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Convocation - 2025 63 adoption du tableau des effectifs au 01.05
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Convocation - 2025 63 adoption du tableau des effectifs au 01.05 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2025 63 adoption du tableau des effectifs au 01.05 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 5 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 5 juin à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 26/05/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Nathalie (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil).
ETAIENT EXCUSES: PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), MOREAUD Rosine (Castéras), BUFFA Roger (Durfort), DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy (Le Mas d‘Azil).
PROCURATIONS: PEREIRA-NANTERRE Jérôme à CAMPS Frédéric, BUFFA Roger à SARDA Manuel, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-63 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Adoption du tableau des effectifs au 01.05.2025
Le Président, rappelle à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’arrêté préfectoral de fusion en date du 30 septembre 2016, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 mai 2025,
Considérant ce qui suit :
Le Président expose que les emplois de l’EPCI sont créés par leur organe délibérant, qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il indique qu’il appartient à l’EPCI de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs, tel que validé par le Comité Social Territorial en date du 6 mai 2025. Le Président propose d’établir pour la première fois le tableau des effectifs tel que présenté ci-après, considérant qu’il n’a jamais été procédé à son approbation depuis le fusion de la Communauté de Communes de l’Arize et celle de la Lèze en 2017 :
Cadres d'emplois ou emplois Catégorie Effectifs bud- gétaires Effectifs pourvus Durée hebdoma- daire de service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 2 2 2 postes à 35 heures
Attaché A 1 1 1 poste à 35 heures
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 1 1 poste à 20 heures
Adjoint administratif principal 1ère classe C 1 0 0 poste à 35 heures
Adjoint administratif principal 2ème classe C 2 1 2 postes à 35 heures
Adjoint administratif C 3 3 3 poste à 35 heures
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 poste à 35 heures
Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère
classe B 1 1 1 poste à 35 heures
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 2 2 2 postes à 35 heures
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 1 1 poste à 35 heures
Agent de maîtrise principal C 2 2 2 postes à 35 heures
Agent de maîtrise C 2 1 2 postes à 35 heures
Adjoint technique principal 1ère classe C 2 2 3 postes à 35 heures
Adjoint technique principal 2ème classe C 2 1 1 poste à 35 heures
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 0 1 poste à 8 heures
Adjoint technique C 2 2 2 postes à 35 heures
Adjoint technique C 2 2 2 postes à 8 heures
TOTAL 28 23
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus à compter du 01.05.2025 - d’inscrire au budget les crédits correspondants
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude