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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune de Bonnelles. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 19/02/2022

R E P U B L I O U E F R À Reçu en préfecture le 19/02/2022

Affiché le UloA222

ID : 078-217800879-20220117-009BIS 2022-AR

MAIRIE DE BONNELLES

22 rue de la Libération

78830 Bonnelles

Tél. : 01 30 88 47 30 ARRETE n°009bis/2022 . Fax : 01 30 41 48 84 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Bonnelles Insertion de la délibération n° 103/2009 BIS

Courriel : info@mairie-bonnelles.fr

Site : www.mairie-bonnelles.fr

Le Maire de Bonnelles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R151-52, Modifié par Décret n°2017-456 du 29 mars

2017 — « 4° Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 115-3 à l'intérieur

desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable »

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU du 20 mars 2014, modifié et approuvé le 15 juin 2018 et visa des services de l'Etat en date du 04 juillet 2018,

Vu la délibération du 23 octobre 2009 (n°103/2009 Bis) portant déclaration préalable avant division de terrain, est annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BONNELLES.

DECIDE

ARTICLE PREMIER :

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bonnelles est mis à jour à la date du présent arrêté.

La délibération du 23 octobre 2009 (n°103/2009 Bis) portant déclaration préalable avant division de terrain, est annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BONNELLES. La mise à jour sera effectuée sur les documents d'urbanisme tenus à la disposition du public, en mairie de BONNELLES aux heures d'ouverture habituelles.

ARTICLE 2:

Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage à la mairie et par tout autre procédé dans la commune durant un mois.

ARTICLE 3 :

Des exemplaires du présent arrêté ainsi que du dossier annexé de mise à jour seront adressés à :

- Monsieur ie Préfet des Yvelines,

- Madame la Sous-Préfète de Rambouillet,

- Monsieur le Directeur départemental des services fiscaux des Yvelines,

- M. Le Directeur départemental des territoires des Yvelines.

- Madame la directrice du service urbanisme et programmation de l'habitat de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires.

FAIT à Bonnelles, le 17 janvier 2022

Le Maire

Jean-Christophe ROUHAUD

Nez

ju kaus se Bonnelles est une commune du Parc naturel régional.dé

& la Haute Vallée dé ChevreuseRépublique Française

Départoment des

Yvel ines

Commune de BONNELLES

Date de la convocation

11 juin 2018

Date d'affichage

20 juin 2018

Nombre de membres

En exercice : 19

Présents : 10

Votants : 18

Réf : 053/2018

Pour : 18

Contre : O

Abstentions : 0

Le Maire soussigné, certifie que

le compte-rendu des

délibérations de la séance du

conseil en date du 15 juin 2018

été affiché aux emplacements

habituels le 20 juin 2018,

conformément aux dispositions de

la loi du 22/07/1982 et que la

présente délibération adressée à

Monsieur le Sous-Préfet à

Rambouillet, est rendue

exécutoire.

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du vendredi 15 juin 2018

Délibération n°053/2018

Le 11 juin deux mille dix-huit, Monsieur le Maire, Guy POUPART, convoque le Conseil Municipal en session ordinaire pour le vendredi 15 juin deux mille dix-huit à 20 h 45.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. POUPART Guy, M. THEBAULT Jean-Jacques, M. VERRIER Alain, Mme DARCQ Patricia, Mme FORAT Mireille, Mme SCHMITT Marie-Cécile, Mme FAUQUEREAU Nadine, M. ROUHAUD Jean-Christophe, Mme GENESCO Alexandra, M. RENONCÉ David,

ABSENTS EXCUSES :

Mme DI MAGGIO Evelyne ayant donné pouvoir à M. VERRIER Alain, Mme JAUJAY Valérie, ayant donné pouvoir à Mme GENESCO Alexandra, Mme GUILLAUME Marie-José, ayant donné pouvoir à Mme DI MAGGIO Evelyne, (pouvoir nul —- Mme DI MAGGIO absente)

M. CUYER Jean-Pierre, ayant donné pouvoir à Mme SCHMITT Marie-Cécile, M SIBILLINI Eric, ayant donné pouvoir à M. THÉBAULT Jean-Jacques, Mme SUREAU Laurence, ayant donné pouvoir à Mme FAUQUEREAU Nadine M.MALTAVERNE Julien, ayant donné pouvoir à Mme SCHMITT Marie-Cécile, M. TÉVENET Cyril, ayant donné pouvoir à M. POUPART Guy . . M. VEILLAS Mickaël, ayant donné pouvoir à M. RENONCÉ ! En

SECRETAIRE DE SEANCE : , tte

M. RENONCE David

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME POUR PRISE EN

COMPTE DU PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN DE LA RÉGION ILE DE ÉRANCE 3 ” 4 + PTTTE

+

Le Maire, .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ne .

Vu le Code de l'Urbanisme, dont notamment ses articles L 131-4 etL131-6'êt :153- 45,-46,-47,48, | sc ss

Considérant, l'arrêté n° 089/2017 en date du 18 décembre 2017 portant préséription d'une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant, la délibération n°128/2017 en date du 21 décembre 2017 définissant les modalités de mise à disposition du public,

Considérant les avis des services et des personnes publiques associées, consultées, suite à la transmission du rapport de présentation.

