Déliberation - 7.2 MAJ Tableau DES Effectifs

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Déliberation - 7.2 MAJ Tableau DES Effectifs Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 7.2 MAJ Tableau DES Effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20241216-DEL241216N7-2-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/12/2024

Publication : 16/12/2024 |

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 7.2

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 24

Votants : 37

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 6

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le

16 décembre 2024 la liste des

délibérations examinées ce jour.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-quatre, le 16 du mois de décembre à 10 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 12 décembre 2024 par le maire, en application de l’article L. 2121-17 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - A. DOUCOURÉ - S. LOUZE - O. SEGURA - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - A. JELLAD - A. KORKMAZ - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à S. RENARD - R. JOURDIN ayant donné pouvoir à B. PIRIOU - F. PYOT ayant donné pouvoir à M. NOUAILLE - F. CHOURFI ayant donné pouvoir à J. PICARD - M. AISSA ayant donné pouvoir à M. SOAVI - H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - F. ARNOULD- LAURENT ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - C. JUBIN ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - M. PODOLAK ayant donné pouvoir à J.M. SIRAMY - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à F. LOPEZ - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - J.F. BAYLE ayant donné pouvoir à A. MALITTE - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.

Absents : F. LALLEMAND - C. BIGARNET - F. DROGUET - F. GARCIA - V. AYKUT - A. MARIN - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : H. BOUKOUBAA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20241216-DEL241216N7-2-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/12/2024]

Publication : 16/12/2024

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1, L. 332-8, L. 332-10,

L. 332-24, L. 412-5,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2011 modifiée relative à la mise à jour du tableau des effectifs, dite « état zéro »,

Vu les délibérations du conseil municipal approuvées entre 2012 et 2024 relatives à la mise à jour du

tableau des effectifs, notamment la dernière délibération approuvée le 13 novembre 2024,

Considérant qu’il convient de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs afin de répondre

aux besoins liés au bon fonctionnement des services communaux, avec la création d’un poste

d’attaché territorial au sein de la direction de la communication et des relations publiques, de

plusieurs postes d’adjoint territorial d’animation pour la direction des affaires scolaires, de l'enfance et de la petite enfance, à temps complets et non complet, ainsi qu’un poste de médecin

territorial à temps non complet pour la direction de la santé et du centre municipal de santé,

Considérant l'intérêt, en termes de suivi des effectifs, de préciser, d’une part, les emplois dont les besoins des services ou la nature des fonctions justifient la création, et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire territorial n’ait pu être recruté dans les conditions prévues du code général de la

fonction publique et, d'autre part, les emplois nécessaires pour mener à bien un projet ou une

opération identifiée,

Considérant qu'il est proposé au conseil municipal d'approuver la mise à jour des effectifs

détaillée dans le dispositif de la présente délibération et d'approuver le tableau récapitulatif des emplois permanents pouvant être pourvus par des contractuels en application des articles L. 332-8, L. 332-10 et L. 332-24 du code général de la fonction publique,

Vu le tableau récapitulatif listant les emplois permanents et temporaires pouvant être pourvus par

des agents contractuels en application des articles L. 332-8, L. 332-10 et L. 332-24 du code général de la fonction publique, ci-annexé,

Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du

4 décembre 2024,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

-__ Décide de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Date

d'effet Postes à créer Postes à supprimer Nombre

Attaché territorial 17/12/24Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20241216-DEL241216N7-2-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/12/2024]

Publication : 16/12/2024

Adjoint territorial

danimation

17/12/24

Adjoint territorial

d'animation (TNC# 50 %) LUE

Médecin territorial

(TNCY 20 h) 17/12/24

*’TNC : temps non complet

- Précise que les emplois, figurant dans le tableau annexé à la présente délibération,

peuvent faire l’objet d’un recrutement selon les dispositions des articles L. 332-8 ou

L. 332-24 du code général de la fonction publique, et donner lieu, le cas échéant, à un

renouvellement en application de l’article L. 332-10 du code général de la fonction

publique,

-_ Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés,

-_ Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOU

MAIRE ”Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20241216-DEL241216N7-2-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/12/2024

Publication : 16/12/2024

Annexe à la délibération modifiant le tableau des effectifs

1 – Liste récapitulative des emplois permanents pouvant être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique (CGFP) et pouvant donner lieu, le cas échéant, à un renouvellement en application des dispositions de l’article L. 332-10 du CGFP.

Grade Temps de travail Emploi

Ingénieur principal TC Directeur architecture, bâtiments et cadre de vie

Ingénieur TC Chargé de mission urbanisme opérationnel

Ingénieur TC Chargé de mission mobilités

Technicien TC Chargé de sécurité incendie

Technicien TC Administrateur système

Adjoint technique territorial TC Agent d'entretien du mobilier urbain

Adjoint technique territorial TC Agent d’entretien crèche collective

Adjoint technique territorial TC Gardien installation sportive

Adjoint technique territorial TC Gardien de locaux communaux

Adjoint technique territorial TC Agent de sécurité

Adjoint technique territorial TC Agent de propreté des locaux

Adjoint technique territorial TC Cuisinière crèche collective

Adjoint technique territorial TNC 25 h Agent de propreté des locaux

Sage-femme de classe normale TNC 28 h Sage-femme

Attaché territorial TC Directeur général adjoint

Attaché territorial TC Responsable de la maison de la transition écologique

Attaché territorial TC Directeur de l'aménagement urbain

Attaché territorial TC Chargé de mission d’appui et suivi des projets transversaux

Attaché territorial TC Directeur pôle image

Attaché territorial TC Directrice de l'éducation

Attaché territorial TC Directeur de la jeunesse

Attaché territorial TC Directeur de la cohésion sociale

Attaché territorial TC Directeur maison de quartier

Attaché territorial TC Responsable radio

Attaché territorial TC Responsable du service seniors et de la mission handicap

Attaché territorial TC Directeur de la vie associative et des relations internationales

Attaché territorial TC Directeur du développement de l’action sociale et de l’autonomie

Attaché territorial TC Directeur de l'animation de la vie sociale des quartiers

Attaché territorial TC Responsable des affaires juridiques et du conseil municipal

Attaché territorial TC Chargé des dynamiques collectives

Attaché territorial TC Chargé de mission d’appui et suivi des projets transversaux

Attaché territorial TC Chargé de missionAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20241216-DEL241216N7-2-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/12/2024

Publication : 16/12/2024

Attaché territorial TC Chef de projet Corbeil Ville d'Eau

Attaché territorial TC Juriste des affaires juridiques et du conseil municipal

Attaché territorial TC Directeur de la communication et des relations publiques

Attaché territorial TC Chef de projet cité éducative

Rédacteur territorial TC Chef de projet ressources humaines

Rédacteur territorial TC Coordinateur des projets éducatifs pour les écoles

Rédacteur territorial TC Chargé de communication

Adjoint administratif territorial TC Agent d'accueil

Psychologue de classe normale TC Psychologue petite enfance

Médecin territorial TC Directeur de la santé et du centre municipal de santé

Médecin territorial TNC 20 h Médecin en centre de santé Médecin territorial TNC 7 h Médecin en centre de santé Médecin territorial TNC 24 h Médecin en centre de santé

Médecins territoriaux TNC 28 h Médecins en centre de santé

Médecin territorial TNC 12 h Médecin en centre de santé

Infirmier en soins généraux TC Responsable du service prévention

Infirmier en soins généraux TC Assistant médical

Educateur de jeunes enfants TC Directrice de crèche Auxiliaire de puériculture territorial de

classe normale TC Auxiliaire de puériculture crèche Auxiliaire de puériculture territorial de

classe normale TC Agent de crèche auprès des enfants Agent spécialisé principal de 2ème classe

des écoles maternelles TC ATSEM

Educateurs territoriaux des activités

physiques et sportives TNC 7 h Educateur sportif Educateur territorial des activités

physiques et sportives TNC 14 h Educateur sportif Educateur territorial des activités

physiques et sportives TC Educateur sportif Assistant d'enseignement artistique TC Professeur de classe de danse

Assistant d'enseignement artistique TNC 12 h Professeur de formation musicale

Assistant d'enseignement artistique TNC 5 h Professeur de contrebasse

Assistant d'enseignement artistique TNC 3 h Professeur d’orgue

Assistant d'enseignement artistique TNC 5 h Accompagnement danse

Assistant d'enseignement artistique TC Professeur de piano

Assistant d'enseignement artistique TNC 10 h Professeur de formation musicale

Assistant d'enseignement artistique TC Professeur de guitare

Assistant d'enseignement artistique TNC 11 h Professeur de violon

Assistant d'enseignement artistique TC Professeur de musique

Assistant d'enseignement artistique TNC 10 h Professeur de trompette

Animateur TC Animateur

Animateur TC Responsable maison de quartier

Adjoint territorial d'animation TC Agent de médiation sociale

Adjoint territorial d'animation TC Educateur sportif

Adjoint territorial d'animation TC Animateur maison de quartierAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20241216-DEL241216N7-2-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/12/2024

Publication : 16/12/2024

Adjoint territorial d'animation TC Animateur centre de loisirs

2 - Liste récapitulative des emplois temporaires pouvant être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-24 du CGFP.

Grade Temps de travail Emploi

Attaché territorial TC Chargé de mission de lutte contre les violences faites aux femmes

Adjoint administratif territorial TC Conseiller numérique

Adjoint administratif territorial TC Conseiller numérique FAB LAB