Compte-Rendu - CRCM 2022 10 13

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Compte-Rendu - CRCM 2022 10 13 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Périers-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022 10 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 octobre 2022

Présents : Didier Beaujouan, Sylvie Nicolle, Jean-Christophe Cachard, Catherine Cartry,

Nadine Haie, Patrick Carpophore, Emmanuelle Lebarbier, Gilles Varon

Absences non excusées : Enola Causeur,

Ouverture de séance : 19 h 05

Ordre du jour :

— Désighation du secrétaire de séance

— Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2022

— Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE

— Demande de subvention du CFA bâtiment Normandie

— Choix du contrôleur technique : projet de restructuration et d'aménagement de l'ancienne école en salle de convivialité

— Choix du coordinateur SPS (sécurité et Protection de la Santé) : projet de restructuration et d'aménagement de l'ancienne école en salle de convivialité

— Questions et informations diverses

Début de la séance : 19 h 10

1. Sylvie Nicolle a été désignée secrétaire de séance.

2. Demande d'ajout à l'ordre du jour : dénomination des voies de la commune

Les membres acceptent à l'unanimité cet ajout à l'ordre du jour.

3. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2022 :

Le conseil approuve le compte-rendu à l'unanimité.

4. Dénomination des voies de la commune :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 14 mai 2019, le conseil avait dénommé les voies communales et qu'il convient de revenir sur cette dénomination afin que les dénominations des voies soient harmonieuses avec les communes limitrophes.

Après proposition de Monsieur le Maire, à l'unanimité, le conseil municipal a décidé de dénommer les voies communales de Périers-en-Auge comme suit :

- Chaussée de Varaville

- Chemin d'Angoville

- Chemin de Bernières

- Chemin de la Goderie

- Chemin de l'Eglise

- Chemin des Eaux

- Chemin des sources

- Chemin du Lieu Thil

- Chemin du Moulin- Chemin du Petit Clos

- Impasse du Mont Dit Mont

- RD 27

- RD 45b

- RD 49

Seule modification : route de Varaville devient chaussée de Varaville

. Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE

La commune de Colombelles par délibération en date du 30 mai 2022 souhaite adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de la compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes :

- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service)

- Visite au sol, à raison d'une visite par an et par foyer

- Vérification, pose, dépose d'installations d'illuminations festives.

Après l'exposé de la proposition d'adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ENERGIE par Monsieur Le Maire, le conseil municipal, après délibération, approuve à l'unanimité l'adhésion de cette commune au SDEC ENERGIE.

. Demande de subvention du CFA « bâtiment Normandie »

Suite à inscription d’un habitant de Périers en formation au CFA, la commune a reçu une demande de subvention de la part de cet établissement.

A l'unanimité, le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.

Choix du contrôleur technique : projet de restructuration et d'aménagement de l'ancienne école en salle de convivialité

Quatre entreprises ont été consultées pour la mission de contrôleur technique et la mission pour la coordination SPS.

Suite à la présentation des différents devis ayant donné suite, les membres du conseil votent à l'unanimité pour l'entreprise QUALICONSULT qui a chiffré :

- Pour la consultation et proposition contrôleur technique : 2965 € HT

- Pour la consultation et proposition coordination SPS : 2065 € AT

Questions et informations diverses

- Concert d'automne : Le Conseil municipal est satisfait de la prestation du groupe Tout Folkant ! Les personnes présentes ont apprécié le concert. Le conseil remercie Nadine et Christian Haie pour l'accueil.

- Sécurité incendie : une réunion a eu lieu avec le responsable de la société Ménard Hydrants qui a présenté aux élus le schéma directeur de la défense incendie.

À compter du ler novembre, il faut nommer un élu (à l’exception du maire) correspondant incendie et secours. M.Jean-Christophe Cachard est volontaire et sera nommé par un arrêté

de M. Le Maire.

- TOM : taxe d'ordures ménagères, Lors de la fusion des trois communautés de communes, les conseillers communautaires ont retenu le taux le plus bas or ce dernier n’est plus adapté

au vu de l’inflation actuelle.

- Madame Sophie Gaugain, vice-présidente de la région viendra rencontrer les membres du Conseil municipal le mardi 25 octobre à 9 h.

- Repas communal : les membres du conseil souhaitent poursuivre le repas avec la commune de Brucourt au restaurant Au pied des Marais,

- Colis de Noël : il est décidé que les personnes de 60 ans et plus pourront choisir entre le

repas et le colis.

- Places de cinéma offertes aux enfants de Périers : il a été décidé qu'à partir de l'annéeprochaine, des places de cinéma seront disponibles à la mairie pour les enfants de Périers. - Projet de réhabilitation du chemin du Mont dit Mont :

Le projet de réhabilitation du chemin du Mont Dit Mont a été présenté au conseil. Ce chemin appartient aux trois communes limitrophes : Dives-sur-mer, Grangues et Périers- en-Auge, une visite sur le terrain a eu lieu à la fin du mois d'août entre les élus. Des devis ont été demandés à BAC Environnement. Une réunion auta lieu le lundi 24 octobre entre les élus des trois communes pour consulter les devis, répartir Les sommes à payer et voir quels organismes solliciter pour obtenir des subventions.

Fin de la séance 9 h 15.