Après en avoir délibéré et à PUNANIMITÉ, le conseil municipal APPROUVE les

modifications du Plan Local d'Urbanisme annexées à la présente délibération dans le règlement afin de prendre en compte le Plan de Déplacements Urbains de la

Région Ile de France soit pour rappel :

° Pour le stationnement automobile concernant les activités de bureaux :

une place de stationnement de voiture par tranche de 55 m° de surface de

plancher pour l'ensemble des différentes zones du PLU.

e Une règle de stationnement vélos pour les nouvelles constructions. En habitat

collectif, une place minimum est exigée par logement avec une surface

minimale totale de 3. Pour les bureaux, activités, commerces de plus de 500 m° de surface de plancher, une place de stationnement pour visiteurs est à prévoir.

Pour les établissements scolaires, une place pour huit à douze élèves.

Fait à Bonnelles, le 20 juin 2018COMMUNE DE BONNELLES

DOCUMENT PARVENU LE

15 AYR. 2014

SOUS PREFECTURE DE RAMBOUILLET

PLAN LOCAL D'URBANISME

1. Pièces administratives

Vu pour être annexé à la

délibération du 20 mars 2014

Le Maire

: 2B0ÿ: Guy POUPART55

‘République Française

Département des

Yvelines

Commune de BONNELLES

Date de la convocation

15 mars 2014

Date d'affichage

24 mars 2014

Nombres de membre

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Réf: 027/2014

Pour : 17

Contre : 1

Abstentions : 0

Le Maire soussigné, certifie

que le compte-rendu des

délibérations de la séance

du conseil en date du 20

mars 2014 été affiché aux

emplacements habituels le

24 mars 2014 conformément

aux dispositions de la loi du

22/07/1982 et que la

présente délibération

adressée à Monsieur le

Sous-Préfet à Rambouillet,

est rendue exécutoire.

DOCUMENT PARVENU LE

15 AVR. 2014

SOUS PREFECTURE DE RAMBOUILLET

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du jeudi 20 mars 2014

Délibération n°027/2014

Le samedi 15 mars deux mille quatorze, Monsieur le Maire Guy POUPART, convoque le Conseil Municipal en session ordinaire pour le jeudi 20 mars deux mille quatorze à 20 h 30.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. POUPART Guy; M. ROUHAUD Joël, M. PONCHANT Michel, M. THÉBAULT Jean-Jacques, Mme DI MAGGIO Evelyne, M. VERLINDE Didier, Mme GUILLAUME Marie-José, Mme THIÉBAULT Valérie, M. VERRIER Alain, Mme FORAT Mireille, Mme JAUJAY Valérie, Mme FAUQUEREAU Nadine, M. NIEDERST Luc, Mme DARCQ Patricia, M. ROBERT Jean-Pierre, Mme SCHMITT Marie-Cécile.

ABSENTS EXCUSES :

M. DOUET Sébastien,

Mme SUREAU Laurence, ayant donné pouvoir à Mme FAUQUEREAU Nadine M. CUYER Jean-Pierre, ayant donné pouvoir à M. POUPART Guy

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame DARCQ Patricia.

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE BONNELLES

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L.300-2 et Les articles L.123-1 et suivants, et en particulier l’article L.123-9, et R. 123-18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2010 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme, fixant Les objectifs, et définissant les modalités de la concertation auprès des habitants,

Vu les orientations du projet d'aménagement et de développement durables débattues lors du conseil municipal en date du 2 octobre 2010,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2011 ayant arrêté le projet de PLU,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2013 ayant arrêté un nouveau projet de PLU,

Vu les avis des personnes publiques associées et consultées,

Vu l'arrêté du Maire N°088/2013 en date du 7 novembre 2013 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par Le Conseil Municipal,

Vu le rapport et Les conclusions du commissaire-enquêteur,

Vu la note de synthèse,

Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient d’apporter quelques modifications au projet de plan local d’urbanisme, sans que cela ne remette en cause l’économie générale du projet de PLU arrêté,

wiConsidérant que les avis formulés par les personnes publiques associées et consultées conduisent à compléter de façon mineure, le diagnostic, le PADD, les orientations

d'aménagement et de programmation, les justifications, Les annexes et à ajuster certains points du règlement (pièces écrites et graphiques),

Considérant que les ajustements apportés au projet de PLU, pour tenir compte des avis des PPA et des requêtes formulées lors de l’enquête publique, s’inscrivent dans le respect des objectifs du PLU arrêté,

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, par 17 voix pour et une voix contre (M. ROBERT)

DECIDE d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente ; les principaux changements apportés entre Le PLU arrêté et Le PLU approuvé figurent dans Le tableau annexé à la présente délibération.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans Le département ;

DIT que, conformément à l’article L.123-10 du code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la Préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture ; °

DIT que la présente délibération et le PLU seront transmis pour information à Monsieur Le Préfet,

DIT que la présente délibération et les dispositions engendrées par le Plan Local d'Urbanisme ne seront exécutoires qu’après :

- Un mois suivant sa réception par Le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du P.L.U et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

- L’accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal local).

Pour extrait conforme

Fait à Bonnelles-te.24 mars 2014

DOCUMENT PARVENU LE a

| 15 AVR. 204

CTUKE DE RAMBOUILLET«ee:

République Française

Département des

Yvelines

Commune de BONNELLES

Date de la convocation

22 juin 2013

Date d'affichage

02 juillet 2013

Nombres de membre

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 18

Réf : 080/2013

Pour : 17

Contre : 1

Abstentions : O0

Le Maire soussigné, certifie

que le compte-rendu des

délibérations de la séance

du conseil municipal en date

du 27 juin 2013 été affiché

aux emplacements habituels

le 02 juillet 2013

conformément aux dispositions

de la loi du 22/07/1982 et que

la présente délibération

adressée à Monsieur le

Sous-Préfet à Rambouillet,

est rendue exécutoire.

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du jeudi 27 juin 2013

Délibération n°080/2013

Le 22 juin deux mille treize, Monsieur le Maire Guy POUPART, convoque le Conseil Municipal en session ordinaire pour le jeudi 27 juin deux mille treize à 20 h 30.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. POUPART Guy, M. ROUHAUD Joël, M. PONCHANT Michel, M. THEBAULT Jean-

Jacques, Mme DI MAGGIO Evelyne, M. VERLINDE Didier, Mme GUILLAUME Marie-

José, Mme THIÉBAULT Valérie, Mme FORAT Mireille, Mme JAUJAY Valérie, Mme FAUQUEREAU Nadine, Mme DARCQ Patricia, M. ROBERT Jean-Pierre,

Mme SCHMITT Marie-Cécile.

ABSENTS EXCUSES :

M. VERRIER Alain, ayant donné pouvoir à M. ROUHAUD Joël M. DOUET Sébastien,

Mme SUREAU Laurence, ayant donné pouvoir à M. THEBAULT Jean-Jacques, M. NIEDERST Luc, ayant donné pouvoir à M. VERLINDE Didier,

M. CUYER, ayant donné pouvoir à M. POUPART Guy.

SECRETAIRE DE SEANCE : .

Madame DI MAGGIO Evelyne. e ee

REVISION DU.PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - ARRET DU°PROJET

DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION see, ssooe

< Tour VU le Code Général des Collectivités Territoriales, °.. ee

VU le Code de l’urbanisme, et notamment l'article L.300-2 et Jessarticles:L.123-1 et suivants, et en particulier l’article L.123-9, et R. 123-18, * sos

VU la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 3010 prééctivant la

révision du Plan Local d'Urbanisme, fixant les objectifs, et définissant les

modalités de la concertation auprès des habitants,

VU les orientations du projet d'aménagement et de développernent durable

débattues lors du conseil municipal en date du 2 octobre 2010,

VU l'avis de la commission Urbanisme,

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme comprenant notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations particulières d'aménagement, le règlement et ses documents

graphiques, ainsi que les annexes,

VU la concertation menée depuis la prescription de l'élaboration du PLU,

CONSIDERANT que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux

personnes publiques associées à cette élaboration et aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées ou directement intéressées :

ENTENDU l'exposé du rapporteur,APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

DECIDE de rajouter trois zones à projet,

TIRE le bilan de la concertation et en prend acte

ARRETE le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune tel qu'il sera annexé à la présente,

PRECISE que le dossier sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées,

PRECISE, qu'en application de l’article R.123-18 du code de l'urbanisme, la délibération sera affichée pendant 1 mois et qu’en application de l'article L.300- 2 du code de l'urbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, sera tenu à la disposition du public,

DIT que la présente délibération sera notifiée à :

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Président du Conseil Régional, .

Monsieur le Président du Conseil Général,

aux représentants de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains,

Monsieur le Président de la chambre de Commerce et d'Industrie,

Monsieur le Président de la Chambre des Métiers, %ooose °° .° Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture , ose, o+osese

Monsieur le Président du Parc naturel régional de Ja° Haute Mâllée de Chevreuse e ;

Les communes voisines de Pecqueuse, Bullion, Rachefort"es*Yÿelines, Forges les Bains, Limours en Hurepoix, Angervilliers et-kongvikefs.

Pour extrait conforme

Fait à Bonnelles, le 12 juillet 2013Conseil municipal du jeudi 27 juin 2013

RAPPORT DE PRESENTATION

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - ARRET DU PROJET DE PLU ET

BILAN DE LA CONCERTATION

Par délibération en date du 12 mars 2010, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan

Local d'Urbanisme, sur l'ensemble du territoire communal.

A cette occasion, et conformément à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, le Conseil Municipal a délibéré sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants et toutes les autres personnes concernées (dont les acteurs institutionnels prévus aux articles L. 123-6 et suivants).

Le PLU est conçu pour fournir un cadre juridique et règlementaire nécessaire à da. Baise, en° œuvre de projets qui s'inscrivent dans la dynamique d’une politique ‘communale d'aménagement et de développement. À ce titre, il est l'expression d’un projet polkiqée® et ést*

élaboré : °

Avec la population dans le cadre de la concertation,

e Avec le Conseil Municipal qui débat des orientations générales du Projet d'Aménagement, et de Développement Durable (PADD), ...

e Avec les Personnes Publiques qui demandent à être associées lors de l'élaboratiort 43" projet. goes o0008e

Le PLU est un document global et prospectif. Il doit être à la portée de tous. II dohrdbrée être.* lisible et compréhensible par tous les citoyens. C'est dans ce cadre que la concertation a été

menée avec l'ensemble des acteurs.

La municipalité de Bonnelles a ouvert la procédure d'élaboration du PLU de la commune en

2010.

Le débat d'orientation sur le PADD s'est déroulé lors du conseil municipal du 2 octobre 2010.

A l'issue du débat a été engagé le travail technique de traduction du projet. Il s'agissait de

mener à bien l'écriture réglementaire qui dans le respect des dispositions du Code de l'Urbanisme, permet le respect et la mise en œuvre des orientations urbaines du PADD.

