Procès Verbal - PV+CM+

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Procès Verbal - PV+CM+ Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Salies-du-Salat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, __________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

Présents :

M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam

Procuration(s) :

Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre

Absent(s) :

M. GOUSSE Xavier

Excusé(s) :

M. BONDIER Roland, M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès

Secrétaire de séance : M. MILLET Alain

Président de séance : M. DUPRAT Jean-Pierre

Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie le quorum : 8

Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance :

Le Procés-Verbal du 15/04/2024 est lu et adopté à la majorité des membres présents ou représentés.

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Il est ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 23 avril 2024 à 18 heures 00 minutes

Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

 FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)

1. Vote du Compte Administratif 2023 : Budget Principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,

 Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget Principal et arrête ainsi les comptes :

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 1, Abstention : 0)

Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)

Contre : M. ATTANE Lionel

Abstention :

N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

2. Vote du Compte Administratif 2023 : Résidence " Les Salatines "

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,

 Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 de la Résidence « Les Salatines » et arrête ainsi les comptes :

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 1, Abstention : 0)

Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)

Contre : M. ATTANE Lionel

Abstention :

N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

3. Vote du Compte Administratif 2023 : Établissement Thermal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,

 Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 de l’Établissement Thermal et arrête ainsi les comptes :

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 1, Abstention : 2)

Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)

Contre : M. ATTANE Lionel

Abstention : Mme MARIGO Evelyne, Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne) N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

4. Vote du Compte Administratif 2023 : Spa

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,

 Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Spa et arrête ainsi les comptes :

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 1, Abstention : 2)

Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)

Contre : M. ATTANE Lionel

Abstention : Mme MARIGO Evelyne, Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne) N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

5. Vote du Budget Primitif 2024 : Budget Principal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Principal pour l'exercice 2024 :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Commentaires du Conseil : A détailler pour les années à venir.__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

6. Vote des subventions aux Associations dans le cadre du vote du Budget Principal

Le Conseil Municipal décide de retirer cette délibération et de reporter la décision à la prochaine séance afin que le bureau municipal étudie les demandes de subventions et les dotations.

 associations pour l’année 2024 :

ARTICLE NOM DE L'ORGANISME MONTANT DE LA SUBVENTION

65748 AACVG - ASSOCIATION DES AC ET VG 1939/45 ET AUTRES CONFLITS 93,00 €

65748 AAPPMA DU BAS SALAT - ASSOCIATION AGREEE PECHE ET PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES 465,00 €

65748 ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 558,00 €

65748 ACVA - ASSOCIATION CANTONALE DE VULGARISATION AGRICOLE 300,00 €

65748 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 205,00 €

65748 ASA - ARBAS SALAT ANIMATION 500,00 €

65748 ASP ACCOMPAGNER EN COMMINGES 279,00 €

65748 BCSS - BASKET COMMINGES SALIES DU SALAT 15 000,00 €

65748 CLUB DES CHEVEUX D'ARGENT 465,00 €

65748 COMITE DE JUMELAGE 1750€

65748 COUSERANS COUNTRY 09 200€

65748 ECOLE DE JUDO JUJITSU TAISO SALISIENNE 1 209,00 €

65748 ECOLE DE MUSIQUE 3 720,00 €

65748 FESTI ART SALIN 12 000,00 €

65748 FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE 293,00 €

65748 TAROT DE SALAT 112,00 €

65748 TENNIS CLUB SALIES DU SALAT 2 300,00 €

65748 THEATRE DU SEL 465,00 €

65748 UNION SPORTIVE SALIES/MANE/SAINT-MARTORY 15 000,00 €

65748 Divers 86 €

TOTAL 55 000 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Commentaires du Conseil : A l'avenir, les associations devront fournir des justificatifs.__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

7. Vote du Budget Primitif 2024 : Résidence " Les Salatines "

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de la Résidence « Les Salatines » pour l'exercice 2024 :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Commentaires du Conseil : Réintégration des charges de personnel dans le budget principal.__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

8. Vote du Budget Primitif 2024 : Établissement Thermal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’Établissement Thermal pour l'exercice 2024 :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Commentaires du Conseil : Destruction puit n°4 ; Remplacement de la sirène.__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

9. Vote du Budget Primitif 2024 : Spa

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif du Spa pour l'exercice 2024 :

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Commentaires du Conseil : Projet chaudière indépendante et non commune Thermes Spa.__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

 FINANCES LOCALES – FISCALITE (7.2)

10. Vote des taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de voter les taux d’imposition 2024 comme

ci-dessous :

TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 37,95 % 44,95 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 71,31 % 75,00 %

Taxe d’Habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à la résidence principale (THRS)

9,05 % 15,00 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de voter pour 2024 les taux suivants :

 Taxe Foncière sur les propriétés bâties :

 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale :

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 1)

Pour : M. ATTANE Lionel, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)

Contre :

Abstention : M. CASONI François

Commentaires du Conseil : L'absence d'augmentation depuis plusieurs années entraine une augmentation élévée.__________________________________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT

Questions diverses :

Commentaires du Conseil : Diminution des horaires d'ouverture de la Poste : Le Conseil Municipal s'oppose à la réduction de l'ouverture du bureau de poste à Salies du Salat.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21 heures

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire certifie que :

 La liste des délibérations a été affichée en Mairie le : 24/04/2024  La convocation du Conseil Municipal a été faite le : 16/04/2024

 La mention de cette convocation a été affichée en Mairie le : 16/04/2024

Fait à SALIES DU SALAT

Le Maire,