Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0320 ODP C S travaux extention du reseau
Arrêté - AG 2025 1060 ODP C S travaux reseau assainissemen
Arrêté - AG 2025 1159 abroge et remplace AG 2025 1060 ODP C
Arrêté - AG 2025 0192 ODP S Travaux sur le reseau TELECOM 2
Arrêté - AG 2025 0721 ODP C S travaux extention du reseau
Arrêté - AG 2024 1682 ODP C S tvx sur le reseau electrique
Arrêté - AG 2025 0811 abroge et remplace AG 2025 0721 ODP C
Arrêté - AG 2026 0139 ODP CS Travaux sur le reseau electriq
Arrêté - AG 2025 1608 abroge et remplace AG 2025 1322 ODP C
Arrêté - AG 2025 0197 ODP C S travaux sur le reseau Teleco
Arrêté - AG 2025 0319 ODP C S travaux sur le reseau eletrique 35 avenue de Vabres 24 03
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0319 ODP C S travaux sur le reseau eletrique 35 avenue de Vabres 24 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour des travaux sur le réseau électrique
35 avenue de Vabres
Un jour dans la période du 31 mars 2025 au 05 avril 2025
N° AG 2025- 0319
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 19 mars 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise COLAS,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Un jour dans la période du 31 mars 2025 au 05 avril 2025, de 8h00 à 17h00, 35 avenue de Vabres, l’entreprise Colas est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre des travaux sur le réseau électrique.
Article 2 – Un jour dans la période du 31 mars 2025 au 05 avril 2025, de 8h00 à 17h00, 35 avenue de Vabres, la circulation des véhicules se fera par feux tricolores, afin de permettre des travaux sur le réseau électrique. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier
L’entreprise COLAS responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise COLAS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 27 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 27 mars 2025
Publié le 27 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250327-ARAG20250319-AR
Reçu le 27/03/2025