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Déliberation - 2024 7 18 Acquisition d une partie des parcelles A1499 et A1805 LBN
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 18 Acquisition d une partie des parcelles A1499 et A1805 LBN)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Union Européenne,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 01 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Remplace la délibération n° 2024/4/19 du 28 mai 2024, transmise en préfecture le 03 juin 2024. En effet le projet d’acquisition est porté sur deux parcelles voisines et non pas sur une seule d’entre elles.
Objet : Acquisition d’une partie des parcelles A1499 et A1805 situées sur la commune de La Bâtie-Neuve par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Monsieur le président informe l’assemblée qu’une citerne DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) d’une capacité de 180 m³ et entourée d’un grillage a été mise en place sur une partie de la parcelle A1499 et que l’élargissement de la chaussée pour un parking poids-lourds a été effectué sur une partie de la parcelle A1805, situées toutes deux sur la commune de La Bâtie-Neuve. Ces terrains privés sont la propriété de Madame DURAND Mireille.
N° 2024/7/18
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024718-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024718 2
Sachant que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance exerce la compétence obligatoire de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activité économique, il propose d’acquérir les surfaces correspondantes à l’emprise au sol de l’installation au prix de 20 euros le m², soit :
- Citerne 2a 85 ca (285 m2)
- Parking poids lourds
Soit un total de
1a 10 ca (110 m2)
3a 95ca (395 m2)
Il est précisé que cet aménagement a pour but d’augmenter la capacité d’intervention des secours en cas d’incendie sur la zone d’activité « Les Cheminants » sur la commune de La Bâtie-Neuve.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuvent l’acquisition d’une partie des parcelles A1499 et A1805 d’une surface totale de 395 m² au prix de 20 euros le m2 sur la commune de La Bâtie-Neuve.
- Autorisent Monsieur le président à signer tout acte, administratif ou notarié à intervenir, ainsi que tout document en rapport avec cette opération.
- Acceptent que les frais de notaire et de géomètre soient à la charge de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024718-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024718