sont désormais intégrateurs des documents de rang supérieur). Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
Le SCoT de GMVA a été annulé le 18 mars 2025 pour non-respect de certaines mesures de la loi littoral au
titre de l’article L.121-3 et L.121-21 du code de l’urbanisme.
Le PLU est compatible avec les plans suivants :
- SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE GMRE
- SRADDET de la Région Bretagne
- Le PCAET de GMVA
- Le PLH de GMVA
- Le PDU de GMVA
Ces compatibilités ont été démontrées dans la partie III du rapport de présentation ‘’Justification des choix
retenus’’ du PLU.
5 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
La première partie de l’évaluation environnementale vise à dresser l’état initial de l’environnement sur le
territoire communal. L’élaboration de l’état initial de l’environnement s’appuie sur les différentes études et
sources de données existantes sur le territoire. Pour ce faire, diverses thématiques de l’environnement sont
traitées.
Tableau 1 : Composantes traitées dans l'état initial.
COMPOSANTES DE
L’ENVIRONNEMENT THEMATIQUES ABORDEES
Milieu physique
Climat ;
Relief et Géologie ;
Hydromorphologie ;
Ressource Eau ; Energie ;
Pollutions, Risques
et Nuisances
Pollution ;
Risques ;
Nuisances ;
Trame Verte et
Bleue
Rappel introduction réglementaire ;
Les zones de protection réglementaires et
zones d'inventaires ;
Biodiversité communale ;
La TVB à l'échelle supra-communale ;
La TVB à l'échelle communale - du PLU ;
Paysage Habitations, sites classés et inscrits
L'état initial de l'environnement, via ces thématiques, permet d’identifier les enjeux, et de les hiérarchiser
pour assurer leurs prises en compte dans le développement futur de la commune. Envoyé en oréfeciure le 23/06/2625
Reçu en préfecture le 22/06/2025
Publié le
1D : 065-215600677-20250517-2025CMT7JUINO8B-DE
Ces enjeux seront également évalués en fonction de l'évolution probable de chaque facteur : plus la
perspective est négative, plus l'enjeu est important. Enfin, il s'agira d'analyser les projets et objectifs
politiques qui ont motivé les élus à réviser le PLU, ainsi que les marges de manœuvre que ce document offre
pour traiter ces enjeux. Plus le PLU à d'impact, plus l'enjeu est important.
Les enjeux sont décrits dans la partie III du rapport de présentation ‘’Justification des choix retenus’’.
La trame verte et bleue de Grand-Champ représente une part importante sur son territoire et offre une
opportunité de développement durable, conciliant protection de la biodiversité et amélioration du cadre de
vie. Il faut alors que le PLU ait une incidence très mesurée sur les paysages en dehors de la tâche urbaine.
Le PLU doit permettre de concilier la stratégie de développement souhaitée par la commune et la protection
des espaces agricoles et naturels. De même, l’urbanisation de la commune se doit de conserver une
cohérence et une harmonie dans l’édification du bâti, contribuant ainsi à préserver la qualité paysagère
perçue depuis l’intérieur comme depuis l’extérieur du tissu urbain. Enfin, une attention particulière sera
portée sur le contournement de la route départementale (RD779). La mobilité inter territoires ne doit pas
nuire à la continuité écologique, il est donc essentiel de mettre en places les mesures souhaitées dans le
PADD, notamment la conservation de la ceinture verte au sud du bourg.
La trame verte et bleue ainsi que les enjeux globaux sur le territoire sont présentés ci-après. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
TRAME VERTE ET BLEUE
Révision du Plan Local d'Urbanisme TBM
ke."
