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unknown - Convention FREE
unknown - Annexe 2024 89 ASSO Convention Dauphins du Frontonnais 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (unknown - Annexe 2024 89 ASSO Convention Dauphins du Frontonnais 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 ER
Publié le 08 octobre 2024
ecourirme
Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union
36 Rue Vallauris 31240 L'Union
Tél. : 0771052570 - Email : dauphinsdufrontonnais@gmail.com
Fédération Prançare SL ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024_89-CC
MAIRIE DE BESSIERES
29 place du souvenir 31660 BESSIERES
Objet: Dispositif Prévisionnel de Secours - LA SEIN'GULIERE
L'Union le 18-04-2024
‘ Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours (DPS), vous trouverez ci-joint :
- deux exemplaires de la convention précisant les modalités de notre accord.
Vous voudrez bien les relire et nous rétourner un exemplaire signé.
Dans l'attente, veuillez, Madame, Monsieur, accepter nos salutations les meilleures.
Pour l'Association du Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union
Stanislas KRZYWDA
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À \ Association Agréée de
/ Sécurité Civile Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 Berger
Publié le 08 octobre 2024
ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024_89-CC
Fédération Françaie a S. -
Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union
36 Rue Vallauris 31240 L'Union
Tél. : 0771052570 - Email : dauphinsdufrontonnais@gmail.com
Convention pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours LA
SEIN'GULIERE
1. Association Prestataire
l'Association Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union
Adresse : 36 Rue Vallauris L'Union
Téléphone : 0771052570
Courriel : dauphinsdufrontonnais@gmail.com
Ci-après désignée: Association prestataire
Représenté par (Prénom, Nom) : Stanislas KRZYWDA
Association ayant reçu notamment une autorisation d'exercice déconcentrée pour les missions de sécurité civile
de type D (Certificat Original d'Affiliation en annexe) par sa régulière affiliation à la Fédération Française de
Sauvetage et de Secourisme (FFSS), association agréée de sécurité civile au plan national par arrêté ministériel
2. Organisateur de l'évènement
Raison sociale de l'organisateur: MAIRIE DE BESSIERES
Adresse: 29 place du souvenir 31660 BESSIERES
Téléphone: 0615824180
Courriel:
Ci-après désignée : l'organisateur
Représenté par (Prénom, Nom): MAIRE Cédric MAUREL
3. Objet de la convention
3.1 Objet
La présente convention a pour but de fixer les modalités de fonctionnement entre:
l'Association Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union , qui peut régulièrement exercer, d'une manière
déconcentrée les missions de Dispositifs prévisionnels de Secours.
et
MAIRIE DE BESSIERES
pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours, ceci afin de bien clarifier le cadre juridique de la
prestation de service assurée.
La mise en place du Dispositif Prévisionnel de Secours concerne les acteurs de la manifestation (joueurs,
compétiteurs, comédiens, …) et le public.
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sn Association Agréée de
ÆX Sécurité Civile Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08 octobre 2024 ET -
Pédérotion Prançaire ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024 89-CC
J'auvetage S'ecourime
Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union
36 Rue Vallauris 31240 L'Union
Tél. : 0771052570 - Email : dauphinsdufrontonnais@gmail.com
3:2 Descriptif de l'évènement
Nom de l'évènement : LA SEIN'GULIERE
Date(s) : samedi 19 Octobre 2024 de 16:00 à 19:00
Lieu :
Adresse précise : 29 Place du Souvenir, 31660 Bessières, Occitanie - Haute-Garonne
3.3 Grille d'évaluation des risques
Cet évènement a fait l'objet par l'organisateur d'une évaluation des risques dont la grille figure en annexe de la
présente convention.
3.4 Autorisations
L'organisateur reconnait posséder toutes les autorisations nécessaires au déroulement de la dite manifestation et
avoir souscrit une assurance responsabilité civile organisateur.
3.5 Responsabilités
Conformément aux textes réglementaires, l'organisateur est responsable de l'ensemble de l'organisation et des
mesures prises en liaison avec l'autorité de police compétente (maire, préfet).
La mise en place d'un dispositif de secours ne peut avoir pour conséquence un transfert de responsabilité vers
l'association prestataire.
