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Déliberation - N 15PJ1 biffe
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 15PJ1 biffe)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Subventions « Tous à vélo » - Conseil Municipal du 28 septembre 2024.
Selon le règlement 2023
Nom des bénéficiaires Adresse
Nature de la
prestation
effectuée
Montant total
de la
prestation
effectuée
Montant de
la
subvention
Achat d’un vélo neuf
électrique 2820,00 € 50,00 €
Achat d’un vélo
d’occasion
électrique
2000,00 € 50,00 €
Achat d’un vélo neuf
électrique 3199,00 € 50,00 €
Achat d’un vélo neuf
électrique 2699,00 € 50,00 €
Achat d’un vélo neuf
électrique 3290,00 50,00 €
Montant total relevant de cette
délibération 250,00 €
Nombre de bénéficiaires 5
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240928-lmc1X010001a8c9-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024