« _ ! Limites communales
Trame verte
::1:: Réservoirs bocager
Typologie des réservoirs
boisés
Réservoirs boisés
mi prioritaires
Réservoirs boisés
= d'importance modérée
_ Autres réservoirs boisés
Typologie des réservoirs
prairiaux
Réservoirs d'intérêt
ES prioritaires
Réservoirs d'importance
ss majeure
Réservoirs d'importance
= modérée
Autres réservoirs
Corridors Coupures écologiques
Trame bleue % Obstacles à l'écoulement
—— Cours d'eau — Routes principales
eZ Surfaces en eau et zones Principales zones
humides = articifialisées
N
W
0 06 12 ° S Km
Carte réalisée par TBM, 2020
Sources : Commune de Grand-Champ
Fond cartographique : Spot6-7 2018
Figure 2 : Trame Verte et Bleue de la commune de Grand-Champ. Source : TBM environnement, 2018 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
ENJEUX GLOBAUX
Révision du Plan Local d'Urbanisme
—— Réseau bocager à fonctionnalité forte
Réseau bocager à fonctionnalité
moyenne
Réseau bocager à fonctionnalité faible
—— (Cours d'eau
il Zones humides
L Limites communales
EMI Habitats à enjeux très fort
EM Habitats à enjeux fort
Habitats à enjeux moyen
Habitats à enjeux faible
Habitats à enjeux très faible
Carte réalisée par TBM, 2020
Sources : TBM2018, Commune de Grand-Champ
Fond cartographique : Spot6-7 2018
Figure 3: Carte des enjeux globaux Envoyé en oréfeciure le 23/06/2625
Reçu en préfecture le 22/06/2025
Publié le
1D : 065-215600677-20250517-2025CMT7JUINO8B-DE
6 INCIDENCES DU PROJET DE PLU
Comme prévu dans l’article L.157-27 du Code de l’urbanisme, la commune est chargée d’évaluer par elle-
même les incidences du PLU en termes d’environnement, de démographie, de déplacements, de maîtrise
de la consommation d’espace, etc.
Il s’agit ici d’évaluer et caractériser les incidences de la mise en œuvre du projet de PLU sur l’
environnement, de manière prévisible et au terme de la mise en œuvre des orientations du PLU.
L'analyse est développée en fonction des impacts potentiels associés à la mise en œuvre du PLU, elle mesure
les conséquences favorables et défavorables sur l'évolution du zonage de la commune et analyses les
mesures souhaitées pour réussir la transition écologique. Elle s'appuie sur des indicateurs quantitatifs
lorsque possible et des éléments qualitatifs contextuels pour évaluer l'importance des impacts. En utilisant
l'état initial de l'environnement comme base, l'analyse compare l’usage des sols dans l'ancien et le PLU
révisé pour repérer les changements et prévoir comment le territoire communal sera utilisé à l'avenir.
Cette analyse se base sur :
- la politique de la commune, le PADD, en analysant comment les enjeux environnementaux seront
traités pour les 10 à 15 prochaines années,
- les prévisions d'évolution de la commune en termes de démographie et d'urbanisation, à travers le
rapport de présentation et notamment le diagnostic territorial, et d'analyser les incidences de ces
évolutions sur l'environnement.
Les incidences sont évaluées à travers plusieurs facteurs environnementaux :
- L’incidence sur le climat ;
- L’incidence sur l’eau et l’énergie ;
- L’incidence sur la santé publique et les risques ;
- L’incidence sur le paysage ;
- L’incidence sur la biodiversité.
La synthèse des incidences pour les zones spécifiques suivantes sont présentées ci-après :
- zone 1AU de Lann-Guinet,
- zones 1AU – Projet de ZAE de Kerovel,
- zone de la carrière,
- zones 2AU,
- emplacements réservés (contournement, station d’épuration, circuits de randonnés, chemin pétons
et autres emplacements). Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
Tableau 2 : Incidence sur l'environnement de la zone de Lann-Guinet
Facteurs étudiés Niveaux d’incidences Remarques
Incidence sur le climat Positive incertaine
L’urbanisation génère des émissions (construction, mobilité
motorisée). Toutefois, la présence de circulations douces et la mixité
fonctionnelle peuvent limiter les déplacements en voiture. L’impact
dépendra de la mise en œuvre réelle des mobilités douces.
Incidence sur l’eau et
l’énergie
Positif
incertain
La gestion des eaux pluviales est pensée à l’échelle de toute la zone.
Un dossier « Loi sur l’Eau » global va être déposé. Il fixera les
prescriptions d’imperméabilisation des sols et de gestion des eaux
pluviales qui seront à respecter par les projets de construction.
Les règles du PLU prévoient également de réduire les incidences sur
ce milieu par une gestion des eaux pluviales effectuée à la parcelle.
Le projet d’aménagement ne peut éviter la réduction de la capacité
d’absorption des sols du fait de l’imperméabilisation.
Incidence sur la santé
publique et les risques Positif
Les voies motorisées à créer seront limitées en nombre et calibrées
selon les stricts besoins des secteurs.
Dans le quartier résidentiel, la priorité sera donnée aux circulations
douces et à une circulation motorisée apaisée.
En matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le
réchauffement climatique, le projet va conduire à une augmentation
des déplacements à l’échelle locale mais à une réduction des
déplacements à l’échelle intercommunale, en relocalisant sur la
commune des emplois susceptibles d’être occupés par des
grégamistes.
Le quartier résidentiel et les activités commerciales ne sont pas
générateurs de pollutions, risques ou nuisances.
Incidence sur le paysage Nul
L’urbanisation d’une enclave agro-naturelle dans le bourg va modifier
de manière significative le paysage.
La ceinture verte du bourg, au contact de la zone à aménager n’est pas
affectée par le projet.
La préservation stricte de ces linéaires bocagers permet de réduire les
incidences du projet sur le paysage. La préservation du boisement à
l’Ouest et de la prairie à l’Est y participe également.
Incidence sur la
biodiversité Positif
Le boisement situé à l’Ouest le long de la Route de Vannes et la prairie
située à l’Est le long du chemin de Coulac sont intégralement
préservés.
Le projet atteint presque l’évitement total des incidences sur le réseau
bocager.
Le chemin de Coulac dans sa moitié Sud est préservé en tant qu’espace
boisé classé
Les projets de construction devront prévoir la plantation d’un arbre
par 200m² de terrain non bâti.
Quelques arbres devront être abattus. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
Tableau 3 : Incidences du projet à Kerovel par facteur de l'environnement
Facteurs étudiés Niveaux d’incidences Remarques
Incidence sur le climat Négative incertaine
L'implantation d'entreprises générera des émissions de GES
(consommation énergétique, trafic induit). Cependant, la
localisation de la zone en extension du tissu urbain existant et à
proximité du lieu de vie des actifs limite l’impact sur
l’environnement.
Incidence sur l’eau et
l’énergie Négative
L'imperméabilisation de nouvelles surfaces risque d’augmenter
le ruissellement et de modifier la gestion des eaux pluviales.
Cependant, les mesures prévues par le règlement de gestion des
eaux pluviales de GMVA permettent de réduire ces incidences.
Les besoins en eau potable et énergie des futures entreprises
génèreront une pression supplémentaire sur les réseaux.
Incidence sur la santé
publique et les risques Incertaine
Les activités économiques peuvent générer du bruit, du trafic et
potentiellement des nuisances (selon les activités). La proximité
des habitations au nord et au sud nécessite une vigilance
particulière sur les nuisances sonores et la qualité de l'air au
moment de la demande des autorisations d’urbanisme.
Incidence sur le paysage Négative incertaine
L'extension modifiera le paysage local par l'implantation de
nouveaux bâtiments d'activités. Cependant, l'approche par
extension de l’urbanisation limite l'impact paysager par rapport
à une création ex-nihilo. La préservation des haies bocagères
visibles sur les cartes et l'intégration paysagère des constructions
peuvent atténuer significativement l'impact visuel. A noter que
le contournement Ouest viendra fermer l’urbanisation Ouest du
bourg et participera à l’intégration paysagère de la ZAE dans le
grand paysage.
Incidence sur la
biodiversité
Positive
incertaine
L'étude faune-flore préalable a permis d'exclure les zones à
enjeux forts, préservant les habitats sensibles. La conservation
des haies bocagères et prairies maintient les corridors
écologiques, constituant une protection renforcée par rapport à
l'état initial.
Tableau 4 : Zone Ak1 – Extraction et gestions des déchets de la carrière
Facteurs étudiés Niveaux d’incidences Remarques
Incidence sur le climat Négative incertaine
L’extraction génère des émissions de GES (engins,
transport), mais la réutilisation du site pour le
stockage/recyclage peut compenser partiellement.
L’incertitude vient du niveau d’organisation du recyclage.
Incidence sur l’eau et
l’énergie Négative
L’extraction consomme de l’eau (arrosage pour la
poussière) et de l’énergie fossile. Risque de pollution des
nappes si mauvaise gestion des déchets.
Incidence sur la santé
publique et les risques Négative incertaine
Risques liés à la poussière, au bruit, aux vibrations. Le
recyclage peut limiter les nuisances si bien encadrées.
Incertitude sur les mesures de réduction mises en place.
Incidence sur le paysage Négative
Modification forte du relief, impact visuel important.
Même si le site est en partie réaménagé, l’impact reste
notable.
