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Arrêté - ARRETE 92.2025 Stade interdiction pelouses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 92.2025 Stade interdiction pelouses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
KHKXX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du o4 décembre 2025
N° 92/2025
ARRETE
Interdiction d'utilisation du Stade municipal de football
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT
Vu la loi 82-113 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements des Régions et de l'Etat
Vu le protocole d'accord entre la Fédération Française de Football et L'association des Maires de France,
Considérant les intempéries importantes et les chutes de température qui risquent d’avoir des conséquences sérieuses lors du déroulement d’une rencontre sportive avec détérioration des pelouses.
ARRETE
ARTICLE : : Il n’est pas autorisé d'utiliser les pelouses du terrain de football situé rue du Stade, du vendredi 5 décembre 2025 au jeudi n décembre inclus.
ARTICLE 2 : Monsieur le Président du Canton Aunis Football Club
Monsieur Le Responsable des Services techniques,
À la fédération de football
Aux archives communales
Fait à Saint Georges du Bois, le 04 décembre 2025.
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.