4. Prestations fournies par le prestataire
4.1 Type du dispositif mis en place
Pour répondre à la demande écrite formulée par MAIRIE DE BESSIERES, et au vu du résultat de lagrille
d'évaluation des risques renseignée en fonction des éléments d'évaluation fournis par l'organisateur et co-signée
(voir annexes), l'Association Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union, conformément aux directives du
Référentiel National relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (RNDPS) -— Ministère de l'intérieur — arrêté
NOR : INTE0600910A du 7 novembre 2006, applicables en la matière et opposables aux parties à la convention,
et des prescriptions de l'association prestataire, s'engage à mettre en place le Dispositif Prévisionnel de Secours
suivant:
Dispositif Prévisionnel de Secours Terrestre LA SEIN'GULIERE
4.2 : Composition du dispositif
Nombre d'intervenants secouristes: 4
Véhicules de premiers secours : 0
Autres véhicules : 0
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#% Association Agréée de
Ææ Sécurité Civile Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08 octobre 2024 ET
ecourirme
Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union
36 Rue Vallauris 31240 L'Union
Tél. : 0771052570 - Email : dauphinsdufrontonnais@gmail.com
Fédérotion Fronçair SL ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024_89-CC
4.3 : Informations concernant le dispositif
4.3.1 : Les intervenants
- Les équipiers secouristes sont titulaires du Diplôme de premiers Secours en équipe de niveau 2 (PSE2), validés
dans leur aptitude opérationnelle conformément à la réglementation en vigueur et portés sur les listes d'aptitude
opérationnelles
- Les secouristes sont titulaires du Diplôme de premiers Secours en équipe de niveau 1 (PSE1), validés dans leur
aptitude opérationnelle et portés sur les listes d’aptitudes opérationnelles
- Un membre de chaque équipe exerce les fonctions de chef d'équipe
- En cas de besoin des Logisticiens Administratifs et Techniques (LAT) assurent les fonctions pour lesquelles ils
ont compétence
- En fonction de la taille du DPS, un ou des chef(s) de poste, chef(s) de section, chef(s) de secteur, chef de
dispositifs, cadres opérationnels (est ou sont) désigné(s) par l'association prestataire.
4.3.2 : Moyens matériels
- Les différents lots de matériels mis à disposition sont conformes au RNDPS du 7 novembre 2006.
4.4 Missions
Les moyens mis en place par l'association prestataire sont destinés à assurer une présence préventive pendant
la manifestation faisant l'objet de cette convention :
Points d'alertes et de premiers secours :
1° Reconnaître et analyser la situation accidentelle,
2° Prendre les premières mesures adaptées de sécurité et de protection,
3° Faire un bilan et porter les premiers secours nécessaires à une victime,
4° Prodiguer des conseils adaptés à une victime qui pourrait partir par ses propres moyens,
5° Accueillir les secours et faciliter leur intervention
Poste de secours :
1° Reconnaître et analyser la situation accidentelle,
2° Prendre les premières mesures adaptées de sécurité et de protection,
3° Faire un bilan et porter les premiers secours nécessaires à une victime,
4° Prodiguer des conseils adaptés à une victime qui pourrait partir par ses propres moyens,
5° Contribuer à la mise en place de la chaîne des secours allant de l'alerte jusqu'à la prise en charge de la victime
par les pouvoirs publics,
6° Accueillir les secours et faciliter leur intervention
Une équipe de secours peut prendre en charge :
- Une seule victime atteinte d'une détresse vitale
- Un nombre de victimes sans gravités, équivalent à celui des intervenants qui la compose
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Sécurité Civile Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08 octobre 2024 ER
ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024_89-CC
Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union
36 Rue Vallauris 31240 L'Union
Tél. : 0771052570 - Email : dauphinsdufrontonnais@gmail.com
4.5 Transport des victimes
L'association prestataire n'assurera pas le transport des victimes vers un centre hospitalier.Les éventuelles
évacuations des blessés ou malades sont assurées par les services publics de secours
4.6 Modalités opérationnelles
- Les intervenants sont revêtus de leur tenue officielle.
