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Déliberation - cms 597 Tableau des deliberations 30 06 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Lattier.
Lien du pdf (Déliberation - cms 597 Tableau des deliberations 30 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département de l’Isère Publié sur le site internet de la Mairie de SAINT LATTIER Commune le 17/07/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025 A 18H00
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de
délibération Objet Approbation
ou rejet
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juin 2025. Approuvé
DCM-06-2025-06 Vente de terrain par M. et Mme Rochat à la commune à l’euro symbolique. Approuvé
DCM-06-2025-07
Choix du maître d’œuvre pour les travaux de réhabilitation thermique, remplacement du système de chauffage et aménagement des combles de l’école.
Approuvé
DCM-06-2025-08
Demande de subvention à l’Etat au titre du Fonds Vert pour les travaux de réhabilitation thermique de l’ancienne école de La Baudière et la désimperméabilisation des sols (annule et remplace délibération DCM-03- 2025-12 du 31/03/2025).
Approuvé