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Arrêté - 20251211 ST 246 2025 Travaux Parking du cimetiere
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h42 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20251211 ST 246 2025 Travaux Parking du cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 16 avril 2025, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de pose de bennes à verre enterrées
doivent être réalisés, au niveau du Parking du cimetière, par la
société EUROVIA, il y a lieu en conséquence de prendre toutes
dispositions afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions de
sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, le stationnement sera interdit sur le parking du cimetière, dans l’emprise du chantier et
suivant son avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.
La porte d’accès sera fermée et l’entrée interdit au public.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le jeudi 11 décembre 2025.
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/246/2025
Travaux
Parking du cimetière
EUROVIA
Affiché le 12/12/2025