Conseil Municipal - CM+27 05

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Conseil Municipal - CM+27 05 Document publié le Mardi 17 mars 2020 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+27 05)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 2020 - 002

L’AN DEUX MILLE VINGT, le 27 mai le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Chai, sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire sortant.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ; TRUWANT Yoann.

Excusés mais représentés :

Absents :

Secrétaire de séance : GENIEYS Lionel

Conformément à la circulaire ministérielle sur l’élection des conseillers municipaux et Communautaire en date du 17 mars 2020, le Conseil Municipal s’est réuni à 19h, à huis-clos afin de respecter les consignes sanitaires.

Ordre du jour de la séance :

1. Élection du Maire,

2. Fixation du nombre des adjoints,

3. Élection des adjoints,

4. Délégations du conseil municipal au Maire,

5. Charte de l’élu local,

6. Indemnités des élus,

7. Constitution des Commissions Communales,

8. Modification simplifiée du PLU,

9. Projet Cœur de village,

10. Acquisition foncière de la Commune,

11. Questions diverses.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Françoise Matheron, maire sortante, (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci- dessus installés dans leurs fonctions. Monsieur Lionel Genieys a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art. L. 2121-15 du CGCT).

1- Élection du Maire

Présidence de l’assemblée : Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame Marie- France COUMANS, a pris la présidence de l’assemblée (Art L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire et rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.2020 - 002

Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme CAYLA Valérie – M. LE DU Anthony

Déroulement du scrutin :

Madame Coumans indique au conseil que Madame Matheron est candidate au poste de Maire et demande aux élus présents si un autre élu souhaite se porter candidat.

En l’absence d’autres candidatures, il est procédé au scrutin : chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote et a déposé son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été annexés au procès-verbal.

Résultats du premier tour de scrutin :

a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b-Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 d-Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) : 0

e-Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15 - 0 - 0

f-Majorité absolue : oui

A obtenu :

Madame Françoise MATHERON : 15 voix

Madame Françoise Matheron a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

2- Fixation du nombre d’adjoints :

Sous la présidence de Madame Françoise MATHERON, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints :

Nombre d’adjoints : Mme la Maire, rappelle qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal, fixe à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune

3 Election des adjoints

Sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Elle a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste avec obligation de parité. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire : la Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.2020 - 002

Madame La Maire présente au conseil la liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui a déjà été déposée et comprends les noms suivants :

Monsieur Lionel PEYRIERE - Madame Stéphanie ARNAUD - Monsieur Jean-Claude BETTON - Madame Claudine BRESSON.

Elle demande si une autre liste de candidats aux fonctions d’adjoints est établie. En l’absence d’autre liste candidate, il a été procédé au scrutin sous le contrôle du bureau.

Election des 4 adjoints

Résultat du premier tour de scrutin

a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

b-Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 d-Nombre de suffrages blancs (art.L.65 du code électoral) : 0

e-Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 15 - 0 - 0

f-Majorité absolue : oui

Monsieur PEYRIERE Lionel a été proclamé premier adjoint et installé immédiatement Madame ARNAUD Stéphanie a été proclamée deuxième adjointe et installée immédiatement Monsieur BETTON Jean-Claude a été proclamé troisième adjoint et a été installé immédiatement Madame BRESSON Claudine a été proclamée quatrième adjointe et a été installée immédiatement.

4 Délégation du Conseil Municipal au Maire (article L.2122-22 et suivants du CGCT) Madame La Maire précise au conseil que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article qui a été communiqué au préalable aux élus. Elle précise que l’article L. 2122-23 du même code dispose que « Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal ».

Madame la Maire indique que chaque élu a reçu copie des points constituant la délibération donnant délégation au Maire avec sa convocation et qu’une copie a été déposée sur la table du conseil municipal devant chaque élu en place en début de séance.

Vote contre : 0

Abstentions : 0

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de la Commune décide après en avoir délibéré à 15 voix, de donner délégation à Mme le Maire pour la durée du mandat

5 Charte de l’élu local :

Madame La Maire indique au conseil que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).2020 - 002

Une fois la lecture faite, Madame la Maire indique que chaque élu a reçu copie de la charte avec sa convocation, et une documentation incluant le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28). Elle précise que ces documents ont été déposés sur la table du conseil municipal devant chaque élu en place en début de séance.

6 Indemnités des élus :

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le Maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima. En tout état de cause, le respect de l’enveloppe globale indemnitaire (composée de l’indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales des adjoints en exercice) est toujours impératif.

