Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2019 05 15 CM ANNEXE 12 Convention Label Citron an
Conseil Municipal - 2019 05 15 CM ANNEXE 12 Convention Fourth River an
Conseil Municipal - 2019 05 15 CM ANNEXE 12 Convention Danserien ha so
Conseil Municipal - 2017 04 12 CM ANNEXE convention chiffree associati
Conseil Municipal - 2018 04 04 CM ANNEXE 27 convention association de
Conseil Municipal - 2017 04 12 CM ANNEXE convention chiffree bagad
Conseil Municipal - 2019 05 15 CM ANNEXE 13 CONVENTION RIAS 2019 annex
Conseil Municipal - 2017 04 12 CM ANNEXE convention chiffree giz kalon
Déliberation - 2019 05 15 CM DELIB 12 Conventions entre la Ville
Conseil Municipal - 2020 02 13 CM ANNEXE 21 Conventions associations
Conseil Municipal - 2019 05 15 CM ANNEXE 12 Convention Association 106 annexe
Document publié le Mercredi 7 août 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 05 15 CM ANNEXE 12 Convention Association 106 annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
CONVENTION
Action culturelle
Entre les soussignés :
La Ville de Quimperlé 32, rue de Pont-Aven 29300 QUIMPERLÉ
représentée par Monsieur Michaël QUERNEZ en sa qualité de Maire, d’une part Et
L’association Numéro 106 – 1, rue du Pouligoudu
29300 QUIMPERLE
représentée par M. Corentin TOSSER en sa qualité de Président, d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Préambule :
La Ville de Quimperlé développe une politique culturelle pluridisciplinaire en direction des publics les plus larges possibles. Elle soutient les associations qui contribuent à la pratique et à la diffusion de multiples formes d’expressions culturelles.
L’association Numéro 106 développe son activité dans le domaine des musiques actuelles. Elle s’implique sur le territoire en proposant des soirées musicales et participera à l’organisation des Mercredis Musicaux 2019.
Considérant que la municipalité et l’association Numéro 106 ont en commun la volonté de travailler pour les publics Quimperlois et pour le rayonnement de la Ville, l’une et l’autre décident de s’arrêter, pour 2019, sur un accord de partenariat basé sur un engagement mutuel clairement défini en amont des projets objets de ce partenariat et repris dans les articles ci-dessous.
Article 1 :
Dans le cadre des Mercredis musicaux, la Ville de Quimperlé s’engage à verser à l’association une subvention de 2 500€.
Ce montant comprend la prise en charge de l’ensemble de la programmation : les frais artistiques (transport compris) des groupes programmés par l’association sur l’une des soirées de l’été 2019.
La date retenue en concertation avec les autres partenaires de la manifestation est le 7 août 2019.
Les frais d’accueil (repas, hébergements éventuels, caterings, etc.) et de régies seront directement pris en charge par le Pôle Culture de la Ville de Quimperlé, selon les montants et modalités qui auront été définis lors des réunions pour la mise en œuvre de la manifestation.
Paraphes
Article 2 :
En contrepartie du versement de la subvention, l’association Numéro 106 s’engage à : - participer aux Mercredis musicaux en organisant l’une des soirées selon les modalités définies en concertation avec l’ensemble des services de la Ville et les représentants des artistes,
- respecter les consignes qui auront été édictées par la Ville, qu’elles soient organisationnelles, techniques ou de sécurité ; la Ville restant organisatrice principale des Mercredis Musicaux,
- indiquer le partenariat avec la Ville sur ses supports de communication en concertation avec la Ville et en tenant compte de sa charte graphique, et notamment en faisant figurer le logo de la Ville sur tous supports de communication.
Article 3 :
L’association s’engage à fournir à la Ville une attestation d’assurance en cours de validité pour l’année 2019 intégrant l’activité liée à la participation aux Mercredis Musicaux.
Article 4 :
L’association s’engage à fournir à la Ville un compte d’utilisation de la subvention attribuée, ainsi qu’un bilan des activités un peu avant la fin de l’exercice concerné.
Article 5 :
La présente convention est conclue pour la période nécessaire à la mise en œuvre de la manifestation jusqu’à sa conclusion et pour l’année 2019. Elle prend effet à compter de sa signature.
Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
A Quimperlé le :
Pour la Ville, Pour l’association,
Le Maire, Michaël QUERNEZ Le Président, Corentin TOSSER