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Déliberation - 6.Affectation%20r%C3%A9sultats%20SPIC%20CG%20et%20CA%202020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 6.Affectation%20r%C3%A9sultats%20SPIC%20CG%20et%20CA%202020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Environnement,
DELIBERATION
Nombre
de
membres
en
exercice
71
LE
CHEYLARD
Nombre
de
mernbres
présents
C7
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de
suttrages
exprimés
CT
2020
Votes
L
Contre
Pour
Date
de
la
convocation
Séance
du
heures
Le
réuni
sous
la
présidence
de
M
. délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
dressé
par
M
après
s'être
fail
présenter
le le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1*Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsf:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
807,48
4
159,00
4
966,48
Opérations
de
l'exercice
1
310,81
2
305,11
1
165,00
1 077,00
2
475,81
3
382,11
Totaux
1
310,81
3
112,59
1
165.00
5
236.00
2475,81
8
348,59
Résultat
de
clôture
1
801,78
4
071,00
5
872,78
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
4
071,00
Restes
à
réaliser
[
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
des
restes
à
réaliser
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
4
071,00
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
d'affecter
la somme
de
[7]
1 801,78
au
compte
1068
Investisserrient
au
compte
002
Excédent
de
tonclionnement
reporté
3*Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploilalion
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
4*Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
5°Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
MM SPIC
Energies
Renouvelables
COMPTE
ADMINISTRATIF
ANNEE
2020
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
LIBELLE
M Depenses
où
|
Recettes
où
Depenses
ou
Recettes
ou
|Depenses
oul
Recettes
où
déficit
exédent
déficit
exédent
déficit
exédent
Résultats
reportés
807,48
4
159,00
4
966,48
Opérations
de
la
Gestion
1
310,81
2
305,11
1
165,00
1
077,00
2
475,81
3
382,11
TOTAL
1
310,81
3
112,59
1
165,00
5
236,00
2
475,81
8
348,59
Résultat
de
Clôture
1
801,78
4
071,00
5
872,78
Reste
réaliser
en
dépenses
d'investissements
reste
réaliser
en
recettes
d'investissements
Résultat
de
clôture
d'investissement
consolidé
4 071,00
Affectation
au
compte
10680
Affectation
au
compte
002
1 801,78