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Arrêté - 2026 a 090 sbtp 65 rue centrale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 090 sbtp 65 rue centrale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 090
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner.
Entre le N°23 et le N° 65 de la Rue Centrale.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l’amende de police ceux qui contreviennent
aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Vu, la demande l'entreprise SBTP,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du
bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les
routes relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de « création d’un branchement gaz », il y a lieu de réglementer la circulation sur
la voie suivante : (cf. plan ci-dessous) :
e La circulation entre le N°23 et le N°65 de la rue Centrale sera perturbée au droit des travaux,
e Pour la période du lundi 13 avril 2026, jusqu’au vendredi 24 avril 2026 inclus,
e La voie sera rétrécie au droit des travaux mais permettra tout de même la circulation des véhicules
dans le sens unique de circulation,
e De ce fait, l’entreprise SBTP mettra en place la signalétique en amont de l'emplacement du
chantier et le barriérage de celui-ci correspondant pendant la durée des travaux,
e En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des véhicules et des piétons pendant les
travaux.
e La circulation des piétons sera maintenue pendant la durée des travaux. L'entreprise
mettra en place une signalisation invitant les piétons à emprunter un circuit sécurisé.
e Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux ;
e L'entreprise SBTP prendra contact avec les riverains impactés directement par les travaux, afin
de maintenir l'accès à leur propriété en fonction de l'avancée du chantier.
ZONE DES :
TRAVAUX| |
4Article 2 :
La signalisation correspondante ainsi que ledit arrêté seront apposés sur les lieux par l'entreprise SBTP.
Pendant la durée du chantier, l'entreprise SBTP est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise SBTP, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC- SUR-LOIRE, le 09/04/2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET, é
Auteur : Laurent ROUSSET - Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 4 © (co at Zzo 26