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Arrêté - 24 06 21 N°89 1 CONSTRUCTEL ENERGIES rues Emmanuel Chabrier et ses impasses Turenne Richelieu et Lafayette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 21 N°89 1 CONSTRUCTEL ENERGIES rues Emmanuel Chabrier et ses impasses Turenne Richelieu et Lafayette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| ST-2024 N°.
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE Annule et remplace l'arrêté du 27/04/24
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 02/04/24 ;
Considérant qu’en raison des travaux de renouvellement du réseau gaz exécutés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE pour le compte de GRDF, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation est interdite à tous les véhicules rues Emmanuel Chabrier (en partie) et ses impasses — Turenne
(entre la rue Emmanuel Chabrier et la rue Gounod) — Richelieu — Lafayette du lundi 13 mai 2024 au vendredi 23 août
2024 inclus. Une déviation est mise en place par l'entreprise.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rues Emmanuel Chabrier (en partie) et ses impasses — Turenne (entre la rue Emmanuel Chabrier et la rue Gounod) — Richelieu — Lafayette et dans le cas de stationnement gênant une
mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 13 mai 2024 au vendredi 23 août 2024 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 21 juiw 2024,
ÉVPARSES
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