Procès Verbal - PV CM 20.10.2022 Publie SUR Site Internet le 23.11.2022

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Procès Verbal - PV CM 20.10.2022 Publie SUR Site Internet le 23.11.2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.10.2022 Publie SUR Site Internet le 23.11.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, Fc

|

a Fr aenn

ui'[ouxz COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

=,

2

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

| SÉANCE DU 20 OCTORE 2022 |

L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre, à vingt heures, le Conseil municipal de cette

commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du Conseil Municipal de la Mairie), sous la présidence de Monsieur AMIOT Romain, Maire.

Présents: Mesdames et Messieurs AMIOT Romain - LEROY Monique - LE GALL Claire — ERTZSCHEID Jack — VILLAIN Monique —- MORINIERE Olivier - GAUTIER Philippe — LEFILLATRE Jean-Christophe - PONCET MENARD Chrystelle - POTARD Claudine —- MOCQ Christophe —- LASNE Véronique- BESLOT Edouard et COICAUD Thomas.

Absents excusés: Madame et Messieurs CHUPIN Christophe — GRELLIER POTAY Sylvie et MILLET Pierre-Jean.

Pouvoirs : De Monsieur CHUPIN Christophe à Monsieur AMIOT Romain ;

De Madame GRELLIER POTAY Sylvie à Monsieur COICAUD Thomas.

Convocation du 13 octobre 2022.

Secrétaire de séance : Monsieur GAUTIER Philippe.

Nombre de conseillers en exercice: 17 Nombre de conseillers présents : 14

Ordre du jour de la séance :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 ;

City-stade : demande de subvention au titre de la DETR ;

Validation du projet et point sur le financement des chantiers de jeunes d’octobre 2022 - convention entre la commune et l’ Association du CSI L’Atelier ;

Forêt communale - coupe de bois : définition des règles de communication et d’attribution au vu du nombre potentiel de candidats ;

Recensement 2023 :

"Délibération chargeant ou non le Maire de procéder aux enquêtes de recensement ; " Le coordonnateur d’enquête — conditions de rémunération :

"Définition du nombre d’agents recenseurs, recrutement et conditions de rémunération :

Ressources Humaines :

"Actualisation du protocole d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail : " Projet de réorganisation des services (périscolaires et entretien des locaux) ; " Diminution de la durée hebdomadaire de travail — adjoint d’animation / coordinateur du service périscolaire ;

" Définition des cycles de travail ;

= Restructuration des emplois ;

" Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;Angers Loire Métropole :

“ Rapport d’activités 2021 ;

a Rapport déchets 2021 ;

Mise à disposition de la salle Barbara et de la salle des Genêts au groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire, dans le cadre de la cérémonie de célébration de la Sainte- Geneviève ;

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

10. Questions diverses.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée du report de l’ensemble des points relatifs aux Ressources Humaines à une prochaine séance. En effet, dans le cadre de la procédure, ces dossiers avaient été soumis pour avis au Comité Technique qui s’est réuni le 17 octobre dernier, et certains ont fait l’objet d’avis défavorables unanimes des représentants du personnel. Monsieur le Maire en expose les motifs. Cela implique que les remarques émises par le Comité Technique fassent l’objet d’une étude pour apporter ou non des précisions ou modifications aux projets. Ces éléments feront l’objet d’un nouvel examen et implique une nouvelle consultation du Comité Technique dont la prochaine séance est prévue le 14 novembre 2022. Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette information.

Délibération 2022-10-01 Arrêt du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022

Monsieur le Maire rappelle qu’au vu de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-1310 du 7

octobre 2021 au 1 juillet 2022, « le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires,

est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le ou les secrétaires » (article

L2121-15 du CGCT).

Il précise que : « Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal

est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de la commune,

lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public ».

Il propose donc aux membres de l’Assemblée d’arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 22 septembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (16 voix pour) arrête le procès-verbal de

la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2022.

Délibération 2022-10-02 City-stade : demande de subvention au titre de la DETR

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° DEL-2022-06-11, le Conseil Municipal avait

validé le projet de rénovation du city-stade pour un montant estimatif maximum de travaux de 100 000

€HT.

Il était ainsi envisagé de réaliser ces travaux de rénovation d’ici la fin de l’année 2023. Cette décision

avait été prise au vu du projet initial dont le montant était estimé à 100 000 € et la volonté de solliciter

la DETR en début d’année 2023. Depuis, les élus en charge du projet ont poursuivi leur réflexion et

trouvé des solutions techniques moins onéreuses permettant d’aboutir au même résultat et, le projet est

estimé aujourd’hui à 44 000 € HT.

Au vu de ces évolutions et, dans la mesure du possible, les élus souhaiteraient que les travaux de

rénovation permettent une ouverture du site dès le printemps 2023. C’est dans ce cadre que la DETR est

sollicitée dès 2022 afin de pouvoir avancer sur ce projet, dont la définition est aboutie.

PS,

eiPour rappel, les travaux consistent en une remise en état des deux terrains avec : une réfection des sols comprenant les marquages,

la mise en place d’un grillage rigide,

la mise en place d’un sas PMR, au niveau de l’entrée du terrain multisports, l’acquisition de panneaux d’information sur lesquels seront notamment apposer les conditions d'utilisation des lieux,

l’acquisition de bancs.

Le chiffrage du projet s’établit ainsi :

Montant HT Montant TVA Montant TTC

REFECTION DES SOLS ET MARQUAGES 19 000 3 800 22 800

GRILLAGE RIGIDE / CLOTURES 22 500 4500 27 000

PEINTURE 500 100 600

[PANNEAUX D'AFFICHAGE 1000 200 1200

BANCS 1000 200 1200

(Total des dépenses 44 000 8 800 52 800

Il est rappelé que lors de la séance en date du 16 juin 2022, le Conseil Municipal avait sollicité le Conseil Départemental de Maine et Loire pour l’octroi d’une subvention d’un montant aussi élevé que possible, et d’un minimum de 20 % du projet, dans le cadre du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes (cf. plan de financement). A ce jour, la commune n’a pas eu de retour sur cette demande.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022, à hauteur de 15 400 €.

Au vu de ces éléments, le plan de financement s’établit de la manière suivante :

Recettes Dépenses HT.

Dispositif départemental de soutien 8 800,00€

aux investissements des communes (20 %)

Dotation d'Equipement des Territoires

15 40, Ruraux (35%) 40,00€

Commune 19 800,00 €

Travaux et mobiliers 44 000,00 €

44 000,00 € 44 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (16 voix pour) : - _ Adopte l’opération suivante : Travaux de rénovation du city-stade, telle que décrite ci-dessus ; - _ Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

- _ Sollicite une aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 à hauteur de 15 400 € ;

- Sollicite la possibilité de commencer l’exécution de l’opération avant la décision des services de l’Etat afin de pouvoir respecter les délais de réalisation de l’opération ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Délibération 2022-10-03 Validation du projet et point sur le financement des chantiers de jeunes d’octobre 2022 — convention entre la commune et l’ Association du CSI L’Atelier

Madame Claire LE GALL, Adjointe, informe les membres de l’Assemblée que des chantiers de

jeunes sont organisés chaque année. Dans ce cadre, une convention est passée entre la commune et l’Association du Centre Social Intercommunal L'Atelier.

Le chantier de jeunes permet à des jeunes âgés de 14 ans à 17 ans et qui résident sur le territoire du Centre Social Intercommunal de participer au développement local, à l'aménagement et l’entretien des espaces naturels et d'équipements publics. En échange, ils reçoivent une contrepartie financière sous forme de bourse disponible au Centre Social Intercommunal L’Atelier.

Madame LE GALL présente la convention. Le chantier de jeunes se tiendra du 24 au 26 octobre 2022, sur une durée journalière maximum de 5 heures, avec au maximum, 8 jeunes. La fourniture du matériel sera assurée par la commune. Les travaux à réaliser consisteront en l’entretien des espaces verts (désherbage du merlon, arrachage de lauriers dans le petit bois,..…).