- Ils interviennent sous la direction de l'encadrement mis en place par l'Association Les Dauphins du Frontonnais
et de l'Union
- Le chef de poste prendra contact avec le bénéficiaire dès son arrivée sur site pour vérifier la concordance avec
les clauses techniques de la convention, mettre en place le dispositif et déterminer les modalités opératoires liées
à l'évènement.
- Les intervenants'et véhicules sont dotés de moyens radio sur fréquence propres. Ces moyens peuvent
constituer un réseau qui nécessite la mise en place de matériels spécifiques et la présence d'opérateurs radio.
5. Engagements de l'organisateur
5.1 Aspects logistiques
5.1.1 Locaux, matériels, moyens de communication
Pas de moyens particuliers prévus.
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æ Sécurité Civile Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 ee
Publié le 08 octobre 2024
Fédération Françaie ID : 081-218100662-20241002-AXDLCM2024_89-CC
J'auvetage S'ecourirme
Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union
36 Rue Vallauris 31240 L'Union
Tél. : 0771052570 - Email : dauphinsdufrontonnais@gmail.com
5.1.2 Dispositf d'alerte des secours publics
L'organisateur s'engage à mettre à la disposition des équipes de secours, un moyen d'appel des secours publics.
5.1.3 Conditions de vie
Les repas et les boissons des secouristes présents ne seront pas pris en charge par l'organisateur.
5.2 Modalités opérationnelles
5.2.1 Correspondant de l'organisateur
MAIRE Cédric MAUREL (tél. 0615824180) membre de l'organisateur, sera interlocuteur de l'association
prestataire le jour de la manifestation.
5.2.2 Chaîne de commandement du DPS
Le commandement du dispositif sera assuré par l'association prestataire.
5.3 Modalités financières
5.3.1 Montant de la participation
L'intervention des secouristes demeure bénévole et l'action de l'association prestataire est à but non lucratif.
Toutefois, l'organisateur dédommage l'association des frais engendrés (déplacements, matériel, oxygène,
produits pharmaceutiques...) estimés à 212 €.
5.3.2 Conditions de paiement
Cette somme sera réglée par virement où par chèque libellé à l'ordre de: l'Association Les Dauphins du
Frontonnais et de l'Union
6. Engagement des deux parties
6.1 Durée de la convention
Cette convention est signée pour la durée de l'événement objet de la présente.
6.2 Condition de réalisation
L'engagement de l'association prestataire est lié:
- à l'acceptation de la présente convention par l'organisateur.
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Association Agréée de
Sécurité Civile Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 ee
Publié le 08 octobre 2024
ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024_89-CC Fécération Françaire Jasetege Sec
Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union
36 Rue Vallauris 31240 L'Union
Tél. : 0771052570 - Email : dauphinsdufrontonnais@gmail.com
| 7. Grille d'évalution des risques
| Cette grille remplie
sous la responsabilité de l'organisateur figure en annexe de la présente
convention.
8. Clauses particulières J
les remises effectuées sont notre contribution à cette action citoyenne (lutte
contre les cancers)
9. Litiges | En cas de litige pendant
et après la manifestation, à défaut d'entente entre l'association prestataire et
l'organisateur, le contentieux pourra faire l'objet de recours devant les tribunaux
compétents. Les informations
recueillies vous concernant font l'objet d’un traitement destiné à l'établissent
de documents administratifs et réglementaire (devis,
facture, etc.) ainsi que des toutes autres données liées aux interventions
Les destinataires de ces données sont l'Association Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union , les secours publics ou privés et la
préfecture. La durée de conservation des données est de 20 ans après la
fin de l'événement (code de la santé publique
: article R1112-7)
Convention établie en double exemplaires à L'Union, le 18-04-2024
Pour MAIRIE DE BESSIERES
(Cachet, nom et prénom fonction du Signataire)
Pour l'Association Les Dauphins du Frontonnais et de l'Union,
Stanislas KRZYWDA
Re
Pour le Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage
et de Secourisme (Cachet, nom
et prénom, fonction du signataire)
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à Association Agréée de
À à Sécurité Civile Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08 octobre 2024
ID : 031-213100662-20241002-AXDLCM2024_89-CC
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