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Procès Verbal - pdf s ance 31 mars 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Niévroz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pdf s ance 31 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
SEANCE
DU
31
mars
2016
L'an
deux
mil
seize
et le
trente
et un
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NIEVROZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M
Patrick
BATTISTA,
Maire
Présents
: M
Patrick
BATTISTA
- M
Jean-Gérard
NIZET
- M
Gilles
TROMPILLE
- Mme
Dominique
BARTHELEMY
— Mme
Muriel
THOMAS-
Mme
Corinne
HERADY
—
Mme
Bénédicte
BONTEMPS-
M
Claude
MARECHAL
-— M
Michel
DAMIRON
- M
Franck
RICHARD
-
Excusés
: Mme
Patricia
ARRIAZA-OLMO-
M
Didier
NARCISSE
- Mme
Estrella
DE
GROOT
donne
procuration
à M
Michel
DAMIRON
- M
Clément
BOYER
donne
procuration
à Dominique
BARTHELEMY
- M
Richard
BOUFFANET
donne
procuration
à Gilles
TROMPILLE
Absents
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 25
mars
2016
Nombre
de
Présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
THOMAS
Délib
n°2016-008
: APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
Mars
2016
Arrivée
de
M.
Franck
Richard
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Samedi
12
Mars
2016 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et délibéré,
-APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Samedi
12
Mars
2016 Délib
n°2016-009:
RESTAURANT
SCOLAIRE
— AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
SIGNEE
AVEC
L’ASSOCIATION
« LES
P’TITS
NIEVRANDS
»
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
en
fin
d’année
dernière
une
représentante
de
l’association
«Les
P’tits
Niévrands
» en
charge
du
restaurant
scolaire
suite
aux
problèmes
financiers
rencontrés
par
l’association
du
fait,
notamment,
de
la réforme
des
rythmes
scolaires.
L’association,
consciente
de
cette
problématique,
s’engage
à fournir
à la
commune
un
bilan
financier
à
chaque
exercice
budgétaire
et en
cours
d’année
à la
demande
de
la commune.
Monsieur
le Maire
explique
que
vu
le contexte
économique,
la mise
en
place
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
et le
changement
des
horaires
de
l’école,
l’association
a besoin
d’une
aide
financière
de
la
commune
plus
importante.
Il est
précisé
que
le résultat
financier
2014-2015
est
fragile
et la
projection
2015-2016
montre
un
réel
péril
quant
au
maintien
de
l’association.
Monsieur
le Maire
propose
que
la Commune
s’engage
à allouer
chaque
année
à l’association
« Les
P’tits
Niévrands
» une
subvention
d’un
montant
de
12
000
€ permettant
ainsi
pendant
toute
la durée
de
la
convention
de
garantir
la pérennité
de
l’association,
véritable
service
publique
du
territoire
communal.Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-DECIDE
d’allouer
chaque
année
une
subvention
d’un
montant
de
12
000
€ permettant
à l’association
« Les
P'tits
Niévrands
» d’absorber
les
conséquences
de
la réforme
des
rythmes
scolaires.
-DIT
que
l’article
7 de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
signée
le 9
mai
2007
sera
modifié
afin
d’indiquer
le nouveau
montant
de
cette
subvention,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
d’objectifs
et de
moyens.
Délib
n°2016-010:
COMPTE
DE
GESTION
- COMMUNE
DE
NIEVROZ
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
Compte
de
Gestion
dressé
par
le trésorier
pour
l’année
2015. Il constate
la concordance
entre
les
deux
documents
et
-ADOPTE,
à l’unanimité,
le Compte
de
Gestion
de
l’année
2015
établi
par
le Trésorier
pour
la Commune
de
NIEVROZ.
Délib
n°2016-011
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- COMMUNE
DE
NIEVROZ
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
NIZET
Jean-Gérard,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2015
de
la commune
dressé
par
Monsieur
Patrick
BATTISTA,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Dépenses
LIBELLES
ou
Recettes
ou
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
| Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
170
140.00
0
170
140.00
Opérations
de
l'exercice
190
726.71
138
609.53|
851
143.70
| 986
284.34
1 041
870.41
| 1
124
893.87
TOTAUX
_| 190726.71|
308
749.53|
851
143.70
986
284.34
| 1
041
870.41
| 1 295
033.87
Résultats
de
clôture
118
022.82
135
140.64
253
163.46
Restes
à réaliser
54
540.00
54
639.00
54
540.00
54
639.00
TOTAUX
CUMULES
54
540.00!
172
661.82
135
140.64
54
540.00|
307
802.46
RESULTATS
DEFINITIFS
118
121.82
135
140.64
253
262.46
2°)
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4°)
M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote5°)
Vote
et arrête
à l’unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délib
n°2016-012
: BUDGET
COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2015 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
voté
le compte
administratif
2015
de
la Commune
et constaté
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
135
140.64
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
2015
au
budget
primitif
2016
de
la
commune,
de
la
façon
suivante
:
- Section
d’Investissement
(compte
1068)
135
140.64
€
- Section
de
Fonctionnement
:
Néant
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-DECIDE
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
-Section
d’Investissement
(compte
1068)
:
135
140.64
€
-Section
de
fonctionnement
:
Néant
Délib
n°2016-013:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2016
Considérant
l’estimation
du
produit
attendu
par
la commune
au
titre
des
contributions
directes
pour
équilibrer
le
budget
primitif
de
l’exercice
considéré,
Considérant
que
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2015
s’établissaient
de
la manière
suivante
:
+ Taxe
d’habitation
: 8,67
%
* Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 12,19
%
+ Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 37,21
%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2016
comme
suit
:
* Taxe
d’habitation
: 8,67
%
+ Taxe
sur
le foncier
bâti
: 12,19
%
+ Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 37,21
%
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délib
n°2016-014
: COMMUNE
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2016
de
la Commune
équilibré
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
-dépenses
de
fonctionnement
947
490.00
€
-recettes
de
fonctionnement
947
490.00
€ (dont
virement
à la
section
d’investissement
de
10
361.89
€
- compte
021)
Section
d’Investissement
-dépenses
d’investissement
433
343.30
€ (dont
54
540
€ de
restes
à réaliser
2014)
-recettes
d'investissement
433
343.30
€ (dont
54
639
€ de
restes
à réaliser
2014)Michel
Damiron
interroge
Monsieur
le maire
sur
les
critères
d’attribution
des
subventions
aux
associations,
par
rapport
au
tableau
de
la commission
« Sports
et Associations
» qui
leur
a été
transmis
du
fait
que
le budget
primitif
prévoit
l’enveloppe
budgétaire
globale
dédié
à ces
subventions.
Monsieur
le maire
explique
qu’il
n’y
a pas
de
critères
arrêtés
à l’obtention
ou
non
d’une
subvention.
Michel
Damiron
donne
remarque
du
fait
que
la liste
des
associations
bénéficiaires
est
inchangée
et les
sommes
attribuées
un
« copier-coller
» d’une
année
sur
l’autre.
Monsieur
le maire
indique
que
ces
questions
pourront
être
débattues
lors
du
vote
de
la ventilation
des
subventions.
Pour
l’heure
il s’agit
de
voter
l'enveloppe
générale
qui
sera
attribuée
aux
subventions.
Ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
:
- POUR
: 10
- CONTRE
: 2 voix
(dont
une
procuration)
- ABSTENTION
:
1 voix
- APPROUVE
le Budget
Primitif
2016
de
la Commune
tel
qu’il
est
présenté
et qui
s’équilibre
comme
suit
:
-Section
de
Fonctionnement
: 947
490.00
€
-Section
d’Investissement
: 433
343.30
€
Michel
Damiron
souhaite
expliquer
son
choix
de
voter
contre
la proposition
de
budget
primitif
en
raison
des
montants
accordés
au
local
CPI
et aux
investissements
sur
le camping.
Ce
dernier
indique
qu’il
y a
selon
lui
certains
travaux
prioritaires
comme
l’enfouissement
des
réseaux
et la
réfection
des
rues.
Monsieur
le maire
lui
répond
que
le plan
de
mandat
présenté
aux
électeurs
prévoyait
ces
travaux
concernant
le local
CPI
et le
camping.
Cependant,
Monsieur
le maire
indique
également
que
les
commissions
compétentes
se réuniront
afin
de
valider
la réalisation
effectives
ou
non
de
ces
enveloppes.
De
plus,
concernant
l’enfouissement
des
réseaux
et la
réfection
des
voiries,
des
programmes
pluriannuels
sur
ces
deux
domaines
sont
établis
et en
cours
de
réalisation
depuis
2010.
Délib_n°2016-015
:
CHANGEMENT
D’APPELLATION
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
_EN
«
ASSAINISSEMENT
ANC
NIEVROZ
»
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
au
transfert
de
la compétence
Assainissement
collectif
au
profit
de
la 3CM,
dans
un
souci
de
clarté
les
budgets
assainissement
de
toutes
les
communes
de
la 3CM
doivent
adopter
une
nouvelle
appellation.
Sur
conseil
du
Comptable
de
la collectivité,
le budget
assainissement
persistant
devra
désormais
être
intitulé
« Budget
Assainissement
ANC
Niévroz
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et délibéré,
-APPROUVE,
à l’unanimité,
la nouvelle
appellation
du
budget
« ASSAINISSEMENT
ANC
NIEVROZ»
Délib
n°2016-016:
COMPTE
DE
GESTION
- SERVICE
ASSAINISSEMENT
- Année
2015
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
de
gestion
dressé
par
le trésorier
pour
l’année
2015.
Il constate
la concordance
entre
ces
deux
documents
et
-ADOPTE,
à l’unanimité,
le Compte
de
Gestion
de
l’année
2015
établi
par
le Trésorier
pour
le service
Assainissement
de
la Commune
de
NIEVROZ.Délib
n°2016-017:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
- SERVICE
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Gérard
NIZET,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2015
du
service
ASSAINISSEMENT
dressé
par
Monsieur
Patrick
BATTISTA,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Exploitation
Ensemble
Recettes
Dépenses
Dépenses
LIBELLES
Dépenses
ou
ou
ou
Recettes
ou
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats reportés
58
158.62
2
178.36
60
336.98
Opérations
de
l'exercice
3
319.40
9176.00|
53
536.05
67
201.95
56
855.45
76
377.95
TOTAUX
3319.40!
67
334.62
53
536.05|
69
380.31
56
855.45
136
714,93
Résultats
de
clôture
64
015.22
15
844.26
79
859.48
Restes
à
réaliser
16
000.00
|
11
206.00
11
206.00
TOTAUX CUMULES
16
000.00!
75
221.22
15
844,26
16
000.00
91
065.48
RESULTATS DEFINITIFS
59
221.22
15
844.26
75
065.48
2°)
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4°)
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
4°)
Vote
et arrête,
à l’unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délib
n°2016-018
: Service
de
l’Assainissement
- Affectation
du
résultat
d’ex
loitation
2015
2
<<
2 SSa1mssement
-
Artectation
au
résultat
d'exploitation
2015
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
voté
le compte
administratif
2015
du
Service
de
l’
Assainissement
et constaté
le résultat
de
la
section
d’exploitation
qui
fait
apparaître
un
excédent
de
15
844.26
€
en
recette
d'exploitation
et
un
excédents
de
64
015.22
€ en
recette
d’investissement
Compte
tenu
du
transfert
de
compétence
de
l’assainissement
collectif
au
profit
de
la 3CM
et de
l’accord
conclu
avec
les
communes
concernées
de
la possibilité
de
reporter
leurs
excédents
sur
le budget
primitif
de
la
commune,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
excédents
2015
d’exploitation
et
d’investissement
du
service
assainissement
de
la
manière
suivante
:
- Section
d’exploitation
Budget
Assainissement
ANC
Niévroz:
Compte
R002
résultat
d'exploitation
reporté
15
844.26
€.- Section
d'investissement
Budget
commune
Niévroz
Compte
R001
Excédent
d’investissement
reporté
64
015.22
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-AFFECTE
les
résultats
d’excédents
2015
comme
suit
:
- Section
d'exploitation
Budget
Assainissement
ANC
Niévroz:
Compte
R002
résultat
d'exploitation
reporté
15
844.26
€.
- Section
d’investissement
Budget
commune
Niévroz
Compte
RO01
Excédent
d’investissement
reporté
64
015.22
€
Délib
n°2016-019
: ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2016
du
Budget
Assainissement
ANC
Niévroz
équilibré
comme
suit
:
Section
d’Exploitation
:
-dépenses
de
d’exploitation
79
790.37
€
-recettes
d’exploitation
79
790.37
€
Section
d’Investissement
-dépenses
d’investissement
75
221.22
€
-recettes
d’investissement
75
221.22€
Ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
- APPROUVE
le Budget
Primitif
2015
du
Service
de
l’ Assainissement
tel
qu’il
est
présenté
et qui
s’équilibre
comme
suit
:
-Section
de
d’exploitation
: 79
790.37
€
-Section
d’investissement
: 75
221.22
€