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Déliberation - 04 31012023 0
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 04 31012023 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
HRREE
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en exErEIEe Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 22 22 présidence de Philippe BORDE, maire.
+4
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 25 janvier 2023 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc On DEROZIERES, Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE, Date de publication Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre 1°" février 2023 MARY, Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT, Régis RENARD, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie
SIGNORY, Mickaël VAIRELLES, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absente : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés : Emmanuel PROVIN par Bruno
LORILLERE, Marie-José ROY-DECHANET par Lucienne
WOJTYNA, Isabelle VAN-RYSEGHEM par Simone
DEVAUX, Karine VERVISCH par Philippe BORDE.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 04_ 31012023
N°04 : CONVENTION ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) — PETITES VILLES DE DEMAIN
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Pour mémoire, le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence de nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs de solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires
couveris par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d'action conçu pour accueillir toutes formes de contribution, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des territoires, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par F'ANCT, est déployé sur l'ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Ainsi en Grand Est, la Région est partenaire à travers sa politique régionale, ainsi que par la gestion de crédits d'études de la Banque des territoires. Dans l'Aube, le Département intervient en sa qualité de chef de file de la solidarité
territoriale, par le biais de ces dispositifs d'aide et de l'ingénierie qu'il propose aux collectivités de son territoire.
La commune de Bar-sur-Aube a été labellisée au titre du programme Petites villes de
demain par la préfecture du département de l'Aube et la Région Grand Est, le 17 décembre
2020.
La Convention qui engage la commune à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de
territoire explicitant une stratégie de revitalisation, dans un délai de 18 mois maximum, a été signée le 20 juillet 2021 après approbation en conseil municipal en date du 6 juillet 2021.
Le projet de convention cadre s'articule autour de 3 orientations stratégiques :
e_ Orientation 1 : Redynamiser les économies locales
+. Orientation 2 : Accélérer notre transition écologique et énergétique ° Orientation 3 : Un territoire actif et sportif favorisant la cohésion sociale et territoriale
Ces 3 axes ont donné lieu à 16 fiches actions.
Comme le prévoit la règlementation, dans le cadre d'une convention ORT un ou des
secteurs d'intervention sont définis. Le choix des secteurs d'intervention doit s'effectuer dans le cadre d'une stratégie territoriale, fondatrice de l'ORT et basée sur un diagnostic partagé. La définition de ces secteurs d'intervention est importante, car ils emportent les effets
juridiques de l'ORT comme, notamment, favoriser le retour des commerces en cœur de ville.
Ainsi, dix secteurs d'intervention ont été identifiés et sont annexés à la convention cadre : e Quatre sur Bar-sur-Aube : le secteur du centre-ville délimité par le « tour-de-ville ». Ce secteur concentre de nombreuses problématiques en matière de commerces, logements et habitats indignes. Le secteur de la gare a été aussi identifié, ainsi que la
connexion entre ces deux zones. Les secteurs d'implantation de l'usine ADOVA des anciens logements du SDIS ont également été identifiés.
+ Deux sur Bayel: le bourg centre ainsi que le quartier d'habitation intitulé «Le
Quartier »
+ Quatre sur Ville-sous-la-Ferté: Le lieu-dit des «Forges» concentre des
problématiques liées au logement et à l'habitat indigne. Le centre de Clairvaux
regroupe plusieurs équipements dont le site de la centrale et est un lieu de service
structurant pour la commune qui mérite d'être renforcé. La partie située entre
Clairvaux et Ville sous la Ferté est à même d'accueillir l'implantation d'entreprises. Enfin, le centre bourg de la commune regroupe des problématiques liées aux
commerces.
Considérant l'avis favorable des commissions des finances et ressources humaines et
travaux, environnement, cadre de vie et mobilités du 24 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
e _ ADOPTE le projet de convention cadre ainsi que ses annexes valant convention ORT « Petite Ville de Dernain » annexées à la présente délibération.
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les documents s'y rapportant. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
Bnma.. DE VAUX. secrétaire de séance