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PLU - Annexes - risques Inondations
PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (02)
PLU - Annexes - Risque Inondation
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Risque Inondation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
PLAN LOCAL D'URBANISME
7-2 – Risque Inondation
Approbation du Plan Local d'Urbanisme Délibération du Conseil municipal en date du 10 avril 2015
PLU de
la
commune de Six
- Fours
- les
- Plages G territoires
Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES
Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 7.2.j – Risque Inondation
© copyright Altereo
Ce document est la propriété de G2C ingénierie et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2013 G2C ingénierie
G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo.
Page 1/1
14/06/2013
© copyright Altereo
Note relative au risque Inondation sur la commune de Six-Fours-les-Plages
La connaissance du risque inondation sur le territoire de Six-Fours-les-Plages s’appuie sur les éléments suivants :
- Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Reppe – Cf. pièce 6.2 du dossier de PLU - L’Atlas des Zones Inondables (AZI) ci-joint
- L’étude de détermination des zones inondables sur les ruisseaux côtiers de la commune
L’ensemble de ces éléments, ainsi que les dispositions réglementaires associées, ont été intégrés dans le zonage et le règlement PLU – Cf. pièces 4.1.a, 4.1.e et 4.2 du dossier de PLU DECEMBRE 2008 N
ATLAS DÉS ZONES INONDABLES Commune :
a —S SIX-FOURS-LES-PLAGES COURS D'EAU : La Reppe Echelle : 1 25000 Source : IPSEAU SCAN25@IGN2007
RE TT ee Re f LS
à : La +
| Limite communale
ZZ_ Lit mineur {7 Dépression fermée (contour
"net ou peu net)
t mi Lit moyen — — Pied de versant
Lit majeur ordinaire TTT- Corniche dans le substrat
Lit majeur exceptionnel — Talus net
rm
ET
RS Inondabilité par ruissellement _ _ _ rajus peu net
Et
sur les piémonts
Barrage de travertins 772 Remblai ;
Ruissellement en aval sans Remblais d'infrastructures
d'un barrage de travertins it mineur recalibré
Suspicion de débordements L salibré
E sur terrasse _+. Digues
— Axe d'écoulement en crue Ouvrage d'art
> Ruissellement
{zonage non délimité) € Carrière, gravière ou déblais
K Glacis-Cône ram Limite de zone étudiée A.3.
INONDATION
ATLAS
DES ZONES
INONDABLES
—…
Limite
communale
27
Lit
mineur
Lit
moyen
Lit
majeur
ordinaire
Lit
majeur
exceptionnel
sur
les
pisemonts
Barrage
de
travertins
TE
Ruissellement
en
aval
!
d'un
barrage
de
travertins
Suspioion
de
debordements
sur
terrasse
&xe
d'écoutement
en
crue
Ruissellament isonage
non
délinuté
Giacis-Cône
1
inondabilité
par
ruissellement
L
2
Depression
fennee
{contour
net
Qu
peu
het
Fied
de
versant
Corniche
dans
le
substrat
Falus
net
Talus
peu
net
Remblai Remblais
d'infrastructures
Li
mineur
recalibré
Ligues Cuurage
d'art
Carrière,
gravière
ou
déblais
Limite
de
rone
etudiee Annexé
à la
RE
in
N°
sise
AUDOY.....….
me
Pour
le Maire
et
par
délégation
IX-FOURS
|
S-PLAGE.
es-Plages
6-2
- Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
de
la Reppe
ACTE
Te
ji NR
205
Transmis
en Préfe!
Publication
du:
..
x
anar
Notification
d
:
“DQTANR.
2
4
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
mai
2009
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juin
2014
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
ÿg
AVR.
2015
Prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
G{e territoires
Parc
d'Activités
Point
Rencontre
2 avenue
Madeleine
Bonnaud
- 13
770
VENELLES
Tel : 04
42
54
00
68
- Fax
: 04
42
54
06
78 —
www.g2c.fr
E = = = = O E M LE ED Lo
àHéalité
=: Fraterelté
eee
AE NE
nn
nsnn
css
ss
e
RÉF
DOUE
PRINÇAISE
Pour
le
Maire
et
par
délégation
PREFECTURE
DU
VAR
J.-M.
FÉRAUD
482
S>e7
Directeur
Général des
Services
Techni
(VAR)
oil
ARRETE
PREFECTORAL
en
date
du
2 3
MAS
?
portant
approbation
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
(PPRI)
lié à la présence
de
la
rivière
La
Reppe
sur
le territoire
des
communes
d'OLLIOULES,
de
SANARY-SUR-MER
et de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
LE
PREFET
du
VAR,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.562-1
à L.562-8
et R.562-1
à R.562-10,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.126-1
et R.126-1
et R.126-2,
VU
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
modifiée
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement, VU
la
loi
n°2003-699
du
30
juillet
2003,
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et à la réparation
des
dommages,
VU
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
notamment
son
article
1,
VU
le
décret
n°
85-453
du
23
avril
1985
modifié,
notamment
ses
articles
6
à
21,
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
83-630
du
12
juillet
1983
relative
à
la
démocratisation
des
enquêtes
publiques
et à la protection
de
l'environnement,
VU
le
décret
n°
95-1089
du
5
octobre
1995,
relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
modifié
par
le décret
n°
2005-3
du
4 janvier
2005,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
février
1999
prescrivant
l'élaboration
d'un
Plan
de
Prévention
des
risques
naturels
prévisibles
(PPR)
d'inondation
(pour
le
bassin
de
la
Reppe)
sur
le
territoire
des
communes
d'Ollioules,
de
Sanary-sur-Mer
et de
Six-Fours-les-Plages,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
mai
2009
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'approbation
du
plan
de
Prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
lié
à la présence
de
la rivière
la Reppe
sur le territoire
des
communes
d'Ollioules,
de
Sanary-su-Mer
et de
Six-Fours-les-
Plages, VU les consultations, en date du 25 février 2009, du 23 mars 2009, du 24 mars 2009 et du 30 mars 2009, des conseils municipaux des communes concernées, du syndicat mixte du S.C.O.T Provence Méditerranée, du Conseil Régional PACA, du Conseil Général du Var, de la Chambre d'Agriculture du Var, du Centre Régional de la Propriété Forestière PACA, sur le projet de PPRI,
VU le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur, datant du 11 août 2009, donnant un avis favorable avec recommandations,
VU l'avis favorable des Conseils Municipaux de Sanary-su-Mer du 25 mai 2009 et de Six-Fours- les-Plages en date du 18 mai 2009,
VU l'avis favorable du Syndicat mixte S.C.O.T Provence Méditerranée en date du 24 avril 2009,
VU l'avis favorable de la Chambre d'Agriculture du Var en date du 21 mai 2009,
VU les avis réputés favorables, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R.562-7 du code de l'environnement, du Conseil Municipal de la commune d'Ollioules, du Conseil Régional PACA, du Conseil Général du Var et du Centre Régional de la Propriété Forestière,
CONSIDERANT les avis recueillis lors de la consultation,
CONSIDERANT les différentes observations émises lors de l'enquête publique du 15 juin 2009 au 17 juillet 2009 inclus,
CONSIDERANT le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur en date du 11 août 2009,
CONSIDERANT que les modifications apportées, à l'issue de l'enquête publique, au projet de plan de prévention du risque d'inondation de La Reppe sur le territoire des communes d'Ollioules, Sanary-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages, ne remettent pas en cause l'économie générale du plan,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRETE
ARTICLE 1 : Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation lié à la rivière la Reppe, sur les communes d'Ollioules, Sanary-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages.
ARTICLE 2 : Ce plan de Prévention des Risques naturels prévisibles comporte : 1 — Un rapport de présentation,
2 — Un règlement,
3 — Un document cartographique réglementaire à l'échelle 1/5000ème, 4.1 — Le report de la carte règlementaire sur fond de plan photogrammétrique au 1/5000ème,
4.2 — Le report de la limite d'inondation en crue centennale sur photographie aérienne (2003) au 1/5000ème,
4.3 — Le tracé du réseau hydrographique à l'échelle 1/12500ème. ARTICLE
3
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
: Le
Plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
:
- Dans
les
mairies
d'Ollioules,
de
Sanary-sur-Mer
et
de
Six-Fours-les-Plages
aux
jours
et heures
habituelles
d'ouverture,
-
au
siège
du
syndicat
mixte
du
S.C.O.T.
Provence
Méditerranée
à
Toulon
aux
jours
et heures
habituelles
d'ouverture,
- à la Préfecture
du
Var
à Toulon
aux jours
et heures
ouvrables,
-
à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
à
Toulon
aux
jours
et heures
ouvrables,
Mention
de
cet
arrêté
sera
faite
en
caractères
apparents
dans
le journal
« Var
Matin-
Nice
Matin
».
Un
exemplaire
de ce
journal
sera annexé
au
dossier.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
affiché
au Recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
du
Var.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
-
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
-
M.le
Maire
de
la
commune
d'OLLIOULES,
-
M.
le Maire
de
la
commune
de
SANARY-SUR-MER,
-
M.
le Maire
de
la
commune
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
-
M.
le Président
du
Syndicat
Mixte
du
S.C.O.T.
Provence
Méditerranée,
-
M.
le Ministre
d'État
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer,
-
M.
le
Directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
-
M.
le Président
du
Conseil
régional
de Provence
Alpes-Côte
d'Azur,
-
M.
le Président
du
Conseil
général
du
Var,
-
M.
le Président
du
Centre
régional
de
la propriété
forestière,
-
M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Var,
-
M.le
Président
de
la Chambre
d'agriculture
du
Var,
-
M.
le Directeur
du
Service
départemental
d'incendie
et de
secours.
-
M.le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Var,
-
M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Var,
-
Messieurs
les
Maires
des
communes
d'OLLIOULES,
SANARY-SUR-MER
et
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
-
M.
le Président
du
syndicat
mixte
du
S.C.O.T.
Provence
Méditerranée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
PRÉFECTURE
DU
VAR
Annexé
à la délibération
Pour
le Maire
et
par
délégation
ATQUR
J.-M.
FÉRAUD
2)
Directeur Général des Services Techniques
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
Direction Départementale des
Territoires
et
de
la
Mer
Var Service
Aménagement
Durable Bureau
Risques
(P.P.R.I)
Communes
de
:
OLLIOULES
SANARY-SUR-MER
SIX-FOURS-LES-PLAGES
. La
Reppe
NATURELS
D'INONDATION
2 - REGLEMENT
A L'ARR Fee
/
PDourile
Prètet
UR
ÊTRE
ANNÈXE
4
VU PORÈHE
DU
2 5
MARS
Et
Mars
2010 P.P.R.
(Plan
de
Prévention
des
Risques)
ZONES
INONDABLES
DISPOSITIONS
REGLEMENT AIRES
Le
règlement
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
s'applique
au
cours
d'eau
La
Reppe
sur
le
territoire des
communes
de
:
OLLIOULES,
SANARY-SUR-MER
et SIX-FOURS-LES-PLAGES
Il s’applique
nonobstant
l’article
R.111-2
du
code
de l’urbanisme.
Il détermine
pour
les phénomènes
naturels
d’inondations
les mesures
de prévention
à mettre
en œuvre.
Le
présent
règlement
fixe
les dispositions
applicables
:
"aux
biens
et activités
existantes
ainsi
qu’à
l'implantation
de toutes
constructions
et installations,
“
à
la
réalisation
de
tous
travaux
et
exercices
de
toutes
activités,
sans
préjudice
de
l’application
des
autres
législations
et réglementations
en
vigueur.
I-
ZONAGE
Conformément
au
décret
n°
95-1089
du
5
octobre
1995
pris
en
application
de
la
loi
du
2
février
1995
susvisée,
le territoire
communal
a été divisé
en
trois
zones,
prenant
en
considération
la crue
de
référence
dite centennale. ”
ZONEROUGE
:
zone
estimée
très
exposée
et
dans
laquelle
il ne
peut
y
avoir
de
mesure
de protection
efficace
"
ZONE
BLEUE
zone
estimée
exposée
à des
risques
moindres
dans
laquelle
des
parades
peuvent
être mises
en œuvre
“ZONE
BLANCHE :
zone
dans
laquelle
il
n’y
a pas
de
risque
prévisible
ou
pour
laquelle
la
probabilité
d’occurrence
est
inférieure
à celle de la crue
de référence
dite centennale.
IT
- CRUE
DE
REFERENCE
pour
le bassin
du
cours
La
Reppe
La
crue
de
référence
est,
dans
les
communes
de
OLLIOULES,
SANARY-SUR-MER
et
SIX-FOURS-
LES-PLAGES,
la crue
centennale.
L'espace
inondable
est découpé
en
casier.
Pour
chaque
casier
sont
indiqués
:
“le
numéro
du
casier,
“la
cote
de
crue
centennale
donnée
au
centre
du
casier
exprimée
en
m
N.G.F
(Nivellement
Général
de
la
France).
Pour
le
secteur
amont
d’Ollioules,
les
cotes
de
crue
centennale
sont
exprimées
au
droit
des
profils
en
travers
notés
P1
à P9.
Nota
: La
cote
de
référence
en
un
lieu
quelconque
sera
définie
par
interpolation
des
valeurs
exprimées
au
centre
des
casiers
adjacents
ou
au
droit
des
profils
en
travers.
Ollioules/
Sanary-sur-Mer/
Six-Fours
-les
-plages
1 II
- EFFETS
DU
P.P.R.
La
nature
et les
conditions
d’exécution
des
techniques
de
prévention
prises
pour
l'application
du
présent
règlement
sont
définies
et
mises
en
œuvre
sous
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
et
du
maître
d'œuvre
concernés
par
les
constructions,
travaux
et installations.
Le
P.P.R.
vaut
servitude
d’utilité
publique,
à ce titre
il est
annexé
au
document
d'urbanisme
(P.O.S.ou
[P.L.U)
conformément
à l’article
L
126-1
du
code
de
l’urbanisme,
IV-
PRESCRIPTIONS
_RELATIVES __ AUX
OUVRAGES,
CONSTRUCTIONS
_ET
INSTALLATIONS
EXISTANTS
Dans
toutes
les
zones
soumises
au
risque
d’inondation,
les
mesures
suivantes
doivent
être
prises
pour
l’existant
dans
la limite des
montants
et délais
prévus
par
les
textes
réglementaires
:
{article
R562-5
du
code
de
l'environnement)
»
Les
constructions
existantes
ne comportant
pas
de
plancher
à au
moins
0,20
m
au-dessus
de la
cote
de référence
doivent
comporter
un
point
d’attente
des
secours
à au
moins
0,20
m
au-dessus
de
cette
cote et de capacité
correspondant
à l’occupation
des
locaux.
"L'aménagement
des
sous-sols
existants
est
interdit.
"
Les
parties
de
bâtiments
situées
au-dessous
de
la
cote
de
référence
doivent
être
protégées
d’une
entrée
d’eau
en
cas
de
crue.
Leurs
menuiseries,
portes,
fenêtres,
vantaux,
revêtements
de sols
et
de
murs,
protections
phoniques
et
thermiques,
doivent
pouvoir
résister
à l’eau
et
leurs
ouvertures
être
rendues
étanches.
"
La
démolition
ou
la
modification
sans
étude
préalable
des
ouvrages
jouant
un
rôle
de
protection
contre
les
crues
est
interdite.
«
Le
changement
de destination
dans
les
zones
d’expansion
de crue
est
interdit
lorsqu'il
s’accompagne
d’une
augmentation
de la vulnérabilité
des
personnes
et des
biens.
V
- REGLES
GENERALES
COMMUNES
À
TOUTES
LES
ZONES
INONDABLES
“Toute
demande
d’autorisation
de
construction,
lotissement,
installations,
aménagements
et
travaux
de
toute
nature
doit
être
accompagnée
d’un
plan
en
trois
dimensions,
coté
en
altitude
rattaché
au
NGF
et faire
figurer
la cote
de
crue
de référence
sur
les
coupes
et
façades
et en
tant
que
de
besoin,
les prescriptions
d’un
homme
de
l’art
relatives
aux
parades
proposées
pour
tenir
compte
du
présent
règlement.
#
Le
niveau
du
premier
plancher
habitable
et/ou
aménageable
doit
être
situé
au-moins
à 0,20
m
au-
dessus
de
la cote
de la crue
de référence.
"
Le
soubassement
des
constructions
doit
permettre
la libre
circulation
des
eaux
:
dans
le cas
général,
par
vide
sanitaire
ouvert,
auquel
cas :
+
les
constructions,
lorsqu'elles
pourront
être
autorisées
seront
orientées,
dans
leur
plus
grande
longueur,
dans
le sens
du
courant.
+
pour
l'implantation
des
constructions
: le rapport
entre
la
largeur
inondable
de
la
construction
et la
largeur
totale
du
terrain
ne doit
pas
dépasser
la
valeur
de 0,4,
les
largeurs
étant
mesurées
perpendiculairement
à l’écouiement
principal
de l’eau.
-
dans
le
cas
de
zones
urbaines
denses,
caractérisées
par
une
importante
occupation
des
sols,
une
continuité
bâtie,
une
mixité
des
usages
entre
logements,
commerces
et
services
nonobstant
la
qualité
architecturale
des
projets
de
constructions
qui
pourraient
être
Ollioules/
Sanary-sur-Mer/
Six-Fours
-les
-plages
2 autorisés,
la
sécurité
devra
être
assuréc
par
la
mise
en
œuvre
de
structures
sur
piliers
protégés
des
affouillements,
quelle
que
soit l'implantation
des
constructions.
SONT
INTERDITS
:
toutes
constructions
à très
forte
vulnérabilité,
notamment
sur
les
personnes,
telles que
moyennes
et grandes
surfaces
commerciales,
groupes
scolaires,
foyers,
crèches,
hôpitaux,
habitats
touristiques
collectifs,
centres
de
vacances,
campings,
stationnements
collectifs
de caravanage
ou
de
bateaux,
etc.
,
les
clôtures
pleines
perpendiculaires
au
sens
du
courant,
les sous-sols, les remblaiements,
affouillements
(sauf piscine)
et endiguements,
à l’exception
des
cas
où
ils
sont
destinés
à protéger
des
lieux
densément
urbanisés
existants.
VI
- ZONES
ROUGES
La
zone
rouge
comporte
une
:
“
ZoneRIl
:
zone
où
la hauteur
d’eau
est supérieure
à 2 m,
zone
Où
la hauteur
d’eau
est
supérieure
à
1 m
et la vitesse d’écoulement
supérieure
à 0,5m/s,
zone
où
la vitesse
d’écoulement
est
supérieure
à
1 m/s.
”
ZoneR?2
:
zone
où
la hauteur
d’eau
est
comprise
entre
1 et 2 m
avec
des
vitesses
inférieures
à 0,5m/s,
zone
où
la hauteur
d’eau
est
comprise
entre
0,5
m
et
1 m
avec
des
vitesses
comprises
entre
0,5m/s
et
1m/s,
ainsi
que
les
zones
d’expansion
des
crues
où
la
hauteur
d’eau
est
inférieure
à
1
m
avec
des
vitesses
inférieures
à
0,5
m/s,
mais
où
la
crue
peut
stocker
un
volume
d’eau
important.
“
ZoneR3
:
zone
non
urbanisée
ou
peu
urbanisée
d’expansion
des
crues
à préserver
spécifique
au
secteur
du
Grand
Plan,
où
la
hauteur
d’eau
est
inférieure
à
1 m
avec
des
vitesses
inférieures
à 0,5
m/s
et où
la crue
peut
stocker
un
volume
d’eau
important.
Le
règlement
de
cette
zone
tient
compte
de la spécificité
agricole
du
secteur
et des
enjeux
locaux
qu'elle représente.
- REGLES
D’AMENAGEMENT
A
-— Sont
interdits
en
zones
rouges
(R1
et R2)
tous
travaux,
remblais,
constructions,
installations
de
quelque
nature
qu’ils
soient,
sous
réserves
des
exceptions
énumérées
au
B
ci-après.
B
— Sont
seuls
admis
et à condition
qu’ils
ne fassent
pas
obstacle
à l’écoulement
des
eaux
et
n’aggravent
pas
les risques
et
leurs
effets
:
en zone
R 1,
les
infrastructures
publiques
et les
ouvrages
techniques
nécessaires,
les
cultures
de plain
champ
nouvelles,
Oflioules/
Sanary-sur-Mer/
Six-Fours
-les
-plages
3 les
travaux
d’entretien
et
de
gestion
normaux
des
biens
et
activités
existants,
ainsi
que
les
travaux
qui
seraient
destinés
à l'amélioration
des
conditions
d'écoulement
de
la crue.
Les
travaux
et aménagements
nécessaires
à l'exploitation
et à la mise
en sécurité
de l'autoroute.
“
enzone
R?2,
les
aménagements
et travaux
visés
pour
la zone
R1.
les
cultures
annuelles
et
pacages
et
la
replantation
(dans
le
sens
d’écoulement
des
eaux)
de
cultures
permanentes,
et la plantation
de
cultures
permanentes
herbacées,
la plantation
de cultures
arbustives,
à condition
de ne pas
constituer
de haie
dense
et continue,
les
serres
«plastique»
sur
arceaux,
sans
surélévation
des
terrains
et
à condition
d’être
orientées
dans
le
sens
du
courant
de
l’eau
et
de
disposer
sur
pignon
d’un
dispositif
d’effacement
à l’eau
dont
la hauteur
se situe 0,20
mètre
au-dessus
de la cote
de référence,
lorsque
la hauteur
d'eau
est
inférieure
à
1 mètre:
>
les
serres
multichapelles,
sans
surélévation
des
terres,
à
condition
d'être
implantées
selon
le sens
du
courant
et de
disposer
sur
les
parois
exposées
au
courant
d'un
système
d'effacement
à
l'eau
d'une
hauteur
dépassant
de
0,20
mètre
la
cote
de
référence
et
garantissant
la stabilité
de la construction,
+
les
locaux
techniques
indispensables
au
fonctionnement
des
serres,
dont
le plancher
est
situé
à 0,20
mètre
au
dessus
de la cote
de
référence,
sur
vide
sanitaire
perméable
à l'eau
sur
au
moins
70
%
des
parois,
lorsque
la hauteur
d’eau
est
inférieure
à
1 mètre,
les
hangars
strictement
liés
et
nécessaires
aux
cultures
agricoles
des
exploitations
dont
la surface
totale est d’au
moins
2.5
ha,
et
à condition
:
>
que
leurs
surfaces
hors
œuvre
brutes
totales
cumulées
ne
dépassent
pas
250
m?
maximum.
>
qu’il
n’y
ait
pas
sur
le territoire
de
l’exploitation,
de
terrains
moins
exposés
au
risque
que
celui
faisant
l’objet
de la demande,
>
qu’ils
soient
destinés
à stocker
des
récoltes,
du
matériel
mobile
et
du
matériel
de
travail
du
sol,
>
qu’ils
soient
orientés
selon
le sens
du
courant
et
de
disposer
sur
les
parois
exposées
au
courant
de
grilles
dont
la hauteur
se situe
à 0,20
mètre
au-dessus
de
la cote de référence
et perméable
à l’eau
sur
au
moins
70
%
de ces
parois,
les
plantations
permanentes
arboricoles
ne
constituant
pas
un
obstacle
à l’écoulement
des
eaux
et
respectant
un
espacement
de
4
m
minimum
entre
les
plants
et
les
vignes
dont
les
raies
orientées
dans
le sens
du
courant
devront
être
espacées
d’une
largeur
de
2 m
minimum,
les
installations
à usage
de
gestion
des
cours
d’eau
et
nécessaires
à
l’exploitation
des
captages
d’eau
potable,
les
installations
et
travaux
divers
destinés
à
améliorer
l'écoulement
ou
le stockage
des
eaux,
à
réduire
le risque,
ou
à protéger
les lieux
existants
densément
urbanisés,
les
carrières,
ballastières
et
gravières
sans
installations
fixes
ni
stockage
ou
traitement
des
matériaux
susceptibles
de gêner
l’écoulement
des
crues,
les
aménagements
de terrains
de plein
air,
de
sports
et de
loisirs
au
niveau
du
sol,
les
auvents
ou
les
toitures
sur
pilotis
solidement
arrimés
au
sol
afin
d'éviter
tout
risque
d'embâcle
en cas
de crues,
à l’exclusion
de toute
autre
construction,
Ollioules/
Sanary-sur-Mer/
Six-Fours
-les
-plages
4 les
zones
de
ventes
directement
liées
à
l'activité
agricole
sous
réserve
du
respect
des
autres
dispositions
du
présent
règlement,
les
réseaux
d’irrigation
et de
drainage
avec
bassins
d’orage
destinés
à compenser
les
effets
sur
l'écoulement
des
eaux,
ces
bassins
devant
être
conçus
pour
résister
à
l'érosion
et
aux
affouillements, les
clôtures
constituées
d’au
maximum
3
fils
superposés
espacés
d’au
moins
50
cm,
avec
poteaux
distants
d’au
moins
2
m,
les
piscines
enterrées
et fondées
à condition
de
la mise
en place
d’un
balisage
du
bassin.
“
enzone
R
3,
Les
aménagements
et travaux
visés
pour
la
zone
R2.
les
hangars
strictement
liés
et
nécessaires
aux
cultures
agricoles
des
exploitations
dont
la
surface
totale est d’au
moins
1 ha,
et à condition
:
>
que
leurs
surfaces
hors
oeuvre
brutes
totales
cumulées
ne
dépassent
pas
1%
de
l'ensemble
de l'exploitation
avec
un
maximum
de
250
m2.
qu’il
n’y
ait
pas
sur
le territoire
de
l’exploitation,
de
terrains
moins
exposés
au
risque
que
celui
faisant
l’objet
de
la
demande,
et
présentant
toutefois
une
logique
fonctionnelle, qu’ils
soient
destinés
à stocker
des
récoltes,
du
matériel
mobile
et du
matériel
de
travail
du
sol,
qu’ils
soient
orientés
selon
le sens
du
courant
et qu'ils
disposent
sur
les
parois
exposées
au
courant
de
grilles
dont
la
hauteur
se
situe
à
0,20
mètre
au-dessus
de
la
cote
de
référence
et perméable
à l’eau
sur
au
moins
70
%
de ces
parois,
l'extension
d'habitation
liée
aux
exploitations
agricoles
avec
un
maximum
de
50
m2
de
SHON
sous
réserve
:
>
que
le
pétitionnaire
justifie,
par
tout
document
nécessaire,
que
soit
démontré
le
lien
avec
l'exercice
de l'activité
agricole,
qu'une
seule
extension
ne
soit
autorisée
par
habitation.
que
la SHON
totale
cumulée
des
habitations
n'excède
pas
150
m2
par
exploitation.
-
les
habitations
liées
aux
exploitations
agricoles,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
cumulatives
suivantes
:
>
qu’il
n’y
ait
pas
sur
le territoire
de
l’exploitation,
de
terrains
moins
exposés
au
risque
que
celui
faisant
l’objet
de
la
demande,
et
présentant
toutefois
une
logique
fonctionnelle, que
la construction
soit implantée
dans
le périmètre
du
siège
d'exploitation,
que
le pétitionnaire
justifie,
par
tout
document
nécessaire,
du
lien
et
de
la
nécessité
du
logement
pour
l'exercice
de l'activité
agricole,
que
l'exploitation
soit d'une
superficie
supérieure
ou
égale
à
1 hectare,
que
l'emprise
au
sol
totale
cumulée
des
habitations
ne
dépasse
pas
100
m2
par
exploitation, que
la surface
hors
oeuvre
nette
(SHON)
totale
cumulée
des
habitations
ne
dépasse
pas
150
m?
par
exploitation,
Ollioules/
Sanary-sur-Mer/
Six-Fours
-les
-plages
5 >
qu'en
cas
de
détachement
de parcelle,
les
droits
à construire
sur
les
nouvelles
parcelles
tiennent
compte
des
droits
à
construire
sur
l'exploitation
d'origine
à
la
date
d'approbation
du
PPR.
VII
- ZONES
BLEUES
Les
zones
bleues
exposées
à un
moindre
risque
correspondent
à :
“
une
zone B
1 dans
laquelle :
>
Ja
hauteur
d’eau
est
inférieure
ou
égale
à
1
m
et
où
la
vitesse
de
l’eau
est
inférieure
à
0,5m/s.
“
une
zone
B
2 dans
laquelle
:
>
la hauteur
d’eau
est
inférieure
ou
égale
à 0,50 m
et où
la
vitesse
de
l’eau
est
comprise
entre
0,5
et 1 ns.
- REGLES
D’AMENAGEMENT
À
— Sont
interdits
en
zones
bleues
la création
ou
l’extension
de terrains
de
camping
et caravanage,
de parcs
résidentiels
de loisirs,
l’implantation
de parcs
destinés
à l’élevage
des
animaux,
tout
remblai
et les
dépôts
de
matériaux
et endiguement,
à l’exclusion
de ceux
destinés
à protéger
les
lieux
densément
urbanisés,
toutes
constructions
et installations
en
fond
de
«thalweg»
(vallons)
et
à moins
de
10
m
de
l’axe,
toutes
constructions,
installations
nouvelles
en
zone
B
2,
nonobstant
les dispositions
du
$ B
ci-
dessous.
B
—
Sont
admis
en
zones
bleues
(sous
réserve
des
$ IV
et
V)
en
zone
B
1
: les
constructions
nouvelles
sous
réserve
de
l’application
des
règles
communes
aux
zones
inondables
et de
l’application
des
règles
de construction
édictées
ci-après
au
VIII.
en zone
B
1 et zone
B
2:
l'aménagement
des
habitations
existantes
à
condition
qu’il
n’y
ait
pas
changement
de
destination
; les
planchers
habitables
créés
ou
aménagés
seront
situés
au
minimum
à
0,20
m
au-dessus
de la cote
de référence,
l'aménagement
des
constructions
existantes
à
usage
d’hébergement
tels
que
foyers,
hôtels,
hôpitaux,
commerces
et
entreprises,
à
condition
qu’il
n’y
ait
pas
augmentation
de
la
capacité
d’accueil
et
pas
de
changement
de
destination
; les
planchers
habitables
créés
où
aménagés
seront
situés
au
minimum
à
0,20
m
au-dessus
de
la
cote
de
référence
; les
effectifs
reçus
devront
disposer
d’un
accès
rapide
à un
niveau
refuge
de
dimensions
suffisantes,
situé
à
0,20
m
minimum
au-dessus
de
la cote
de
référence,
l'aménagement
des
constructions
existantes
avec
changement
de
destination,
ne
peut
avoir
pour
conséquence
de
déroger
aux
règles
de
la
zone
B1,
de
diminuer
la
sécurité
des
personnes
ni d'augmenter
la
vulnérabilité
des
biens
ou
les risques
de
nuisances,
le
stockage
des
produits
polluants
ou
dangereux
devra
se
faire
au-dessus
de
la cote
de
la crue
de référence
majorée
de 0,20
m
minimum.
Olioules/
Sanary-sur-Mer/
Six-Fours
-les -plages
6 “"
enzoneB2:
la
création
d'habitations
nouvelles
liées
et
nécessaires
à
l’exploitation
agricole
s’il
n’y
a
pas
sur
le
territoire
de
l’exploitation
de
terrain
moins
exposé
au
risque
que
celui
faisant
l’objet
de
la demande
; tout
plancher
habitable
sera
situé
au
minimum
à 0,20
m
au-dessus
de la cote
de référence,
les
constructions
nouvelles
liées
et
nécessaires
à
l'exploitation
agricole,
autres
qu’à
usage
d'habitation,
s’il
n’y
a
pas
sur
le
territoire
de
l’exploitation
de
terrain
moins
exposé
au
risque
que
celui
faisant
l’objet
de la demande
; leur
usage
ne devra
pas
avoir
pour
effet
de
provoquer
un
rassemblement
de
personnes
; les
occupants
devront
disposer
d’un
accès
rapide
à un
niveau
refuge
situé
au
minimum
à 0,20
m
au-dessus
de
la
cote
de
référence,
les
constructions
et
installations
à
usage
de
gestion
des
cours
d’eau
et
celles
nécessaires
à
l’exploitation
des
captages
d’eau
potable
et
des
réseaux
divers
(électricité,
gaz,
eau,
téléphone)
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles,
sous
réserve
qu’elles
ne
fassent
pas
l’objet
d’une
occupation
humaine
permanente
et que
les
équipements
sensibles
soient
situés
au
minimum
à
0,20
m
au-dessus
de
la
cote
de
référence.
VIII-
REGLES
DE
CONSTRUCTION
COMMUNES
À
TOUTES
LES
ZONES
INONDABLES
À
- Niveau
des
planchers
des
constructions
nouvelles
Le
plancher
le
plus
bas
ne
doit
pas
être
réalisé
à
moins
de
0,20
m
au-dessus
de
la
cote
de
la
crue
de
référence. Les
remblais
étant
interdits,
le
soubassement
des
constructions
doit
pouvoir
permettre
une
libre
circulation
des
eaux
(constructions
sur
pilotis
par
exemple
ou
perméabilité
à
70
%
par
vide
sanitaire
ouvert,
des
ouvrages
de
soutien),
et
sans
ouverture
dans
l’axe
du
courant.
B
- Techniques
et matériaux
Les
parties
d'ouvrages
situées
à moins
de
1 m
au-dessus
de la cote
de référence,
tels
que
:
“constructions
et aménagements
de toute
nature,
“menuiseries,
portes,
fenêtres,
vantaux,
"revêtements
de sols
et murs,
protections
thermiques
et phoniques,
doivent
être
constitués
de
matériaux
imputrescibles
et
insensibles
à l’eau,
être
conçues
pour
résister
à la pression
hydraulique,
à l’érosion
et aux
effets
des
affouillements,
€
- Réseaux “l’utilisation
de systèmes
d’assainissement
non
étanche
est
interdite,
“
les
réseaux
intérieurs
aux
constructions
doivent
être
munis
d’un
dispositif
de
mise
hors
service
automatique
ou
établis,
en
particulier
pour
les
constructions
neuves,
à
1 m
au-dessus
de
la cote
de référence,
“tout
circuit
électrique
situé
à
moins
de
1 m
au-dessus
de
la
cote
de
référence
doit
pouvoir
être
coupé
séparément,
Ollioules/
Sanary-sur-Mer/
Six-Fours
-les
-plages
7 “tout
appareil
électrique
fixe
doit
être placé
au
moins
à
1 m
au-dessus
de la cote
de référence,
“l'implantation
de
nouveaux
réseaux
et
de
leurs
équipements
à moins
de
0,50
m
au-dessus
de
la
cote
de référence
est interdite
à l’exception
:
des
drainages
et épuisements,
des
irrigations,
des
réseaux
d’eau
potable
étanches,
des
réseaux
d’assainissement
étanches
à
l’eau
de
crue,
et
munis
de
dispositifs
assurant
leur
fonctionnement
en
cas
de crue,
des
réseaux
électriques
et téléphoniques
enterrés
et protégés
contre
les
eaux.
D
- Hauteur
et position
des
ouvertures
“
les
seuils
des
ouvertures
doivent
être
arasés
au
moins
à
0,20
m
au-dessus
de
la
cote
de
référence,
"les
ouvertures
d’accès
et de drainage
de
vide
sanitaire
ne doivent
pas
être situées
sur
les
façades
exposées
au
courant.
E
-
Plantations
(autres
que
celles
agricoles)
s
les
plantations
permanentes
doivent
être
limitées
à
des
arbres
de
haute
tige
espacés
de
4
m
minimum.
Après
développement
des
plantes,
ils seront
régulièrement
élagués jusqu’au
niveau
de
la crue
de référence,
“
les
plantations
en haies
perpendiculaires
au
sens
du
courant
sont
interdites.
F - Citernes Les
citernes
sont
autorisées
à
conditions
d’être
scellées,
lestées
et
que
toute
ouverture
(évents,
remplissage)
soit située
au-dessus
de la cote
de référence.
G
- Stockages “tout
stockage
de produits
polluants
et/ou
sensibles
à l’humidité
doit
être
:
soit réalisé
dans
un
conteneur
étanche
dont
toutes
les
ouvertures
sont
étanches,
soit
arasé
au-dessus
de
la cote
de référence
et arrimé
de
façon
à résister
à la crue,
"tout
stockage
de
matériel
d’emprise
au
sol
supérieur
à
100
nv
est
interdit,
"les
stocks
de
denrées
périssables
doivent
être
établis
à 0,20
m
au-dessus
de
la cote
de
référence
et
disposer
d’une
voie
accessible
hors
d’eau.
Sont
dispensés
de
cette
obligation
les
stocks
limités,
en
particulier
des
artisans
et des
revendeurs
détaillants,
“tout
autre type
de
stockage
doit
être
situé à 0,20
m
au-dessus
de la cote
de
référence.
H
- Les
piscines
Les
bassins
de
piscine
devront
être
fondés
et balisés.
IX
- MESURES
DE
PRÉVENTION,
DE
PROTECTION
ET
DE
SAUVEGARDE
À
— L'information
préventive
des
habitants
Le
plan
de
Prévention
des
Risques
impose
une
obligation
d'information
préventive
:
=
à
chaque
commune
concernée
qui
doit
informer
la
population
au
moins
une
fois
tous
les
deux
ans
(article
125-2
du
code
de
l'environnement),
par
des
réunions
publiques
Ollioules/
Sanary-sur-Mer/
Six-Fours
-les
-plages
8 communales
ou
tout
autre
moyen
approprié,
sur
les
caractéristiques
du
ou
des
risques
naturels
connus
sur
la
commune,
les
mesures
de
prévention
et
de
sauvegarde
possibles,
les
dispositions
du
plan,
les
modalités
d'alerte,
l'organisation
des
secours,
les
mesures
prises
par
la
commune
pour
gérer
le
risque,
ainsi
que
sur
les
garanties
prévues
à
l'article
L.121-5
du
code
des
assurances.
«aux
propriétaires
qui
doivent
apporter
une
information
aux
acquéreurs
ou
locataires
en
cas
de
vente
ou
de
location
d'un
bien
situé
dans
une
zone
couverte
par
le
plan
de
prévention
des
risques
(article
L.125-5
du
code
de
l'environnement).
B
- L'entretien
des
cours
d'eau
Il
appartient
aux
propriétaires,
d'assurer
le
bon
entretien
du
lit
des
cours
d'eau
(curage,
faucardage,
débroussaillage
et
entretien
de
la
végétation
des
berges
et
des
haies)
ainsi
que
celui
des
ouvrages
hydrauliques
(ponts,
seuils,
barrages
fixes
ou
mobiles,
….)
qui
devront,
en
permanence,
assurer
leur
propre
fonctionnalité.
Il
est
recommandé
qu'avant
chaque
période
de
forte
pluviosité
(automne)
une
reconnaissance
spécifique
du
lit
des
cours
d'eau
(lit
mineur)
soit
effectué
de
manière
à
programmer,
s'il
y a
lieu,
une
campagne
de
travaux
d'entretien
ou
de
réparation.
C-Les
mesures
de
sauvegarde
Un
plan
communal
de
sauvegarde
intégrant
la
problématique
« inondation
»
conforme
au
décret
du
13
septembre
2005
sera
constitué
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
d'approbation
du
présent
document
par
chaque
municipalité
concernée.
Ce
plan,
réalisé
en
liaison
avec
le
service
de
secours
locaux,
définira
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
Il
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations.
RHHe
Ollioules/
Sanary-sur-Mer/
Six-Fours
-les -plages
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Annèxé à la , 8 ùÈ à VA ., Le). ; nnexé à la Sete NT RT Nr ; A
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À JM FÉRAUD
nr 7. Dieu él de Series Tciqus
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RÉAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS D'INONDATION
(P.PR.I)
ou
ZONAGE REGLEMENTAIRE
ZONE R1
. ZONE R2
ZONE R3
ZONE B2
ZONE B1
12 N° du casier hydraulique
5/52 cote NGF du niveau de référence Communes de OLLIOULES
SANARY-SUR-MER
SIX-FOURS-LES-PLAGES
. La Reppe
3 - CARTE REGLEMENTAIRE
VU POUR ÊTRE ANNÈXE
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Direction
des Territoires Otvier de MNZRERES
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Aménagement : :
Durable à ce
EDR25©IGN2004 MARS 2010:
Bureau Risques
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30 54,608! -201 41218) -311 33,673] 451 22883] 561 1843) 681 6471 #1 478] 201 41,568] 312 12,873] 452 22.875] -562 15.837] 690 5.698
a / 40 095] 202 0627 320 32,981] 460 21,920] -563 15.565] -691 6,605 5 41 54,094] 210 aan) 321 2,479] -461 2243] 570 16.247] 691 5,516]
ai 54,003] 211 41,213] 321 33,383] 461 21.878] -571 15481] 700 5,26 { 50 52,748] -211 41,206] 322 32.551 -462 22.493] 571 16,162] -701 6,569]
51 B3748 212 40,930) 323 12.652] 470 21,300] -572 15,273] 701 4,821 ES 51 63,763] 213 40296] 330 32.486) -471 21421] -573 15187] 702 4 esol 52 51,549) 220 41,022! 331 32,472) 471 20,620) 580 15,922] 710 4,660} 60 53,648) 221 40,86 332 32 3] -472 21,412) -581 15,892) -711 6,459 61 53,286) -221 40819] 333 32473] 480 20891 581 15.628] 711 4,557 * 62 51,549] 222 39,619] 340 22,146] 481 20,895) -582 14992 712 4.788 D 70 196! 230 38,628) 341 32,150] 481 20,373) 582 16.107] 720 4468 -71 52,494} 231 38,635} 342 32,004! -482 20,900! -583 15,196] -721 6,274 7 62406! -231 39207] 343 31,053] 490 20.362] -584 14,586] 721 4361 + 72 52.921! 232 38,748} 350 41,976) -491 19,918] 590 13,719) 722 4,30 78 51,371 233 39,025] 351 31,062] 491 20.264] 501 13.339] 730 3.900 80 52,406] 240 33204] 360 20.117] -492 19918) 591 14,543] 731 4,496 ; et 52,396] 241 38,098) 361 29,980) 493 20.560! 502 14,004] 731 3,915 SE — -81 52,407] -241 8,204) -261 29,280] 500 20,164) -593 13,146] 732 3,843] e2 51,056] 242 38139) 370 29,855] -501 19,522] 600 13,040] 740 3,400] go 50.948) 243 3814) a71 29.56] 501 20.166] -601 12.440) -741 2,370 si 1,117] 250 37,085] -371 29,854] -502 19,380 Go 13.843] 741 3,670 . g2 50,396] 251 37327 380 29,600] -503 20,385] -602 12462] 742 3,70 100 50,662) -251 37200) 381 29,591] 510 18.986] -603 12.667] 743 3,714 101 50.693) 252 37.300) -381 29,652] -511 19.146] 610 11,887] 750 2,876) 102 49,591] 253 38191) 300 26.999] 511 20.140 -611 11.865] -75 2.80 110 47978) 260 a6sel 391 27.589] -s12 19.46) 611 11207] 761 2,884] 111 48167] 261 a6611] -3o1 26,648] -513 20.116) -612 12,067] -752 2,847 of 112 49,115) -261 36,563) 400 26,308] 520 18,732) 613 12218] 762 2,883 # Ne 120 47.564] 262 36,705] 401 26,308) -521 18722) 620 10,391] 753 2,520 42 4T635| 263 37,609! -401 26161] 521 20,108] -621 10,689! 760 2.750 Sat 5300] 270 2508) 410 25.567] -522 18732] 621 9.845] -761 2.839 { 0 NX 122 48,729 271 35,884) 411 25.771) -623 18714] 630 ass! 7e 2,858 £ 130 6,926 21 35,820 411 24. 57 530 18,335! -631 9,74 6} -762 2,03
13 6,027] 272 35,749) 412 25,743] -531 18,352] 631 oo] 762 508 & OÙ |: 00! 280 34,960) 420 2aeo8l 531 20,089] 640 823) 763 231
Ja 281 84,962! -421 24,606} -532 18,365) -641 7.807! 770 1,698 -281 aagao) 421 24,360] -633 18.266] 641 7.823] -771 2,001 282 35,126] -422 28,417] 540 17.841] 650 7891] 771 1,959]
290 34623] 430 24.209] -541 18.386] -651 7514] 772 1e 291 34,652} -431 24,209} 541 20,088! 651 74 780 1,326
1 -291 34,618} 431 24,076] -542 18,334] 660 T2TA -781 1,602 | 202 54,750) -432 23,232) -543 18, 81 7.286] 781 1,017) 300 33152] 440 23,613] 550 17,640] 661 7067] 782 1,025 301 33,012 -441 23,612] -551 17204] 670 7.168] 5 -301 33,886] 328] ,06 302 33,232] 00
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