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Déliberation - DELIB 2024 079 Demande de subvention a lANCT Transformation environnementale de zones commerciales
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 079 Demande de subvention a lANCT Transformation environnementale de zones commerciales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
DATE DE CONVOCATION
13/06/2024
AFFICHEE LE :
13/06/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
20/06/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 19 juin, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Dominique MASSA, An- dré VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER- DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Kévin LEBRET, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Emmanuelle LEPETIT À Axelle MORINEAU, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Sylvain GIRODON À Mickaël MARIE, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD
Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DEMANDE DE SUBVENTION À L’ANCT AU TITRE DU DISPOSITIF
D’ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSFORMATION ENVIRONNEMENTALE DE ZONES COMMERCIALES PÉRIURBAINES
DELIBERATION N° DELIB-2024-079
RAPPORTEE PAR : Monsieur Serge RICCI
DELIB-2024-079 - Demande de subvention à l’ANCT au titre du dispositif d’accompagnement à la transformation environnementale de zones commerciales périurbaines
Page 1 / 2 La ville a acquis une partie des bâtiments et terrains de la zone commerciale « Vallée Barrey » afin de résorber cette friche commerciale et la faire évoluer vers une zone mixte avec logements et services.
La première phase de cette requalification se concrétise aujourd’hui avec la construction de l’ensemble immobilier porté par REALITES sur les terrains de l’ex-magasin« fly » fermé en 2013.
La ville a en parallèle confié à l’Etablissement Public Foncier de Normandie le portage de terrains et bâtiments actuellement occupés par l’Orange Bleue, les Restos du cœur, rue Alcide de Gasperi.
Par ailleurs, la ville étudie avec la Communauté urbaine Caen la mer une réfection de voirie Rue Robert Schuman pouvant aboutir à une requalification plus large avec la création d’aménagements cyclables, de points d’apports volontaire de déchets et un travail paysager des deux rives de la voie. Un aménagement cyclable est prévu le long du Boulevard de l’Europe jusqu’à la rue Charles Coulomb.
L’opération totale est complexe et coûteuse. La ville a missionné la SPLA Normandie Aménagement pour l’accompagner dans la définition et la mise en œuvre d’un projet cohérent. Elle a également sollicité de la part de l’EPFN une prolongation de son portage.
C’est pourquoi la ville a étudié la possibilité d’obtenir un accompagnement de la part de l’Etat, via l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Celle-ci a lancé un appel à projets pour accompagner la requalification des friches commerciales comme celle de la Vallée Barrey afin de les transformer en espaces mixtes (logement, commerces, services), d’une plus grande qualité architecturale, paysagère et environnementale, et mieux insérés dans la ville (aménagements cyclables, transports collectifs,…). Il apparait que le projet de la ville de Mondeville répond en tous points aux critères de sélection de cet appel à projet.
Les premiers contacts avec les services de l’Etat dans le Calvados ont permis de valider la pertinence de l’opération de requalification de la friche de la Vallée Barrey et son possible intérêt pour l’ANCT. Si le projet est retenu, pourront être financées des études préalables et une partie du déficit de l’opération.
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE SOLLICITER une subvention à l’ANCT au titre du dispositif d’accompagnement à la transformation environnementale de zones commerciales périurbaines ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout document permettant l’obtention d’une aide, accompagnement ou subvention dans ce cadre ainsi que tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Guillaume LEDEBT
DELIB-2024-079 - Demande de subvention à l’ANCT au titre du dispositif d’accompagnement à la transformation environnementale de zones commerciales périurbaines
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