Madame la Maire informe le conseil que l’enveloppe globale indemnitaire annuelle s’élèverait pour la commune de St Bauzille, qui compte à ce jour plus de 1000 habitants, à 61 047,96 euros. Madame La Maire demande du conseil de ne pas bénéficier de l’indemnité à laquelle elle a droit, et propose au conseil de la fixer à 40,3 % de l’indice terminal de rémunération de la fonction publique (indice 1027).

Madame la Maire propose également en accord avec les adjoints concernés de fixer l’indemnité du premier adjoint à 19,8 % de l’indice 1027, celles des 2ème, 3ème et 4ème adjoint à 10,7% de ce même indice.

Madame la maire propose également de fixer l’indemnité des deux conseillers municipaux, à qui elle confiera des délégations très chronophages à 8% de l’indice 1027.

Elle indique que les dépenses réelles liées aux indemnités seraient ainsi réduites pour un an d’environ 11 000 euros.

Vote contre : 0

Abstentions : 0

Le conseil décide de fixer les indemnités du Maire et des élus aux taux suivants de l’indice terminal de rémunération de la fonction publique :

Maire : 40,3%

1er adjoint : 19,8%

2ème, 3ème et 4ème adjoint : 10,7%

Conseillers délégués : 8 %

7 Constitution des commissions communales :

Commission d’appel d’offre :

La commission doit être constituée d’1 président, de 3 titulaires et trois suppléants.2020 - 002

Madame la Maire soumet au vote du conseil la liste de candidats suivants : Françoise Matheron : Maire et Présidente commission appel d’offre

Titulaires : Lionel Peyrière, Stéphanie Arnaud, Jean-Claude Betton

Suppléants : Lionel Genieys, Valou Cayla, Michèle Schrevel

Scrutin liste élue avec 15 voix

Sont donc élus membres de la commission d’appel d’offre :

Françoise Matheron : Maire et Présidente commission appel d’offre

Titulaires : Lionel Peyrière, Stéphanie Arnaud, Jean-Claude Betton

Suppléants : Lionel Genieys, Valou Cayla, Michèle Schrevel

Les commissions facultatives :

Conformément aux travaux préalablement menés par les élus en amont du conseil municipal Madame la Maire propose au conseil de mettre en place trois grandes commissions municipales de 15 membres (les 15 élus du conseil municipal) :

- Finances - Ressources Humaines - Solidarité - Affaires générales - Démocratie participative - Aménagement urbain - Travaux - Urbanisme - Environnement - Intercommunalité - Éducation - Sport - Jeunesse - Culture - Vie sociale - Fêtes et Cérémonies

8 Modification simplifiée du PLU :

La commune de Saint Bauzille de Montmel a engagé une 4ème mise à jour de son Plan Local d’Urbanisme, par le biais d’une deuxième procédure de Modification Simplifiée, prescrite par Arrêté municipal du 09 avril 2020, conformément aux articles L 151-28 // L153-40 // L153-41 et L153-45 du Code de l’Urbanisme.

L’objectif de la municipalité est de favoriser l’implantation d’un cabinet paramédical et l’implantation de commerces et de services nécessaire à la vie du village et pour cela, porter quelques ajustements réglementaires mineurs :

➢ Modifier ponctuellement le plan de zonage pour faire basculer les parcelles cadastrées C456 & C457 de la zone UD à la zone UA (secteur UA2).

➢ Ajuster à la marge le Règlement de la zone UA (secteur UA2) afin de le rendre parfaitement compatible avec l’objectif poursuivi.

Vote contre : 0

Abstentions : 0

9 Projet Cœur de village

Un accord a été tracé entre les porteurs de projet et le vendeur. Le projet est en bonne voie d’avancement.

10 Acquisition foncière de la Commune2020 - 002

Dans le cadre de la mission confiée à Hérault Ingénierie par la commune, un agent du département a rencontré le propriétaire de la parcelle C258 située au sommet du Puech des Mourgues. Cette parcelle non constructible, d’une surface de 172 050m², constitue un espace naturel et patrimonial que la commune souhaite préserver de toute spéculation et rouvrir aux promeneurs. Le Département conseille à la commune de faire dès à présent, une proposition d’achat au propriétaire.

Compte-tenu de la surface importante, de son classement dans le PLU et de l’achat foncier réalisé récemment dans cette même zone, madame La Maire propose au conseil de faire une offre au propriétaire pour la totalité de la parcelle de 120 435,00€ soit 0.70€/m².

Cette somme sera inscrite au budget 2020.

Vote contre : 0

Abstentions : 0

11 Questions diverses.

➢ Prochain conseil municipal : lundi 22/06 à 18 heures 30 minutes

➢ L’antenne Orange est désormais raccordée

➢ Opération Argent de poche annulée pour des raisons sanitaires

➢ Masques offerts par le Département seront distribués mercredi 3 juin

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.