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Déliberation - dm2026 29 attribution 2026luz002 lot 4 fauchage et debroussaillage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 29 attribution 2026luz002 lot 4 fauchage et debroussaillage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REF
UBGLIQUE
FHANLATSE
VAL-D'OISE
DLezarcHEs
2026
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2026
- 29
En
date
du
14
avril
2026
Objet
:
Société
Verte
Entreprise
— attribution
du
marché
n°2026LU7002
—
Marché
d'entretien
des
espaces
verts
— Lot
4 prestations
de
fauchage
/ débroussaillage
aux
abords
des
chaussées
et talus
à
Luzarches
95270
Prise
en
application
de
la délibération
N°2026-23
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luzarches
en
date
du
31
mars
2026,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la Commande
publique
Vu
la commission
l'avis
de
la commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
en
date
du
12
mars
2026,
VU
la
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
un
marché
d'entretien
des
espaces
verts
—
lot 4
Prestations
de
fauchage
/ débroussaillage
aux
abords
des
chaussées
et
talus
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
Commune,
Considérant
que
la consultation
a été
passée
selon
une
procédure
adaptée
;
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la société
VERTE
ENTREPRISE
est
économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
pondérés
définis
dans
le
règlement
de
consultation
;
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'attribuer
le
marché
n°2026-LUZ-002
lot
4
relatif
aux
prestations
de
fauchage
/
débroussaillage
aux
abords
des
chaussées
et
talus
à
la
Société
« VERTE
ENTREPRISE
»,
sise
170
rue
d'Ombreval
95330
Domont
- Siret
: 479
320
525
00021
Article
2
: De
dire
que
le
marché
est
conciu
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
exécuté
au
moyen
de
prix
unitaires
définis
dans
le
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU).
Article
3
: De
dire
que
la partie
à
prix
unitaires
est
conclue :
e
Sans
montant
minimum
annuel
e
Avec
un
montant
maximum
annuel
fixé
à
50
000
€
HT
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.
le
16/64/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AR-095-219503521-20260414-DH2026_29-A K
EF
U
BL
I
VU
UE
F
M
AN
LL
AT
SD
EC
VAL-D'OISE
DALUZARCHES 7 Et que
le
montant
global
estimatif
annuel
du
lot
n°4
est
évalué
à 30
000€
HT.
Ce
montant
est
donné
à
titre
indicatif
et
n'a
pas
de
valeur
contractuelle.
2026
Article
4
: De
préciser
que
l'exécution
du
marché
débute
à
la
notification
du
marché.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
ferme,
reconductible
trois
fois
pour
la
même
durée,
sans
que
sa
durée
totale
n'excède
quatre
ans.
Article
5
: D'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Article
6 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
16/04/2026
{pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
17/04/2026
v
REÇU
EN
PREFECTURE
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.
fé
16/04/2826
L
Application
agréée
E-leqalte
com
99_AR-095-219503521-20260414-DH2026_29-A