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Arrêté - t2025 78
Arrêté - 2023 123
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 123)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE
N° 2023-123
PUBLIÉ
LE
PORTANT
INTERDICTION
CIRCULATION
La
Wantzenau
ET DE STATIONNEMENT
09
NOV,
2073
MATRIE
DE
LA
WANTZENAU
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
pos
L 2542-1
et
suivants
et
L 2213-1
et
suivants,
VU
la
loi du
2
Mars
1982
portant
décentralisation,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
VU
la déclaration
d'organisation
d’une
battue
de
chasse
sur
le lot
de
chasse
communal
N°
4,
en
date
du
09/11/2023,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
des
battues
de
chasse
déclarées
sur
le
lot de
chasse
N°
4 à La
Wantzenau
pour
la sécurité
de
tous
les
usagers
des
chemins
ruraux
et de
la forêt,
il est
nécessaire
d'interrompre
la circulation
et
le stationnement.
Arrêté
Article
1er
: Les
règles
de
la circulation
routière
sur
le territoire
de
la Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit :
Réglementation
2.02.04
: Rues
et
place
interdites
à
la circulation
de
tous
les véhicules
Localisation
: Routes
et
chemins
dans
la
forêt
communale
de
La
Wantzenau
sur
le
secteur
du
Neufeld
du
Lot
de
chasse
N°4
à
La
Wantzenau.
Motif
: Battue
de
chasse.
Date
: le
lundi
13
novembre
2023
de
8h
à
14h.
Directives
: sont
interdits
durant
la
battue,
la
circulation
des
personnes
et
de
tous
véhicules
ainsi
que
le stationnement
sur
le chemin
du
Neufeld
et
sur
la digue
des
hautes
eaux
jusqu’à
la
route
de
service
de VNF.
L'accès
à la forêt
sera
barré
à partir des
barrières
communales
situées
sur
les routes
et chemins
qui
mènent
à la forêt.
Les
barrières
communales
aux
entrées
de
la forêt
seront
fermées
et verrouillées
durant
toute
la
battue.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
de
chasse
pour
la battue
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'organisateur
de
la
battue
durant
toutes
les
battues.
Article
3
: Toute
contravention
aux
dispositions
précédentes
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Copie
de
la présente
sera
adressée
à
MM
:
- le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- Président
de
la
société
de
chasse
de
l’Il|,
|
- Aux
archives
à
la
Mairie.
Faitle
— 9 NOV. 2023
La
Maire,
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11 rue des Héros — CS 70 005
67610
LA WANTZENAU