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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARE N°071 2025 03 25 DATPS portant modification de la composition de la CSOS
Document publié le Mercredi 31 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARE N°071 2025 03 25 DATPS portant modification de la composition de la CSOS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Agence Régional de Santé Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 01 - 2025 ARS DE LA RÉUNION
Portant modification de la composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de La Réunion
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4 et D1432-28 à D1432-30 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination du Directeur Général de l'agence régionale de
santé de La Réunion - M. Gérard COTELLON ;
VU l'arrêté ARS n° 292/2021 du 29 décembre 2021 relatif à la composition de la commission
spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Considérant les propositions de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de La Réunion
lors de sa séance d'installation du 6 décembre 2021, ARRETE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté 292/2021 du 29/12/2021 est modifié comme suit :
«La commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de La Réunion est composée comme suit :
1° — Au titre des collectivités territoriales :
a)
b)
c)
d)
a)
Un conseiller régional :
> Dr Laëtitia LEBRETON, conseillère régionale, titulaire
(Mme Evelyne CORBIERE, conseillère régionale, suppléante)
Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant):
> Dr Jean-Marie VIRAPOULLE, conseiller départemental, titulaire
(Mme Adèle ODON, et M. Aurélien CENTON, conseillers départementaux,
suppléants)
Un représentant des groupements de communes :
> Titulaire, en attente de désignation,
(Suppléant(e) en attente de désignation)
Un représentant des communes :
> M. Gérald KERBIDI, élu municipal, commune de Saint-Joseph, titulaire
(Dr Daniel JATOB, élu municipal, commune de Sainte-Marie, suppléant)
2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
Deux représentants d'associations agréées d'usagers au titre de l'article L. 1114-1 du code de
la santé publique :
> Mme Véronique MINATCHY, représentante de l'association Le Lien, titulaire
(Mme Brigitte LAGARDERE-EYMERY, représentante de l'association Le Lien,
suppléante)
> M. Aristide PAYET, représentant de l'UDAF, titulaire
(M. Jean Yves Patrick JORON et M. René VLODY, représentants de l’UDAF,
suppléants) b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
> Titulaire, en attente de désignation,
(Suppléant(e) en attente de désignation)
c) Un représentant des associations de personnes handicapées dont un intervenant dans le
champ de l'enfance handicapée :
> Titulaire, en attente de désignation,
(Suppléant(e) en attente de désignation)
3° Au titre des représentants des conseils territoriaux de santé (sans objet)
4° - Au titre des partenaires sociaux :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :
> Mme Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire
(Mme Gaëlle GIVRAN et M. Expédit LOCK-FAT, représentants CFDT, suppléants)
> M. Jean-François NAMTAMECOU, représentant CFTC, titulaire
(M. Eric SMITH et Mme Gladys ARAGOT, représentants CFTC, suppléants)
> M. Matthias RAMSAMY, représentant CFE-CGC, titulaire
(Mme Audrey MZILICI, représentante CFE-CGC, suppléante)
b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
>. Mme Mona KANAAN, représentante CPME, titulaire
(Suppléant(e) en attente de désignation)
c) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
> M.Joseph ALIDOR, chambre de métiers et de l'artisanat, titulaire
(Mme Marie Andrée DOLPLHIN et Mme Christine TELOVAVY DELPLANQUE, chambre
de métiers et de l'artisanat, suppléantes)
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
> Titulaire, en attente de désignation,
(Suppléant(e) en attente de désignation) 5° - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Un représentant de la Mutualité française :
> Mme Nadia RAMIN, représentante de la Mutualité française, titulaire
(Mme Ruffine BELVISEE et Dominique GOPAL, représentants de la Mutualité
française, suppléants)
b) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie :
> Dr Florence LACROIX, directrice régionale du service médical de La Réunion
(PRSM), titulaire
(M. Benoît SERIO, directeur de la caisse générale de sécurité sociale et M. Thierry
BIES, directeur santé-assurance maladie, suppléants)
6° - Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
a) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou
la cohésion sociale :
> Titulaire en attente de désignation
(Dr Benjamin BRYDEN, président de l'IREPS de La Réunion, suppléant)
> Titulaire, en attente de désignation,
(Suppléant(e) en attente de désignation)
b) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche :
> Drirène STOJCIC, présidente de l'ORS, titulaire
{Pr Catherine MARIMOUTOU, CHU, suppléante)
7° - AU titre des offreurs des services de santé :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé :
> M. Lionel CALENGE, directeur général du CHU de La Réunion, titulaire
(Mme Sabrina WADEL, secrétaire générale du CHU de La Réunion et Mme Stéphanie
LE NOAN, directrice au CHU de La Réunion, suppléants)
Mme Nathalie ROBIN-SANCHEZ, directrice du CHOR et de l'EPSMR
(M. Olivier MANICON, directeur adjoint en charge des affaires médicales, financières,
de la clientèle, du contrôle de gestion et de la contractualisation interne et Mme
Aurélie RAMA, directrice de la stratégie et des projets, suppléants)
Y b)
c)
d)
e)
f)
8)
> Pr Henri VACHER COPONAT, président de la CME du CHU, titulaire
(Dr Philippe OCQUIDANT, vice-président de la CME du CHU, et Dr Emmanuel RUNG,
suppléants)
> Dr François APPAVOUPOULLE, président de la CME de l'EPSMR, titulaire
(Dr Erik GOKALSING, vice-président de la CME de l'EPSMR, suppléant)
> Dr Rachid DEKKAK, président de la CM du GHT de la Réunion, titulaire
(Dr Vincent APPAVOUPOULLE, président de la CME du GHER, suppléant)
Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
> Mme Sylvie VITRY CLAIN, Groupe Iris, titulaire
(Mme Marie RIVIERE et Dr David LEJEUNE, CRF Ylang-Ylang, suppléants)
> Dr Gérard D'ABBADIE, président du groupe Les Flamboyants, titulaire
(Dr Mathias DELEFLIE, directeur général Groupe Clinifutur, et Dr Frédéric CHOMON,
Clinifutur, suppléants)
Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
> M. Laurent PREMONT, directeur de l'Hôpital d'Enfants ASFA, titulaire
(M. Louis SMITH, vice-président de l'ARAR, suppléant)
> Dr Céline ROCHETTE, ASDR, titulaire
(Dr Anne PERVILLE, présidente CME- ASFA, suppléante)
Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
> Mme Ségolèn BERNARD, directrice générale ADSR, titulaire
(Suppléants en attente de désignation)
Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
> PrJean-Marc FRANCO, FéeCOIA, titulaire
(Mme Léa LEVENEZ, chargée de mission FééCOIA, suppléante)
Un représentant parmi les représentants des communautés professionnelles territoriales de
santé:
> M. Alain DUVAL, président CPTS Nord, titulaire,
(Suppléant(e)s, en attente de désignation)
Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins :
> Dr Emmanuelle DUPAIGNE, représentante ARRMEL, titulaire
(M. Rémi FOUBERT et M. Erwann JEANNIC, ARRMEL suppléants) h)
ÿ
k)
Un médecin responsable d'un SAMU ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation :
> Dr Frédéric NATIVEL, SAMU 974, titulaire
(Suppléant(e)s en attente de désignation)
Un représentant des transporteurs sanitaires :
> Mme Alexa IAFARE, présidente de l'association URGEST 974, titulaire
(Suppléant(e}s en attente de désignation)
Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :
>. Mme Sophie ARZAL, 2è" vice-présidente du CASDIS, titulaire,
(Dr Patrick LALLEMAND, colonel médecin-chef du SDIS et M. Stéphane FOUASSIN,
président du conseil d'administration du SDIS, suppléants)
Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :
> Titulaire, en attente de désignation,
(Suppléant(e) en attente de désignation)
Quatre représentants des unions régionales des professionnels de santé :
> M. Boubker EL BEGHDADI, URPS pharmaciens, titulaire
{Mme Sabine LENY, URPS pharmaciens, et Mr Cyril APOSTOLOFF, URPS pharmaciens,
suppléants)
> Dr Frédéric VASSAS, URML OI, titulaire
(Dr Reuben VEERAPEN, URML OI et Dr Cindy JAGLALE, URML OI, suppléants)
> M. Nicolas BOCQUELET, URPS infirmiers, titulaire
(Mathieu DEMACHY, URPS masseurs-kinésithérapeutes et Mme Elise GAGNET, URPS
infirmiers, suppléants)
>. Mme Amandine LAVOGIEZ, URPS orthophonistes, titulaire
{Mme Marion FAVIER, URPS orthoptistes, et M. Giraud Vinet, biologistes, suppléants)
m) Un représentant de l'ordre des médecins :
> Dr Sophie GUERY, représentante du conseil interrégional de l'ordre des médecins, titulaire
(Dr Hanna MOGALIA, représentante du conseil interrégional de l’ordre des médecins, suppléante) n) Un représentant des internes en médecine :
> Titulaire, en attente de désignation,
(Suppléant(e) en attente de désignation)
o) Un représentant du ministère de la défense :
> Dr Vincent MANCEL, médecin en chef, direction interarmées du service de santé -
FAZSOI
(Dr Jérôme WANNIN, médecin du centre médical interarmées, suppléant)
p) Un représentant du dispositif d'appui à la coordination :
> Mme Tilagavady GUICHARD, directrice, titulaire
(Mme Erell ANSQUER et Mme Françoise RANGLA, suppléantes)
8° - Deux membres au titre de la commission spécialisée pour les prises en charge et les
accompagnements médico-sociaux
> M. Kévin BOURZEIX, directeur pôle gérontologie Croix Rouge, titulaire
(Suppléants en attente de désignation)
> M. Vincent THEODOLY LANNES, représentant du MEDEF, titulaire
(Mme Aude D'ABBADIE et M. Romain LEFEBVRE, représentants du MEDEF, suppléants) »
Le reste des articles est inchangé. »
ARTICLE 2 : L'arrêté n°025 du 06 février 2025 portant modification de la commission spécialisée de l'organisation des soins est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-
Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE _4 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le ? 5 MARS 2075
Le directeur général, pre
ë É
Signé électroniquement par Gérard
COTELLON 7
Le 25/03/2025 à 12:01
Société : ARS LA REUNION