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Arrêté - 23 120 AMT du 12.05.2023 reglementant le stationnement pkg foyer L Clerc marquage au sol.doc 2
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 120 AMT du 12.05.2023 reglementant le stationnement pkg foyer L Clerc marquage au sol.doc 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
N° 23-120
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
Vu le Code de Ia Route ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
En raison de travaux de peinture routière pour la réfection des places de parkings situé devant les n°102 et n°104 côté opposé, foyer Louis Clerc à Delle 90100 ;
CONSIDERANT
Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des usagers afin de permettre l’intervention des services de la
ville de Delle;
ARRETE
ARTICLE 1: A partir du Mercredi 24 Mai 2023 13h30, et ce jusqu’au Vendredi 26 Mai 2023 16h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de parkings situées devant le bâtiment des n° 102 et 104 côté opposé du foyer Louis Clerc, et ce pendant toute la durée de l’intervention, sous réserve que les conditions météorologiques soient favorables, dans le cas contraire, le chantier serait repoussé à une date
ultérieure.
Le stationnement des véhicules des Ateliers Municipaux et le dépôt de matériaux y seront en revanche
autorisée.
ARTICLE 2 : Les panneaux nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par les services de la ville chargés des travaux sous leurs entières responsabilités.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE d : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services
Techniques, les Agents de la Gendarmerie, les Agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs — Pompiers ;
- __ Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Madame la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale.
A Delle, le 12 Mai 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de Delle
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 47 /0$S/202 T7
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE