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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD25E EYMET BE26499AT Curage Decanteur LAC de
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD25E EYMET BE26499AT Curage Decanteur LAC de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOT ET GARONNE
Arrêté n°BE26499AT
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2026 DEL 193 du 06 juillet 2026 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu l'arrêté BE26360AT de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 24/07/2026, pris au
bénéfice du pétitionnaire, sur la route départementale n° D25E du PR 2+000 au PR 2+654 pour la période
24/07/2026 au 09/10/2026,
Vu la demande formulée par l'Entreprise SAS DOYEUX SABLIERES MONTPONNAISES - 54 Avenue André
Malraux - 24700 MONTPON MENESTEROL en date du 18/09/2026,
Considérant qu'il est nécessaire de proroger les mesures réglementaires (circulation interdite - déviation) prises dans l'arrêté n°’BE26360AT, afin de poursuivre la réalisation des travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
Page 1/2
Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Publié le : 25/09/2026 ARRETE
ARTICLE ler :
Les dispositions de l'arrêté BE26360AT du Président du Conseil Départemental concernant le curage du
décanteur du Lac de Lescourroux, sur la Route Départementale D25E du PR 2+000 au PR 2+654, Commune
de EYMET sont prorogées jusqu'au 30/11/2026 inclus.
ARTICLE 2 :
Les autres articles restent et demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 5 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Directeur Général des Services Départementaux du Lot Et Garonne,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Lot Et Garonne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Chef de l'Unité Départementale des Routes du Marmandais,
le Responsable de l'Entreprise SAS DOYEUX SABLIERES MONTPONNAISES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Responsable du SAMU de la Dordogne et du Lot Et Garonne,
le Chef du Service des Transports Scolaires de la Dordogne et du Lot Et Garonne, les Maires des Communes de EYMET, de la SAUVETAT DU DROPT et de SOUMENSAC,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 25/09/2026 11:35:32
Departement de la Dordogne
(CG24)
Cheffe de l'Unité d Aménagement
de Bergerac
Sabine LEYRITS