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Déliberation - 36 DEL ANNEXE 1 Convention d accompagnement vers le haut niveau de l AFC CREIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 36 DEL ANNEXE 1 Convention d accompagnement vers le haut niveau de l AFC CREIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025 S L n
Publié le 17/11/2025
ID : 060-216001743-20251117-CONV36 CM131025-CC
LA VILLE® CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE
HAUT NIVEAU de l'AFC CREIL
Entre
La Ville de CREIL, représentée par Madame Sophie DHOURY LEHNER, Maire agissant en cette qualité aux fins des présentes et dûment habilité par délibération n°3 du conseil municipal en date du 14 décembre 2024, certifiée exécutoire le 16 décembre 2024 portant délégation à Madame la Maire des pouvoirs énumérés à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales d'une part,
Et
L'association: Football Club de Creil (AFC Creil), association loi 1901, représentée par son président Slimane LAYADI et dont le siège social est situé au stade vélodrome, 1 Bis Place Roger Salengro à Creil,
Considérant
Que cette convention est régie par la loi 1901, relative au contrat d'association qui encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente (sauf celles d'Alsace et de Moselle dépendant du code civil local). Toutes les associations répondant à ce critère sont des associations loi 1901 et doivent donc respecter cette loi (et son décret d'application du 16 août 1901).
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
Dans le cadre de sa politique de soutien au sport de haut niveau et à la formation des jeunes, la Ville de Creil souhaite accompagner l'AFC Creil dans son projet d’accession et de maintien de son équipe U19 au niveau national, pour les saisons sportives 2025/2026 et 2026/2027.
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs des parties, les modalités de l’aide financière, ainsi que les conditions d'utilisation des installations sportives communales mises à disposition pour la réalisation de ce projet.
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention encadre l'accompagnement de la Ville de Creil à l'AFC Creil dans le cadre de l'accession au championnat national de l'équipe U19 et de son maintien à ce niveau pour les saisons 2025/2026 et 2026/2027.
1[Page Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 17/11/2025
ID : 060-216001743-20251117-CONV36 CM131025-CC
De
Article 2 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée de deux saisons sportives, soit du 1er septembre 2025 au 30 juin 2027.
Article 3 —- Engagements de la Ville de Creil
La Ville de Creil s'engage à :
1. Attribuer une subvention d'un montant de 26 000€ par saison sportive, versée sur 2 exercices budgétaires, afin de soutenir le fonctionnement et la structuration sportive et administrative de l'équipe U19 nationale.
2. Mettre à disposition le terrain d'honneur du stade Vélodrome pour l'organisation des matchs officiels à domicile de l'équipe U19 nationale, selon le caïendrier validé par les instances compétentes.
3. Accompagner le Club dans la recherche de partenaires et de sponsors, notamment par la mise en réseau avec les acteurs économiques locaux et la promotion institutionnelle des actions du club.
Article 4 —- Engagements de l’AFC Creil
Le Club s'engage à :
1. Utiliser la subvention conformément à l'objet décrit à l’article 4, et à fournir à la Ville un
bilan d'utilisation des fonds à la fin de chaque saison.
2. Assurer le respect et la bonne utilisation des installations mises à disposition, en veillant à l'entretien et à la préservation des équipements.
3. Promouvoir l'image de la Ville de Creil lors de ses actions de communication liées au projet U19 national, notamment en apposant le logo de la Ville sur ses supports de communication.
4. Permettre à la Ville de valoriser son soutien lors d'opérations de communication ou
d'événements publics.
Article 6 —- Modalités financières
La subvention de 25 000 € sera versée au Club par saison sportive selon les modalités suivantes :
+ 40% au plus tard le 31 décembre 2025 et 2026 (10 000€)
e 60% au plus tard le 31 mai de chaque saison (15 000€)
Le versement est conditionné à la fourniture par le Club des documents administratifs et financiers requis (budget prévisionnel, bilan de la saison précédente, attestation d'assurance, etc.).
Article 6 — Suivi et évaluation
Un comité de suivi, composé de représentants de la Ville et du Club, se réunira au moins une fois par saison afin de faire un point sur la réalisation du projet, l'utilisation de la subvention, et toute difficuité éventuelle.
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Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le 17/11/2025
ID : 060-216001743-20251117-CONV36 CM131025-CC
TT
Article 7 — Résiliation
En cas de non-respect grave et répété des obligations contractuelles, chacune des parties pourra demander la résiliation de la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
Article 8 — Litiges
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le tribunal administratif compétent pourra être saisi.
Fait à Creil, en trois exemplaires originaux.
Le 07 novembre 2025
AFC CREIL Maire de CREIL Le Président Vice-présidente de l'AÇSO Chargée du Projet de jtbire
Slimane LAYADI Sophie DHOURY-L
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A nd Publié le 17/11/2025
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