Lésmodalités dellarconcertation avec les /habita

- La délibération du 12 mars 2010 a défini les modalités de la concertation, à savoir :

- un registre et un dossier de concertation

- l'insertion d'articles dans le bulletin municipal et sur internet au fur et à mesure de

l’évolution du dossier,

- la consultation des Personnes Publiques Associées (Services déconcentrés de l'État, Organismes consulaires, communes voisines, Conseil Régional, Conseil Général...) conformément à l’article L.123-7 du Code de l'Urbanisme.- une exposition +

- Les modalités de la concertation effectives ont été diverses et se sont déroulées tout au long de l'étude.

- Un registre de concertation a été tenu à la disposition du public et des associations, en mairie ainsi qu'au service Urbanisme et ce, dès la délibération prescrivant

l'élaboration du PLU le 12 mars 2010.

-__ Le journal municipal a donné lieu à plusieurs publications d'articles relatives au PLU

- Une exposition publique s’est tenue à la Mairie dans lé but de présenter les

objectifs de la révision et les principales évolutions du PLU. Elle est composée de trois panneaux présentant les éléments ci-avant.

Le document bilan présente les différentes étapes de cette concertation.

BILAN DE LA CONCERTATION

Cette concertation a constitué une démarche positive, permettant de sensibiliser les habitants et de recueillir leurs observations propositions et préconisations.

Le bilan clôture la phase de concertation préalable. Le dossier du PLU sera, après Son a

par le Conseil Municipal, transmis aux Personnes Publiques Associées puis soumi$ & enquête : publique, au cours de laquelle les habitants auront l'occasion de s'exprimer sur le PLU, at de’ faire part de leurs observations. °

ARRET DU PROJET DE PLU +

Le diagnostic du PLU a été actualisé et le PADD complété pour permettre de prendre ‘8j?

compte les différents projets qui ont motivé la révision du PLU. °

Dans la continuité du PADD et pour permettre de préciser les objectifs, des efientatiprre®s particulières d'aménagement ont été élaborées sur plusieurs sites de projet ; elles prétisent ° les orientations et interventions plus spécifiques à mener sur les secteurs de projet.

Le volet réglementaire du PLU a été réajusté à travers les plans de zonage et le règlement

afin de mettre en œuvre les différentes orientations du PADD et les orientations particulières d'aménagement.

Le dossier PLU est ainsi constitué :

o les pièces administratives,

o le rapport de présentation,

o le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable),

o les orientations particulières d'aménagement

o les règlements écrit et graphique,

o les annexes.République Française

«Département des

Yvelines

Commune de BONNELLES

DOCUMENT PARVENU LE

5 0 MARS 201

SOUS PREFECTURE DE RAMBOUILLET

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 15 Février 2011

Délibération n°012/2011 Bis

Annule et remplace pour erreur matérielle la délibération n°012/2011 du 21/02/2011

Date de la convocätion

08/02/2011

Date d'affichage

08/02/2011

Nombres de membre

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 17

Réf : 0142/2011

A l'unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Maire soussigné, certifie que le

compte-rendu des délibérations

de la séance du conseil en date

du 15/02/2011 a été affiché aux

emplacements habituels le

21/02/2011 conformément aux

dispositions de la loi du

22107982 et que la présente

délibération adressée à Monsieur

le. Sous-Préfet à Rambouillet, est

rendue exécutoire.

L'an 2011 et le 15 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ia loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de POUPART Guy, Maire

Présents : M. POUPART Guy, Maire, Mmes : DARCQ Patricia, D! MAGGIO Evelyne, FAUQUEREAU Nadine, FORAT Mireille, GUILLAUME Marie-José, THIÉBAULT Valérie, MM : NIEDERST Luc, PONCHANT Michel, ROUHAUD Joël, THEBAULT Jean-Jacques, VEREINDE Didier, VERRIER Alain

Absents : M. DOUET Sébastien, et Mme SCHMITT Marie-Cécile.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme JAUJAY Valérie à M. VERRIER Alain, Mme SUREAU Laurence à Mme FAUQUEREAU Nadine, M. ROBERT Jean-Pierre à M. POUPART Guy, et M. CUYER Jean-Pierre à M. ROUHAUD Joël.

Secrétaire de séance : Madame GUILLAUME Marie-José

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - ARRET DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'urbanisme, et notamment l’article L.300-2 et les articles L.123-1 . Let suivants, et en particulier l'article L.123-9, et R. 123-18,

VU la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2010 prescrivant la

révision du Plan Local d'Urbanisme, fixant les objectifs, et définissant les

modalités de la concertation auprès des habitants,

VU les orientations du projet d'aménagement et de développement durable débattues lors du conseil municipal en date du 2 octobre 2010,

VU l'avis de la commission Urbanisme en date du 11 février 2011,

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme comprenant notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable {PADD)}, les orientations particulières d'aménagement, le règlement et ses documents | graphiques, ainsi que les annexes,

VU la concertation menée depuis la prescription de l'élaboration du PLU,

CONSIDERANT que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux

personnes publiques associées à cette élaboration et aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées ou directement intéressées ;ENTENDU l'exposé du rapporteur,

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'UNANIMITÉ,

TIRE le bilan de la concertation et en prend acte

ARRETE le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune tel qu'il est annexé à la présente,

PRECISE que le dossier sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées,

PRECISE, qu'en application de Particle R.123-18 du code de l'urbanisme, la délibération sera affichée pendant 1 mois et qu’en application de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu'arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public,

DIT que la présente délibération sera notifiée à :

" Monsieur le Préfet,

"Monsieur le Président du Conseil Régional,

"Monsieur le Président du Conseil Général,

" aux représentants de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains,

“à Monsieur le Président de la chambre de Commerce et d'Industrie,

“" à Monsieur le Président de la Chambre des Métiers,

"à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture.