La dépense maximale à charge pour la commune sera de 600 € (versement à l’ Association CSI L’Atelier) — L'association s’engage à reverser l’intégralité de la somme aux jeunes sur présentation de factures favorisant la culture, la mobilité, l’apprentissage et la scolarité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité (16 voix pour) : - Valide le projet de chantier de jeunes ainsi que les termes de la convention ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-10-04 Forêt communale- coupe de bois : définition des règles de communication et d’attribution au vu du nombre potentiel de candidats

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération n° 2022-09-11 du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal avait :

- Approuvé l'inscription à l’état d’assiette en 2023 des coupes prévues à l’aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes dite réglées), pour la forêt communale de Saint Martin du Fouilloux :

N° de parcelle Surface à parcourir (ha) Type de coupe Destination de la coupe

8.U 3,11 Ouverture de cloisonnement (EMC) Vente

10.U 4,99 Jardinage (JA) Vente

- Confirmé l'inscription à l’état d’assiette en 2023 des coupes désignées ci-dessus ; - Choisi sa destination : « vente à la diligence de l'ONF par appel d’offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent » ;

- Décidé de retenir les tarifs suivants — prix sur pieds :

“ 10,00 € le stère pour le bois blanc ;

" 23,00 € le stère pour les autres essences.

A la suite d'échanges au vu du contexte actuel en matière d’énergie et du nombre potentiel de personnes intéressées par ces ventes, une réflexion a été menée afin de définir précisément les règles d’attribution des lots :

- La vente des lots ne sera ouverte qu’aux habitants de Saint Martin du Fouilloux, pour leur consommation personnelle (interdiction de revendre le bois) ;

- Communication par voie d'affichage et via la Folio’ News des ventes opérées, avec mention d’une date et d’un horaire pour visibilité des lots ;

- Inscription auprès de la Mairie des habitants intéressés pour voir les lots dans des délais définis par la Mairie ;

- Inscription auprès de la Mairie des habitants intéressés par l’acquisition d’un lot — une seule inscription par foyer sera acceptée ;- En cas d’un nombre supérieur d’inscrits par rapport au nombre de lots disponibles, les personnes retenues le seront par tirage au sort ;

- Les personnes retenues seront informées par courrier ;

- Pour l’attribution des lots, un nouveau tirage au sort sera réalisé ;

- Les bénéficiaires se verront notifier leur lot par courrier.

Une liste subsidiaire sera établie par tirage au sort avec l’ensemble des personnes inscrites et non retenues lors du 1° tirage au sort. Contre paiement, le bois devra être impérativement enlevé aux dates fixées par la Mairie ; à défaut, il sera réattribué à une personne figurant dans la liste subsidiaire (en fonction du classement).

Il est précisé que ces modalités s’appliqueront également à la vente des stères de bois, gérées directement par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité (16 voix pour) : - Valide les modalités de communication et d’attribution des lots de bois, telles que définies ci- dessus ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-10-05 Recensement 2023 : Délibération chargeant ou non le Maire de procéder aux enquêtes de recensement

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’une opération de recensement de la commune est prévue en 2023. Le dernier recensement remontait au début d’année 2017, et celui qui va se tenir en 2023 aurait dû être réalisé en 2022 mais la crise sanitaire a décalé le calendrier.

Le recensement présente plusieurs intérêts :

"Pour l'Etat, il participe à la définition des politiques publiques nationales ; "Pour les communes, il permet notamment d’établir la contribution de l’Etat au budget des communes, de décider des équipements collectifs et des programme de rénovation, de définir le nombre d’élus au Conseil Municipal,

= Pour les entreprises et les associations, de contribuer à l’ouverture de nouveaux commerces, à

la construction de nouveaux logements,.…

Monsieur le Maire précise que le recensement présente un caractère obligatoire — confidentiel et déclaratif. L’INSEE l’organise et le contrôle tandis que les communes préparent et réalisent la collecte. Dans ce cadre, la commune perçoit une Dotation Forfaitaire de Recensement qui s’élèvera pour 2023 à 3 021 €.

La collecte aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de le charger de procéder aux enquêtes de recensement. Cela lui permettra notamment de nommer le coordonnateur de l’enquête de recensement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité (16 voix pour) : - Valide la proposition de Monsieur le Maire ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-10-06 Recensement 2023 : Le coordonnateur d’enquête — conditions de rémunération

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que dans le cadre de l’opération de recensement, il y a lieu de nommer un coordonnateur d’enquête. Son rôle consiste à préparer puis encadrer et contrôler le travail de collecte. Il est l’interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne annuelle de recensement. Il veille au respect de la confidentialité des données collectées et est tenu au secret professionnel.

Au vu de l’expérience et de la motivation de Madame Philippine AOUD)J, Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il la nommera coordonnatrice d’enquête par arrêté.

