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PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Lasgraisses.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE
DES
ELEMENTS
REPERES
AU
TITRE
DE
LA
LOI
PAYSAGE
(ARTICLE
L.123-1-5.7°
DU
CODE
DE
L'URBANISME)
°
Objet Le
patrimoine
urbain,
architectural,
écologique
et
paysager
de
la commune
de
Lasgraïsses
particulièrement
présent
se
fond
dans
le « paysage
quotidien
»
Le
plan
de
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
identifie
précisément
ces
éléments
du
«
patrimoine
ordinaire
».
:
Ainsi,
non
protégés
par
des
outils
réglementaires
(type
sites,
monuments
historique,
Natura
2000,
etc.),
ces
éléments
font
ici
l'objet
d'un
inventaire
au
titre
de
la
Loi
Paysages
(retranscrite
dans
l'article
L.123-1-5.
7°
du
Code
de
l'Urbanisme).
Les
bases
de
l’inventaire
au
titre
de
la
Loi
Paysages
de
la commune
de
Lasgraïsses
Au
regard
du
diagnostic
effectué
(notamment
état
initial
de
l'environnement,
approche
paysagère
et
morphologie
urbaine),
ainsi
que
des
choix
formulés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables,
la
préservation
des
Paysages
de
la
commune
de
Lasgraïsses
procède
d'un
grand
enjeu :
Attirer
l'attention
sur
les
éléments
ponctuels
de
patrimoine
qui
agrémentent
les
paysages
du
quotidien
et
qui
contribuent
à
la
richesse
culturelle
des
.
communes
rurales.
Inventaire (typologie)
DE + Culturel
et historique
(élément remarquable
pouvant
baliser un itinéraire de
4
Petit
patrimoine
: Pigeonniers,
découverte
du territoire)
etc.
+
Social
(point
d'appel
où
élément
de
repère
pour
les
habitants
dans
leur
paysage
quotidien) Effets
et
prise
en
compte
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
En
application
de
l'article
L.123-1-5.7°
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
plan
local
d'urbanisme
identifie
et
localise
les
éléments
de
paysage
et
délimite
des
immeubles
et
des
sites
à
protéger,
à
mettre
en
valeur
ou
à
requalifier
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique
ou
écologique.
Les
éléments
ainsi
identifiés
au
titre
de
la
Loi
Paysages
retranscrite
dans
l'article
L.123-1-5.7°
sont
repérés
sur
le
plan
de
zonage
Conséquences
juridiques
opposables
au
tiers
:
«
Cet
inventaire,
réalisé
uniquement
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
n'a
pas
valeur
de
protection
«
stricte
».
Il s'agit
d'un
outil
de
prise
de
conscience
des
richesses
patrimoniales,
offrant
à
la
commune
un
droit
de
regard
sur
les
potentiels
projets
d'urbanisme
prévus
dans
ces
sites
ainsi
recensés
et
pouvant
porter
atteinte
aux
éléments
identifiés.
Les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
identifiée
comme
devant
être
protégée
par
un
plan
local
d'urbanisme,
en
application
du
7°
de
l'article
L.123-1
doivent
être
précédés
d'un
permis
de
démolir
(application
de
l'article
R*421-28
e)
du
Code
de
l'Urbanisme).
Dispositions
applicables
aux
éléments
repérés
Les
dispositions
réglementaires
établies
pour
ces
éléments
ont
pour
objectifs
essentiels
de
:
“Protéger
les
édifices
recensés
: préserver
leur
intérêt
pittoresque
et
préserver
les
espèces
animales
remarquables
qui
y trouvent
refuge
(chauves-
souris
en
particulier).
"Valoriser
et
mettre
en
scène
l'écrin
paysager
dans
lequel
ces
éléments
se
sont
intégrés.
Les
prescriptions
suivantes
sont
destinées
à
assurer
leur
protection
et
leur
mise
en
valeur.
Concernant
les
éléments
urbains
et
architecturaux
:
1.
Objectifs
=“
Conserver
le volume
et
l'aspect
des
éléments
de
patrimoine
bâti.
“Conserver
les
matériaux
de
constructions
pour
l'ensemble
des
éléments. 2.
Recommandations
générales
:
Les
restaurations,
agrandissements
ou
surélévations
du
bâti
ancien
d'intérêt
patrimonial
devront
respecter
le caractère
architectural
originel
de
la
construction,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
matériaux,
les
volumes,
les
ouvertures,
l'ordonnancement
de
la
façade.
L'aspect
des
constructions
sera
compatible
avec
l'harmonie
du
paysage
existant
et
les
objectifs
généraux
de
protection
Les
modifications
des
ouvertures
sont
éviter,
sauf
si
elles
respectent
la
volumétrie
globale
du
bâtiment,
l'ordonnancement
des
ouvertures
existantes
et
le caractère
architectural
originel
de
la
bâtisse
Conservation
des
matériaux
et
reconduction
des
techniques
traditionnelles
de
mise
en
œuvre
si
possible.
Les
principes
généraux
suivants
devront
être
respectés
:
a
unité
d'aspect
d'une
même
construction,
o autonomie
de
composition
de
chaque
construction.
Sont
proscrits
:
o
Les
matériaux
ou
procédés
de
mise
en
œuvre
visant
à
imiter
d’autres
matériaux,
o
Les
matériaux
de
caractère
précaire,
o
Les
mises
en
œuvre
en
contradiction
manifeste
avec
les
règles
de
l’art de
construire.
3.
Recommandations
concernant
l'accompagnement
paysager
des
abords
des
éléments
identifiés
et/ou
les
éléments
«
naturels
» et
«
agricoles
»:
Les
plantations
seront
conservées
et
entretenues.
Les
espaces
libres
mettant
en
valeur
les
éléments
identifiés
seront
maintenus.
Si
des
aménagements
sont
néanmoins
prévus,
ceux-ci
devront
veiller
à
ne
pas
déstructurer
l'équilibre
des
«
pleins
et
des
vides
»
de
manière
notable
: l'examen
des
projets
sera
donc
étudié
au
cas
par
cas
dans
le cadre
de
la déclaration
de
travaux.
Les
arbres
et
haies
abattus
seront
replantés
: les
essences
utilisées
seront
en
adéquation
avec
le
site.
Les
prescriptions
ci-dessus
sont
destinées
à
assurer
leur
protection
et
leur
mise
en
valeur. Eléments
identifiés
En
application
de
l'article
L.123-1-5
7°
du
Code
de
l'Urbanisme,
sont
identifiés
et
repérés
au
plan
de
zonage
les
éléments
présentant
un
intérêt
patrimonial,
culturel
ou
paysager:
A280
P1
Bourg
Parc
privatif
arboré
P2
Ferrières
D441
Allée
arborée
P3
Ferrières
D443
Allée
arborée
P4
Ferrières
D441/440
Haïe
végétale
P5
Le
Castela
D1012
Château
de
Castel
P6
Le
Plo
C279
Ancienne
Porte
P7
Bourg
Puits
P8
Marot
D395
Pigeonnier
P9
Conte
A35
Ancienne
colonnade
P10
Jean
Grand
D515
Pigeonnier
p11
Massaguel
A152
Pigeonnier
P12
Près
de
la
dane
C383
Pigeonnier
P13
Travers
de
Rigal
C328
Pigeonnier
P14
Bonnaventure
A360
Pigeonnier
P15
Barthe
Grand
A359
Pigeonnier
P16
Fouissade
B38
Pigeonnier
P17
Les
Payrols
B110
Puits
P18
Bellot
A152
Lavoir Fiches
des
éléments
identifiés
: le
petit
patrimoine
(pigeonniers,
élément
végétal)
Lésoraisses
eu Ferrières Citadia
Conseil
=
_ Typologie
Ferrières
Allée
arborée SRE
Haie
végétale [Numéro
Lieu-dit
Parcelles
Typologie
Le
Castela
Château
de
Castel
t
Lecas
> Commune
de
Lasgraïsses
Plan
Local
d'Urbanisme
Lieu-dit
|
Parcelles
ue
|
Typologie
Le
Plo
C279
Ancienne
porte
itadia
Conseil
10
- Rapport
de
Présentation
—
Annexes
au
Rapport
de
Présentation
-
Version
approuvée
54 Parcelles
—
LE]
Marot
Pigeonnier ____
Typologie
:
P9
A35
Ancienne
colonnade Lieu-dit
Typologie _
P10
Jean
Grand
D515
Pigeonnier ss
|
+ Commune
de
Lasgraïsses
Plan
Local
d'Urbanisme
À
DE
ANR:
©
Parcellés
Typologie
Re
Pres
de
la
Dan
dia
Conseil
pigeonnier
1c
- Rapport
de
Présentation
-
Annexes
au
Rapport
de
Présentation
- Version
approuvée Lieu-dit
Parcelles
Typologie
P13
Travers
de
Rigal
C328
Travers de Rigal
Pigeonnier P14
Bonnaventure
Pigeonnier
2 È Lieu-dit
Typologie
P15
Barthe
Grand
Pigeonnier Commune
de
Lasgraïsses
Plan
Local
d'Urbanisme
MES —
les
itadia
Conseil
1c
- Rapport
de
Présentation
—
Annexes
au
Rapport
de
Présentation
- Version
approuvée
G4 Commune
de
Lasgraïsses
Plan
Local
d'Urbanisme
Parcelles
M
|
"B110
Citadia
Conseil
1c
- Rapport
de
Présentation
—
Annexes
au
Rapport
de
Présentation
- Version
approuvée
65 Commune
de
Lasgraïsses
Plan
Local
d'Urbanisme
»
sé
À
Resa
\r=
/
=
NS
CEA
LP
_Tmologie
Lavoir
tadia
Conseil
1c
- Rapport
de
Présentation
—
Annexes
au
Rapport
de
Présentation
- Version
approuvée
66