En annexe : le rapport de présentation

Pour extrait conforme

Fait à Bonnelles le 10 mars 2011

M. Guy POUPART

DOCUMENT PARVENU LE

1 0 MARS 201

SOUS PREFECTURE DE RAMBOUILLETCONSEIL MUNICIPAL DU 15 février 2011 DOCUMENT PARVENU LE

1 0 MARS 201

OBJET : REVISION DU PEAN LOCAL D'URBANISME (PLU) SOUS PREFECTURE DE RAMBOUILLET ARRET DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION |

RAPPORT DE PRESENTATION

Par délibération en date du 12 mars 2010, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme, sur l'ensemble du territoire communal.

A cette occasion, et conformément à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, le Conseil Municipal a délibéré sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants et toutes les autres personnes concernées: (dont les acteurs institutionnels prévus aux articles L. 123-6 et suivants).

Le PLU est conçu pour fournir un cadre juridique et règlementaire nécessaire à la mise en œuvre de projets qui s'inscrivent dans la dynamique d’une politique communale d'aménagement et de développement. A ce titre, il est l'expression d'un projet politique, et est élaboré :

“ Avec la population dans le cadre de la concertation,

“ Avec le Conseil Municipal qui débat des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),

“ Avec les Personnes Publiques qui demandent à être associées lors de l'élaboration du projet.

Le PLU est un document global et prospectif. I doit être à la portée de tous. Il doit donc être lisible et compréhensible par tous les citoyens. C'est dans ce cadre que la concertation à été menée avec l'ensemble des acteurs.

La municipalité de Bonnelles a ouvert la procédure d'élaboration du PLU de la commune en 2010.

Le débat d'orientation sur le PADD s’est déroulé lors du conseil municipal du 2 octobre 2010.

A l'issue du débat a été engagé le travail technique de traduction du projet. ll s'agissait de mener à bien l'écriture réglementaire qui dans le respect des dispositions du Code de l'Urbanisme, permet le respect et la mise en œuvre des orientations urbaines du PADD.

Les modalités de fa concertation avec les habitants

La délibération du 12 mars 2010 a défini les modalités de la concertation, à savoir : - un registre et un dossier de concertation

- l'insertion d'articles dans le bulletin municipal et sur internet au fur et à mesure de l’évolution du dossier,

- la consultation des Personnes Publiques Associées (Services déconcentrés de l'État, Organismes consulaires, communes voisines, Conseil Régional, Conseil Général...) conformément à l'article L.123-7 du Code de Urbanisme.

- une exposition

La mise en œuvre de la concertation |

Les modalités de la concertation effectives ont été diverses et se sont déroulées tout au long de l'étude.- Un registre de concertation a été tenu à la disposition du public et des associations, en mairie ainsi qu’au service Urbanisme et ce, dès la délibération prescrivant l'élaboration du PLU le 12 mars 2010.

- Le journal municipal a donné lieu à plusieurs publications d'articles relatives au PLU

- Une exposition publique s’est tenue à la Mairie dans le but de présenter les objectifs de la révision et les principales évolutions du PLU. Elle est composée de trois panneaux présentant les éléments ci-avant.

Le document bilan présente les différentes étapes de cette concertation.

Résultats de la concertation

BILAN DE LA CONCERTATION

Cette concertation a constitué une démarche positive, permettant de sensibiliser les habitants et de recueillir leurs observations propositions et préconisations.

Le bilan clôture la phase de concertation préalable. Le dossier du PLU sera, après son arrêt par le Conseil Municipal, transmis aux Personnes Publiques Associées puis soumis à enquête publique, au cours de laquelle les habitants auront l'occasion de s'exprimer sur le PLU, et de faire part de leurs observations. -

ARRET DU PROJET DE PLU

Le diagnostic du PLU a été actualisé et le PADD complété pour permettre de prendre en compte les différents projets qui ont motivé la révision du PLU.

Dans la continuité du PADD et pour permettre de préciser les objectifs, des orientations particulières d'aménagement ont été élaborées sur les deux sites de projet. Elles se situent dans la continuité directe du PADD et précise les orientations et interventions plus précise à mener sur les secteurs de projet.

Le volet réglementaire du PLU a été réajusté afin à travers les plans de zonage et le règlement afin de mettre en œuvre les différentes orientations du PADD et les orientations particulières d'aménagement.

Le dossier PLU est ainsi constitué :

les pièces administratives,

le rapport de présentation,

le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable), les orientations particulières d'aménagement DOCUMENT PARVENU LE

les règlements écrit et graphique,

les annexes. 1 0 MARS 291

Il est demandé au Conseil Municipal : SOUS PREFECTURE DE RAMBOUILLET

De tirer le bilan de la concertation et d'en prendre acte,

e D’arrêter le projet de révision du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération et consultable en mairie.République Française

Département des

Yvelines

Commune de BONNELLES

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Date de la convocation

27/09/2010

Date d'affichage

27/09/2010

Nombres de membre

En exercice : 19

Présents : 13

| Votants : 17

Réf : 080/2010

A l'unanimité

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Maire soussigné, certifie que le

compte-rendu des délibérations

de la séance du conseil en date

du 02/10/2010 a été affiché aux

emplacements habituels le

08/10/2010 conformément aux

dispositions de la loi du

22/07/1982 et que la présente

délibération adressée à Madame le

Sous-Préfet à Rambouillet, est

rendue exécutoire.

SOUS-PREFE CT

20 OCT. 2010 Le.

DE

Séance du 2 Octobre 2010

Délibération n°080/2010

L'an 2010 et le 2 Octobre à 09 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de

POUPART Guy, Maire

Présents : M. POUPART Guy, Maire, Mmes : DARCQ Patricia, DI MAGGIO

Evelyne, FORAT Mireille, JAUJAY Valérie, SCHMITT Marie-Cécile, SUREAU Laurence, THIÉBAULT Valérie, MM : CUYER Jean-Pierre, PONCHANT Michel, THEBAULT Jean-Jacques, VERLINDE Didier, VERRIER Alain

Absent(s) : Mme FAUQUEREAU Nadine, M. NIEDERST Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GUILLAUME Marie-José, à

Mme DI MAGGIO Evelyne, MM : DOUET Sébastien, à M. PONCHANT Michel,

ROBERT Jean-Pierre, à M. POUPART Guy, ROUHAUD Joël à M. VERRIER Alain,

Secrétaire de séance : Madame DI MAGGIO

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS

DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'urbanisme,

VU la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2010, portant

mise en révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du

Plan Local d'Urbanisme (PLU),

CONSIDERANT les éléments de diagnostic du Plan Local d'Urbanisme,

CONSIDERANT les éléments exposés dans le document de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, ci-après annexé

APRES avoir entendu l'exposé du rapporteur,

APRES avoir débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, et des orientations particulières,

PREND ACTE du débat d'orientations sur le Projet d'Aménagement et de

Développement Durable.

Pour extrait conforme

Fait àCommune de Bonnelles

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

1. RAPPEL DES OBJECTIFS GENERAUX ISSUS DE L’APPLICATION DE LA CHARTE DU

PARC NATUREL REGIONAL

(Charte en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010)

Protéger les paysages et milieux écologiques sensibles,

Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti,

Faciliter, de manière maîtrisée, la réaffectation de constructions anciennes pas ou mal utilisées,

Favoriser la réouverture paysagère des fonds de vallée en luttant contre l'enfrichement,

Développer le tourisme rural en misant sur les atouts du PNR,

Prévoir la construction de logements, plus spécialement destinés aux 25-35 ans et aux personnes âgées, à un rythme et selon un nombre adaptés à la taille et à la configuration

de la commune,

Prévoir la construction et l'aménagement de locaux d'activités pour des petites activités artisanales, tertiaires et d'artisanat d'art.

SOUS-PREFECTURE

20 OCT. 2910

DE RAMBOUILLET

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) — Document provisoire - Septembre 2010 1SOUS-PREFECTURE

Commune de Bonnelles 2 0 OCT. 2010

DE RAMBOUILLET 2. ORIENTATIONS GENERALES D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT RETENUES; DANS LE CADRE DU PLU, POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

En application des orientations définies par la charte du Parc et des enseignements issus du diagnostic, sont retenues les orientations suivantes :

2.1. Préserver le cadre de vie, protéger les zones naturelles, agricoles et boisées, ainsi que les milieux écologiques sensibles

- Les zones agricoles et naturelles et en particulier, les fonds de vallée et les

clairières,

- Les zones humides (les étangs de Bonnelles, les mares...) et les milieux

écologiques sensibles,

- Les massifs boisés intéressants. Par contre les boisements « spontanés » de

fond de vallée pourront être défrichés afin de reconstituer des prairies

humides, conformément aux prescriptions de la charte du PNR. En effet, il

s'agit de bois issus de l'enfrichement spontané. La reconstitution de prairies

humides permettra de ré-ouvrir des perspectives paysagères et constitue un

enjeu important sur le plan écologique. Cela permettra de restaurer la qualité

paysagère des fonds de vallées en ouvrant des perspectives qui ont été

fermées par les boisements sans intérêt écologique particulier.

2.2. Conserver et mettre en valeur le patrimoine architectural

Le village traditionnel comprend des constructions anciennes. La qualité du cadre de vie tient aussi à la présence de jardins, de porches, de lucarnes, autant d'éléments d'origine qui rappellent le caractère rural du village.

Par ailleurs, les châteaux et leur parc, ainsi que certains monuments tels que l’église, le monastère des Orantes ou des moulins à eau disséminés dans le village, sont des éléments de patrimoine qui évoquent l'histoire de Bonnelles.

Afin de maintenir le caractère du village ancien, il convient de limiter la densité en cœur de village, sans toutefois remettre en cause l’évolution du bâti existant dans la mesure où les extensions et les aménagements restent modérés et se font en respectant l'esprit du

bâtiment d'origine.

Les nouvelles constructions devront s'intégrer harmonieusement dans leur environnement.

2.3. Diversifier l'offre de logements afin de répondre aux besoins d’un large éventail de population

La plupart des logements qui ont été réalisés dans le passé sont des logements individuels en accession à la propriété. La faiblesse de l'offre locative et le nombre réduit de petits logements risquent d'inciter les jeunes ménages et les moins favorisés à quitter la commune. Par ailleurs, la charte du PNR incite les communes à prévoir de petits programmes de logements, destinés en particulier à l'accueil de jeunes ménages, à l'intérieur ou en continuité immédiate du bourg, en s'inspirant des formes et gabarits des constructions traditionnelles : maisons de ville, maisons de village.

L'objectif est de diversifier l'offre de logements au sein de la commune, en proposant un choix plus large dans les typologies d'habitat et dans les statuts d'occupation (en accession, en location, etc.).

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) — Document provisoire - Septembre 2010 2Commune de Bonnelles

Dans cette perspective, le parti retenu a été celui de privilégier laLréchetèf

dans le bourg: vieilles fermes, terrains libres, etc. Des possibilités sont données pour la transformation et l'aménagement de bâtiments anciens, ÿ compris pour créer des logements là où la localisation s'y prête en fixant des limites afin d'éviter une densification excessive. Cet objectif permettra de conserver une certaine mixité entre les types de logements et d'assurer un équilibre entre les générations en favorisant notamment l'accueil de jeunes ménages dans les communes du parc et de contrôler une nette tendance au vieillissement de la population. Les constructions nouvelles ainsi réalisées devront s'intégrer au paysage et au tissu urbain existant, que ce soit par leur implantation, leur style architectural, les matériaux utilisés, les plantations qui les accompagneront…

2.4. Améliorer les services aux habitants dans le domaine des équipements

Compte tenu de la situation actuelle et des évolutions démographiques envisagées, il n'est pas prévu de nouvelles implantations d'équipements à part, éventuellement, quelques petits locaux envisageables dans le cadre d'une évolution de la ferme Garouste.

Par contre, certaines restructurations sont possibles à l'intérieur des locaux existants : maison des associations, salle des fêtes ainsi qu'une extension sur place des équipements sportifs.

2.5. Permettre le développement de certaines activités économiques compatibles avec les caractéristiques de la commune

La fonction résidentielle demeure la fonction dominante à Bonnelles et elle le restera dans l'avenir. Néanmoins, la municipalité souhaite améliorer l'équilibre habitat/ emploi sur son territoire et donc continuer à accueillir des fonctions complémentaires telles que de nouvelles activités commerciales et de services, ainsi que de petites entreprises (artisanales, petits commerces). Toutefois, celles-ci devront être compatibles avec la qualité du site, des

paysages et la proximité des habitations.

Cela pourrait notamment se réaliser, soit au sein du bourg par la réaffectation d'anciens bâtiments agricoles pour accueillir de petites activités (activités tertiaires, artisanales ou de tourisme rural), soit par l'extension de l'actuelle zone d'activités, en prolongement de l'existant.

2. 6. Améliorer les services aux habitants dans le domaine des circulations douces

Afin de favoriser les liaisons douces entre les quartiers, la municipalité souhaite conserver les chemins existants et reconstituer ceux qui ont disparu. De plus, il est prévu la création d'un cheminement piéton continu entre Bonnelles et Bullion.

2. 7. Permettre l’évolution du bâti ancien à caractère rural ou patrimonial (Château de Bonnelles, Haras de la Cense, Moulin de Brétigny) ainsi que des extensions et des constructions nouvelles de manière mañtrisée et encadrée afin d'accueillir des activités ou des équipements compatibles avec le respect du cadre de vie, de l'environnement et de la protection du patrimoine: centre de séminaires, centre équestre, résidences personnes âgées.

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Document provisoire - Septembre 2010 3Commune de Bonnelles

LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

1. Orientations générales sur l'ensemble de la commune

Les secteurs de IDes paysages d

projets : diversifiés à protéger: [M

- Développement Les espaces

‘ d'une vie de village agricoles

animée

LD Les espaces Ste

Fa boisés ites d'accueil de

peus *

petites activités

es naturelles (mare

économiques étang) adaptées à la taille

9

et au contexte de lal [Un bourg à préserver :

commune

Id L°5 cspaces verts Possibilité de urbains seront

protégés

) Le village ancien :

__ - protection et mise

en valeur du

patrimoine

architectural

- protection des

formes urbaines

traditionnelles et du

patrimoine

réaffectation des

anciens corps de

ferme: logement,

tourisme rural,

activités.

Protection et

aménagement du

château de

Bonnelles :

- préservation du

parc et du château, Les quartiers - réhabilitation du d'habitat récent : bâti existant, - protection des 2 tait - création de nouveaux formes urbaines et | Ÿ 4 9 ; Lx bâtiments pour l'accueil des jardins, } d'activités -possibilité

d'évolution

modérée du bâti

6 Les équipements :

restructuration et

extension sur place

@ La vocation des

activités

économiques

existantes sera

confirmée

= Liaison piétonne : ,

f Bonnelles-Bulllon . 4

Possibilité de

mettre en place des

éoliennes à usage

individuel

Espace boisé

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Document provisoire - Septembre 2010 4LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

2. Le centre du village

Les secteurs qui ne

connaîtront pas

d'évolutions

majeures :

Éà Village ancien:

Se Protection et mise en

Valeur du patrimoine

architectural et des EPR

- Protection des formes

urbaines traditionnelles

et des jardins

{7 À. Quartiers d'habitat

ve ) récent :

- Protection des formes

urbaines,

- Possibilité modérée

d'évolution du bäti Les secteurs de

Espaces verts projets :

urbains à protéger

{ Potentiel activités Vas

ds, Equipements :

vocation confirmée es Potentiel logements

Secteurs d'activités

+ Potentiel logements économiques

: vocation groupés confirmée

Projet d'Aménagement et de Développement Durable {PADD) - Document provisoire - Septembre 2010 5Réplblique

Française

Département

des

Yvelines Commune

de

BONNELLES

Date

de

ia

convocation

08/03/2010

Date

d'affichage

08/03/2010

Nombres

de

membre

En

exercice

: 19

Présents

: 18

Votants

: 19

Extrait

du

registre

des

délibérations

du

conseil

municipal

Séance

du

12

Mars

2010

Délibération

n°030/2010

L'an

2010

et

le

12

Mars

à

20

heures

30

minutes,

le

Conseil

Municipal

de

cette

Commune,

régulièrement

convoqué,

s'est

réuni

au

nombre

prescrit

par

la

loi,

dans

le

lieu

habituel

de

ses

séances,

salle

du

conseil

sous

la

présidence

de

POUPART

Guy,

Maire

Présents

:

M.

POUPART

Guy,

Maire,

Mmes

: DARCQ

Patricia,

DI

MAGGIO

Evelyne,

FAUQUEREAU

Nadine,

FORAT

Mireille,

GUILLAUME

Marie-José,

JAUJAY

Valérie,

SCHMITT

Marie-Cécile,

SUREAU

Laurence,

THIÉBAULT

Valérie,

MM

: CUYER

Jean-

Pierre,

NIEDERST

Luc,

PONCHANT

Michel,

ROBERT

Jean-Pierre,

ROUHAUD

Joël,

THEBAULT

Jean-Jacques,

VERLINDE

Didier,

VERRIER

Alain

Excusé(s)

ayant

donné

procuration

: M.

DOUET

Sébastien

à

M.

PONCHANT

Michel,

Secrétaire

de

séance

: M.

NIEDERST

Kéf

: 030/2010

A

l'unanimité

REVISION

DU

PLAN

LOCAL

D'URBANISME

Pour

: 19

Contre

: 0

Abstentions

: 0

Le

Maire

soussigné,

certifie

que

le

compte-rendu

des

délibérations

de

la

séance

du

conseit

en

date

du

12/03/2010

a

été

affiché

aux

emplacements

habituels

le

18/03/2010

conformément

aux

dispositions

de

la

loi

du

22/07/1982

et

que

la

présente

délibération

adressée

à

Madame

le

Sous-préfet

à

Rambouillet,

est

rendue

exécutoire.

Vu

le

Code

de

l'urbanisme

et

notamment

son

article

L.

123-13

et

L.

300-2

:

Vu

la

délibération

du

conseil

municipal

en

date

du

12

mai

2006

ayant

approuvé

le

plan

local

d'urbanisme

;

Monsieur

le

Maire

présente

les

raisons

de

la

mise

en

révision

du

P.L.U.

Le

Plan

Local

d'Urbanisme

a

pour

répondre

aux

demandes

et

du

Château

de

Bonnelles,

La

révision

est

aussi

devenue

une

obligation

afin

d'intégrer

les

nouvelles

normes

environnementales,

et

de

développement

durable

La

suppression

des

polygones

d'implantation

est

devenue

nécessaire

pour

un

projet

de

construction

de

logements

sociaux,

pprouvé

le

12

mai

2006,

nécessite

des

adaptations,

d'activités

nouvelles

comme

celles

du

Moulin

Coleau,

Après

avoir

entendu

l'exposé

du

maire

et

en

avoir

délibéré,

le

conseil

municipal

décide

A

l'UNANIMITÉ

:

1-

de

prescrire

la

révision

du

PLU

2-

que

la

révision

a

pour

objectif

de

répondre

aux

demandes

d'activités

nouvelles

comme

celles

du

Moulin

Coleau,

et

du

Château

de

Bonnelles,

mais

aussi

d'intégrer

les

nouvelles

normes

environnementales,

et

de

développement

durable,

de

supprimer

les

polygones

d'implantation

pour

permettre

la

réalisation

de

construction

de

logements

sociaux,

3-

que

la

concertation

sera

mise

en

œuvre

selon

les

modalités

suivantes

:

-

registre

et

dossier

-

exposition

-

article

dans

le

bulletin

municipal

et

Sur

le

site

internet

4-

de

donner

délégation

au

maire

pour

Signer

tout

contrat,

avenant

ou

convention

de

prestations

ou

de

services

concernant

la

révision

du

P.L.U.5-

de

solliciter

de

l'Etat,

conformément

à

l'article

L.

121-7

du

Code

de

l'urbanisme,

qu'une

dotation

soit

allouée

à

la

commune

pour

couvrir

les

dépenses

nécessaires

à la

révision

du

P.L.U

:

6-

que

les

crédits

destinés

au

financement

des

dépenses

afférents

à

la

révision

du

P.L.U.

sont

[ou

seront]

inscrits

au

budget

de

l'exercice

considéré

La

présente

délibération

sera

transmise

au

Sous-préfet

du

département

des

Yvelines.

Elle

sera

également

transmise

:

aux

présidents

du

conseil

régional

et

du

conseil

général

:

aux

présidents

de

la

chambre

de

commerce

et

d'industrie,

de

la

chambre

des

métiers

et

de

la

chambre

d'agriculture

;

au

président

de

l'établissement

public

compétent

en

matière

d'organisation

des

transports

urbains

:le

S.T.L.F.;

au

président

de

l'établissement

public

de

coopération

intercommunale

compétent

en

matière

de

schéma

de

cohérence

territoriale.

Conformément

à

l'article

R.

123-25

du

Code

de

l'Urbanisme,

la

présente

délibération

fera

l'objet

d’un

affichage

en

mairie

durant

un

délai

de

un

mois

et

d'une

mention

en

caractères

apparents

dans

un

journal

diffusé

dans

le

département.

Pour

extrait

conforme