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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 041 20240430 D 2024 D 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
É AIX VILLEMAUR SE PALIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ARRONDISSEMENT DE TROYES COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS Séance du 30 avril 2024 Date de la convocation : 22/04/2024 Date d'affichage de la convocation : 22/04/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 30 avril à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 24 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Représentés : 04 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Votants : 28 Claire ADAM, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY. Absents avant donné procuration : M. Gérald ROUSSELOT pouvoir à M. Reynald CARLOT, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER, M. Mikaël MATIGNON pouvoir à Sylvie VELUT, Mme Karine CRAVIC pouvoir à Claire ADAM. Délibération n° Absente : Mme Cécile PETIT. Secrétaire de séance : M. Reynald CARLOT. 2024 D 041 Objet de la délibération : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire : & Rappelle la délibération 2024 D 011 en date du 16 février 2024, fixant les délégations consenties au maire ; & Propose d’ajouter la délégation suivante : « De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € » ; Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame la maire l'ensemble ou une partie des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du CGCT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, > AUTORISE Madame la Maire, pour la durée du présent mandat et par délégation du conseil municipal, de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 €. > PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable. > AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celle-ci. > PREND ACTE que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/05/2024 à 17h14 Réference de l'AR : 010-200058840-20240430-2024_D_041-DE Affiché le 06/05/2024 ; Certifié exécutoire le 06/05/2024