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Arrêté - 2023 217 SPIE CITYNETWORKS Rue des Champs Rue des Jardins et rue des Lilas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 217 SPIE CITYNETWORKS Rue des Champs Rue des Jardins et rue des Lilas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-217
Remplacement de mâts d'éclairage public
Rue des Champs - rue des Jardins et rue des Lilas
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L2213-6, L5217-1 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ;
- [a demande de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS et ses sous-traitants, sise 38 rue du Bois des Coutures à
CLEON (76410)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de remplacement de mâts d'éclairage public rue des Champs - rue des Jardins
et rue des Lilas nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1° : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du jeudi 23 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l'emprise du chantier.
La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. En dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé.
LAQUE FRANCAIS
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise —- 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www. ville-cleon.fr
J ne (13 " - _ Letracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
ARTICLE 3 : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS devra mettre en place une signalisation conforme à
Vinstruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les
précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°": Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 5°" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 6°" : L'entreprise SPIE CITYNETWORKS, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie,
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 3 octobre 2023
ES
Le Maire; — ee
“
F/MARCHE \ :
Recours : Conformément à l’article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AAISL - N° 12023
= FER = RES
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr
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