CE}Monsieur le Maire propose, en conséquence au Conseil Municipal de valider les conditions suivantes de rémunération: l’agent sera déchargé, en fonction des besoins de l’enquête, d’une partie de ses fonctions quotidiennes tout en conservant sa rémunération habituelle ; il précise que la décharge des fonctions sera adaptée en prenant en considération les besoins du service. Pour les heures effectuées au- delà de son temps de travail rendues nécessaires par la ou les missions, l’agent sera rémunéré par des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (cf. délibération n°2018-12-06 du 18 décembre 2018).

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,

articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité (16 voix pour) :

- Valide la proposition de Monsieur le Maire ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-10-07 Recensement 2023: Définition du nombre d’agents recenseurs,

recrutement et conditions de rémunération

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que dans le cadre de l’opération de recensement, il y a lieu de recruter des agents recenseurs. Le rôle de ces derniers s’établit ainsi : “ Tournée de reconnaissance : il vérifie l’existence des adresses de sa liste, la met à jour et informe les habitants

“ Collecte:

© Il contacte les habitants, propose la réponse par Internet,

© Il remet une notice qui comporte des codes d’accès

© Dans le cas où la réponse Internet n’est pas possible :

Ÿ Il remet en plus les questionnaires papier

Ÿ Il prend rendez-vous pour récupérer les questionnaires et s’assurer de leur remplissage

© Il suit l’ensemble des réponses de son secteur

© Il rencontre régulièrement la coordonnatrice, lui fait part de ses difficultés et lui

remet les questionnaires papier collectés.

Monsieur le Maire informe que la commune est découpée en 4 districts. Au vu des éléments communiqués par l'INSEE, il apparait nécessaire de recruter 3 agents recenseurs pour la campagne de recensement 2023. Il propose de fixer la rémunération des agents recenseurs de la manière suivante :Rémunération 2023

| Feuille de logement 3,20 € Co E Séances de formation obligatoire Forfait de 70 € pour l’ensemble des séances Tournée de reconnaissance Forfait de 70 €

Remboursement des frais kilométriques District 1 = Forfait de 50 € Précision : dans le cas où pour des raisons de santé ou tout autre motif d'absence, un : : _ :

agent recenseur devait intervenir en remplacement sur un autre district que celui ou D istrict 2 Forfait de 150 € ceux qui lui sont attribués, les forfañs kilométriques seraient adaptés au prorota des 1 1 = 1 jours d'intervention dechacun sur la base de 27 jours (fous les jours de la semaine, sauf District 3 Forfait de 1 00 € le dimanche durant la période de collecte soit, du 19 janvier 2023 au 18 février 2023) District 4 = Forfait de 50 €

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Va la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité (16 voix pour) : - Valide et autorise la création de 3 postes non permanents d’agent recenseur pour la campagne de recensement 2023 :

- Valide les conditions de rémunération ci-dessus exposées ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-10-08 Angers Loire Métropole : rapport d’activités 2021

Madame LEROY, 1% Adjointe et conseillère communautaire d'Angers Loire Métropole, présente le rapport d’activités 2021 d’Angers Loire Métropole.

Elle fait part notamment des faits marquants suivants :

Pôle Ressources internes et Dialogue social

Cyberattaque de janvier 2021 : crise majeure : gestion des suites de la cyberattaque et mise en œuvre de la remédiation.

Faits marquants de l’année 2021

* Accompagnement du déploiement du projet « Territoire intelligent » ;

+ Dans le cadre de la crise sanitaire, accompagnement de l’ensemble des directions et services communautaires pour maintenir l’activité et mettre en œuvre les nouvelles mesures ; * Accompagnement de la direction Espace public dans le cadre du projet de mise en place de la Voirie communautaire. 3

À venir pour 2022

+ Poursuite de l’accompagnement du déploiement du projet « Territoire intelligent » ; + Mise en place des nouvelles mesures réglementaires : évolution du SMIC et réformes catégorielles ; - Mise en place de l’indemnité inflation ;

+ Poursuite de la mise aux normes des modalités de temps de travail ;

+ Mise en place de la Voirie Communautaire (organisation, recrutements, mise à jour du tableau des emplois, transfert de personnel).

LS

FeAménagement et Développement des Territoires

Faits marquants de l’année 2021

* Élaborer des documents d’urbanisme de compétence ALM : Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de sauvegarde et de mise en valeur, Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ; + Accompagner l’essor du cyclotourisme en reliant entre eux et en complétant les itinéraires cyclo touristiques nationaux ;

+ Développer les mobilités douces en complétant, sécurisant et jalonnant les itinéraires existants ; + Créer des boucles locales.

Territoire intelligent :

+ Début du déploiement du plan d'accompagnement auprès des agents à la transformation numérique des métiers ;

* Présentation à l’ensemble des élus municipaux de l’avancement du projet ; + Favoriser l’accélération de la transition écologique du territoire en agissant notamment sur : - La réduction de la consommation énergétique des bâtiments et de l’éclairage public ; - La réduction de la consommation d’eau des parcs et des jardins ;

- La réduction de l’empreinte carbone des services ;

- Optimiser les déplacements.

À venir pour 2022

+ Mise en œuvre de la première modification du PLUïi nouvelle génération ; + Lancement de l’inventaire participatif des arbres remarquables sur les communes hors Angers ; * Poursuite de l’inventaire des zones humides ;

* Désignation d’élus référents TI dans les communes et mise en perspective des déploiements.

Solidarités

Faits marquants de l’année 2021

+ Au niveau national, ALM se place en 1*®° position dans la production de logements PSLA, et en réalisation 50 % de la production des Pays de la Loire ;

+ Des objectifs d’amélioration de l’habitat largement dépassés - donc une activité de réhabilitation très soutenue ;

+ En juin 2021, ALM a contractualisé avec la Région Pays de la Loire et l'ADEME pour la mise en place du programme SARE (Service d’accompagnement à la rénovation énergétique) adaptant ainsi le financement et le contenu de la plateforme de rénovation de 1’habitat « Mieux chez moi » ; * Accueillir les gens du voyage sur les différentes aires d’accueil ;

* Assurer une mission d’observation, participer au développement et à la réalisation de projets permettant d’accueillir ce public dans des conditions dignes ;

+ Coordonner le contrat local de santé.

À venir pour 2022

+ Étude concernant les modalités et les conditions de mise en vente des logements HLM sur Angers Loire Métropole ;

+ Confortation du fonctionnement de la Plateforme de rénovation de l’habitat « Mieux chez moi » et développement de ses actions ;

* Définition des résidences fragiles, élaboration du barème de cotation de la demande, contribution aux

ateliers sur le relogement des ménages ;

+ Déploiement de la formation labélisée du CLVSS et diffusion du livret « Agir contre les violences sexistes et sexuelles », guide à l’usage des professionnels et des bénévoles au contact public ; * Accompagnement des collectivités au déploiement de conventions avec le parquet pour le rappel à l’ordre, transaction et réflexion sur élaboration d’une Stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) ;

+ Poursuite des activités du contrat local de santé et notamment le pilotage de la nouvelle édition 2022 de l’appel à projets ;

+ Poursuite du partenariat avec le projet du Territoire Intelligent sur la thématique portée par un groupe de travail du CLS.Transition Écologique

Faits marquants de l’année 2021

* Lancement du cahier de votes des Assises de la transition écologique en juillet 2021 ; * Restitution des résultats des votes en octobre 2021 et lancement des actions ; * Finalisation du contrat de Transition écologique en collaboration avec les services de l’État, la Région, le Département, l'ADEME et la CDC, pour une signature en 2021 ;

+ Signature du Contrat de transition écologique en juin 2021 avec l’État, l'ADEME, la Région, le Département et la CDC ;

+ Mise en œuvre des Assises de la transition écologique, processus participatif citoyen pour définir une feuille de route concertée avec les acteurs du territoire et les habitants ;

* Poursuite des ateliers citoyens ;

* Adoption et mise en œuvre d’une feuille de route pour permettre la mutation énergétique des parcs automobiles vers des énergies alternatives plus écologiques :

* Mise en place d’une organisation adaptée aux mesures sanitaires et permettant aux services prioritaires d’assurer leurs missions.

Déchets :

+ Développer la réduction et la prévention des déchets et l’économie circulaire sur le Territoire ; + Inciter au tri des déchets et le développer pour valoriser au maximum le gisement ; * Collecter et éliminer les déchets résiduels en mettant en place des filières de traitement valorisantes qui respectent les normes en vigueur, l’environnement, la sécurité et la santé des agents et usagers ; + Optimiser les coûts de gestion des déchets et améliorer le service vendu aux usagers.

Réseaux de chaleur, eau et assainissement :

+ Développer les réseaux de chaleur en s’appuyant essentiellement sur des ressources renouvelables (bois - énergie), assurer le contrôle et la gestion des contrats de délégation de service public y afférents ; * Produire de l’eau en qualité et quantité suffisante ;

* Collecter et traiter les eaux usées pour contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau des milieux récepteurs ;

Voirie communautaire :

Forte implication dans la construction de la voirie communautaire : processus administratifs, construction d’un budget dédié à la voirie communautaire et adaptation du cadre budgétaire de la Ville, préparation d’une délibération cadre dédiée, lancement de nouveaux marchés en groupement, gestion du transfert de marchés publics et conventions issus des communes, clôture des comptes, clôture de la gestion déléguée Voirie Eaux pluviales.

S

À venir pour 2022

* Engagements politiques sur une feuille de route pour la mise en œuvre des actions votées par les citoyens suite au vote (février) et 1% exercice d’évaluation avec les citoyens et le conseil de développement ;

+ Adoption du CRTE (Contrat de relance et de transition écologique) ;

+ Poursuite de la consolidation des politiques de la transition écologique multisectorielles, en particulier : la feuille de route économie circulaire, le Plan Biodiversité milieux paysages, le schéma Énergie-climat transition 2050 ;

+ Gérer la période transitoire de mise en place de la voirie communautaire ; + Poursuivre différents chantiers (transferts de contrats, consolidation des « coups partis », clôture des comptes, etc.) en initier d’autres (tableau de bord de pilotage général des activités du service, etc.).

Développement économique

Faits marquants de l’année 2021

* Contribuer au développement économique de l’agglomération en aménageant les zones d’activités économiques communautaires dans le cadre des grands documents d’orientation : Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï), Schéma directeur économie et emploi durable, schéma tertiaire ;

+ Piloter les concessions d’aménagement et les contrats de mandats d’études confiés à ALTER, ainsi que l’aménagement des zones d’activités économiques en régie ;

+ Suivre la commercialisation en lien avec les partenaires satellites ALDEV et ALTER.Rapport financier 2021

L'investissement en 2021

En 2021, Angers Loire Métropole totalise 206,8 M£ de dépenses d’investissement contre 179,6 M€ en 2020 (soit + 16 %). Ce niveau est exceptionnellement élevé du fait des travaux du tramway et a été en outre réalisé dans un contexte de confinement au début 2021.

La montée en charge progressive des dépenses d’investissement du budget transports a ainsi abouti à 307 ME de dépenses cumulées depuis 2014.

La dette

L’année 2021 est marquée par une augmentation de l’encours de dette d’un peu plus de 42 ME, exclusivement liée au financement des lignes B et C du tramway. Ainsi au 01/01/2022, l’encours de la dette atteint 541,8 ME.

Cette hausse était programmée et va se poursuivre en 2022 avec au maximum + 40 ME de dette supplémentaire. La collectivité a préparé depuis plusieurs années le financement de cette nouvelle infrastructure aux meilleures conditions.

La volonté forte de maîtriser l’encours de dette sur la période 2014-2022 (- 20 ME hors tramway) et une épargne solide permettent aujourd’hui à la collectivité de poursuivre le financement les travaux des lignes B et C avec des fondamentaux financiers de qualité.

Parallèlement à cette hausse du niveau global de dette, il est également constaté une poursuite de réduction significative du volume de dette à risque qui atteint désormais 76,2 ME soit 14 % de l’encours (contre 148 ME en 2014 soit un risque divisé par deux).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (16 voix pour) : - Prend acte du rapport 2021 d’Angers Loire Métropole,

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Il est précisé que ces rapports sont consultables en mairie.

Délibération 2022-10-09 Angers Loire Métropole : rapport déchets 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’ Angers Loire Métropole a établi son rapport annuel 2021 sur le service public de prévention et de gestion des déchets.

Le montant de la TEOM perçu en 2021 s’élève à 29 987 024 € (soit, 103 € / habitant [baisse de 1 %] — 201 € / tonne [-6 % par rapport à 20201).

Depuis 2011, les ordures ménagères résiduelles ont diminué de 14 % tandis que les emballages et papiers issus de la collecte sélective ont augmenté de 11 % - les déchets apportés en déchèteries ont augmenté de 16 %.

Pour Saint Martin du Fouilloux, le bilan montre :

- 206 tonnes d’ordures ménagères collectées en porte-à-porte et en apport volontaire (contre 199 tonnes en 2020), soit 120.5 kg par habitant (contre 116.4 kg en 2020) ;

- 175 tonnes (103 tonnes tri et 72 tonnes verre) ont été collectés en collecte sélective en 2021, (contre 180 tonnes en 2020) soit, 102.3 kg/hab (contre 105 kg/hab en 2020) ; - 12 composteurs individuels distribués en 2021 (contre 7 en 2020) - 222 logements (individuels et partagés) sont équipées d’un composteur ou équivalent, ce qui représente 33.6% de logements desservis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (16 voix pour) : - Prend acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la gestion du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le rapport complet est consultable en mairie ou sur le site d’ Angers Loire Métropole.Délibération 2022-10-10 Mise à disposition de la salle Barbara et de la salle des Genêts au groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire, dans le cadre de la cérémonie de célébration de la Sainte-Geneviève

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée de la demande de La Lieutenante- Colonelle Laurence DALPHINET, commandant la compagnie de gendarmerie départementale d’Angers d’occuper, dans le cadre de la cérémonie de célébration de la Sainte-Geneviève (Sainte patronne des gendarmes), qui se tiendra le 25 novembre prochain, la salle des Genêts (pour retransmettre la cérémonie) ainsi que la salle Barbara pour la réception des invités à l’issue de la cérémonie, de 10h00 à 18h00, à titre gratuit.

Au vu de l’intérêt porté à la commune pour tenir cette manifestation dans un territoire rural qui dépend de ce Groupement de Gendarmerie, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de mettre à disposition ces deux salles, ainsi que leurs équipements, à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité (16 voix pour) : - Valide, de manière exceptionnelle, la mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Barbara et de la salle des Genêts (ainsi que leurs équipements) au Groupement de Gendarmerie départementale de Maine et Loire, le 25 novembre prochain, le temps de leur cérémonie de célébration de la Saint Geneviève (10h00 — 18h00) ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Date N° DM Objet

LPO - Mise en œuvre du Plan de Gestion Espace naturel sensibie du Bois communal du

Fouilloux - Saint Martin du Fouilloux - CC1- créer un sentier nature, PA2- mise en place

23/08/2022 FRE d'un programme d'animation à destination des scolaires, MS2- assistance technique au

plan de gestion - 7500,00 €

03/10/2022 2022-39 EQUIP'JARDIN - Taille haïes thermique/perche Stihl HL 94, option/accessoire mise à

disposition outil portatif électrique ou batterie - 757,58 € H.T. soit 909,10 € T.T.C.

A4 éditions - Signalétique cimetière : panneau abris et panneaux repère incluant

03/10/2022 2022-40 maquette, exécution, finalisation, BAT, fichiers PDF pour fabrication, impression et

façonnage des 13 modèles 192€ T.T.C.

06/10/2022 2022-41 DELESTRE - Mise en place de madriers dans les combles de l'église - 1022,40 € T.T.C.

DECATHLON PRO - Traceuse de ligne peinture pro et livraison - 430,00 € H.T. soit 10/10/2022 2022-42 516,00 € T.T.C.

| Questions diverses

“ Cérémonie des vœux : elle se tiendra salle Barbara le 6 janvier 2023 à 18h00. ” Réunion de quartier Le Petit Paris : Les élus rencontreront les habitants de ce quartier le 26 novembre prochain à 10h30 sur la placette.

En“ Etang du Flageolet : le Conseil Départemental du Maine et Loire a validé un soutien financier à hauteur de 100 000 € pour l’acquisition par la commune de parcelles comprenant l’étang du Flageolet et des parcelles limitrophes. Une convention sera proposée au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.

“ Salle Saint Martin : les résultats d’analyse de l’eau sont conformes au niveau cible en Legionnella pneumophila. Les douches vont pouvoir, en conséquence, être de nouveau utilisées. s La Fédération Française d’Equitation a informé la collectivité qu’un cavalier domicilié sur la commune a obtenu la médaille d’argent dans la discipline « CSO » - catégorie Club 2 Equipe groupe 6 lors des championnats de France d’équitation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Romain AMIOT | ° ANT Philippe GAUTIER ! —

VJ “