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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 180 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 180 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-180
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2025-07-28-00002 - Arrêté préfectoral 2025-DDT n° 274 du 28
juillet 2025 approuvant le cahier des charges de cession à M. DAVID Mike
et Mme THOMIAS Ylona d'un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
(3 pages) Page 3
MINISTERE DE LA JUSTICE / MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS
91-2025-07-28-00001 - Arrêtés du 28 juillet 2025 de 2025-A-18-DAJ à
2025-A-34-DAJ portant délégation de signature au CP Fleury-Mérogis
(36 pages) Page 7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-07-28-00002
Arrêté préfectoral 2025-DDT n° 274 du 28 juillet
2025 approuvant le cahier des charges de
cession à M. DAVID Mike et Mme THOMIAS
Ylona d'un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à
Tigery PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service Territoires et Prospective Lite Mission animation et cohésion des territoires igalité
Fraternité
‘ Arrêté préfectoral 2025-DDT STP n° 274 du 28 juillet 2025
approuvant le cahier des charges de cession à M. DAVID Mike et Mme THOMIAS Ylona
d’un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Madame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la Zone d'aménagement concerté du Plessis-Saucourt créée par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2013 ;
VU le PLU de la commune de Tigery approuvé par délibération du conseil municipal du 26 mai 2003 et modifié dernièrement le 14 novembre 2019 ;
VU la demande de l'Établissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart en date du 16juillet 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier: Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre l'EPA
Sénart et M. DAVID Mike et Mme THOMIAS Ylona concernant le lot dit « B3 » constitué des
parcelles cadastrées section AE n° 633 et 642 et section B n° 1642 et 1664, d'une superficie
totale de 445 m2, sis ZAC du Plessis - Saucourt, pour la réalisation d'une maison en accession
d'une surface de plancher maximale de 130 m£.
1/2 Article 2 : Conformément à l’article D.311:11:1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera
affiché pendant un mois en mairie de Tigery.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale des territoires de l'Essonne et le directeur général de l’Établissement public d'aménagement de Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice dép ntale dos territoires
Simone SAILLANT
Délais et voies de recours : _
Conformément à l'article R. 421 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessible à partir. du site www.telerecours.fr
La présente décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2 EPA SÉNART
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
D'AMÉNAGEMENT DE LA
VILLE NOUVELLE DE SÉNART
Plan parcellaire lot B3
EPA SENART
immeuble le Trait d'Union — 4 allée de le Mixité
CS 30844 6 — 77127 LIEUSAINT
TEL : 01.64.10.15.15 — FAX : 01.64.10.15.16
Commune de TIGERY
ZAC DU PLESSIS SAUCOURT
Lot B3
Identification cadastrale : Section AE n°633 et 642 et
Section B n° 1642 et 1664
Plan Parcellaire
SOMMET
42405
- 32406 61306045 | 1010127s 12.00 100.00008 + J
ECHELLE : 1/ 200 DATE : 14 octobre 2024 mans | cxso7716 | 1oasos | 2475 | 1900000 _®- | . : 32496 612067.97 | 10404242 16.00 99.7092g
Système de coordonnées planimétriques NLT.F. Lambert 1 Affaire EPA : 950 3851 61305313 | 10403642 2.00 200.0000€ 8 | &
| Fetercesn: 32405 61305125 | 104025.67 5 5 ar
PES AR URL LD À DOS PDP LOT BEN, DURNMEI BA PART ep 0 Lot 83 - Superficie : 445 m' environ l tt
La directrice @ , | | arte Gu8 iérritoires P]
SIMON SAILLANT MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-07-28-00001
Arrêtés du 28 juillet 2025 de 2025-A-18-DAJ à
2025-A-34-DAJ portant délégation de signature
au CP Fleury-Mérogis E Direction MINISTÈRE 1 drntntctentinn Dénitanéin DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Frafernité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-18-DA]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-02-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66; D222-2; D.352-5; D.115-18 ;
D.115-19 ; D.115-20 ; D.414-4; D.115-17; D.341-20 ; R.370-5 ; R.341-17 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires: Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Cécile PERRIN,
Yvan BARON, à madame l’attachée d'administration du ministère de la justice : Natacha
PEYROUSE, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),
- autoriser des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art.
D.352-5),
- autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non
titulaires d'une habilitation (art. D.115-18),
- autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le
cadre d'actions de prévention et d'éducation pour la santé, et aux personnels des
structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale
des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite (art. D.115-19
et D.115-20),
- autoriser des personnes extérieures à animer des activités pour des personnes
détenues (art. D.414-4),
- suspendre l’habilitation d'un personnel hospitalier de la compétence du chef
d'établissement (art. D.115-17),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17), - suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs
graves (art. D.341-20),
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces
graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes
injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame et messieurs les attachés d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY, Jocelyn POULLET, à Messieurs les membres du corps de commandement des services pénitentiaires : Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Denis LEVASSEUR, à messieurs les directeurs techniques des services pénitentiaires: Patrice BATTENDIER, Eric PILARD, René- Paul FATH et Claude BOUTIN, à mesdames les secrétaire et adjointe administratives : Christine HISSUNG et Maryline MELKI, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires: Nathalie BARREAU, à Messieurs les membres du corps de
commandement des services pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Jean-Michel PUISY, à la
maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur la maison d'arrêt des femmes (art. R.113-66 ;
D.222-2),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),
- suspendre l'agrément d’un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs
graves (art. D.341-20),
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes injurieux ou diffamatoire à l'encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne
détenue (art. 370-2),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des services pénitentiaires: Helen LE GALLIC, à monsieur le commandant des services pénitentiaires : Mohammed HOCINE, au centre de détention de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès au centre de détention (art. R.113-66; D.222-2),
- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17), - suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves (art. D.341-20),
- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes injurieux ou diffamatoire à l'encontre des agents et collaborateurs du service public
pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),
- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne détenue (art. 370-2),
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. En Direction
MINISTÈRE ee | Vu ne DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-19-DAI]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-03-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-21 ; D. 221-6 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des services pénitentiaires : Helen LE GALLIC, à monsieur l’attaché d'administration du ministère de la justice: Jocelyn POULLET, à monsieur le capitaine des services pénitentiaires: Eric WAWRZYNIAK, à mesdames et messieurs les personnels du corps d'encadrement _et d'application de l’administration pénitentiaire affectés à l'unité d'organisation du service : Astrid ARISTEE, Stéphanie BRIZOT, Karol’Ann CRUSOL, Christelle DAVID, Audrey DE BATTISTI, Christine DEBERSEE, Carine DOMESOR, Doris DUGUET, Raphaëlla HIPPON, Christelle HODGI, Lindsay JEANNE-ADELAIDE, Estelle LAGRAND, Salomé LEGRETARD, Binta M'BAYE, Sabine ROBERT, Sarah ROME, Cindy VAN GILSE, Nicolas ALBAREDA, Julien FIARI, Gilles GIMBERTEAU, Miguel HIRON, Christophe ROUGE, Gilles SEVA, François TURPIN, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- déterminer les modalités d'organisation du service des agents (art. D.221-6)
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine DENARNAUD, Sabrirte DUBOURG, Erutiattuelle DUCELLIER, Léa FOR“, Cartiille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame et messieurs les
attachés d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY,
Jocelyn POULLET, à messieurs les directeurs techniques du ministère de la justice: René
FATH, Eric PILARD et Claude BOUTIN, à mesdames et _ messieurs les personnels de
commandement de l’administration pénitentiaire : Yasmina BENGHEZALA, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, et à mesdames les secrétaires administratives du ministère de la justice: Lore COSTA, Delphine MIGEON, Christine HISSUNG, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- organiser des réunions de synthèse pour les agents placés sous leur autorité (article D.113-
21)
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. E Direction
MINISTÈRE A me TE DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-20-DA]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-04-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.232-3; R.234-2; R.234-3 ; R.234-32 à R.234-
41; R.332-33 ; R.332-41 ; R370-4 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Emmanuelle DUCELLIER, Sabrine DUBOURG, Léa FORY, Camille GILLARDIN, Helen
LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame l’attachée d'administration
du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et messieurs les personnels de
commandement de l’administration pénitentiaire : Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE,
Delphine BORDE, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL,
Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, David POINCON, Philippe
POPOTTE. lean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- présider la commission de discipline (art. R.234-2),
- prononcer des sanctions disciplinaires (art. R.232-3 et R.234-3),
- ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires (art. R.234-32 à R.234-40),
- dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner des sanctions (art. R.234-41),
- refuser à Une personne détenue de procéder à des achats en cantine (art. R.332-33),
- refuser à une personne détenue de se procurer une radio et un téléviseur individuels (art. R.370-4), - refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique (art. R.332-41). Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. E = Direction
MINISTÈRE A A TE DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-21-DA]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-05-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.235-11 ; R.313-14 ; R.332-38; R.341-3 ; R.341-
5; R.341-13;:R.345-14;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Léa FORY, Camille GILLARDIN,
Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés (art. R.341-5),
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, y
compris lorsque le visiteur est un avocat dans les autres cas que ceux mentionnes a
l'alinéa 1 de l'article R.313-14 (art. R.313-14),
- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art. R.
235-711 ; art. R.341-13),
- refus de visiter une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite
(art. R.341-3),
- décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),
- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnes
détenues condamnées (art. R.345-14), - autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vue
d'une dépense justifiée par un intérêt particulier (art. R.332-3),
- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenues
à leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visée à l’article 1, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les personnels du corps de commandement ___de l'administration _ pénitentiaire: Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Delphine BORDE, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Ludovic DUREUIL Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux
fins de :
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés (art. R.341-5),
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, y
compris lorsque le visiteur est un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à
l'alinéa 1 de l’article R.313-14 (art. R.313-14),
- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art.
R.341-13 ; art. 235-11),
- refus de visiter une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite
(art. R.341-3),
- décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),
- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnes
détenues condamnées (art. R.345-14),
- autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vue
d'une dépense justifiée par un intérêt particulier (art. R.332-3),
- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenues
à leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. E Direction
MINISTÈRE CR TS ET EUR DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-22-DA]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-06-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles L. 223-1 ; L.223-2 ; R.223-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Léa FORY, Camille GILLARDIN,
Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à mesdames et messieurs les
personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire: Yasmina
BENGHEZALA, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY,
Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Roland HO-
A-KWIE, Mohammed HOCINE, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, à
mesdames et messieurs les personnels du corps d'encadrement et d'application des personnels
de surveillance affectés au quartier d'isolement, au quartier d'évaluation de la radicalisation (QER), à l'unité pour détenus violents (UDV), à la téléphonie des PPSMJ, au centre pénitentiaire
de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre des communications téléphoniques de
personnes détenues et autorisées en détention (art. L. 223-1, R.223-1), Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, est donnée délégation
permanente de signature à messieurs les surveillants des services pénitentiaires et les adjoints
techniques contractuels : Yacine BOUKEDDAH, Cédric DAMOUR, Travys LATOURNALD, Hubert
LEROY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- accéder aux données stockées dans un équipement terminal ou un système informatique
qu'utilise une personne détenue, à la demande du procureur de la République (art. L. 223-1;
L.223-2),
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Lhef d'étabissement,
do hé DEBARBIEUX MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-23-DA]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-07-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R. 332-44;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe DE-
BARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à compter
du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,
est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des
services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine DENARNAUD, Sabrine
DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Léa FORY, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse
MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame l’attachée d’administration du ministère de la
justice: Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et _ messieurs les personnels du corps de
commandement de l'administration pénitentiaire : Yasmina BENGHEZALA, Delphine BORDE, Clara
BOUCKENHOVE, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL,
Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, David POINÇON, Philippe
POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins :
- d'affecter une personne détenue dans une cellule de protection d'urgence (CProU) (art. R.113-66),
- doter une personne détenue d'une dotation de protection d'urgence (DPU) (art. R.332-44)
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. E Direction
MINISTÈRE a GE DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
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Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-24-DA)]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-08-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses article(s) L.124-1 ; L.124-2; R. 124-
2 ; R.124-3 (annexes du décret du 30 mars 2022) ; R.124-4 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu’à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine DENARNAUD, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Léa FORY, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, et à madame l’attachée d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, au centre pénitentiaire
de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- présidence de l’équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur (art. R.124-4),
- placement en cellule la nuit, à titre exceptionnel, d'une personne détenue mineure avec une
personne détenue de son âge soit pour un motif médical, soit en raison de sa personnalité
(art. R.124-2),
- autorisation, à titre exceptionnel, de la participation d'une personne mineure aux activités
organisées dans l'établissement avec des personnes majeures (art.R.124-3-9°),
- proposition, à titre exceptionnel, d'une activité de travail à une personne mineure âgée de
16 ans et plus (art. R.124-3-9°),
- mise en œuvre d'une protection individuelle (art. R.124-3-13°),
- prise de décision relative aux modalités de prise en charge des mineurs après consultation de la protection judiciaire de la jeunesse (art. R.124-3-10°), Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l’article 1, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les personnels de commandement de l’administration pénitentiaire : Yasmina BENGHEZALA, Wallis LALEYE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Ludovic DUREUIL, Ahmed HIRTI, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. EH Direction
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2025-A-25-DA)
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-09-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66; R.213-18 ; R. 213-22 ; R.213-21;
R.213-23 ;: R.213-24; R.213-25; R.213-27 ; R.213-29 ;: R.213-31 ; R.213-33 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les directeurs des services pénitentiaires: Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON,
au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art.
R.213-22),
- placement initial des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellement de
la mesure (art. R.213-23 ; R.213-27 ; R.213-31),
- proposition de prolongation de la mesure d'isolement (art. R.213-21 ; R.213-27),
- décision de levée d'isolement (art. R.213-29; R.213-33),
- rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la
mesure d'isolement (art. R.213-24; R.213-25 ; R.213-27),
- décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure
d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou de
l'établissement (art. R.213-21), - autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une
activité organisée pour les personnes détenues soumises au régime de détention
ordinaire (art. R.213-18),
- autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à une
activité commune aux personnes placées au quartier d'isolement (art. R.213-18),
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l’article 1, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art.
R.213-22),
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. E Direction
MINISTÈRE Re ARE DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
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Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-26-DA)
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-10-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.412-19 à R.412-20 ; R.413-2 ; R.413-6; D.271-
34; D.214-25 ; D.412-2 ; D.412-10 ; D.413-4 ; D.414-4; L.122-1 à L.122-2 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Sabrine
DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN, Helen
LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à mesdames et messieurs les
personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire : Naja ABDENBAOUI
(uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEÉE, Marine
ALBOUY, Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, Sharem BLACHERE, Delphine BORDE, Myriam
BOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE,
Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK,
Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis
LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE,
Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Julie ROMAIN,
Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY,
Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),
1 Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenlÿ EMMANUEL,
Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed
HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA,
Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT,
Daniel PITON, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG,
Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- autoriser une personne détenue à recevoir des cours par correspondance autre que ceux
organisés par l'Education nationale dans le cadre de la formation professionnelle (R.413-
6);
- autoriser une personne détenue à recevoir des cours par correspondance autre que ceux
organisés par l'Education nationale dans le cadre de l'enseignement (R.413-2) ;
- refuser à Une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un
examen organisé dans l'établissement (art. D.413-4);
faire signer un contrat d'emploi pénitentiaire à durée déterminée à une personne détenue (art. R.412-19 et R.412-20) ;
désigner les membres de la commission pluridisciplinaire unique (D.211-34) ;
- autoriser Une personne extérieure à animer des activités pour les personnes détenues
(art. D.414-4) ;
- autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte ou pour des
associations (art. D.412-2) ;
- procéder au déclassement ou à la suspension d’un emploi (art. D.412-10); - mettre Un avis et acter la suspension économique (art. R.412-33 ; R.412-34 et R. 412-35); - acter la suspension économique des contrats d'emploi pénitentiaire (art. R.412-33 ;
R.412-34 et KR. 412-35) ;
- préparer un dossier de débat contradictoire et présider un débat contradictoire quant à
la suspension ou au retrait d'une autorisation (art. L.122-1 à L.122-2 du code des relations
entre le public et l'administration) ;
- certifier conforme des copies de pièces et légaliser la signature des personnes détenues
(art. D.214-25).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. E Direction
MINISTÈRE RSS SE EUR DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
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Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-27-DA]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-11-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.213-21; R.234-14; R.234-19; R.234-23;
R.234-26 ;
VU l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à mesdames et messieurs les personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d'‘astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Marine ALBOUY, Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, Sharem BLACHERE, Delphine BORDE, Myriam BOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FÜURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Julie ROMAIN, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN,
( Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI,
Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David
POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA,
Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Eric
WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- engager des poursuites disciplinaires (art. R.234-14),
- ordonner le placement des personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire où en cellule disciplinaire (art. R.234-19),
- suspendre à titre préventif de l’activité professionnelle (art. R.234-23),
- demander la désignation d'un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent
pas ou ne parlent pas la langue française (art. R.234-26 ; art R.213-21).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. E = Direction
MINISTÈRE DNS TOR DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
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Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-28-DA]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-12-DA/J du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.322-12; R.332-3; D.424-4 ; D.332-17;
D.332-18 ; D.221-5 ; R.332-28; R.370-2-2° ; R.370-2-3°; R.370-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine
DENARNAUD, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Léa FORY, Camille GILLARDIN,
Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, aux fins de :
- autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la
part disponible de son compte nominatif (R.322-12),
— autoriser une personne détenue à faire verser ses allocations ou revenus extérieurs, à son
choix, sur le compte bancaire personnel extérieur ou sur le compte nominatif (art. R.332-1),
- autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant à la part
disponible de leur compte nominatif (art. R.332-3),
- autoriser les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d'un
permis permanent de visite (art. R.332-3),
- fixer la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d'un
placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, sont autorisées à
détenir (art. D.424-4), — autoriser les condamnés à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de
leur compte nominatif (art. D.332-17),
- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en
réparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),
- autoriser l'entrée ou la sortie d'argent, correspondance ou objet en détention (art. D.221-5),
- autoriser la remise à un tiers désigné par la personne détenue, des objets lui appartenant
qui ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids (art. R.332-39),
- autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, OU par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°), - autoriser de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des publications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°),
- interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 2: qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est
donnée délégation permanente de signature, à madame l'attachée d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et messieurs les personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Marine ALBOUY, Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, Sharem BLACHERE, Delphine BORDE, Myriam BOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Julie ROMAIN, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part
disponible (art. R.332-3),
- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en
réparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),
- autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des
visites, ou par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°),
- autoriser de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, des
publications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°), - interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
e Chef d'étabfissement, 3 Direction
MINISTÈRE que , Va ee DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-29-DAJ
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-13-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D.115-5 ; L.211-4; R.221-4 ; R.225-
1: R.322-11 ; D.271-36; D.213-1 ; R.332-11 ; R. 332-41 ; D.213-3 ; R.414-7 ; D.213-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Sabrine
DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN,
Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame l'attachée
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, au centre pénitentiaire
de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- faire retirer à une personne détenue pour des raisons de sécurité, des objets, substances,
outils dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant permettre Un suicide, une agression ou une évasion (art. R.113-66 ; R.221-4),
- faire employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue (art. R.113-
66),
- faire retirer à une personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité des matériels et
appareillages médicaux (art. R.113-66 ; R.322-11),
- faire retenir des équipements informatiques d'une personne détenue (art. R.332-41),
- interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons
d'ordre et de sécurité (art. R.414-7),
- affecter des personnes détenues en cellule (art. R.113-66; D.213-1), - faire procéder à la fouille des personnes détenues (art. R.113-66 ; art. R.225-1),
- mettre en œuvre une prise en charge individualisée des personnes détenues (art. D.211-36 ;
L.211-4),
- suspendre l’encellulement individuel d'une personne détenue (art. D.213-2),
- désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule (art. D.213-1),
- affecter des personnes détenues malades dans les cellules situées à proximité de l'US (art.
D.115-5),
Article 2 : qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est
donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les personnels du
corps de commandement de l’administration pénitentiaire : Naja ABDENBAOUI (uniquement
pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Marine ALBOUY,
Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, Sharem BLACHERE, Delphine BORDE, Myriam
BOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE,
Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEXK,
Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis
LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly
MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène
PRZYDRYGA, Julie ROMAIN, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald
BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les
périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes
d’astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic
DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ,
Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI, Romain LECTEZ,
Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA,
Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINÇON, Philippe
POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE
(uniquement pendant les périodes d'’astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
Article 3 : qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées aux articles 1 et 2,
est donnée délégation permanente de signature :
à mesdames et messieurs les personnels du corps d'encadrement et d'application de
l'administration pénitentiaire :
Estelle BENARD, Sabrina BENAMAR, Marjorie BERNARD-CHARLOTTE, Mirella BIRON, Hélène
BOUTIN, Ophélie BOUVET, Ingrid BOYER, Patricia BRIAND, Corinne CARON, Chantal
CHOISI, Sandrine COLLE, Margot DESCHAMPS, Wilhelmine DESTENABES, Tiffany DUGARD,
Fanny GRASSINI, Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Koubouna KINDELLY, Marion LEBON,
Michèle LEROY, Chloé MATEU-LACOMBA, Salimata M'BAYE, Josiane MITEL, Isabelle MORO-
VANONY, Markita PHILETAS, Coralie RANGAMA, Kény SAINT-MARC, Leslie SAINTVAL-
NOEL, Corine SAINT-PRIX, Camilia SEIGNEUR, Yveline SOLOMON, Johanna TABTI-FEZZANI,
Sabrina TALIA, Raurea TEMARII, Peggy VALLUET, Nathalie VIGNOL, Jonathan ALCIOPE,
Salimou ASSANI, Antonio ASSOUMAYA, Yannick ATTOUMANI, David AUTAL, Francis
BALGUY, Flavien BAYEUX, Boannio BEDEL, Maxime BESSARD, Christophe BIRBA, Keldi
BOURA, Gregory BRIVAL, Laurent BOZIN, Ronald BROLIRON, Christophe BURLAC, Frantz
CAPRON, Jefferson CAPRON, Samuel CLEMENT, Christian COCLY, Bruno DELANNAY, Guillaume DEVILLERS, David DORBY, Jean-Baptiste DOSSOU, Laurent DOUGLAS, Jjean-
François DUMAILLET, Cédric DYVRANDE, Fethi ELAFANI, David FAGBAYI, Laurent
FORESTIER, Olivier FURMAN, Mathieu GARCIA, Francis GAZON, Maxime GEFFROY, Abad
GRINI, Teddy GUIOVANNA, Gilles HAKOU TCHAMNDA, Ivan HELD, Yann HOARAU, Pierre-
Olivier HUE, Paul-Emmanuel KECLART, Koubouna KINDELLI, Stéphane LAMANDI, Sébastien
LAURENT, Emmanuel LOUISY, Manuel LUXIN, Olivier MALIAPIN, Jean-Luc MARINETTE, Mike
MARTINON, Teddy MAURICE, Thierry MENEGHINELLO, Fred METELLA, Yohann MOCO,
Laurent MONTFRET, Frédéric NICE, Jean-Pierre NORA, Eakhdar OTHMANE CHER,
Romuald PAMEOLE, Laurent PLUMETY, Vincent RABE, Roberto RACHEL, Christopher
RAMSAMY, Ghislain RANGON, Jean-Pierre REGIS, Kévin REMY, Christophe RICHARD,
Freddy SAINT-AURET, Charles SIARRAS, Joël SCHOLASTIQUE, Yannick SENECHAL,
Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, Rosan SOLOMON, Johanna TABTI, Carl TACITA, Franck
TELLIER, Jean-Marc TEPLIK, Dione TREPONT, Olivier VOISIN, Jocelyn ZENON, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis pour :
- employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue dans le cadre de
la gestion d’un incident (art. R.113-66),
- ordonner des fouilles intégrales individuelles, en raison d'un comportement suspect
détecté (art. R.225-1),
- l'affectation des personnes détenues en cellule (art. R.113-66 ; D.213-1),
Dans le cadre de l'application des articles D.213-1 et R.113-66, il sera tenu compte des critères
suivants pour les affectations ou réaffectations de la séparation des :
- Condamnés/Prévenus
- Moins de 21 ans/Plus de 21 ans
- Primo-incarcérés/incarcérés multiples
- Procédure criminelle/Procédure correctionnelle
- _ Fumeurs/Non fumeurs
- Des prescriptions médicales
- Des consignes de juge d'instruction
- Des interdictions de communiquer
- Des contraintes judiciaires
La motivation du changement d'affectation ou d'affectation en cellule multiple devra être
mentionnée sur GENESIS.
La fiche comportant ces modifications devra être imprimée et mise au dossier de la
personne détenue.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. Direction
de l'administration pénitentiaire En MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-30-DA/]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-14-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66; D.214-3; D.212-7; D.212-6;
D.424-22 ; L.424-5 ; D.424-6; D.214-21 : D.424-22 ; D.423-2 ; D.424-23 ; D.147-24;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à mesdames et messieurs les personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire : Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Delphine BORDE, Vincent BURDY, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- accorder une permission de sortir à une personne condamnée ayant déjà obtenu l'accord
du juge de l'application des peines pour une première permission de selon les modalités
prévues par les dispositions de l’article 723-3 du code de procédure pénale (art. D.424-22 ;
L.424-5),
- octroyer une demande de permission de sortie (art. D.424-22),
- retirer une permission de sortir précédemment octroyée (art. D.424-24), - ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue en permission de sortie (art. D.424-6), - émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de crédit
de réduction de peine (art. D.214-21, D.214-22)
- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2, D.423-3,
D.423-4)
Article 2: qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, est
donnée délégation permanente de signature à madame et monsieur les attachés
d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA et Sylvain MARY, à
madame la secrétaire administrative: Christine HISSUNG, à mesdames et messieurs les
personnels du corps de commandement de l’administration pénitentiaire: Naja
ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline
ADEE, Marine ALBOUY, Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, Sharem BLACHERE,
Delphine BORDE, Myriam BOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole
CABRERA, Ndella CISSE, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima EL
ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne
JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI,
Ketty MAMBOLE, Stell} MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes
d’astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE,
Hélène PRZYDRYGA, Julie ROMAIN, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE,
Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement
pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant
les périodes d’astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert
DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenlÿ EMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN,
Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI,
Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir
MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David
POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA,
Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Eric
WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue en
permission de sortie (art. D.424-6),
- émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de crédit de réduction de peine (art. D.214-21, D.214-21, D.214-22),
- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2),
- émettre un avis sur une demande de permission de sortir (art. D.423-4),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur l’attaché d'administration du ministère de la justice: Sylvain MARY, à mesdames et monsieur les personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire : Jacqueline ADEE, Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, mesdames et messieurs les personnels du corps d'encadrement _et d'application de l'administration pénitentiaire : Marjorie BERNARD- CHARLOTTE, Patricia BRIAND, Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Markita PHILETAS, Ronald BROLIRON, Guillaume DEVILLERS, Jonathan FERNANDES, Abad GRINI, Christophe RICHARD, Yannick SENECHAL, Cyril THIEBAU, à mesdames et messieurs les secrétaires et adjoints administratifs : Elodie CHILARD, Magali DOIZIE, Kinse ETILOPY, Christine HISSUNG, Isabelle ROBIN, Henriette SIMEBUET YEIWENE, Mathieu BARSEY, au centre pénitentiaire de Fleury- Mérogis, aux fins de : - accéder au FIJAIS et au FIJAIT, enregistrer les dates d’écrou, de libération ainsi que l'adresse
déclarée de la personne libérée (art. L.212-7 ; L.212-8 ; L.512-3 ; L.512-4 ; R.512-5),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les personnels du corps de commandement de l’administration pénitentiaire: Jacqueline ADEE, Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à mesdames et messieurs les personnels du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire: Marjorie BERNARD- CHARLOTTE, Patricia BRIAND, Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Markita PHILETAS, Ronald BROLIRON, Guillaume DEVILLERS, Abad GRINI, Christophe RICHARD, Yannick SENECHAL, Cyril THIEBAU, à mesdames et messieurs les secrétaires et adjoints administratifs: Elodie CHILARD, Magali DOIZIE, Kinse ETILOPY, Christine HISSUNG, Isabelle ROBIN, Henriette SIMEBUET YEIWENE, Mathieu BARSEY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- notifier à la personne détenue condamnée la décision de la juridiction de l'application de
peines, les ordonnances, les arrêts de la chambre de l'application des peines (art. D.423-5,
D.423-6, D.423-7),
- réceptionner et transmettre aux juridictions compétentes les demandes de mise en liberté,
les demandes d'actes ou de mesures utiles à l'instruction, les requêtes en annulation, les actes
d'appel, les pourvois et les oppositions (art. D.214-3),
- tenir le registre des déclarations d'appel ou de pourvoi, le registre des déclarations
d'opposition et le registre des demandes de mise en liberté, de saisine de la chambre de
l'instruction, de demandes d'actes ou de mesures utiles à l'instruction et de requête en
annulation (art. D.214-3),
- renseigner le registre d'écrou (art. D.212-6),
- dresser l’acte d'écrou et constater la remise de la personne par les forces de sécurité
intérieure (art. D.212-7),
- tenir les registres et fichiers énumérés par le Code de procédure pénale (art. D.214-3),
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. E Direction
MINISTÈRE Ne . Vu ae DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-31-DA]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-15-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.211-9 ; D.271-11 ; D.211-12 ; D.271-28 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur l'attaché
d'administration du ministère de la justice: Sylvain MARY, à madame la secrétaire
administrative: Christine HISSUNG, à mesdames et monsieur les personnels du corps de
commandement de l’administration pénitentiaire: Jacqueline ADEE, Céline COLAS, Casimir
MALOUNGILA, à mesdames et messieurs les personnels d'encadrement et d'application des
personnels de surveillance, adjoints administratifs: Patricia BRIAND, Dominique FREDERIC,
Santarina SAÏBOU, Lise STEMPHELET, Marie-Flore TOUL, Gérald COURT, Jonathan FERNANDES, Cyril THIEBAU, Kinsé ETHILOPY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- constituer des dossiers d'orientation (art. D.211-11 ; D.211-12; D.211-28) ;
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame et monsieur les attachés d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY, à madame la secrétaire administrative :
1 Christine HISSUNG, à mesdames et messieurs les personnels du corps de commandement de
l‘’administration pénitentiaire: Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes
d’astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Marine ALBOUY, Clotilde AUGER, Yasmina
BENGHEZALA, Sharem BLACHERE, Delphine BORDE, Myriam BOUBOUILLE, Clara
BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Manon CORBET,
Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN,
Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Valérie
LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam
MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal
MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Julie ROMAIN,
Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY,
Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly
EMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-
KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR,
Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE,
Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel
PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes
d’astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
aux fins de :
- instruire les dossiers d'orientation (art. D.211-9),
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. E = Direction MINISTÈRE er ou ne DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-32-DA]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-16-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.215-5 ; D. 215-17 ; D.311-1;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame l’attachée d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à, à mesdames et messieurs les personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaires : Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Marine ALBOUY, Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, Sharem BLACHERE, Delphine BORDE, Myriam BOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina
1 LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA
(uniquement pendant les périodes d’astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL,
Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Julie ROMAIN, Jessica TOUZE, Célia
VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo
CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de
permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly
EMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-
KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI, Romain LECTEZ, Denis
LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA,
Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINÇON, Philippe
POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE
(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- établir le niveau d'escorte et constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d’un
transfert administratif ou d’une extraction médicale (art. D.215-17),
- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves à l'occasion d'un transfert ou d’une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5), - décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-
66).
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs
les personnels du corps d'encadrement de l'administration pénitentiaire: Wilhelmine
DESTENABES, Koubouna KINDELLI, Antonio ASSOUMAYA, Flavien BAYEUX, Christophe
BURLAC, Jefferson CAPRON, Ivan HELD, Mike MARTINON, Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, au
centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves à
l'occasion d’un transfert ou d’une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5),
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-
66).
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les personnels de surveillance, membres de l’ELAC et de l’ELSP, au centre pénitentiaire de
Fleury-Mérogis, aux fins de :
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-
66).
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. E = Direction
MINISTÈRE radio icpengion Dénitangrni DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-33-DA)
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-17-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-66 ; D.222-2 ; R.352-5 à R.352-9;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur les
directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON à
madame l'attachée d'administration du ministère de la justice: Natacha PEYROUSE, au centre
pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désigner un local permettant les entretiens avec l'aumênier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),
- autoriser pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D. 325-
5),
- autoriser à recevoir et à conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la
vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des services pénitentiaires: Nathalie BARREAU, à madame et monsieur les personnels du corps de commandement de l’administration pénitentiaire : Yasmina BENGHEZALA et Jean-Michel PUISY à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désignation d'un local permettant les entretiens avec l’aumênier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8), - autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D.
352-5),
- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice des
services pénitentiaires : Helen LE GALLIC, à monsieur le personnel du corps de commandement
de l’administration pénitentiaire : Mohammed HOCINE, au centre de détention de Fleury-
Mérogis aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),
- désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),
- autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D.
352-5),
- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à
la vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis. E = Direction
MINISTÈRE PT SE RES DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-34-DAJ
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature
(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-30-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment son article D.412-21;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe
DEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à
compter du 15 septembre 2023;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-
Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence ou
d'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les
directeurs des services pénitentiaires: Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à
madame l'attachée contractuelle : Natacha PEYROUSE, à madame le commandant des services
pénitentiaires : Sharem BLACHERE, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail (art. D.412-21),
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.