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Arrêté - 37 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
Lunel-V iel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 37/2025
TRAVAUX SALLE ANTOINE ROUX
— LUNEL-VIEL 34400 -
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R417-1, R 417-9, R417-10, R 417-11 et R 417-12;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
VU les travaux de réfection de la salle Antoine Roux sise 87 place du 14 juillet à Lunel-Viel
prévus du 04 mars 2025 au 04 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant ces travaux;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les entreprises affiliées au chantier de la réfection de la salle Antoine Roux pourront occuper les 4 places de parking place du 14 juillet au droit de la salle Antoine Roux ainsi que la totalité du parking de la salle Antoine Roux côté RN113 du 04 mars 2025 au 04 mars 2026.
ARTICLE 2 :
Durant toute la durée des travaux :
- Stationnement interdit sur les lieux des travaux et de stockage sous peine de fourrière. - La circulation sera interdite sur les lieux de stockage et de travaux. ARTICLE 3:
Dans le cadre de ces travaux, le chantier sera tenu en constant état de propreté.
ARTICLE 4 : |
Des panneaux de signalisation seront mis en place par les services techniques de la mairie de Lunel-
Viel.
ARTICLE 5: a
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique.
ARTICLE 6: ;
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se
conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 7:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 25 février 2025
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.