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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240272
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
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Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 28 juin 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 35 à 38. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 35 à 38);Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h45 – examen du dossier n°35);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°13);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Régis DEBONS(jusqu’à 19h00 examen du dossier n° 63);Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET (jusqu’à 17h45 examen du dossier n° 31);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Jean-Paul VASSET, Membre suppléant.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Fanny HEUZE;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Louisa COUPPEY ;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Alain RENAUT;Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Laurent LHEUREUX a donné pouvoir à Jean-Paul VASSET;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Annie CHICOT;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240272
ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE INTERCOMMUNALE - ORCHESTRE A L'ECOLE - EDUCATION NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°73/18 du conseil communautaire de Caux Estuaire du 28 septembre 2018 actant la création d’un orchestre à l’école mis en œuvre sur le territoire à partir de la rentrée 2018 ; VU la délibération n°20190438 du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2019 actant la création d’un orchestre à l’école mis en œuvre sur le territoire à partir de la rentrée 2019 ; VU la délibération n°20210344 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 adoptant le Projet d’établissement 2021/2026 de l’Ecole de musique et de danse intercommunale ;
CONSIDERANT :
- que le projet d'établissement de l’École de musique et de danse intercommunale apparaît comme l’outil approprié pour donner un cadre et une intention générale autour de quatre principaux axes de développement : éducation, enseignement et production artistiques et un établissement tourné vers l’avenir et les besoins des usagers ; - que la diversification des publics, l’éducation artistique et culturelle et la promotion de la pratique instrumentale sont des axes importants du projet d’établissement ;
- que le dispositif « Orchestre à l’Ecole » répond à ces objectifs et que les retours d’expériences des écoles en ayant bénéficié sont très positifs ;
- que le dispositif répond aux axes de développement de la Communauté urbaine en matière d’animation culturelle avec une forte volonté d’être acteur de l’éducation artistique et culturelle afin de rendre la culture et la pratique artistique accessibles au plus grand nombre, de susciter l’envie et la curiosité envers l’art et la culture, d’aider l’enfant à se construire des repères et à valoriser le groupe, de développer l’écoute attentive, la concentration, la mémoire, le respect, la solidarité, l’entraide et éviter l’isolement ;
- que l’orchestre à vents de l’école de Saint-Gilles-de-la-Neuville arrive à échéance en juillet 2024 ; - que l’orchestre à cordes de l’école d’Etainhus arrive à échéance en juillet 2024 ; - que l’orchestre à cordes de l’école de La Cerlangue arrive à échéance en juillet 2025 ; - que la Communauté urbaine souhaite perpétuer le dispositif pour en faire bénéficier d’autres écoles du territoire ; - qu’un appel à candidatures à été lancé par l’Education Nationale pour sélectionner deux nouvelles classes pour participer au dispositif sur la période 2024/2027.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’acter le modèle de convention, à conclure avec l’Education Nationale, relative au déploiement du dispositif Orchestre à l’Ecole.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention avec l’Education Nationale lorsque les écoles seront sélectionnées pour bénéficier du dispositif Orchestre à l’Ecole.
- d’autoriser M. le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024