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PLU - Annexes - Deliberation taxe amenagement
Déliberation - Délibération 2025 07 Taxe d'Aménagement Majoré
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2025
:
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ie
Vite
d'Awzielle
ID
: 031-213100365-20250220-007-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
n°2025-07
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
OBJET
: Taxe
d’aménagement
majorée
(TAM)
Rapporteur
: M.
CAMES
Conseillers
en
exercice:
19
membres
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
vingt
février
à
vingt
heures
et
:
e
minut
Présents
: 13
membres
trente
minutes,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 5 membres
municipal
située
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’'AUZIELLE.
Représentés
: 1 membres
Date
de
la
convocation
: le
13
février
2025
Etaient
présents
:
Michèle
SEGAFREDO
;
Etienne
BREMAND;
Chantal
RESTES;
Jean-Philippe
CAMES;
Mireille
ARNOULT
;
Bruno
PASTUREL
;
Francis
EARD;
Frédéric
RESTES;
Christel
RINCENT
;
Johana
ATTAIECH;
Mathieu
JEAN;
Pascale
FLAGEL
; Jean
TERRAL.,
Etaient
représentés
:
Marie-Claude
BLAD
procuration
à M.
ARNOULT.
Etaient
absents :
Jean-Marie
FREU
; Sylvie
LEONELLI
; Karine
BOUILLOUD
; Julie
SORLI
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
CAMES
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à
l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Exposé
des
motifs
:
Le
Rapporteur,
La
taxe
d'aménagement
(TA)
a été
instituée
par
la loi
de
finances
rectificative
du
29
décembre
2010.
Son
objectif
est
de
financer
les
équipements
publics
nécessaires
pour
la commune.
Par
une
délibération
du
15
novembre
2011,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'appliquer
cette
taxe
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
avec
un
taux
fixé
à 5
%.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat{@mairic-auzielle.fr
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1/3 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213100365-20250220-007-DE
L'article
L.331-15
du
Code
de
l'urbanisme
stipule
que
le taux
municipal
fo-cire-ctgmronme-pooque-corv
dans
certains
secteurs.
Cette
augmentation
vise
à
financer
des
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux,
ainsi
que
la
création
d'équipements
publics
généraux
rendus
nécessaires
par
l'importance
des
nouvelles
constructions.
La
décision
d'augmenter
la part
locale
de
la taxe
d'aménagement
à un
taux
supérieur
de
5 %
s'inscrit
dans
une
logique
de
financement
des
équipements
publics
par
les
bénéficiaires.
La
commune
d'Auzielle
ambitionne
de
poursuivre
son
développement
urbain
afin
d'atteindre
une
population
de
1965
habitants
d'ici
2035.
Cette
initiative
vise
à
répondre
aux
directives
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
toulousain
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
qui
soulignent
l'importance
de
maintenir
l'attractivité
du
territoire
du
SICOVAL.
Dans
cette
optique,
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
approuvée
le 3 octobre
2024,
a identifié
plusieurs
secteurs
à
urbaniser,
valoriser,
réhabiliter
ou
restructurer
dans
le
cadre
des
Opérations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
:
-
L'OAP
Centre,
située
au
cœur
du
noyau
villageois
d'Auzielle.
Elle
se
décline
en
plusieurs
secteurs
de
développement
ou
de
renouvellement
urbain
:
&
le Haut
de
Font
Grande
; Ce
secteur
accueillera
entre
30
et
35
logements.
$
Chemin
de
la
Pigeonnière
: Ce
secteur
est
prévu
pour
accueillir
entre
15
et
18
logements.
Un
permis
d’aménager
a
été
accordé
pour
la
création
d’un
lotissement
de
15
lots
maximum.
Cette
opération
nécessitera
d'importants
travaux
de
voirie,
car
le
Chemin
de
la
Pigeonnière
n’est
actuellement
ni
adapté
pour
une
circulation
à
double
sens
ni
pour
accueillir
un
flux
de
voitures
conséquent.
La
mise
en
place
de
la
taxe
d'aménagement
majorée
permettra
de
financer
ces
travaux
de
voirie
indispensables
pour
sécuriser
le
chemin.
Ce
projet
nécessite
également
de
repenser
l’aménagement
de
la
place
de
l’église
(Chemin
de
Joucla)
afin
de
créer
un
espace
sécurisé
pour
les
piétons
et cyclistes,
de
sécuriser
l’angle
entre
le Chemin
de
Joucla
et
le Chemin
de
la
Pigeonnière
et
de
permettre
une
circulation
à double
sens,
avec
l’emplacement
réservé
n°3
instauré
à cet effet.
$
Secteur
du
Pigeonnier
: Ce
secteur
pourra
recevoir
entre
8 et
10
logements.
Ÿ
Secteur
de
la Place
: Ce
secteur
pourra
accueillir
entre
8 et
10
logements.
-
L'OAP
Borde
Petite
vise
une
densité
d'environ
10
logements
par
hectare,
ce
qui
représente
une
quinzaine
de
nouveaux
logements
dans
les
zones
à urbaniser
classées
AU2
du
PLU.
Pour
améliorer
les
capacités
du
Chemin
de
Borde-Petite,
des
emplacements
réservés
ont
été
institués
à cet
effet.
-
Le
secteur
de
La
Pigeonnière
accueillera
entre
4
et
6
logements.
La
desserte
de
cette
opération
se
fera
via
le
Chemin
de
la
Pigeonnière,
dont
les
capacités
sont
limitées.
Pour
améliorer
l'accessibilité,
un
élargissement
du
piétonnier
longeant
le
pôle
culturel
est
à
l'étude,
afin
de
créer
une
connexion
avec
le Chemin
des
Écoliers
vers
le centre
du
village.
Compte
tenu
de
l'installation
de
nouveaux
arrivants
sur
la
commune
et
de
la
nécessité
de
réaliser
de
nouvelles
infrastructures
pour
desservir
ces
zones
à
urbaniser,
ainsi
que
de
créer
ou
d'étendre
des
équipements
publics,
l'instauration
d'une
taxe
majorée
est justifiée.
Les
équipements
publics
communaux
deviennent
vétustes
et
inadaptés
aux
besoins
d'une
population
en
croissance
constante.
Plusieurs
projets
sont
à
l'étude,
notamment
le
remplacement
de
la
salle
des
3A,
le
devenir
et
le
remplacement
de
la
salle
des
fêtes,
ainsi
que
l'agrandissement
de
la
Mairie.
La
construction
d'une
nouvelle
école
élémentaire
a
débuté
en
2023.
Visas
:
Vu
le code
général
des
collectivités
;
Vu
l’article
28
de
la loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010
modifiant
la
fiscalité
de
l’urbanisme
et
instituant
la
taxe
d’aménagement,
en
remplacement
notamment
de
la
taxe
locale
d’équipement
;
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
secretariat{@mairie-auzielle.fr
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en
préfecture
le
24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/02/2025
Vu
les
articles
141
et
155
de
la loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
dEPRRenIoe
non
DE
Publié
le
ER
relatifs
à la sectorisation
de
la taxe
et aux
exonérations
de
plein
droit ;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L
331-15
;
Vu
la
délibération
du
15/11/2011
fixant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
communal
à
5% ; Considérant
que
les
projets
immobiliers
prévus
dans
les
secteurs
identifiés
en
annexe
engendreront
de
nouveaux
besoins
en
termes
de
voirie
et
de
réseaux,
de
capacité
d'accueil
des
équipements
scolaires,
d'infrastructures
sportives
et de
places
de
stationnement
;
Considérant
que
la
maîtrise
de
l'urbanisation
repose
sur
la
gestion
efficace
des
équipements
publics
essentiels
au
bon
fonctionnement
de
la ville,
notamment
en
assurant
leur
financement
adéquat
;
Décisions : Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
Ÿ__INSTITUE
un
taux
de
Taxe
d'Aménagement
Majoré
de
15%
dont
les
secteurs
concernés
sont
identifiés
dans
l’annexe
jointe
à la délibération ;
Ÿ
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération ;
Ÿ
CHARGE
le
maire
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
Directeur
des
Finances
Publiques ;
Nombre
de
voix
: 14
voix
Pour
: 13
voix
Contre
:
1
(J.
ATTAIECH)
Abstention
: O0
FAIT
et DELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
}
Jean-Philippe
CAMES
Michèle
SEGAFREDO
Cet
acte
est susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Ravmond
1V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:
Awww.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication.
Mairie
d’Auziclle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel:
sccretariat{@mairie-auziclle.fr
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