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Arrêté - 951a circulation reglementee rue marechal de lattre de tassigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 951a circulation reglementee rue marechal de lattre de tassigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/MM/PP/LC/JPM
Numéro : 2023.09951A
Le Maire de [a ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 13/11/2023 au 08/12/2023 sur RUE MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNU et pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 28/09/2023 par laquelle ERT TECHNOLOGIES 69 demeurant 1 avenue Louis Blériot 69680 CHASSIEU demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE
MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à ERT TECHNOLOGIES 69 demeurant 1 avenue Louis Blériot 69680 CHASSIEU représentée par Madame MEKAOUI Malika d'effectuer un raccordement aérien fibre optique avec nacelle (1/2 journée), la circulation et le stationnement RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY seront réglementés
du 13/11/2023 au 08/12/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 La circulation est alternée par manuellement :
ARTICLE 3:
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au
vendredi, Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains
sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention *30".
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par ERT TECHNOLOGIES 69 représentée par Madame MEKAOUI Malika.
ARTICLE 5 : :
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules, - La limitation de vitesse.
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuit.
L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons.
Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la
présence des travaux.
Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et Les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire
Dés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 6 :
En prévention de la maladie du chancre coloré. toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à
action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement , en cas d'interruption, et à la fin des
travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7 :
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 8 :
Madame la Directrice Générale des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar fe 28/09/2023
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Jean-Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. K peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
al Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr