Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 36294
Arrêté - 26 AT 36304
Arrêté - 26 AT 36375
Arrêté - 26 AT 36201
Arrêté - 26 AT 36165
Arrêté - 26 AT 36149
Arrêté - 26 AT 36105
Arrêté - 26 AT 36010
Arrêté - 26 AT 35981
Arrêté - 26 AT 36496
Arrêté - 26 AT 35948
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 35948)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
24
merene en Villeneuve d'Ascq
Une
ville en mouvement
Gérard
CAUDRON
;
Maire
Vice-Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L. 2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
417-10
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
d'abattages
de
deux
peupliers
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
19/01/2026
au
24/01/2026
RUE
DU
PETIT
PONT
N°26-AT-35948
ARRÉTONS
ARTICLE
1
À
compter
du
19/01/2026
et jusqu'au
24/01/2026,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
4 RUE
DU
PETIT
PONT
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
déménagement.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-10
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate
;
+
Entre
le
19/01/2026
et le 23/01/2026
une journée
sera
nécessaire,
afin
de
réalisés
les travaux
d'abattages
des
deux
peupliers,
une
partie
de
la rue
sera
barrée
au
droit
des
travaux
avec
la
mise
en
place
d'un
corridor
de
sécurité,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise,
une
lettre
d'information
sera
distribuées
aux
riverains. ;
ARTICLE
2
Il sera
demandé à
l'entreprise
de
rétablir la circulation
au plus
tard
à
19h00.
ARTICLE
3
Durant
cette
période,
la circulation
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et des
cyclistes
sera
maintenue
en
permanence
par
un
itinéraire
de
déviation
sécurisé
sur
une
largeur
de
1,40m
minimum.
Une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
au
niveau
des
passages
piétons
les
plus
proches,
invitant
les
usagers
de
la
voie
publique
à prendre
le trottoir
d’en
face
sera
mis
en place
par LALAUT.
ARTICLE
4
Durant
cette période,
l'accès
aux
habitations
sera
maintenu
en
permanence
par
LALAUT
et la collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
facilitée
avant
le passage
de
la société
de
ramassage:
Les
bacs
de
collecte
doivent
être
sortis
sur
la voie
publique
dans
un
espace
accessible
aux
véhicules
de
ramassage
et
occuper
une
place
soit
sur
le trottoir
soit
sur
la
chaussée
de
telle
façon
que
la
libre
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
sont
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AT-35948
prioritaires
et qu'aucun
bac
ne doit
leur
faire
obstacle
ni les obliger
à descendre
sur la chaussée.
ARTICLE
5
La
pose,
l'entretien
et
l'éclairage
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
se
feront
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
de
LALAUT
demeurant
58
impasse
Declercq
59261
WAHAGNIES
représentée
par
Monsieur
Alain
LALAUT
pour
une
meilleure
information
des
riverains,
l'arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
d'intervention
48H
avant
le
démarrage
des
travaux
et
LALAUT
joindra
la
Police
Municipale
au
03.20.34.34.34
qui
pourra
procéder
au
constat.
ARTICLE
6
En
cas
de
défaillance
de
l'entreprise
au
niveau
de
la
propreté,
la
ville
pourra
se
substituer
à elle
et
faire
exécuter
le
nettoyage
au
frais
de
LALAUT.
ARTICLE
7
En
cas
d'emprise
au
sol,
les
demandeurs
devront
fournir
à
la
ville
copie
de
l'autorisation
de
permission
de
voirie
délivrée
par
le
propriétaire
de
la
voie.
ARTICLE
8
Les
renseignements
auprès
des
concessionnaires
du
sous-sol
seront
à obtenir
par
le
demandeur
et
il
lui
appartiendra
de
faire
les
déclarations
(DICT)
et
de
se
conformer
au
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
9
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
LALAUT.
ARTICLE
10
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
panneaux
de
déviation
et
de
signalisation
routière,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la
voie
et
ses
dépendances
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être
causé. ARTICLE
11
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
DREAL,
ESTERRA,
Police
Municipale,
FNT,
CRICR,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
ILEVIA,
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
Monsieur
Alain
LALAUT
(SMDA-LALAUT). Affiché
le
:
0
9
JAN.
2075
DIFFUSION:
+
SMDA-LALAUT
+
DREAL
+
ESTERRA
+
ENT
+
CRICR
+
SDIS
+
Direction Interdépartementale de la Police Nationale
+ Police Municipale +
ILEVIA
+
POLICF
NATIONALE
+
Mhiries
de Quartiers
+.
Maine
Hôtel
de Ville
Conformément
aux
dispositions
du Cade
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
deval}
le tribunal
administratif compétent,
dens
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de notification
ou de
publication.
Canformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
Fichiers
et
aux
Hibertës,
Je bénéfice
pour les informations Le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
EÂ
informe qu'if dispose d'un doit d'accès er ae
rectificarton
qu'ir peur exercer,
Hôtel
de Ville - BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr