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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 07 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
MARCHES PUBLICS – / DIRECTION ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU MARCHE SUBSEQUENT N°4 RELATIF AU TRANSFERT DES EAUX USEES DU LIEU-DIT LA TRANCHEE VERS NIORT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C33-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 33-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
MARCHES PUBLICS – / DIRECTION ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU MARCHE SUBSEQUENT N°4 RELATIF AU TRANSFERT DES EAUX USEES DU LIEU-DIT LA TRANCHEE VERS NIORT
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais doit procéder au transfert des eaux usées collectées sur le secteur de la Tranchée vers le réseau principal de Niort.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration du système d’assainissement du secteur de la Tranchée dont la station d’épuration vieillissante souffre de dysfonctionnements récurrents, régulièrement rappelés par les services de l’Etat.
Ils consistent en la pose de :
o 980 ml de canalisation gravitaire en polypropylène de Ø 200 mm ;
o 1100 ml de canalisation sous pression en PEHD de Ø 90 mm ;
Ces travaux ont fait l’objet d’une consultation d’entreprises.
Ce marché subséquent n°4 est conclu sur la base de l’accord cadre relatif aux travaux neufs, d’entretien courant, de raccordements, de réparations, de réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales. Opérations d’un montant prévisionnel supérieur à 100 000 € HT, inférieur ou égal à 500 000 € HT, pour les années 2019 et 2020.
Après déroulement de la procédure, le marché a été attribué comme suit :
Attributaire Montant estimatif HT
Société COLAS 257 805€
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C33-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le marché subséquent n° 4 décrit ci-dessus et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C33-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020