Incidence sur la
biodiversité Négative
Destruction d’habitats naturels, perturbation de la faune.
Le recyclage limite l’extension de l’extraction, mais
l’impact initial reste fort. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
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ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
Tableau 5 : Incidence de la zone Ak2 - accueil d'entreprises et d'activités en lien avec la carrière
Facteurs étudiés Niveaux d’incidences Remarques
Incidence sur le climat Positive
Favorise la relocalisation des activités et la
mutualisation des ressources, ce qui peut réduire les
émissions.
Incidence sur l’eau et
l’énergie Incertaine
Potentiel de consommation modérée selon les
activités. Si les entreprises sont éco-conçues,
l’impact peut être faible. Mais la création de bloc de
béton est consommateur en eau.
Incidence sur la santé
publique et les risques Incertaine
Peu de risques si les activités sont bien encadrées.
Risques peuvent être liés au transport.
Incidence sur le paysage Négative incertaine
L’usine en zone Ak2 ouest limite son impacts
paysagers, mais à voir sur le long terme et à toutes
les saisons si les bâtiments de l’usine ne sont pas trop
visibles des habitations riveraines. L’urbanisation de
la zone agricole modifiera le paysage.
Incidence sur la
biodiversité Incertaine
Destruction d’habitats naturels, perturbation de la
faune. Le recyclage limite l’extension de l’extraction,
mais l’impact initial reste fort.
Tableau 6 : incidence du projet de contournement par facteur de l'environnement
Facteurs étudiés Niveaux d’incidences Remarques
Incidence sur le climat Négative incertaine
Effets contradictoires : réduction des émissions par
fluidification du trafic versus émissions liées à la
construction et risque d'effet rebond sur l'usage
automobile.
Incidence sur l’eau et
l’énergie Négative incertaine
Imperméabilisation de nouveaux sols, modification
des écoulements et risques de pollution des eaux de
ruissellement. Consommations énergétiques
supplémentaires (éclairage, entretien). Impacts
variables selon le tracé retenu
Incidence sur la santé
publique et les risques Positive
Réduction significative des nuisances sonores et de
la pollution atmosphérique dans le bourg.
Amélioration de la sécurité routière pour les piétons
et cyclistes par diminution du trafic de transit,
notamment des poids lourds.
Incidence sur le paysage Négative incertaine
Impact sur les paysages traversés u versus
amélioration du cadre de vie dans le bourg par
réduction du trafic. L'incidence dépendra de la
qualité de l'insertion paysagère et des
aménagements d'accompagnement.
Incidence sur la
biodiversité Négative incertaine
Consommation d'espaces naturels, fragmentation
des habitats et perturbations durant les travaux.
L'ampleur des impacts dépendra de la sensibilité
écologique des milieux traversés. Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
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ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
Evaluation Environnementale de la révision du PLU de Grand-Champ (56)
Parmi les zones susceptibles d'avoir une incidence négative sur l'environnement, la grande majorité
présente des incidences négatives faibles, notamment par l'intermédiaire des mesures prévues au
règlement et aux OAP du PLU. Plusieurs mesures sont mises en place afin de réduire l’impact du projet sur
l’environnement.
Tableau 7 : Mesures ERC
Thématique
environnementale Mesures Modalités de mise en œuvre
Consommation de
l’espace
Eviter
La commune évite la consommation excessive d'espaces en densifiant
prioritairement le centre-bourg et en limitant les possibilités
d'extension en zones agricoles et naturelles. Elle maîtrise la croissance
démographique (+1,5%/an) selon le rythme historique pour éviter
l'étalement urbain. L'accueil d'entreprises se concentre sur trois zones
d'activités existantes (Kerovel, Lann-Guinet, carrière) déjà équipées.
Réduire
Le PLU dimensionne les zones constructibles selon les besoins réels
2025-2035 et limite la consommation d'espaces NAF à 37,86 ha à
horizon 2031. L'échelonnement de l'urbanisation par des OAP et un
zonage 2AU permet un développement urbain maîtrisé. Des OAP
spécifiques optimisent la densité de logements et le foncier
disponible.
Compenser
Pour compenser la consommation d'espace nécessaire à l'accueil de
1000 nouveaux habitants, la commune impose 30% minimum de
logements aidés (opérations ≥10 logements) pour optimiser l'usage
du foncier. Les zones d'activités créées visent à réduire les migrations
pendulaires (74,5% des actifs) et limiter l'étalement lié aux
déplacements domicile-travail.
