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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 245 reglementant la circulation et le stationnement rue j sancery victor bach docteur alison avenue damiette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 245 reglementant la circulation et le stationnement rue j sancery victor bach docteur alison avenue damiette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2026.245
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
WWW.
ils -sannois -{s
Patrimoine et
adre de vie
Réf: : MTL/NB OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JEAN
SANCERY
-RUE
VICTOR
BASCH,
RUE
DU
DOCTEUR
ALISON
ET
AVENUE
DAMIETTE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
la
demande
formulée
le
11
juin
2026
par
l’entreprise
COLAS,
domiciliée
45
chaussée
Jules
César
—
CS
43096
Pierrelaye
—
95224
Herblay
Cedex
- Tél
: 06.58.64.73.07
—
courriel
: alexandre.berthelot@colas.com
,
en
vue
d’exécuter
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
électrique
pour
le compte
d’'ENEDIS,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux
à
proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et au
stationnement
à proximité
du
chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation
/ Stationnement
Les
travaux
de
renouvellement
d’eau
potable
seront
exécutés
par
l’entreprise
COLAS :
Pendant
la
période
du
1°
au
15
août
2026
minuit
Les
horaires
de
chantier
s’étendent
de
9h00
à
16h00
du
lundi
au
vendredi
si fermeture
de
voirie
Les
horaires
de
chantier
s’étendent
de
7h30
à
18h00
du
lundi
au
vendredi
(hors
jours
fériés)
Durant
cette
période,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
Edition
2000
sur
la signalisation
et l’instruction
interministérielle
8ème
Partie.
Le
chantier
sera
balisé
par
la pose
en
amont
et en
aval
de
signalisation
temporaire
de
chantier.
Les
piétons
seront
déviés
sur
le trottoir
opposé
aux
travaux.
La
ou
les
fouille(s)
sera/ont
pontée(s)
à chaque
fin
de journée.
Phase
sur
la
rue
Jean
Sancery
: Les
travaux
auront
lieu
sur
trottoir.
Les
piétons
seront
déviés
sur
le
trottoir
opposé
aux
travaux.
Un
pont
lourd
sera
mis
en
place
au
droit
de
l’entrée-sortie
du
parking
souterrain.
Il sera
interdit
de
se
stationner
des
deux
côtés
de
la voie
rue
Jean
Sancery
entre
n°8
et le n°12
rue
Jean
Sancery.
Phase
traversée
de
chaussée
rue
Victor
Basch
:
La
rue
sera
fermée
à la
circulation
le jour
de
la réalisation
de
la tranchée
entre
9h00
et
16h00
sauf
le
mardi
matin
pour
permettre
la collecte
des
emballages.
Phase
sur
la rue
du
Docteur
Alison :
Les
places
de
stationnement
seront
réquisitionnées
à l’avancée
des
travaux.
La
rue
pourra
être
interdite
à
la
circulation
de
9h00
à
11h00
et de
14h00
à
16h00.
e
1 sur
2
HOTEL
DE VILLE -
Place
du
Général
Leclerc-
BP
60088
-
95111
SANNOIS
Cedex
-
Tél.
01
39
98
20 00
- Fax
01
39
98
20 Page
d
1
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2026.245
Pour
l’avenue
Damiette
:
Il est
interdit
d’interrompre
la circulation
même
temporairement.
Les
travaux
ne
devront
être
réalisés
que
sur
trottoir
et
les
piétons
devront
être
déviés
en
amont
et en
aval
du
chantier.
La
collecte
du
syndicat
Emeraude
devra
être
maintenue.
Les
collectes
devront
être
réalisées
avant
ou
après
les
horaires
de
chantier.
ARTICLE 2
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le manuel
de
chantier
du
SETRA
;
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE 3 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
COLAS
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
-tél
: 01
39.98.20.60
ARTICLE
4:
Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE 6 :
Affichage
Il est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le
12 juin
2026
Pour
le Maire
et par délégation
Nicolas FLAMENT
__—
s
TT
1%-adjôint
au
maire
Grands Projets
Urbains
et Immobiliers
Conseiller
communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
2131-1
DU CGCT
Publié
le
À. $....AA
0... 202.6...
Page
2
sur
2