Paysage
Eviter
Réalisation d’OAP visant à préserver le monde agricole et les espaces
naturels
La définition des besoins du territoire à horizon 2035 permet de
calibrer le dimensionnement des zones constructibles au plus proche.
Réduire
Réalisation d’OAP visant à travailler sur le volume et la taille des
constructions.
La création de l’usine à la carrière met en place des dispositions
limitant son impact sur le paysage.
Réalisation de l’OAP ‘’qualité urbaine, architecturale et paysagère des
projets’’.
Compenser
En cas de création ou de requalification d’aires de stationnement, il
sera planté un arbre de haute-tige pour 5 places de stationnement,
sauf installations d’ombrières photovoltaïques. Ces arbres pourront
être plantés en alignement ou en massifs.
Patrimoine
naturel /
Continuité
écologique
Eviter
La commune préserve les réservoirs de biodiversité par des zonages
adaptés (Nf, Np, NL) et des prescriptions spécifiques (EBC, éléments
du paysage L151-23). Les zones naturelles (37%) et agricoles (53%)
protègent la trame verte et bleue. La ceinture verte (zonage NK) limite
les pressions sur les milieux sensibles en n'autorisant que les
aménagements réversibles.
Réduire Le PLU impose des marges de recul inconstructibles : 5 mètres autour des arbres, 35 mètres le long des cours d'eau, 10 mètres autour des Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 056-215600677-20250617-2025CM17JUINO8B-DE
zones humides. La commune limite l'extension de certaines zones
(OAP carrière, OAP Kerovel) et favorise l'intégration
environnementale par des OAP spécifiques préservant le patrimoine
naturel.
Compenser
Obligation de replantation 1 pour 1 de chaque arbre abattu selon la
liste d'espèces annexée (L151-23). Une OAP "continuités écologiques
et biodiversité" restaure les connexions. Le développement du
tourisme vert (77 km de randonnée) canalise la fréquentation de 50
212 visiteurs/an.
Air Energie Climat
Eviter
La commune évite l'augmentation des émissions de GES en recentrant
l'urbanisation sur le bourg pour limiter les flux locaux. La maîtrise de
la croissance démographique constitue un levier indirect limitant les
pressions sur les ressources énergétiques. L'échelonnement du
rythme de sortie des opérations permet d'anticiper les besoins
énergétiques des équipements publics.
Réduire
Le PLU favorise la rénovation des bâtiments, le renouvellement urbain
et le recours aux matériaux de seconde vie pour réduire les émissions.
Une OAP "performance énergétique et développement des énergies
renouvelables" encadre les projets. La commune développe
l'économie circulaire avec des zones dédiées (Ak1, Ak2) à la
production, valorisation et recyclage des matériaux BTP dans la
carrière.
Compenser
Pour compenser l'augmentation de la consommation énergétique (97
GWh en 2010), le PLU autorise le développement des énergies
renouvelables : photovoltaïque en toiture, réseaux de chaleur, et une
zone Apv au sud de la carrière pour une installation solaire au sol. Des
recommandations aux OAP favorisent les matériaux biosourcés,
locaux et recyclés pour réduire l'empreinte carbone des constructions.
Ressource en eau
Eviter
La commune évite la surexploitation des ressources grâce à une
gestion supra-communale (GMVA) avec interconnexions (Eau du
Morbihan, EPTB Vilaine). Les captages, notamment celui de Locmeren
des Bois, sont protégés par des servitudes d'utilité publique annexées
au PLU. Les cours d'eau et milieux aquatiques sont préservés de tout
aménagement hors d'intérêt général, avec des marges de recul
obligatoires de 35 mètres en zones agricoles et naturelles, et 10
mètres en milieu urbain.
Réduire
La commune maîtrise la croissance démographique et recentre
l'urbanisation sur le bourg et la carrière. Le PLU privilégie le
renouvellement urbain, impose un coefficient de pleine terre aux
aménagements et l'usage de matériaux perméables pour limiter
l'imperméabilisation des sols.
Compenser
Une nouvelle station d'épuration est prévue d'ici 2031 pour remplacer
celle de 1976 et répondre à l'augmentation des besoins. GMVA assure
également le suivi des installations d'assainissement autonome (90%
conformes). Le schéma directeur des eaux pluviales est en cours de
révision par l’intercommunalité.